Index des 157 critères HAS : la solution SOS EHPAD pour chaque critère

Référentiel HAS · Manuel du 8 juillet 2025

Les 157 critères HAS, et l’outil pour chacun

L’évaluateur travaille critère par critère — vous aussi. Pour chaque critère du référentiel, retrouvez ci-dessous la procédure qui l’outille, la thématique pour vous former, et le pack pour tout couvrir d’un coup.

⭑ Pack 18 critères impératifs — 49,90 € 📦 L’intégrale — 70 procédures — 249,90 €

157critères

154applicables EHPAD

18impératifs ⭑

9thématiques

3chapitres

⭑ Les 18 impératifs 1. Bientraitance 2. Droits 3. Expression 4. Projet 5. Autonomie 6. Santé 7. Parcours 8. RH 9. Qualité & risques

🧭 Comment lire cette pageNaviguez par thématique avec le menu ci-dessus. Chaque ligne relie un critère du référentiel à la procédure SOS EHPAD qui l’outille.

📚 Les 3 chapitres

Chapitre 1 — La personne accompagnée

Chapitre 2 — Les professionnels

Chapitre 3 — L’ESSMS

⭑ IMPÉRATIF 18 critères prioritairesUne non-conformité sur ces critères fait l’objet d’un traitement spécifique lors de l’évaluation. Lignes surlignées ci-dessous — toutes couvertes par le pack dédié.

🎓 Au-delà des procéduresChaque thématique propose aussi ses formations d’équipe et guides : le lien vert « Se former » ouvre toutes les ressources du sujet.

1. Bientraitance et éthique

9 critères

📦 Pack Droits & bientraitance 59,90 € 🎓 Se former sur cette thématique — formations & guides

Critère	Intitulé (référentiel HAS)	La procédure qui l’outille	La formation qui l’ancre
1.1.1	La personne accompagnée exprime sa perception de la bientraitance.	Procédure de promotion de la bientraitance : stratégie, déploiement et sensibilisation	—
2.1.1	Les professionnels identifient en équipe les questionnements éthiques propres à la personne accompagnée.	Procédure de questionnement éthique en équipe : organisation et instances	Hydratation en fin de vie : qui décide, et comment · Gérer les conflits entre résidents
2.1.2	Les professionnels associent la personne et son entourage aux questionnements éthiques, liés à son accompagnement.	Procédure de questionnement éthique en équipe : organisation et instances	—
2.1.3	Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés au questionnement éthique.	Procédure de questionnement éthique en équipe : organisation et instances	Gérer les conflits entre résidents
2.1.4	L’ESSMS organise le questionnement éthique en associant l’ensemble des acteurs (personne accompagnée, professionnels, partenaires) et participe à des instances de réflexion éthique sur le territoire.	Procédure de questionnement éthique en équipe : organisation et instances	—
3.1.1	L’ESSMS définit sa stratégie en matière de bientraitance et en partage une définition commune avec l’ensemble des acteurs.	Procédure de promotion de la bientraitance : stratégie, déploiement et sensibilisation	—
3.1.2	L’ESSMS définit l’organisation et les modalités de déploiement de sa démarche de bientraitance et met à disposition les outils adaptés.	Procédure de promotion de la bientraitance : stratégie, déploiement et sensibilisation	Bientraitance au quotidien : petits gestes, grand impact
3.1.3	L’ESSMS organise des actions de sensibilisation à la bientraitance pour tout nouvel intervenant (partenaire, bénévole…).	Procédure de promotion de la bientraitance : stratégie, déploiement et sensibilisation	—
3.1.4	Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la bientraitance.	Procédure de promotion de la bientraitance : stratégie, déploiement et sensibilisation	Bientraitance au quotidien : petits gestes, grand impact · Maîtriser l'agressivité en EHPAD : outils pratiques pour IDE et AS

2. Droits de la personne accompagnée

20 critères · 7 impératifs ⭑

📦 Pack Droits & bientraitance 59,90 € 🎓 Se former sur cette thématique — formations & guides

Critère	Intitulé (référentiel HAS)	La procédure qui l’outille	La formation qui l’ancre
1.2.1	La personne accompagnée et son entourage sont informés du rôle des professionnels et autres intervenants et peuvent les identifier.	Procédure d’information de la personne sur ses droits et de soutien à leur exercice	—
1.2.2	La personne accompagnée est informée de ses droits et devoirs dans le cadre de la vie collective ou du fonction-nement du service.	Procédure d’information de la personne sur ses droits et de soutien à leur exercice	—
1.2.3	La personne accompagnée est systématiquement informée de la possibilité de désigner une personne de confiance pour l’accompagner et l’assister dans ses démarches.	Procédure de désignation de la personne de confiance et de recueil des directives anticipées	Accueillir un nouveau résident et sa famille
1.2.4	La personne a accès aux informations relatives à son accompagnement.	Procédure d’accès de la personne aux informations relatives à son accompagnement	Accueillir un nouveau résident et sa famille · Annoncer une mauvaise nouvelle à une famille
1.2.5	La personne peut s’adresser aux professionnels qui l’accompagnent pour être orientée, accompagnée et soutenue dans l’exercice de ses droits individuels.	Procédure d’information de la personne sur ses droits et de soutien à leur exercice	—
1.2.6	Les professionnels informent la personne accompagnée de ses droits et de leurs modalités d’exercice, ou l’orientent vers le bon interlocuteur.	Procédure d’information de la personne sur ses droits et de soutien à leur exercice	—
1.2.7	Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la connaissance des droits de la personne accompagnée.	Procédure d’information de la personne sur ses droits et de soutien à leur exercice	—
1.3.1	La personne accompagnée est associée à la révision des règles de vie collective ou des modalités de fonctionnement du service et des outils favorisant leur compréhension.	Procédure de règles de vie collective et de règlement de fonctionnement co-construits	—
1.3.2	Les professionnels coconstruisent les règles de vie collective ou les modalités de fonctionnement du service dans le respect des droits et libertés de la personne accompagnée.	Procédure de règles de vie collective et de règlement de fonctionnement co-construits	Gérer les conflits entre résidents
1.4.1	La personne est assurée que les choix qu’elle exprime sur son cadre de vie ou d’accompagnement sont pris en compte.	Procédure de gestion des objets de valeur, de l’argent de poche et des biens personnels	—
1.4.2	La personne accompagnée bénéficie d’un espace de vie privé, adapté et respectueux de ses droits fondamentaux, qu’elle est encouragée à personnaliser.	Procédure de cadre de vie, d’espace privé et d’hébergement (attribution et changement de chambre)	—
2.2.1 ⭑ IMPÉRATIF	Les professionnels soutiennent la liberté d’aller et venir de la personne accompagnée.	Procédure de liberté d’aller et venir et de limitation de liberté (contentions)	Aménagement de la chambre pour limiter les chutes · Installation correcte au fauteuil pour prévenir les glissements · Gestion des contentions : cadre légal et alternatives Pack INTÉGRAL Neuro-Gériatrie & Troubles du Comportement — 2 mini-formations Gestion de la déambulation : sécuriser sans entraver · Prévention et gestion des fugues PACK INTÉGRAL Prévention Maltraitance & Bientraitance — 2 mini-formations Contention en EHPAD : décider, tracer, réévaluer · Liberté d'aller et venir : droit fondamental Pack Intégral Violence & Agressivité — 1 mini-formations Maîtriser l'agressivité en EHPAD : outils pratiques pour IDE et AS
2.2.2 ⭑ IMPÉRATIF	Les professionnels respectent la dignité et l’intégrité de la personne accompagnée.	Procédure de respect de la dignité, de l’intimité et de la vie privée du résident	Pack INTÉGRAL Neuro-Gériatrie & Troubles du Comportement — 15 mini-formations Alzheimer en EHPAD : Mieux Comprendre pour Mieux Accompagner · Comprendre et accompagner Alzheimer au stade précoce … PACK INTÉGRAL Prévention Maltraitance & Bientraitance — 5 mini-formations Bientraitance au quotidien : petits gestes, grand impact · Repérer les signes de maltraitance physique … Soins de bouche chez le résident dépendant · Aide à l'élimination : bassin et urinal avec dignité · Soins d'hygiène intime chez l'homme et la femme — et 1 autres Vie privée et intimité en EHPAD : frapper, attendre, entrer · Croyances, culte et vie spirituelle : accompagner sans juger Gestion des contentions : cadre légal et alternatives Pack Intégral Violence & Agressivité — 1 mini-formations Maîtriser l'agressivité en EHPAD : outils pratiques pour IDE et AS
2.2.3 ⭑ IMPÉRATIF	Les professionnels respectent la vie privée et l’intimité de la personne accompagnée.	Procédure de respect de la dignité, de l’intimité et de la vie privée du résident	Hygiène Bucco-Dentaire en EHPAD : Un Soin Essentiel au Quotidien · La Toilette Thérapeutique : Soigner en Lavant · Prévention et gestion de l'incontinence urinaire — et 5 autres Vie privée et intimité en EHPAD : frapper, attendre, entrer
2.2.4 ⭑ IMPÉRATIF	Les professionnels respectent la liberté d’opinion, les croyances et la vie spirituelle de la personne accompagnée.	Procédure de respect de la liberté d’opinion, des croyances et de la vie spirituelle	Soins du corps après décès : protocole et respect · Accompagnement spirituel selon les croyances · Croyances, culte et vie spirituelle : accompagner sans juger
2.2.5 ⭑ IMPÉRATIF	Les professionnels respectent le droit à l’image de la personne accompagnée.	Procédure de respect du droit à l’image du résident	Respecter l'intimité et la pudeur en toute circonstance
2.2.6 ⭑ IMPÉRATIF	L’ESSMS favorise l’exercice des droits et libertés de la personne accompagnée.	Procédure de gestion des objets de valeur, de l’argent de poche et des biens personnels	Vie privée et intimité en EHPAD : frapper, attendre, entrer · Croyances, culte et vie spirituelle : accompagner sans juger · L'information due au résident : ce qu'il a le droit de savoir — et 2 autres Pack INTÉGRAL Neuro-Gériatrie & Troubles du Comportement — 3 mini-formations Comprendre et accompagner Alzheimer au stade précoce · Désamorcer un refus de soin chez une personne ayant un trouble neurocognitif … PACK INTÉGRAL Prévention Maltraitance & Bientraitance — 2 mini-formations Liberté d'aller et venir : droit fondamental · Prévention de la maltraitance financière
2.2.7 ⭑ IMPÉRATIF	L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée.	Procédure de confidentialité, de protection des données personnelles et de RGPD	Communication téléphonique avec les familles : protocole · Secret professionnel : quand parler, quand se taire · Le dossier du résident : qui peut le lire, qui peut y écrire
3.2.1	L’ESSMS accompagne les personnes pour qu’elles puissent vivre dans des conditions matérielles et un cadre de vie respectueux de leurs droits fondamentaux.	Procédure de cadre de vie, d’espace privé et d’hébergement (attribution et changement de chambre)	—
3.2.2	L’ESSMS garantit un cadre de vie respectueux des droits fondamentaux des personnes accompagnées.	Procédure de cadre de vie, d’espace privé et d’hébergement (attribution et changement de chambre)	—

3. Expression et participation de la personne accompagnée

20 critères

📦 Pack Expression & participation 29,90 € 🎓 Se former sur cette thématique — formations & guides

Critère	Intitulé (référentiel HAS)	La procédure qui l’outille	La formation qui l’ancre
1.5.1	La personne accompagnée participe aux instances collectives ou à toutes autres formes de participation.	Procédure du conseil de la vie sociale et des formes de participation collective	Le conseil de la vie sociale (CVS) : rôle, composition, suites
1.5.2	La personne accompagnée est informée de la suite donnée aux demandes formulées dans le cadre des instances collectives ou à toutes autres formes de participation.	Procédure du conseil de la vie sociale et des formes de participation collective	Demandes impossibles des familles : refuser sans rompre · Le conseil de la vie sociale (CVS) : rôle, composition, suites
1.5.3	Les professionnels facilitent l’accès à la traçabilité des échanges et réponses apportées dans le cadre des instances collectives ou à toutes autres formes de participation.	Procédure du conseil de la vie sociale et des formes de participation collective	Le conseil de la vie sociale (CVS) : rôle, composition, suites
1.6.1	La personne accompagnée est soutenue dans son expression. Le partage de son expérience est favorisé et l’expression de ses préférences prise en compte.	Procédure de recueil de l’expression et des préférences de la personne	Établir une relation de confiance avec un résident mutique · Reformulation et écoute active : techniques de base Recueillir les attentes d'un résident qui ne demande rien · Faire exprimer un résident qui a du mal à s'exprimer PACK INTÉGRAL Prévention Maltraitance & Bientraitance — 1 mini-formations Communication non verbale : posture et regard bienveillants
1.6.2	Les professionnels facilitent l’expression de la personne accompagnée grâce à l’utilisation de moyens et outils adaptés.	Procédure de recueil de l’expression et des préférences de la personne	Établir une relation de confiance avec un résident mutique · Reformulation et écoute active : techniques de base · Communication avec un résident aphasique après AVC PACK INTÉGRAL Prévention Maltraitance & Bientraitance — 1 mini-formations Communication non verbale : posture et regard bienveillants Faire exprimer un résident qui a du mal à s'exprimer L'information due au résident : ce qu'il a le droit de savoir
1.6.3	Les professionnels analysent le recueil de l’expression de la personne accompagnée et en tirent les enseignements.	Procédure de recueil de l’expression et des préférences de la personne	Reformulation et écoute active : techniques de base · Communication avec un résident aphasique après AVC · Faire exprimer un résident qui a du mal à s'exprimer
1.7.1	La personne accompagnée a la possibilité d’exprimer son consentement éclairé, grâce à une information claire et des moyens adaptés.	Procédure de consentement éclairé, d’information sur les soins et de gestion du refus	L'information due au résident : ce qu'il a le droit de savoir · Recueillir un consentement, accueillir un refus · Personne de confiance et directives anticipées : expliquer sans effrayer Établir une relation de confiance avec un résident mutique · Accueillir un nouveau résident et sa famille PACK INTÉGRAL Prévention Maltraitance & Bientraitance — 1 mini-formations Le consentement aux soins : recueillir et respecter
1.7.2	Les professionnels recherchent l’adhésion de la personne accompagnée, grâce à une information claire et des moyens adaptés.	Hors périmètre EHPAD (personnes âgées)	Communication non verbale : posture et regard bienveillants · Communication avec un résident aphasique après AVC
1.7.3	Les professionnels réinterrogent le refus de la personne tout au long de son accompagnement et recherchent des alternatives avec elle.	Procédure de consentement éclairé, d’information sur les soins et de gestion du refus	Demandes impossibles des familles : refuser sans rompre · Refus de soins en EHPAD : agir avec efficacité et bienveillance · Recueillir un consentement, accueillir un refus
1.7.4	Les professionnels assurent la traçabilité du consentement ou du refus exprimé par la personne accompagnée.	Procédure de consentement éclairé, d’information sur les soins et de gestion du refus	Recueillir un consentement, accueillir un refus · Personne de confiance et directives anticipées : expliquer sans effrayer · Le dossier du résident : qui peut le lire, qui peut y écrire PACK INTÉGRAL Prévention Maltraitance & Bientraitance — 1 mini-formations Le consentement aux soins : recueillir et respecter Refus de soins en EHPAD : agir avec efficacité et bienveillance
1.8.1	La personne accompagnée a la possibilité de maintenir ses liens sociaux et d’en créer de nouveaux, dans et hors l’établissement ou le service.	Procédure de vie sociale, d’activités et de maintien des liens	—
1.8.2	La personne peut s’investir dans la vie sociale et culturelle et participer à des évènements sur le territoire grâce à un accompagnement adapté.	Procédure de vie sociale, d’activités et de maintien des liens	—
1.8.3	Les professionnels informent la personne accompagnée sur l’offre d’activités sportives, socioculturelles et de loisirs, recueillent ses attentes et respectent ses choix de participation.	Procédure de vie sociale, d’activités et de maintien des liens	—
1.8.4	Les professionnels identifient et mobilisent les ressources et moyens nécessaires à la mise en place d’activités sportives, socioculturelles et de loisirs.	Procédure de vie sociale, d’activités et de maintien des liens	—
1.8.5	Les professionnels encouragent le recours à la pairaidance et autres dispositifs facilitant l’entraide entre les personnes accompagnées.	Procédure de vie sociale, d’activités et de maintien des liens	—
1.9.1	La personne est accompagnée selon ses besoins et ses souhaits dans sa participation à la vie citoyenne.	Procédure relative à l’exercice de la citoyenneté et du droit de vote	—
1.9.2	Les professionnels utilisent des moyens et des outils adaptés permettant à la personne accompagnée d’exercer sa citoyenneté ou de bénéficier d’une éducation à la citoyenneté.	Procédure relative à l’exercice de la citoyenneté et du droit de vote	—
2.3.1	Les professionnels favorisent la préservation et le développement des relations sociales et affectives de la personne accompagnée.	Procédure de vie sociale, d’activités et de maintien des liens	—
2.3.2	Les professionnels soutiennent et/ou orientent la personne accompagnée pour accéder aux services et dispositifs de droit commun.	Procédure de vie sociale, d’activités et de maintien des liens	—
3.3.1	L’ESSMS met à disposition des personnes accompagnées des espaces de rencontre et de socialisation, ainsi que des espaces d’apaisement et de bien-être.	Procédure de vie sociale, d’activités et de maintien des liens	—

4. Co-construction et personnalisation du projet d’accompagnement

20 critères

📦 Pack Projet personnalisé & autonomie 49,90 € 🎓 Se former sur cette thématique — formations & guides

Critère	Intitulé (référentiel HAS)	La procédure qui l’outille	La formation qui l’ancre
1.10.1	La personne exprime ses attentes sur son projet d’accompagnement.	Procédure d’élaboration et de suivi du projet d’accompagnement personnalisé	Co-construire le projet personnalisé avec le résident · Recueillir les attentes d'un résident qui ne demande rien
1.10.2	La personne avec son entourage et les professionnels en équipe coconstruisent le projet d’accompagnement.	Procédure d’élaboration et de suivi du projet d’accompagnement personnalisé	Soignants et familles : la juste place des proches · Co-construire le projet personnalisé avec le résident · Le projet personnalisé : de l'obligation légale à un outil de qualité de vie
1.10.3	Les professionnels évaluent les besoins de la personne pour construire son projet d’accompagnement en utilisant des outils d’évaluations validés.	Procédure d’élaboration et de suivi du projet d’accompagnement personnalisé	Prévention des chutes : identifier les résidents à risque · Évaluation et traçabilité du risque de chute · Faire vivre le projet personnalisé entre deux réunions
1.10.4	Les professionnels coconstruisent avec la personne et son entourage son projet d’accompagnement.	Procédure d’élaboration et de suivi du projet d’accompagnement personnalisé	Accompagnement spirituel selon les croyances · Co-construire le projet personnalisé avec le résident · Le projet personnalisé : de l'obligation légale à un outil de qualité de vie
1.10.5	Les professionnels mobilisent les ressources internes et/ou externes et les outils pour mettre en œuvre le projet d’accompagnement de la personne.	Procédure d’élaboration et de suivi du projet d’accompagnement personnalisé	Faire vivre le projet personnalisé entre deux réunions
1.10.6	Les professionnels assurent la traçabilité et réévaluent le projet d’accompagnement avec la personne, chaque fois que nécessaire, et au moins une fois par an.	Procédure d’élaboration et de suivi du projet d’accompagnement personnalisé	Faire vivre le projet personnalisé entre deux réunions · Le projet personnalisé : de l'obligation légale à un outil de qualité de vie
1.11.1	La personne définit avec les professionnels la place de son entourage dans son accompagnement.	Procédure relative à la place de l’entourage : familles et proches aidants	Accompagner la famille pendant l'agonie · Soignants et familles : la juste place des proches
1.11.2	Les professionnels informent, orientent et/ou accompagnent l’entourage vers les dispositifs de prévention, de soutien et de répit existants.	Procédure relative à la place de l’entourage : familles et proches aidants	Accompagner une famille dans le deuil · Soignants et familles : la juste place des proches · Annoncer une mauvaise nouvelle à une famille
2.4.1	Les professionnels adaptent le projet d’accompagnement aux risques de fugue ou de disparition auxquels la personne est confrontée.	Procédure de prévention et de gestion des fugues et disparitions inquiétantes	—
2.4.2	Les professionnels adaptent le projet d’accompagnement aux risques liés aux addictions et conduites à risques auxquels la personne est confrontée.	Procédure relative aux addictions et conduites à risque du résident	—
2.4.3	Les professionnels adaptent le projet d’accompagnement aux risques liés aux chutes auxquels la personne est confrontée.	Procédure de prévention des chutes et des traumatismes	Prévention des chutes : identifier les résidents à risque · Aménagement de la chambre pour limiter les chutes · Chaussage adapté : critères de sécurité — et 9 autres
2.4.4	Les professionnels adaptent le projet d’accompagnement aux risques de dénutrition, malnutrition et/ou des troubles de la déglutition auxquels la personne est confrontée.	Procédure de prévention de la dénutrition, d’hydratation et de prise en charge des troubles de la déglutition	Repas en EHPAD : Accompagner avec Efficacité et Humanité · Déglutition chez la personne âgée : agir vite, soigner mieux · Reconnaître et agir face à une fausse route — et 12 autres
2.4.5	Les professionnels adaptent le projet d’accompagnement aux risques liés à la sexualité auxquels la personne est confrontée.	Procédure relative à la vie affective, intime et sexuelle du résident	—
2.4.6	Les professionnels adaptent le projet d’accompagnement aux risques de harcèlement ou d’abus de faiblesse auxquels la personne est confrontée.	Procédure de prévention du harcèlement, de l’abus de faiblesse, de la radicalisation et du prosélytisme	—
2.4.7	Les professionnels adaptent le projet d’accompagnement aux risques de radicalisation et/ou de prosélytisme auxquels la personne est confrontée.	Procédure de prévention du harcèlement, de l’abus de faiblesse, de la radicalisation et du prosélytisme	—
3.4.1	L’ESSMS met en œuvre une approche inclusive des accompagnements proposés.	Procédure relative aux partenariats, à l’approche inclusive et à l’inscription dans le territoire	—
3.4.2	L’ESSMS s’inscrit dans des partenariats pour enrichir son offre d’accompagnement au bénéfice des personnes.	Procédure relative aux partenariats, à l’approche inclusive et à l’inscription dans le territoire	—
3.4.3	L’ESSMS s’inscrit dans des projets communs avec les partenaires du territoire pour renforcer l’offre d’accompagnement.	Procédure relative aux partenariats, à l’approche inclusive et à l’inscription dans le territoire	—
3.4.4	L’ESSMS est force de proposition et d’innovation pour améliorer la qualité des accompagnements et les modalités d’intervention.	Procédure relative aux partenariats, à l’approche inclusive et à l’inscription dans le territoire	—
3.4.5	L’ESSMS développe des actions d’ouverture à et sur son environnement pour favoriser les interactions et partenariats.	Procédure relative aux partenariats, à l’approche inclusive et à l’inscription dans le territoire	—

5. Accompagnement à l’autonomie

12 critères

📦 Pack Projet personnalisé & autonomie 49,90 € 🎓 Se former sur cette thématique — formations & guides

Critère	Intitulé (référentiel HAS)	La procédure qui l’outille	La formation qui l’ancre
1.12.1	La personne accompagnée exprime régulièrement ses attentes sur les mesures d’aide et de soutien souhaitées pour favoriser ou préserver son autonomie.	Procédure d’évaluation et de préservation de l’autonomie et de prévention de l’isolement	Recueillir les attentes d'un résident qui ne demande rien
1.12.2	Les professionnels évaluent régulièrement les besoins de la personne accompagnée pour favoriser ou préserver son autonomie.	Procédure d’évaluation et de préservation de l’autonomie et de prévention de l’isolement	Aide au repas : rythme, quantité et autonomie · Pose et surveillance d'une protection anatomique · Préserver l'autonomie au quotidien : faire avec, pas à la place
1.12.3	Les professionnels repèrent de manière précoce les risques de perte d’autonomie et d’isolement social de la personne accompagnée et alertent les personnes-ressources.	Procédure d’évaluation et de préservation de l’autonomie et de prévention de l’isolement	—
1.13.1	La personne accompagnée a la possibilité d’exprimer ses attentes en matière de logement ou d’hébergement.	Procédure de cadre de vie, d’espace privé et d’hébergement (attribution et changement de chambre)	—
1.13.2	La personne est accompagnée dans ses démarches pour accéder ou se maintenir dans son logement ou hébergement.	Procédure de cadre de vie, d’espace privé et d’hébergement (attribution et changement de chambre)	—
1.13.3	Les professionnels accompagnent la personne dans sa recherche de logement ou d’hébergement adapté à ses besoins et attentes.	Procédure de cadre de vie, d’espace privé et d’hébergement (attribution et changement de chambre)	—
2.5.1	Les professionnels soutiennent et accompagnent la personne dans le suivi de son parcours scolaire, en étroite collaboration avec les établissements scolaires.	Hors périmètre EHPAD (personnes âgées)	—
2.5.2	Les professionnels soutiennent et accompagnent la personne dans le suivi de son parcours professionnel en lien avec les partenaires.	Hors périmètre EHPAD (personnes âgées)	—
2.5.3	Les professionnels soutiennent et accompagnent la personne dans le développement de ses compétences, la stimulation, le maintien et la valorisation de ses acquis/acquisitions (capacités, compétences).	Procédure d’évaluation et de préservation de l’autonomie et de prévention de l’isolement	—
3.5.1	L’ESSMS définit sa stratégie de préservation de l’autonomie et de prévention du risque d’isolement des personnes accompagnées et s’assure de sa mise en œuvre.	Procédure d’évaluation et de préservation de l’autonomie et de prévention de l’isolement	—
3.5.2	Les professionnels mettent en œuvre les actions de préservation de l’autonomie et de prévention du risque d’isolement des personnes accompagnées.	Procédure d’évaluation et de préservation de l’autonomie et de prévention de l’isolement	La Toilette Thérapeutique : Soigner en Lavant · Pose et surveillance d'une protection anatomique · Aide à l'élimination : bassin et urinal avec dignité — et 1 autres Préserver l'autonomie au quotidien : faire avec, pas à la place
3.5.3	Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la préservation de l’autonomie et à la prévention du risque d’isolement des personnes accompagnées.	Procédure d’évaluation et de préservation de l’autonomie et de prévention de l’isolement	La Toilette Thérapeutique : Soigner en Lavant · Préserver l'autonomie au quotidien : faire avec, pas à la place

6. Accompagnement à la santé

36 critères · 1 impératif ⭑

📦 Packs Soins & santé · Médicament · Hygiène dès 29,90 € 🎓 Se former sur cette thématique — formations & guides

Critère	Intitulé (référentiel HAS)	La procédure qui l’outille	La formation qui l’ancre
1.14.1	La personne accompagnée participe à la définition de ses besoins en matière de prévention et d’éducation à la santé.	Procédure de prévention, de dépistage et d’éducation à la santé · Procédure de soins de bouche et d’hygiène bucco-dentaire	—
1.14.2	Les professionnels évaluent les besoins de la personne accompagnée en matière de prévention et d’éducation à la santé.	Procédure de prévention, de dépistage et d’éducation à la santé	Hygiène Bucco-Dentaire en EHPAD : Un Soin Essentiel au Quotidien
1.14.3	Les professionnels orientent vers et/ou mettent en œuvre un programme de prévention et d’éducation à la santé adapté à la personne accompagnée.	Procédure de prévention, de dépistage et d’éducation à la santé	—
1.14.4	Les professionnels facilitent la compréhension des messages de prévention et d’éducation à la santé de la personne accompagnée.	Procédure de prévention, de dépistage et d’éducation à la santé	—
1.14.5	Les professionnels organisent l’accompagnement et/ou accompagnent la personne lors des dépistages et des soins de prévention.	Procédure de soins de bouche et d’hygiène bucco-dentaire	Hygiène Bucco-Dentaire en EHPAD : Un Soin Essentiel au Quotidien · Soins des pieds du résident diabétique · Chaussage adapté : critères de sécurité
1.14.6	Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la prévention et à l’éducation à la santé.	Procédure de prévention, de dépistage et d’éducation à la santé	Installation optimale du résident pour le repas · Textures modifiées : quand et comment les utiliser · Enrichissement alimentaire : techniques simples et efficaces — et 2 autres
1.15.1	La personne accompagnée est informée des soins qui lui sont proposés, selon des modalités adaptées.	Procédure de consentement éclairé, d’information sur les soins et de gestion du refus	—
1.15.2	La personne accompagnée bénéficie de temps d’échange et de soutien autour de son état de santé, des soins possibles et de la stratégie thérapeutique proposée.	Procédure de consentement éclairé, d’information sur les soins et de gestion du refus	—
1.15.3	La personne bénéficie d’un accompagnement adapté, en cas de refus de soins.	Procédure de consentement éclairé, d’information sur les soins et de gestion du refus	Refus alimentaire : comprendre et adapter · Refus de soins en EHPAD : agir avec efficacité et bienveillance
1.15.4	La personne accompagnée est associée à la gestion de son traitement médicamenteux pour favoriser sa compréhension et son adhésion et s’assurer de sa continuité.	Procédure d’aide à la prise des médicaments et de participation du résident à son traitement	—
1.15.5	Les professionnels identifient et/ou évaluent régulièrement les besoins en santé de la personne accompagnée.	Procédure de suivi de l’état de santé, de repérage des risques et de circuits d’alerte · Procédure de prévention, de dépistage et de prise en charge des escarres · Procédure de gestion des urgences vitales et de maintenance du chariot d’urgence · Procédure de prise en charge des résidents porteurs de dispositifs médicaux implantés	Prévention et gestion de l'incontinence urinaire · Soins de bouche chez le résident dépendant · Soins des pieds du résident diabétique — et 1 autres
1.15.6	Les professionnels repèrent de manière précoce les risques en santé pour la personne accompagnée et alertent les personnes ressources.	Procédure de suivi de l’état de santé, de repérage des risques et de circuits d’alerte · Procédure de prévention, de dépistage et de prise en charge des escarres · Procédure de gestion des urgences vitales et de maintenance du chariot d’urgence	Repas en EHPAD : Accompagner avec Efficacité et Humanité · Déglutition chez la personne âgée : agir vite, soigner mieux · Reconnaître et agir face à une fausse route — et 4 autres Prévention et gestion de l'incontinence urinaire · Soins de bouche chez le résident dépendant · Soins des pieds du résident diabétique — et 2 autres Maîtriser l'hyperthermie en EHPAD : agir vite et bien · Dépression et risque suicidaire en EHPAD : agir vite, agir bien · Prévention des brûlures : vigilance eau chaude et repas Prévention des chutes : identifier les résidents à risque · Prévention des chutes nocturnes : éclairage et surveillance
1.15.7	Les professionnels tiennent compte du rapport bénéfice/ risque pour proposer des modalités d’accompagnement adaptées à la santé de la personne.	Procédure de suivi de l’état de santé, de repérage des risques et de circuits d’alerte · Procédure de prévention, de dépistage et de prise en charge des escarres	Gestion des régimes spécifiques : diabète, sans sel, mixé · Prévention des contractures par mobilisation passive
1.15.8	Les professionnels s’appuient sur des activités et des approches non médicamenteuses dans l’accompagnement de la personne.	Procédure relative aux activités et approches non médicamenteuses · Procédure de prise en charge des troubles du comportement liés aux troubles neurocognitifs	—
1.15.9	Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés aux activités et approches non médicamenteuses.	Procédure relative aux activités et approches non médicamenteuses	—
1.15.10	Les professionnels mobilisent les expertises et partenariats du territoire, nécessaires à l’accompagnement à la santé de la personne.	Procédure de coordination des parcours avec les partenaires de santé et du territoire	—
1.16.1	La personne s’exprime sur la manière dont sont prises en charge ses douleurs tout au long de son accompagnement.	Procédure d’évaluation, de dépistage et de prise en charge de la douleur	Maîtriser les échelles Algoplus et ECPA
1.16.2	Les professionnels repèrent et/ou évaluent régulièrement et tracent les douleurs de la personne accompagnée selon des modalités adaptées.	Procédure d’évaluation, de dépistage et de prise en charge de la douleur	Repérer la douleur chez le résident non communiquant · Maîtriser les échelles Algoplus et ECPA · Surveiller un résident sous morphine — et 2 autres
1.16.3	Les professionnels recueillent, auprès de l’entourage, des informations sur les manifestations habituelles des douleurs chez la personne accompagnée.	Procédure d’évaluation, de dépistage et de prise en charge de la douleur	Détection des fractures après chute (col du fémur, poignet) · Repérer la douleur chez le résident non communiquant
1.16.4	Les professionnels coconstruisent avec la personne accompagnée, la stratégie de prise en charge de la douleur.	Procédure d’évaluation, de dépistage et de prise en charge de la douleur	Maîtriser les échelles Algoplus et ECPA
1.16.5	Les professionnels alertent et/ou mobilisent tous les moyens nécessaires pour soulager la douleur de la personne accompagnée.	Procédure d’évaluation, de dépistage et de prise en charge de la douleur	Repérer la douleur chez le résident non communiquant · Surveiller un résident sous morphine · Soins de confort en fin de vie — et 3 autres
2.6.1	Les professionnels repèrent et/ou évaluent régulièrement et tracent les besoins d’accompagnement en santé mentale de la personne, selon des modalités adaptées.	Procédure d’accompagnement en santé mentale et psychique · Procédure de prise en charge des troubles du comportement liés aux troubles neurocognitifs	Dépression et risque suicidaire en EHPAD : agir vite, agir bien
2.6.2	Les professionnels coconstruisent le projet d’accompagnement en santé mentale avec la personne et le réévaluent régulièrement.	Procédure d’accompagnement en santé mentale et psychique	—
2.6.3	Les professionnels alertent et/ou mobilisent tous les moyens nécessaires pour mettre en œuvre le projet d’accompagnement en santé mentale de la personne.	Procédure d’accompagnement en santé mentale et psychique · Procédure de prise en charge des troubles du comportement liés aux troubles neurocognitifs	Dépression et risque suicidaire en EHPAD : agir vite, agir bien
2.7.1	Les professionnels recueillent et tracent les volontés de la personne sur son accompagnement de fin de vie et ses directives anticipées, selon des modalités adaptées.	Procédure d’accompagnement de fin de vie, des volontés de la personne et du deuil	Hydratation en fin de vie : qui décide, et comment · Accompagnement spirituel selon les croyances
2.7.2	Les professionnels échangent en équipe pour adapter l’accompagnement à la fin de vie de la personne, dans le respect des volontés exprimées.	Procédure d’accompagnement de fin de vie, des volontés de la personne et du deuil	Soins de confort en fin de vie · Accompagner la famille pendant l'agonie · Gérer la dyspnée terminale : observer et apaiser — et 3 autres
2.7.3	Les professionnels échangent en équipe pour adapter l’accompagnement au deuil vécu par la personne.	Procédure d’accompagnement de fin de vie, des volontés de la personne et du deuil	Accompagner une famille dans le deuil
2.7.4	Les professionnels mettent en œuvre l’accompagnement de la fin de vie et/ou du deuil de la personne.	Procédure d’accompagnement de fin de vie, des volontés de la personne et du deuil	Soins de confort en fin de vie · Accompagner la famille pendant l'agonie · Installation antalgique : positions de confort — et 4 autres
3.6.1	L’ESSMS définit sa stratégie de gestion du risque médicamenteux et s’assure de sa mise en œuvre.	Procédure de sécurisation du circuit du médicament · Procédure de gestion, de stockage et de traçabilité des stupéfiants · Procédure de conservation des médicaments thermosensibles et de maîtrise de la chaîne du froid · Procédure de gestion des perfusions et de l’hydratation sous-cutanée	Maîtriser le Circuit du Médicament en EHPAD : Sécurité et Efficacité au Quotidien
3.6.2 ⭑ IMPÉRATIF	Les professionnels respectent la sécurisation du circuit du médicament.	Procédure de sécurisation du circuit du médicament · Procédure de gestion, de stockage et de traçabilité des stupéfiants · Procédure de conservation des médicaments thermosensibles et de maîtrise de la chaîne du froid · Procédure de gestion des perfusions et de l’hydratation sous-cutanée	Maîtriser le Circuit du Médicament en EHPAD : Sécurité et Efficacité au Quotidien · Préparation du pilulier : vérification et sécurité · Administration des médicaments : les 5 B incontournables — et 9 autres Gestion des médicaments lors d'une absence de repas
3.6.3	Les professionnels accompagnent les personnes dans la continuité de leur prise en charge médicamenteuse.	Procédure de sécurisation du circuit du médicament	Surveillance après administration : effets et traçabilité · Gestion des refus de médicaments : stratégies adaptées · Transmission efficace autour du circuit médicamenteux
3.6.4	Les professionnels alertent en cas de risque lié à la prise en charge médicamenteuse, dont la iatrogénie.	Procédure de sécurisation du circuit du médicament	Surveillance après administration : effets et traçabilité · Reconnaissance des erreurs médicamenteuses et signalement · Surveillance des effets secondaires courants (somnolence, chutes) Gestion des médicaments lors d'une absence de repas
3.6.5	Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la prévention et à la gestion du risque médicamenteux.	Procédure de sécurisation du circuit du médicament	Maîtriser le Circuit du Médicament en EHPAD : Sécurité et Efficacité au Quotidien · Préparation du pilulier : vérification et sécurité · Administration des médicaments : les 5 B incontournables — et 9 autres
3.7.1	L’ESSMS définit sa stratégie de prévention et de maîtrise du risque infectieux et s’assure de sa mise en œuvre.	Procédure de programme de prévention et de maîtrise du risque infectieux	Maîtriser le bio-nettoyage en EHPAD · Maîtriser le risque infectieux en EHPAD : agir au quotidien
3.7.2	Les professionnels mettent en œuvre les actions de prévention et de gestion du risque infectieux.	Procédure de précautions standard et d’hygiène des mains · Procédure de bionettoyage des chambres et des locaux · Procédure d’entretien, de nettoyage et de désinfection du matériel de soins · Procédure de tri et de gestion sécurisée des déchets (DASRI et DAOM) · Procédure de circuit du linge et de méthode RABC · Procédure d’isolement et de précautions complémentaires · Procédure de prévention et de conduite face aux infections courantes	Pack Hygiène & Sécurité Sanitaire — 13 mini-formations Maîtriser le bio-nettoyage en EHPAD · Hygiène des mains en EHPAD : friction, lavage et les 5 moments clés … Soins d'hygiène intime chez l'homme et la femme Maîtriser le risque infectieux en EHPAD : agir au quotidien
3.7.3	Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la prévention et à la maîtrise du risque infectieux.	Procédure de précautions standard et d’hygiène des mains · Procédure de bionettoyage des chambres et des locaux · Procédure d’entretien, de nettoyage et de désinfection du matériel de soins · Procédure de tri et de gestion sécurisée des déchets (DASRI et DAOM) · Procédure de circuit du linge et de méthode RABC · Procédure d’isolement et de précautions complémentaires · Procédure de prévention et de conduite face aux infections courantes	Pack Hygiène & Sécurité Sanitaire — 13 mini-formations Maîtriser le bio-nettoyage en EHPAD · Hygiène des mains en EHPAD : friction, lavage et les 5 moments clés … Maîtriser le risque infectieux en EHPAD : agir au quotidien

7. Continuité et fluidité des parcours

12 critères

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Critère	Intitulé (référentiel HAS)	La procédure qui l’outille	La formation qui l’ancre
1.17.1	La personne est accompagnée pour prévenir les situations de transition ou de rupture dans son parcours.	Procédure d’admission, d’accueil et d’intégration du nouveau résident	—
1.17.2	Les professionnels accompagnent la personne et mobilisent les partenariats nécessaires en cas de situation de rupture concernant son parcours.	Procédure d’hospitalisation, de transferts et de prévention des ruptures de parcours	—
1.17.3	Les professionnels apportent leur(s) expertise(s) en soutien d’autres intervenants dans l’accompagnement de la personne.	Procédure de coordination des parcours avec les partenaires de santé et du territoire	—
1.17.4	Les professionnels participent aux réunions de coordinations (médico-psycho-sociales) nécessaires à l’accompagnement de la personne.	Procédure de coordination des parcours avec les partenaires de santé et du territoire	—
2.8.1	Les professionnels anticipent les situations de crise ou de rupture dans l’accompagnement ou le parcours de la personne et l’alertent des risques engendrés, le cas échéant.	Procédure d’hospitalisation, de transferts et de prévention des ruptures de parcours	Hospitalisation d'un résident : préparer le départ, réussir le retour
2.8.2	Les professionnels accompagnent les interruptions et les ruptures d’accompagnement de la personne.	Procédure de gestion des absences temporaires et des interruptions d’accompagnement	—
2.8.3	Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés au repérage, à la prévention, et à la gestion des risques de rupture de parcours de la personne accompagnée.	Procédure d’hospitalisation, de transferts et de prévention des ruptures de parcours	Hospitalisation d'un résident : préparer le départ, réussir le retour
2.9.1	Les professionnels se coordonnent avec les partenaires du territoire impliqués dans le parcours de la personne accompagnée et partagent les informations nécessaires.	Procédure de coordination des parcours avec les partenaires de santé et du territoire	—
2.9.2	Les professionnels informent la personne accompagnée, et son entourage, des alternatives pour la continuité de son parcours.	Procédure de coordination des parcours avec les partenaires de santé et du territoire	Annoncer une mauvaise nouvelle à une famille · Hospitalisation d'un résident : préparer le départ, réussir le retour
2.9.3	Les professionnels transmettent toute information nécessaire à la continuité de l’accompagnement de la personne aux professionnels qui prennent le relais et à l’entourage.	Procédure de coordination des parcours avec les partenaires de santé et du territoire	Gestion de la constipation : observation et transmission · Les transmissions écrites qui assurent la continuité · Transmission orale efficace entre soignants
2.10.1	Les professionnels partagent entre eux les informations nécessaires à l’accompagnement de la personne.	Procédure de transmissions et de partage d’informations entre professionnels	Communication téléphonique avec les familles : protocole Les transmissions écrites qui assurent la continuité Pack Management, RH & Organisation — 1 mini-formations Secret professionnel : quand parler, quand se taire Transmission orale efficace entre soignants
2.10.2	Les professionnels respectent les règles de sécurisation des données, des dossiers et des accès.	Procédure de confidentialité, de protection des données personnelles et de RGPD	Communication téléphonique avec les familles : protocole Les transmissions écrites qui assurent la continuité Pack Management, RH & Organisation — 1 mini-formations Secret professionnel : quand parler, quand se taire Transmission orale efficace entre soignants

8. Politique ressources humaines

9 critères

📦 Pack RH & professionnels 29,90 € 🎓 Se former sur cette thématique — formations & guides

Critère	Intitulé (référentiel HAS)	La procédure qui l’outille	La formation qui l’ancre
3.8.1	L’ESSMS définit et déploie sa politique ressources humaines et met en œuvre une démarche de prévention des risques professionnels.	Procédure de prévention des risques professionnels (DUERP, TMS)	Travail de nuit en EHPAD : une mission essentielle à valoriser · Épuisement professionnel en EHPAD : l'obligation de prévention · Adapter son style de management en EHPAD : ajuster sa posture à l'équipe
3.8.2	L’ESSMS met en œuvre un processus d’accueil et d’intégration des nouveaux professionnels et intervenants.	Procédure d’accueil et d’intégration des nouveaux professionnels	—
3.8.3	L’ESSMS adapte sa gestion des emplois et des parcours professionnels aux évolutions du secteur et de sa stratégie.	Procédure de gestion des emplois, de qualification et de formation des équipes	Entretien professionnel en EHPAD : deux régimes, deux calendriers
3.8.4	L’ESSMS met au service des accompagnements une équipe de professionnels formés et qualifiés.	Procédure de gestion des emplois, de qualification et de formation des équipes	Pack Management, RH & Organisation — 1 mini-formations Entretien professionnel en EHPAD : deux régimes, deux calendriers Adapter son style de management en EHPAD : ajuster sa posture à l'équipe · Posture managériale de l'IDEC : de pair à cadre de proximité Pack Intégral Violence & Agressivité — 1 mini-formations La méthode DESC en EHPAD : désamorcer une agressivité verbale ou physique
3.8.5	L’ESSMS définit des modalités de travail adaptées pour garantir la sécurité, la continuité et la qualité de l’accompagnement des personnes.	Procédure d’organisation du travail en mode dégradé et de gestion de la pénurie de personnel	Prévention des chutes nocturnes : éclairage et surveillance · Travail de nuit en EHPAD : une mission essentielle à valoriser · Gérer son temps et ses priorités en EHPAD : la méthode pour un matin tendu
3.8.6	Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés aux RBPP, procédures et références spécifiques à leur cadre d’intervention.	Procédure de gestion des emplois, de qualification et de formation des équipes	La méthode DESC en EHPAD : désamorcer une agressivité verbale ou physique
3.9.1	L’ESSMS promeut une politique favorisant la qualité de vie au travail.	Procédure de qualité de vie au travail	Gérer ses émotions face à la mort d'un résident · Épuisement professionnel en EHPAD : l'obligation de prévention · Motiver et fédérer son équipe autour du projet de soins en EHPAD
3.9.2	L’ESSMS favorise la qualité de l’environnement de travail des professionnels.	Procédure de qualité de vie au travail	—
3.9.3	L’ESSMS organise des espaces de discussion et de partage pour les professionnels et des temps de soutien psychologique et/ou éthique.	Procédure de qualité de vie au travail	Pack Management, RH & Organisation — 1 mini-formations Épuisement professionnel en EHPAD : l'obligation de prévention Motiver et fédérer son équipe autour du projet de soins en EHPAD Gérer ses émotions face à la mort d'un résident Pack Intégral Violence & Agressivité — 1 mini-formations Violence institutionnelle : la reconnaître et la prévenir

9. Démarche qualité et gestion des risques

19 critères · 10 impératifs ⭑

📦 Pack Qualité & gestion des risques 39,90 € 🎓 Se former sur cette thématique — formations & guides

Critère	Intitulé (référentiel HAS)	La procédure qui l’outille	La formation qui l’ancre
3.10.1	L’ESSMS définit sa politique qualité et gestion des risques.	Procédure de politique qualité, d’amélioration continue et de gestion des risques	Relevage d'un résident au sol en toute sécurité · Mobilisation et transferts sécurisés : du lit au fauteuil · Prévention des contractures par mobilisation passive
3.10.2	L’ESSMS met en œuvre sa démarche qualité et gestion des risques.	Procédure de politique qualité, d’amélioration continue et de gestion des risques · Procédure de matériovigilance et de maintenance des dispositifs médicaux · Procédure de prise en charge des résidents porteurs de dispositifs médicaux implantés	Prévention des brûlures : vigilance eau chaude et repas
3.11.1 ⭑ IMPÉRATIF	L’ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.	Procédure de prévention de la maltraitance et de gestion des signalements	PACK INTÉGRAL Prévention Maltraitance & Bientraitance — 6 mini-formations Repérer les signes de maltraitance physique · Repérer les signes de maltraitance psychologique … Pack Intégral Violence & Agressivité — 1 mini-formations Violence institutionnelle : la reconnaître et la prévenir
3.11.2 ⭑ IMPÉRATIF	L’ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence, et met en place des actions correctives.	Procédure de prévention de la maltraitance et de gestion des signalements	Signaler une suspicion de maltraitance : procédure
3.11.3	Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la détection et au signalement de faits de maltraitance et de violence.	Procédure de prévention de la maltraitance et de gestion des signalements	PACK INTÉGRAL Prévention Maltraitance & Bientraitance — 4 mini-formations Repérer les signes de maltraitance physique · Repérer les signes de maltraitance psychologique … Pack Intégral Violence & Agressivité — 1 mini-formations Violence institutionnelle : la reconnaître et la prévenir
3.12.1 ⭑ IMPÉRATIF	L’ESSMS organise le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.	Procédure de recueil et de traitement des plaintes et des réclamations	Recevoir une plainte d'une famille sans se braquer · Le circuit d'une réclamation : ce que l'établissement doit garantir · Répondre à une réclamation : délais, forme et traçabilité — et 1 autres Famille mécontente ou agressive : entendre et répondre · Demandes impossibles des familles : refuser sans rompre
3.12.2 ⭑ IMPÉRATIF	L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.	Procédure de recueil et de traitement des plaintes et des réclamations	Recevoir une plainte d'une famille sans se braquer · Le circuit d'une réclamation : ce que l'établissement doit garantir · Répondre à une réclamation : délais, forme et traçabilité — et 1 autres Famille mécontente ou agressive : entendre et répondre
3.12.3 ⭑ IMPÉRATIF	Les professionnels analysent en équipe les plaintes et les réclamations et mettent en place des actions correctives.	Procédure de recueil et de traitement des plaintes et des réclamations	Recevoir une plainte d'une famille sans se braquer · Le circuit d'une réclamation : ce que l'établissement doit garantir · Répondre à une réclamation : délais, forme et traçabilité — et 1 autres Famille mécontente ou agressive : entendre et répondre
3.13.1 ⭑ IMPÉRATIF	L’ESSMS organise le recueil et le traitement des évènements indésirables.	Procédure de signalement et d’analyse des événements indésirables (EI / EIG)	Reconnaître un événement indésirable : ce qui se déclare · Déclarer un événement indésirable : quand, à qui, avec quels mots · L'événement indésirable grave : la conduite à tenir immédiate Alerte et communication de crise : qui prévient qui, et dans quel ordre
3.13.2 ⭑ IMPÉRATIF	L’ESSMS communique sur le traitement des évènements indésirables auprès des parties prenantes.	Procédure de signalement et d’analyse des événements indésirables (EI / EIG)	L'événement indésirable grave : la conduite à tenir immédiate · Analyser un événement en équipe sans chercher un coupable
3.13.3 ⭑ IMPÉRATIF	Les professionnels déclarent et analysent en équipe les évènements indésirables et mettent en place des actions correctives.	Procédure de signalement et d’analyse des événements indésirables (EI / EIG) · Procédure de matériovigilance et de maintenance des dispositifs médicaux	Évaluation et traçabilité du risque de chute · Conduite à tenir immédiate après une chute · Détection des fractures après chute (col du fémur, poignet) — et 2 autres Reconnaître un événement indésirable : ce qui se déclare · Déclarer un événement indésirable : quand, à qui, avec quels mots · L'événement indésirable grave : la conduite à tenir immédiate — et 1 autres Surveiller un résident sous morphine Alerte et communication de crise : qui prévient qui, et dans quel ordre Prévention des brûlures : vigilance eau chaude et repas
3.13.4	Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la gestion des évènements indésirables.	Procédure de signalement et d’analyse des événements indésirables (EI / EIG)	Évaluation et traçabilité du risque de chute · Conduite à tenir immédiate après une chute · Surveillance d'un résident sous anticoagulant — et 1 autres Reconnaître un événement indésirable : ce qui se déclare · Déclarer un événement indésirable : quand, à qui, avec quels mots · Analyser un événement en équipe sans chercher un coupable
3.14.1 ⭑ IMPÉRATIF	L’ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l’activité et le réactualise régulièrement.	Procédure d’activation du plan bleu et de gestion des canicules et crises	Le plan bleu en EHPAD : ce qu'il déclenche, ce qu'il contient, où le trouver · Mon rôle en situation de crise : la fiche réflexe de mon poste · Continuité d'activité en EHPAD : fonctionner en mode dégradé Maîtriser l'hyperthermie en EHPAD : agir vite et bien
3.14.2 ⭑ IMPÉRATIF	L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe.	Procédure d’activation du plan bleu et de gestion des canicules et crises	Le plan bleu en EHPAD : ce qu'il déclenche, ce qu'il contient, où le trouver · Alerte et communication de crise : qui prévient qui, et dans quel ordre
3.14.3	Les professionnels participent aux exercices et aux retours d’expérience partagés, organisés par l’ESSMS.	Procédure d’activation du plan bleu et de gestion des canicules et crises	Mon rôle en situation de crise : la fiche réflexe de mon poste · Continuité d'activité en EHPAD : fonctionner en mode dégradé
3.14.4	Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la gestion de crise.	Procédure d’activation du plan bleu et de gestion des canicules et crises	Le plan bleu en EHPAD : ce qu'il déclenche, ce qu'il contient, où le trouver · Mon rôle en situation de crise : la fiche réflexe de mon poste · Continuité d'activité en EHPAD : fonctionner en mode dégradé Maîtriser l'hyperthermie en EHPAD : agir vite et bien
3.15.1	L’ESSMS définit et met en œuvre sa stratégie d’optimisation des achats et de développement durable.	Procédure relative aux achats responsables et au développement durable	—
3.15.2	L’ESSMS définit et déploie sa stratégie numérique.	Procédure relative à la stratégie numérique et au dossier usager informatisé	—
3.15.3	Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés aux outils numériques.	Procédure relative à la stratégie numérique et au dossier usager informatisé	—

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