Procédure de règles de vie collective et de règlement de fonctionnement co-construits
Vivre en collectivité suppose des règles : horaires, usages des espaces communs, respect mutuel, organisation de la vie quotidienne. Cette procédure couvre les 2 critères de l’objectif 1.3 du référentiel HAS.
📄 5 pages A4 — dont 1 affiche
⚡ Téléchargement immédiat
✅ Sources HAS & Légifrance vérifiées
Fichier Word envoyé immédiatement après paiement · usage illimité dans votre établissement
💡 Le conseil malin
N’achetez pas vos procédures à l’unité
Constituez votre classeur qualité complet en un seul achat : jusqu’à 70 % moins cher, et votre établissement est couvert critère par critère.
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Les 11 procédures qui couvrent les 18 critères impératifs — ceux dont la non-conformité pèse le plus lourd dans une évaluation HAS. La priorité absolue de tout plan qualité.
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Ce que cette procédure couvre dans l’évaluation HAS
Lors de l’évaluation de votre EHPAD, l’évaluateur vérifie ces critères par l’accompagné traceur, le traceur ciblé et l’audit système. Cette procédure y répond point par point — vous savez exactement quoi montrer.
Les 2 critères couverts :
- 1.3.1 La personne accompagnée est associée à la révision des règles de vie collective ou des modalités de fonctionnement du service
- 1.3.2 Les professionnels coconstruisent les règles de vie collective ou les modalités de fonctionnement du service dans le respect des droits de la personne
Chaque procédure de la collection affiche ce bloc en page 1 : votre classeur qualité devient navigable critère par critère, comme le référentiel lui-même.
Zéro approximation : tout est traçable
Rien n’est écrit « de mémoire ». Chaque affirmation de cette procédure provient de l’une de ces trois sources — et de rien d’autre.
📘 Le référentiel HAS
Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS, version actualisée du 8 juillet 2025 — structure, objectifs et critères repris à l’identique.
📗 Les recommandations officielles
Recommandations de bonnes pratiques professionnelles HAS/ANESM du domaine.
⚖️ Le cadre juridique
Code de l’action sociale et des familles, art. L. 311-4 (règlement de fonctionnement) et L. 311-6 (participation) — textes en vigueur — vérifié en vigueur sur Légifrance à la date de publication.
Aperçu de la mise en forme
Un document Word de 5 pages A4 : 4 pages de procédure structurée + 1 affiche de synthèse pour le poste de soins.
Ce que contient votre document
Cartouche documentaire + bloc « Référentiel HAS »
Référence, version, périmètre, fréquence, documents liés — puis la thématique, le chapitre, l’objectif 1.3 et les 2 critères couverts. La page que l’évaluateur veut voir.
La procédure en 5 étapes opérationnelles
Comprendre le cadre et l’esprit des règles · Associer les résidents à la révision · Co-construire dans le respect des droits · Communiquer les règles · Équilibrer vie collective et libertés. Chaque étape : tableau des acteurs + encadrés de vigilance et de bonnes pratiques.
Recommandations vulgarisées + indicateurs d’audit
« Ce que disent les recommandations » en langage clair, un tableau d’indicateurs prêts à relever avant l’évaluation, les références vérifiées, et le cadre de validation interne (rédacteur, approbateur, échéance de révision).
L’affiche de synthèse — neutre, prête à afficher
Une page d’affichage professionnelle « Règles de vie collective », lisible à 2 mètres. Volontairement neutre (sans aucune marque) : elle s’affiche dans vos locaux comme un document interne de votre établissement.
Pourquoi vos équipes vont l’adopter
🎯 Prêt pour l’évaluation
Bloc référentiel en page 1, indicateurs d’audit en page 4 : lors du passage de l’évaluateur, la preuve est déjà organisée.
⏱️ Des heures de travail économisées
Recherche documentaire, vérification des textes, mise en forme : tout est fait. Vous personnalisez le cartouche et c’est en service.
🧩 Word 100 % modifiable
Adaptez les acteurs, les circuits et la validation à VOTRE organisation — c’est même recommandé : une procédure doit coller au terrain.
🖼️ L’affiche qui fait vivre la procédure
Une procédure dans un classeur s’oublie ; une affiche au poste de soins se voit tous les jours. Les deux sont dans le même fichier.
Questions fréquentes
Le document est-il vraiment à jour du référentiel HAS ?
Oui — il est construit sur la version actualisée du 8 juillet 2025 du Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS, critère par critère. Les textes cités ont été vérifiés sur les sources officielles à la date de publication.
Puis-je le modifier et y mettre le nom de mon établissement ?
Oui. Le fichier Word est entièrement modifiable : cartouche, acteurs, circuits, validation interne. L’usage est illimité au sein de votre établissement.
L’affiche porte-t-elle votre marque ?
Non — l’affiche de la page 5 est volontairement neutre, sans aucune mention commerciale, pour être affichée telle quelle dans vos locaux comme un document interne.
Votre procédure conforme HAS, dans 2 minutes
Téléchargement immédiat après paiement · Word modifiable · 5 pages dont l’affiche pour le poste de soins.
Édition 2026 · conforme au Manuel d’évaluation HAS du 8 juillet 2025 · sources vérifiées HAS & Légifrance
