Pack Les 18 critères impératifs
Les 18 critères impératifs sont ceux dont la non-conformité pèse le plus lourd dans une évaluation HAS. Ce pack réunit les 11 procédures qui les couvrent tous — la priorité absolue de tout plan qualité.
📝 Word modifiable
🖼️ Affiches de poste incluses
✅ Sources HAS & Légifrance vérifiées
49,90 € 130,90 € à l’unité
Téléchargement immédiat après paiement · usage illimité dans votre établissement
💡 L’achat malin
Pour 200 € de plus, couvrez TOUT le référentiel
Les 11 procédures de ce pack sont déjà incluses dans L’intégrale. En passant directement au classeur complet, vous couvrez les 154 critères applicables — et vous ne payez jamais deux fois.
⭑ Ce pack
11 procédures · les 18 critères impératifs — la priorité absolue.
49,90 € 130,90 €
📦 L’intégrale — 70 procédures
154 critères couverts · les 9 thématiques · 70 affiches de poste. Le classeur qualité complet.
249,90 € 833 € −70 %
Soit 59 procédures supplémentaires pour 200 € — 3,39 € pièce au lieu de 11,90 €.
Ce que ce pack couvre dans l’évaluation HAS
Référentiel HAS — Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS, version du 8 juillet 2025.
⭑ les 18 critères impératifs couverts
Droits de la personne accompagnée · Accompagnement à la santé · Démarche qualité et gestion des risques
Chaque procédure affiche en page 1 la thématique, le chapitre, l’objectif et les critères qu’elle couvre : votre classeur qualité devient navigable critère par critère, comme le référentiel lui-même.
Les 11 procédures incluses
Chaque procédure : 5-6 pages Word — cartouche, bloc référentiel HAS, étapes opérationnelles, indicateurs d’audit et affiche neutre pour poste de soins.
- ✓ Procédure de gestion des objets de valeur, de l’argent de poche et des biens personnels
- ✓ Procédure de liberté d’aller et venir et de limitation de liberté (contentions)
- ✓ Procédure de respect de la dignité, de l’intimité et de la vie privée du résident
- ✓ Procédure de respect de la liberté d’opinion, des croyances et de la vie spirituelle
- ✓ Procédure de respect du droit à l’image du résident
- ✓ Procédure de confidentialité, de protection des données personnelles et de RGPD
- ✓ Procédure de sécurisation du circuit du médicament
- ✓ Procédure de prévention de la maltraitance et de gestion des signalements
- ✓ Procédure de recueil et de traitement des plaintes et des réclamations
- ✓ Procédure de signalement et d’analyse des événements indésirables (EI / EIG)
- ✓ Procédure d’activation du plan bleu et de gestion des canicules et crises
Zéro approximation : tout est traçable
Chaque affirmation de chaque procédure provient du référentiel HAS, de recommandations officielles datées (HAS, ANESM, ANAES, SF2H…) ou de textes de loi vérifiés en vigueur sur Légifrance à la date de publication. Ce qui ne peut pas être vérifié n’entre pas dans nos documents.
Questions fréquentes
Que reçois-je exactement après paiement ?
Les 11 documents Word, téléchargeables individuellement et immédiatement depuis votre espace client.
Les documents sont-ils modifiables ?
Oui, entièrement : cartouche, acteurs, circuits, validation interne. L’usage est illimité au sein de votre établissement.
Les affiches portent-elles votre marque ?
Non — chaque procédure inclut une affiche volontairement neutre, sans mention commerciale, à afficher telle quelle au poste de soins.
Pack Les 18 critères impératifs : 49,90 € au lieu de 130,90 €
11 procédures conformes HAS · Word modifiable · affiches de poste incluses.
Édition 2026 · conforme au Manuel d’évaluation HAS du 8 juillet 2025 · sources vérifiées HAS & Légifrance
