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Prévention des chutes en EHPAD : les seuils qui commandent la conduite, le protocole et ce qui se déclare

Trois seuils décident de presque tout : le nombre de chutes qui fait basculer un résident dans les chutes répétées, la durée passée au sol qui rend la chute grave, et les trois conséquences qui rendent la déclaration obligatoire. Cette page les reprend sur le texte en vigueur et sur la doctrine à sa source, et distingue ce qui est établi de ce qui ne l’est pas.

174 824
hospitalisations en lien avec une chute ont été dénombrées chez les 65 ans et plus
20 148
personnes âgées de 65 ans et plus sont décédées en lien avec une chute
au moins deux chutes
sur un intervalle de temps de 12 mois : le seuil des chutes répétées
au plus tard dans les trois mois
pour la seconde partie de la déclaration d’un événement indésirable grave

🗓️ Mis à jour le 22 août 2026 — droit vérifié sur le texte en vigueur au jour de publication

Cette mise à jour donne à la page les trois seuils opposables du sujet et la conduite qui en découle. Elle intègre les données 2024 de Santé publique France publiées en mars 2026, les définitions de la Haute Autorité de santé dans leur rédaction la plus récente — chute grave, chutes répétées, station prolongée au sol —, et le régime de déclaration des événements indésirables graves relevé sur le texte en vigueur : les deux parties de la déclaration et leurs délais respectifs, et l’articulation avec le signalement du code de l’action sociale et des familles. Elle ajoute un outil qui qualifie une chute et rend, pour la situation décrite, ce qui se déclare, ce qui se réévalue et ce qui se trace. Chaque règle a été relevée sur sa source primaire au jour de publication.

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Ce que pèsent réellement les chutes en EHPAD

Les données 2024 de Santé publique France mesurent l’ampleur du phénomène chez les 65 ans et plus : 174 824 hospitalisations en lien avec une chute ont été dénombrées, soit un taux standardisé de 1 198 hospitalisations pour 100 000 habitants ≥65 ans. Ce taux progresse, avec une augmentation de 20,5 % par rapport à 2019. Côté mortalité, 20 148 personnes âgées de 65 ans et plus sont décédées en lien avec une chute en 2024, pour un taux de mortalité standardisé de 138 pour 100 000 habitants ≥65 ans, en augmentation de 18 % par rapport à 2019.

Le risque croît fortement avec l’âge : le taux d’hospitalisation en lien avec une chute est 8,6 fois plus élevé chez les ≥85 ans, et le taux de mortalité en lien avec une chute est 29 fois plus élevé. Les sexes ne sont pas égaux face au risque : les hospitalisations sont, à structure d’âge identique, proportionnellement plus fréquentes chez les femmes, alors que la mortalité en lien avec une chute est en revanche proportionnellement plus élevée chez les hommes.

Un repère plus ancien mérite d’être connu. La page du Plan antichute des personnes âgées, publiée par le ministère en 2022, indique que les chutes des personnes âgées entraînent chaque année plus de 100 000 hospitalisations et plus de 10 000 décès, pour un coût estimé à 2 milliards d’euros dont 1,5 milliard pour la seule Assurance maladie. Ce chiffre-cadre ne relève ni de la même année ni de la même source que les données 2024 ci-dessus : les deux séries se lisent séparément.

Trois seuils, trois conduites

Trois niveaux commandent trois postures différentes : les confondre, c’est traiter pareillement un événement bénin et une urgence gériatrique.

NiveauCe que dit la HASCe que cela déclenche
Chute simplela chute est définie comme le fait de se retrouver involontairement sur le sol ou dans une position de niveau inférieur par rapport à sa position de départTraçabilité systématique et recherche des causes immédiates
Chute répétéeLes chutes répétées se définissent par au moins deux chutes sur un intervalle de temps de 12 mois.Évaluation gériatrique multifactorielle
Chute graveLa chute grave est une chute qui justifie une hospitalisation ou une intervention médicale. Elle est à l’origine d’une fracture, d’un traumatisme sévère ou d’une station prolongée au sol de plus de 1 heure, du fait de l’incapacité de la personne à se releverAlerte médicale immédiate et déclaration en événement indésirable

Le passage à la chute répétée change la réponse attendue. Ce seuil n’est pas anecdotique : sa prévalence est calculée entre 10 et 25 % chez les 65 ans et plus, et ces chutes sont considérées comme un indicateur de mauvais état de santé et un marqueur de fragilité chez les personnes âgées.

La chute grave expose à un risque vital en cas de maintien au sol prolongé, facteur de mauvais pronostic avec une mortalité à 6 mois multipliée par deux. Une chute peut aussi laisser une trace psychomotrice durable : repérer un syndrome post-chute ou de désadaptation psychomotrice, qui est une complication fonctionnelle des chutes à l’origine d’une incapacité motrice, psychologique et/ou cognitive totale ou partielle fait partie de toute réévaluation après l’épisode.

Les facteurs de risque, trois familles à combiner

Trois familles de facteurs se combinent pour produire une chute. La première regroupe les facteurs « intrinsèques », qui reflètent l’état de santé de la personne : pathologies neurodégénératives, troubles sensoriels, déficits musculaires. Un résident parkinsonien illustre cette catégorie : accompagner un résident parkinsonien suppose une vigilance constante sur l’équilibre. Une hypoglycémie chez un résident diabétique en est un autre exemple — diabète, hypoglycémie et risque de chute restent souvent sous-évalués en pratique quotidienne. La HAS y ajoute le déclin graduel et progressif de la masse, de la force et de la fonction musculaire observé avec le vieillissement propre à la sarcopénie. Chez un résident fragilisé, une ostéoporose sévère et risque fracturaire transforme un choc modéré en fracture.

La deuxième famille est celle des facteurs « comportementaux », qui dépendent de l’activité physique de la personne au moment de la chute et qui sont le plus souvent des activités de la vie quotidienne au cours desquelles la personne âgée se déplace. La troisième tient au lieu : les facteurs « environnementaux » ou « extrinsèques », qui correspondent aux caractéristiques du lieu de chute.

Après une première chute, la HAS a quantifié le risque élevé de récidive : un nombre de facteurs de risque de chute ≥ 3 impose une vigilance renforcée, de même qu’un trouble de l’équilibre et/ou de la marche évalué par une station unipodale ≤ 5 secondes et un score au timed up and go test ≥ 20 secondes. Elle recommande aussi de rechercher la peur de chuter et une restriction des activités de la vie quotidienne, deux signaux souvent négligés.

Le levier médicamenteux, le plus rapide à actionner

Le levier médicamenteux est le plus actionnable en EHPAD : il ne dépend ni de travaux ni de rééducation, mais d’une revue d’ordonnance. La HAS identifie les 4 classes de médicaments à hauts risques (les antihypertenseurs/diurétiques, les hypoglycémiants, les anticoagulants oraux et les psychotropes) comme prioritaires à concilier à l’admission ou lors d’une révision annuelle. Le lien avec les chutes est documenté noir sur blanc : il existe en effet une association significative entre polymédication et survenue d’effets indésirables, d’interactions médicamenteuses, de chutes, voire augmentation de la mortalité. La HAS fixe même un seuil opérationnel de vigilance : une polymédication incluant des médicaments hypotenseurs (plus de quatre médicaments différents/j), ou la prise de psychotropes (benzodiazépines, hypnotiques, antidépresseurs et neuroleptiques) doit être recherchée systématiquement.

Deux classes concentrent l’essentiel de la conciliation. Côté cardiovasculaire, une surveillance de l’hypertension et iatrogénie mal calibrée expose à des hypotensions orthostatiques directement responsables de chutes. Côté psychotrope, la marge de manœuvre est plus large qu’il n’y paraît : les alternatives non médicamenteuses aux psychotropes que promeut la HAS permettent souvent de réduire l’exposition sans sacrifier la prise en charge des troubles du comportement.

Repérer et évaluer : les tests et leurs seuils

Le repérage du risque de chute s’appuie sur des tests simples, réalisables en quelques minutes. Un point de méthode s’impose : aucun outil de dépistage du risque de chute n’a démontré sa supériorité, ce qui impose de les combiner plutôt qu’un verdict isolé. Un cadre existe depuis longtemps : il existe en France depuis 2005, 2 référentiels pour dépister les PA à risque de chute dans le cadre de la pratique courante et guider leur prise en charge afin d’éviter une première chute.

TestModalitéSeuil d’alerte
Appui unipodalTemps de maintien en appui sur un piedLe seuil de normalité du temps d’appui est de 5 secondes. Un temps inférieur à 5 secondes signe un risque de chute multiplié par deux.
Timed Up and Gose lever d’une chaise sans accoudoirs, marcher 3 mètres, faire demi-tour et revenir s’asseoirTUG > 20 s : risque de chute élevé
Vitesse de marcheChronométrage sur un parcours standardiséEn dessous de 0,6 m/s, la vitesse de marche prédit en plus des événements indésirables

D’autres signes complètent l’examen clinique. Le test de double tâche révèle la fragilité autrement : Les personnes âgées fragiles s’arrêtent de marcher lorsque l’examinateur demande au sujet de parler, signe d’un déficit des automatismes posturaux. Un autre test objective le déséquilibre : Créer manuellement un déséquilibre antérieur léger de la masse corporelle du patient afin d’examiner sa réaction d’équilibration : stratégie de cheville ou stratégie de hanche. Cette évaluation gagne à s’accompagner d’un repérage nutritionnel : repérer et traiter la dénutrition fait partie du protocole de prévention, au même titre qu’un Timed Up and Go.

Outil : après cette chute, que devez-vous déclarer, réévaluer et tracer ?

La difficulté n’est presque jamais de savoir s’il faut « faire quelque chose ». Elle est de savoir quoi, à qui et dans quel délai — parce que trois régimes se superposent : la déclaration des événements indésirables graves, le signalement du code de l’action sociale et des familles, et la conduite clinique attendue quand le résident bascule dans les chutes répétées. Les équipes déclarent tantôt trop, tantôt pas assez, et presque toujours au mauvais endroit.

Renseignez la situation : l’outil rend, pour ce cas précis, ce qui se déclare, sous quel délai, ce qui se réévalue, et le fondement de chaque règle énoncée. Il raisonne sur les obligations, jamais sur l’appréciation clinique, qui appartient au médecin et à l’équipe.

Qualifier une chute et ses suites obligatoires
Quatre réponses suffisent. Aucune donnée n’est transmise ni conservée.
Droit relevé sur le texte en vigueur au jour de la mise à jour de cette page. La qualification d’un déficit fonctionnel permanent relève de l’appréciation médicale : l’outil applique la conséquence que vous retenez, il ne la détermine pas.
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La conduite à tenir après une chute

Le premier réflexe consiste à noter la durée pendant laquelle le résident est resté au sol : une équipe confrontée à une chute avec station au sol de plus de 1 heure du fait de l’incapacité de la personne à se relever. La station prolongée au sol après une chute est un facteur de mauvais pronostic avec une mortalité à 6 mois multipliée par deux.

Vient ensuite l’évaluation, dont la HAS fixe l’objet : Une évaluation multifactorielle a pour objectif d’identifier les facteurs de risque de chute, d’évaluer le risque de nouvelles chutes et le risque lié à ces chutes (risque de fracture, risque de perte d’autonomie) et d’évaluer les besoins d’aide de l’individu. Elle intègre nécessairement un bilan des capacités fonctionnelles (marche, équilibre, transferts, fatigabilité) réalisé par un kinésithérapeute et complété au besoin par un ergothérapeute ou un psychomotricien. Que faire de l’alerte de détection n’y change rien : elle déclenche l’intervention, sans la remplacer.

De cette évaluation découle Un programme thérapeutique personnalisé, défini en fonction des facteurs de risque de chutes modifiables et identifiés lors de l’évaluation, qui vise à réduire le risque de nouvelles chutes et à réduire les risques liés aux chutes. La peur de rechuter, qui pousse certains résidents à restreindre eux-mêmes leurs déplacements, aggrave la perte d’autonomie qu’elle prétend éviter ; un accompagnement adapté, recourant si besoin à des Thérapies cognitivo-comportementales dans le syndrome post-chute, permet de rompre ce cercle.

Déclarer sans doublon

La HAS range en événement indésirable grave une Chute d’une résidente dans le jardin de son établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), entraînant une hémorragie cérébrale. La qualification obéit à une définition précise : un tel événement est un événement inattendu au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent. Une chute dont les conséquences ne sont aucune des trois retenues par l’article R1413-67 n’entre pas dans cette déclaration.

La déclaration incombe au représentant légal de l’établissement ou à la personne qu’il a désignée à cet effet, qui en fait la déclaration au directeur général de l’agence régionale de santé. Le formulaire découpe l’envoi en deux temps, résumés ci-dessous : la déclaration est composée de deux parties.

PartieDélaiCe que dit le texte
Première partiesans délaiLa nature de l’événement et les circonstances de sa survenue ; premières mesures prises
Seconde partiedans les trois moisAdressée par le représentant légal de l’établissement

Reste le doublon : La déclaration des événements indésirables graves vaut déclaration au titre de l’article L331-8-1 du code de l’action sociale et des familles ; il n’y a pas à remplir un second formulaire pour le même fait. Ce régime du signalement obéit à d’autres critères, et il en compte deux, que l’on oublie souvent de distinguer. Les établissements informent sans délai, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, les autorités administratives compétentes d’une part de tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation susceptible d’affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits, d’autre part de tout évènement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes prises en charge ou accompagnées. Une chute bénigne qui révèle un défaut d’organisation relève donc du premier motif, quand bien même elle n’entrerait dans aucune des trois conséquences ci-dessus.

Ce qui réduit réellement les chutes

La HAS ne recommande pas une mesure isolée mais une intervention multifactorielle. Le programme s’ouvre par le repérage et l’évaluation des facteurs de risque de chutes, puis se décline en actions concrètes, dont Réévaluer les traitements, en particulier psychotropes et favoriser les traitements non-médicamenteux des troubles du comportement., Repérer les troubles de la vision et de l’audition et corriger les troubles sensoriels. et Dépister et traiter une hypotension orthostatique.. Cette réévaluation des psychotropes touche directement l’organisation des nuits : organiser la nuit sans hypnotiques réduit le risque iatrogène de chute nocturne.

L’activité physique y a sa place, à condition d’être bien prescrite : La prescription doit être élaborée par un spécialiste du conditionnement physique pour être sécuritaire et adaptée. L’environnement matériel complète ce volet, avec un rôle croissant pour les dispositifs de détection, qui signalent la chute survenue sans prétendre l’empêcher. La protection passive garde une place ciblée : En cas de risque avéré de fracture de la hanche, des protecteurs de hanches peuvent être proposés aux résidents. Les aides à la marche, elles, n’ont d’effet protecteur que bien utilisées : Des aides techniques à la marche sont parfois nécessaires. Leur utilisation doit toujours faire l’objet d’un apprentissage avec un kinésithérapeute ou un ergothérapeute.

AxeCe que recommande la HAS
ContentionsRéévaluer les contentions physiques passives.
Vitamine DSupplémentation systématique en vitamine D.

Qui fait quoi

Le médecin coordonnateur porte la responsabilité d’ensemble : il Elabore, avec le concours de l’équipe soignante, le projet général de soins et un programme de prévention, s’intégrant dans le projet d’établissement, et coordonne et évalue leur mise en oeuvre, et il Veille à l’application des bonnes pratiques gériatriques, y compris en cas de risques sanitaires exceptionnels, formule toute recommandation utile dans ce domaine et contribue à l’évaluation de la qualité des soins. Avec le médecin traitant, la HAS lui reconnaît un rôle central dans le repérage des facteurs de risque.

Le kinésithérapeute n’intervient pas de sa propre initiative : Le masseur-kinésithérapeute peut, sur prescription du médecin traitant, évaluer les capacités fonctionnelles, la stabilité posturale et la force musculaire, puis conduire la rééducation et l’apprentissage des aides à la marche. L’ergothérapeute peut évaluer les capacités fonctionnelles du résident et la sécurité de son environnement. L’IDEC veille à ce que les sensibilisations attendues au plan de formation touchent les équipes de nuit comme de jour.

Cette chaîne ne suffit pas sans analyse collective : Le CREX, comité de retour d’expérience, est un groupe pluridisciplinaire et pluriprofessionnel qui se réunit régulièrement pour analyser les EIAS qui lui sont présentés en s’appuyant sur une méthode d’analyse approfondie des causes. Pour les chutes les plus lourdes, La RMM, ou revue de mortalité et de morbidité, est un espace de discussion en équipe pour l’analyse, la mise en œuvre et le suivi d’actions après l’analyse d’un ou plusieurs EIAS. Ce suivi n’est pas formel : la HAS relève que les analyses approfondies sont incorrectement réalisées pour presque 1 EIGS sur 2.

Sécurité, liberté d’aller et venir, évaluation de la qualité

Prévenir les chutes ne peut se traduire par une restriction généralisée des déplacements. Le résident a droit au respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée et familiale, de son intimité, de sa sécurité et de son droit à aller et venir librement. C’est tout l’enjeu de la liberté d’aller et venir des personnes atteintes de troubles cognitifs : une mesure de sécurité ne se justifie que sous une triple condition, puisque Ces mesures ne sont prévues que dans l’intérêt des personnes accueillies, si elles s’avèrent strictement nécessaires, et ne doivent pas être disproportionnées par rapport aux risques encourus. Ces conditions réunies, le contrat de séjour peut comporter une annexe, dont le contenu et les modalités d’élaboration sont prévues par décret ; le détail de cette procédure relève d’une autre page du site. Pour les sorties, sécuriser les sorties sans restreindre la liberté reste l’objectif, pas la restriction par défaut.

Le risque de chute est aussi, désormais, un objet d’évaluation externe : les ESSMS évaluent et font procéder à l’évaluation de la qualité des prestations qu’ils délivrent selon une procédure élaborée par la Haute Autorité de santé, et le référentiel HAS y consacre un critère dédié, Les professionnels adaptent le projet d’accompagnement aux risques liés aux chutes auxquels la personne est confrontée. Ce critère s’applique à Tous ESSMS et vaut pour Tous publics.

Questions fréquentes sur les chutes en EHPAD

Un protocole chute est-il obligatoire en EHPAD ?

La question se pose mal, car le code raisonne en obligations, non en documents types. Ce qu’il impose, c’est que le médecin coordonnateur Elabore, avec le concours de l’équipe soignante, le projet général de soins et un programme de prévention, s’intégrant dans le projet d’établissement, et coordonne et évalue leur mise en oeuvre. La prévention des chutes y a naturellement sa place. Et l’absence d’écrit se paie : dans un cas d’événement indésirable analysé par la Haute Autorité de santé, la cause profonde retenue est très exactement l’Absence de protocole en cas de chute. Notre article sur le protocole de gestion des chutes en détaille la trame.

Qu’est-ce qu’une « chute répétée », et pourquoi ce seuil change la conduite ?

La Haute Autorité de santé écrit que Les chutes répétées se définissent par au moins deux chutes sur un intervalle de temps de 12 mois. Le seuil n’a rien de théorique : au-delà, on cesse de traiter une chute pour évaluer un résident. Une évaluation multifactorielle a pour objectif d’identifier les facteurs de risque de chute, d’évaluer le risque de nouvelles chutes et le risque lié à ces chutes. C’est le basculement que la plupart des équipes ratent, faute d’un endroit où le compte des chutes se lit d’un coup d’oeil.

Toute chute doit-elle être déclarée à l’agence régionale de santé ?

Non. La déclaration des événements indésirables graves est réservée à trois conséquences, et à elles seules : un tel événement est un événement inattendu au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent. Une chute sans lésion, ou avec une lésion bénigne, n’y entre pas. Elle reste évidemment tracée au dossier et analysée en interne — le régime du signalement, lui, obéit à d’autres critères.

Faut-il faire deux déclarations, l’une à l’ARS et l’autre au titre du signalement ?

Non, et c’est l’erreur la plus coûteuse en temps. Le code de la santé publique règle la question en une phrase : La déclaration des événements indésirables graves vaut déclaration au titre de l’article L. 331-8-1 du code de l’action sociale et des familles. Un seul dossier suffit donc lorsque la chute est qualifiée d’événement indésirable grave. En revanche, un dysfonctionnement d’organisation qui n’entraîne aucune de ces trois conséquences relève du seul signalement. Voir notre procédure de signalement des événements indésirables.

Quels sont les délais pour déclarer un événement indésirable grave ?

Il y en a deux, et le second est celui qu’on oublie. La déclaration mentionnée à l’article R. 1413-68 est composée de deux parties. II.-La première partie est adressée sans délai par l’une des personnes mentionnées à ce même article. Puis La seconde partie est adressée au plus tard dans les trois mois par le représentant légal de l’établissement de santé ou de l’établissement ou du service médico-social où s’est produit l’événement. La première dit ce qui s’est passé et ce qui a été fait ; la seconde porte l’analyse. La Haute Autorité de santé constate d’ailleurs que les analyses approfondies sont incorrectement réalisées pour presque 1 EIGS sur 2 (abrEIGéS 2023, page 8).

Quelle échelle de risque de chute faut-il utiliser ?

Aucune ne s’impose, et la littérature ne permet pas d’en désigner une meilleure : les auteurs soulignent l’intérêt clinique potentiel non établi de ces différents outils et avancent par ailleurs que les données de la littérature ne permettent pas de définir quel est l’outil ou la stratégie de dépistage la plus performante. Mieux vaut donc s’appuyer sur des mesures cliniques dont les seuils sont documentés — appui unipodal et temps de relevé — que sur un score choisi pour sa notoriété. Notre dossier sur les outils des équipes soignantes les compare.

Au bout de combien de temps au sol la chute devient-elle « grave » ?

Une heure. La Haute Autorité de santé range parmi les chutes graves une chute avec station au sol de plus de 1 heure du fait de l’incapacité de la personne à se relever. La station prolongée au sol après une chute est un facteur de mauvais pronostic avec une mortalité à 6 mois multipliée par deux. Et La chute grave est une chute qui justifie une hospitalisation ou une intervention médicale. Autrement dit, la durée passée au sol suffit à elle seule à changer la conduite, même sans fracture visible. Elle se consigne donc, et elle se compte.

Peut-on relever les barrières de lit après une chute ?

Pas par simple décision d’équipe. Une mesure de ce type relève de l’annexe au contrat de séjour, et la loi l’encadre étroitement : Ces mesures ne sont prévues que dans l’intérêt des personnes accueillies, si elles s’avèrent strictement nécessaires, et ne doivent pas être disproportionnées par rapport aux risques encourus. Elles sont définies après examen du résident et au terme d’une procédure collégiale mise en œuvre à l’initiative du médecin coordonnateur de l’établissement ou, en cas d’empêchement du médecin coordonnateur, du médecin traitant. Toute la procédure, ses délais et ses révisions sont détaillés dans notre guide de la contention en EHPAD.

Les dispositifs de détection de chute sont-ils recommandés ?

Aucune source institutionnelle ne classe les produits du marché, et cette page n’en compare aucun. Le référentiel d’évaluation de la qualité renvoie en revanche à un état des lieux public : Panorama des solutions numériques antichute, ANAP, 2025. C’est le point de départ le plus solide pour un établissement qui s’équipe. Le raisonnement utile porte moins sur le capteur que sur ce qui suit l’alerte — qui se déplace, en combien de temps, et ce qui est tracé. Notre comparatif des capteurs de chute traite le volet technique.

Pour aller plus loin

Le sujet irrigue presque tout l’établissement. Côté pratiques d’équipe, notre dossier sur les protocoles et outils des équipes soignantes et celui sur le protocole de gestion des chutes donnent la trame écrite ; le pilotage mensuel de l’IDEC montre comment la faire vivre mois après mois, et l’article sur le syndrome post-chute ce qu’il faut repérer dans les jours qui suivent.

Sur les conséquences et la rééducation, voir la fracture du col du fémur, les escarres pour ce qui se joue en cas d’alitement, et les deux dossiers consacrés à l’activité physique adaptée en prévention des chutes et aux programmes d’activité physique sur mesure. La fiche métier de l’ergothérapeute précise ce qu’il apporte à l’évaluation de l’environnement, et notre article sur la dose d’exercice utile ce que dit la recherche.

Sur le versant juridique et qualité, notre guide de la contention en EHPAD traite la procédure des mesures restrictives que cette page ne reprend pas, complété par l’article sur les prescriptions, alternatives et traçabilité. Voir aussi les droits fondamentaux des résidents, la gestion des risques et des événements indésirables, la procédure de signalement, la traçabilité des soins, la sécurisation des protocoles par l’IDEC, la personnalisation de l’accompagnement, l’évaluation HAS et la responsabilité juridique et pénale en EHPAD.

Sources officielles

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