1. Qui est responsable de vos données

Le site sosehpad.com est édité par SOS EHPAD, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 830 713 749 00026, dont le siège est situé 19 rue Gambetta, 92150 Suresnes (France).

SOS EHPAD est le responsable de traitement au sens de l’article 4.7 du RGPD pour l’ensemble des traitements décrits ci-dessous.

Compte tenu de sa taille et de la nature de ses activités, SOS EHPAD n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (article 37 du RGPD). Le référent « données personnelles » est joignable à l’adresse nicolas@sosehpad.com ou par courrier à SOS EHPAD — à l’attention de Nicolas Mortel, 19 rue Gambetta, 92150 Suresnes.

2. Nos engagements

• Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données à des tiers, à aucune fin, y compris publicitaire.
• Nous ne traitons aucune donnée de santé de résidents. Le site s’adresse à des professionnels et traite de sujets de santé, mais aucune donnée relative à des personnes accompagnées en EHPAD n’y est collectée ni hébergée.
• Minimisation : nous ne demandons que les données nécessaires à la finalité poursuivie. Les champs facultatifs sont signalés comme tels.
• Pas de profilage publicitaire fondé sur les contenus santé que vous consultez.

3. Le détail de chaque traitement

Le tableau ci-dessous recense l’intégralité des traitements réalisés sur sosehpad.com, avec pour chacun les données concernées, la base légale au sens de l’article 6 du RGPD et la durée de conservation.

4. Données non collectées auprès de vous

Conformément à l’article 14 du RGPD, nous vous informons que certaines données publiées sur le site ne proviennent pas directement des personnes concernées :

• Les offres d’emploi diffusées dans notre rubrique Emploi sont, pour partie, reprises de l’API officielle « Offres d’emploi » de France Travail et des sites carrière publics des groupes gestionnaires d’EHPAD. Les informations reprises sont celles que l’employeur a lui-même rendues publiques : raison sociale, localisation, intitulé et description du poste, modalités de candidature.
• Aucune donnée relative à un candidat n’est collectée par ce biais.
• Un employeur qui souhaite le retrait d’une annonce le reprenant peut nous écrire ; le retrait est effectué sous 72 heures.

5. Caractère obligatoire ou facultatif

Les champs signalés par un astérisque dans nos formulaires sont nécessaires : sans eux, nous ne pouvons pas créer votre compte, traiter votre commande, émettre votre facture ou transmettre votre candidature. Les autres champs sont facultatifs et leur absence n’a aucune conséquence.

L’inscription à la newsletter, le dépôt d’un commentaire et l’acceptation des cookies de mesure et de publicité sont entièrement facultatifs et ne conditionnent en rien l’accès aux contenus ni la possibilité d’acheter.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à SOS EHPAD et, dans la stricte limite de leur mission, aux prestataires suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD :

Vos données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale, ainsi qu’à notre expert-comptable dans le cadre des obligations comptables et fiscales.

7. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires sont établis ou disposent d’infrastructures aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au EU-U.S. Data Privacy Framework, à laquelle Google LLC, Microsoft Corporation et Automattic Inc. ont adhéré, complétée le cas échéant par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous écrivant.

8. Durées de conservation

Les durées applicables à chaque traitement figurent dans le tableau de la section 3. En synthèse :

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible, à l’exception de celles que la loi nous impose d’archiver.

9. Sécurité des données

Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre les mesures suivantes :

• chiffrement de l’intégralité des échanges avec le site (HTTPS / TLS) ;
• hébergement sur une infrastructure gérée, avec sauvegardes automatiques et redondées ;
• mots de passe stockés sous forme de condensats non réversibles ; jamais en clair ;
• aucune donnée bancaire stockée sur nos serveurs, les paiements étant traités directement par Stripe et PayPal ;
• accès à l’administration du site restreint aux comptes strictement nécessaires ;
• protection contre les tentatives de connexion automatisées, filtrage anti-spam et limitation de débit ;
• surveillance des journaux et mise à jour régulière des composants logiciels.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD, et la CNIL sera notifiée dans les 72 heures.

10. Profilage et décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise de manière exclusivement automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.

Deux traitements comportent toutefois une part de personnalisation dont nous vous informons en toute transparence :

• Segmentation de la newsletter : nos envois peuvent être ciblés selon des segments constitués à partir de vos ouvertures, de vos clics et de votre historique d’achat, afin de vous adresser des contenus pertinents. Vous pouvez vous y opposer ou vous désabonner à tout moment, sans conséquence.
• Recommandations de produits dans les articles : les encarts affichés dépendent de la thématique de l’article consulté et non d’un profil individuel.

11. Vos droits et comment les exercer

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation : geler l’utilisation de vos données le temps d’une vérification.
• Droit à la portabilité : recevoir dans un format structuré et lisible par machine les données que vous nous avez fournies.
• Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment et sans motif à la prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Comment exercer vos droits

• Par e-mail à nicolas@sosehpad.com ou par courrier à SOS EHPAD — à l’attention de Nicolas Mortel, 19 rue Gambetta, 92150 Suresnes.
• Directement depuis votre espace Mon compte pour consulter et modifier vos coordonnées et vos commandes.
• Depuis le lien de désabonnement présent dans chacun de nos e-mails, ou depuis la page gestion de la newsletter.
• Depuis la politique de cookies pour modifier ou retirer votre consentement aux traceurs.

Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé. Une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

12. Mineurs

Le site s’adresse à des professionnels du secteur médico-social et n’est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 15 ans. Si vous constatez qu’un mineur nous a transmis des données, écrivez-nous : elles seront supprimées sans délai.

13. Cookies et traceurs

Les cookies et technologies similaires déposés lors de votre navigation, leur finalité, leur éditeur et leur durée de vie sont détaillés dans une page dédiée, qui vous permet également d’accepter, de refuser ou de retirer votre consentement à tout moment.

Consulter la politique de cookies et de traceurs

14. Questions fréquentes

15. Mises à jour de cette politique

Cette politique peut évoluer pour tenir compte de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux prestataires ou d’évolutions réglementaires. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle affectant vos droits ou les finalités des traitements, vous en serez informé par e-mail ou par un avis visible sur le site.

16. Nous contacter