1. Qui est responsable de ce site

Le site sosehpad.com est édité par SOS EHPAD, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 830 713 749 00026, dont le siège est situé 19 rue Gambetta, 92150 Suresnes (France).

SOS EHPAD agit en qualité de responsable de traitement pour les cookies qu’elle dépose elle-même, et de responsable conjoint ou distinct selon les cas pour les cookies déposés par ses partenaires techniques et publicitaires listés ci-dessous.

Contact du référent « données personnelles » : nicolas@sosehpad.com.

2. Qu’est-ce qu’un cookie ou traceur

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone) lors de la consultation d’un site, puis relu lors de vos visites suivantes. Il permet notamment de conserver l’état de votre panier, de vous maintenir connecté à votre compte, de mesurer l’audience du site ou de mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.

La présente politique couvre également les technologies similaires soumises aux mêmes règles : pixels invisibles, balises de mesure, identifiants stockés dans le localStorage ou le sessionStorage du navigateur, et scripts d’enregistrement de session.

On distingue les cookies internes (déposés par le domaine sosehpad.com) et les cookies tiers (déposés par un autre domaine, par exemple Google ou Microsoft, à l’occasion de votre visite).

3. Cadre juridique applicable

Le dépôt et la lecture de cookies sont encadrés par :

• le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
• la directive 2002/58/CE dite « ePrivacy », article 5 paragraphe 3 ;
• l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » ;
• les lignes directrices de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020) et la recommandation n° 2020-092 du même jour.

Le recueil du consentement est assuré sur ce site par une plateforme de gestion du consentement (CMP) certifiée : Google Funding Choices, enregistrée auprès du cadre de transparence et de consentement de l’IAB Europe (TCF v2.2). Vos choix sont conservés dans le cookie FCCDCF et transmis aux partenaires concernés.

4. Les catégories utilisées sur ce site

Les traceurs présents sur sosehpad.com se répartissent en quatre catégories :

• Strictement nécessaires — indispensables au fonctionnement du site, de la boutique et de votre compte. Exemptés de consentement, ils ne peuvent pas être désactivés sans rendre le site inutilisable.
• Mesure d’audience — statistiques de fréquentation, analyse du parcours, détection des pages qui posent problème.
• Publicité et attribution — mesure de l’efficacité de nos campagnes et de nos encarts, attribution des commandes à leur source.
• Contenus tiers intégrés — lecteurs vidéo et podcast, module de connexion, formulaire d’inscription à la newsletter.

5. Cookies strictement nécessaires

Ces traceurs assurent la sécurité du site, la connexion à votre compte, le fonctionnement du panier et du paiement, ainsi que la mémorisation de vos choix en matière de cookies. Leur suppression empêche le site de fonctionner correctement.

6. Mesure d’audience

Ces traceurs nous permettent de comprendre quelles ressources sont utiles aux professionnels d’EHPAD, de mesurer la fréquentation et de détecter les pages qui posent des difficultés de navigation. Ils ne sont activés qu’après votre consentement.

7. Publicité et attribution

Ces traceurs mesurent l’efficacité de nos campagnes et permettent de rattacher une commande à la source qui vous a fait découvrir le site. Ils ne sont activés qu’après votre consentement.

8. Contenus tiers intégrés

Certaines pages intègrent des contenus hébergés par des tiers. Lorsque ces contenus s’affichent, le fournisseur concerné est susceptible de déposer ses propres traceurs et de recevoir votre adresse IP.

9. Stockage local du navigateur

Outre les cookies, le site utilise le localStorage de votre navigateur pour deux usages strictement techniques, sans transmission à un tiers :

10. Durées de conservation

Conformément aux recommandations de la CNIL :

• la durée de vie des traceurs soumis à consentement est limitée à 13 mois maximum et n’est pas prolongée automatiquement lors de vos nouvelles visites ;
• les données collectées par ces traceurs sont conservées 25 mois au maximum, puis supprimées ou anonymisées ;
• votre choix de consentement (accord comme refus) est conservé 6 mois au minimum et 13 mois au maximum, de sorte que le bandeau ne vous soit pas réaffiché à chaque visite.

À l’issue de ces périodes, votre consentement vous est à nouveau demandé.

11. Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires sont établis ou disposent d’infrastructures aux États-Unis. Les transferts éventuels de données sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au EU-U.S. Data Privacy Framework, et, à titre complémentaire, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

• Google (Analytics, Ads, AdSense, Funding Choices, YouTube) — contractant européen Google Ireland Ltd ; Google LLC certifiée au titre du Data Privacy Framework.
• Microsoft (Advertising, Clarity) — contractant européen Microsoft Ireland Operations Ltd ; Microsoft Corporation certifiée au titre du Data Privacy Framework.
• Automattic (WordPress.com, Jetpack) — certifiée au titre du Data Privacy Framework.
• PayPal — paiements traités par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., Luxembourg.
• Stripe (via WooPayments) — contractant européen Stripe Payments Europe Ltd, Irlande.
• Ausha — société française, hébergement dans l’Union européenne.

12. Accepter, refuser, retirer votre consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les traceurs non nécessaires, ou d’exprimer un choix détaillé par finalité et par partenaire via le bouton « Gérer vos préférences ». Aucun traceur soumis à consentement n’est activé avant votre choix.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, sans avoir à vous justifier, en cliquant sur le bouton ci-dessous. Le retrait est aussi simple que l’acceptation et prend effet immédiatement pour l’avenir ; il ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Gérer ou retirer mon consentement

Le refus des traceurs de mesure d’audience et de publicité ne dégrade en rien votre navigation : l’intégralité des articles, guides, pages piliers, outils et fonctions de la boutique reste accessible.

13. Paramétrer votre navigateur

Indépendamment du bandeau, vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer les cookies ou supprimer ceux déjà déposés. Attention : le blocage des cookies strictement nécessaires empêchera l’utilisation du panier, du paiement et de votre compte client.

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Apple Safari
• Microsoft Edge

Vous pouvez également vous opposer spécifiquement à la mesure Google Analytics en installant le module de désactivation publié par Google, et à la mesure Microsoft Clarity depuis la déclaration de confidentialité Microsoft.

14. Vos droits et vos recours

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Ces droits s’exercent par courrier à SOS EHPAD — à l’attention de Nicolas Mortel, 19 rue Gambetta, 92150 Suresnes, ou par courriel à nicolas@sosehpad.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou en ligne sur cnil.fr.

Le détail des traitements de données réalisés par SOS EHPAD au-delà des seuls cookies figure dans notre déclaration de confidentialité.

15. Questions fréquentes

16. Mises à jour de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, des outils que nous utilisons ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel affectant les finalités des traceurs, votre consentement vous sera à nouveau demandé.