Référentiel HAS · juillet 2025

Procédure de respect de la liberté d’opinion, des croyances et de la vie spirituelle

Les convictions, la foi, les pratiques spirituelles ou philosophiques d’une personne font partie de son identité profonde. Cette procédure couvre le critère de l’objectif 2.2 du référentiel HAS, dont 1 critère impératif.

📝 Word modifiable
📄 5 pages A4 — dont 1 affiche
⚡ Téléchargement immédiat
✅ Sources HAS & Légifrance vérifiées
⭑ 1 critère impératif couvert

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Ce que cette procédure couvre dans l’évaluation HAS

Lors de l’évaluation de votre EHPAD, l’évaluateur vérifie ces critères par l’accompagné traceur, le traceur ciblé et l’audit système. Cette procédure y répond point par point — vous savez exactement quoi montrer.

Référentiel HAS — Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS (8 juillet 2025)

ThématiqueDroits de la personne accompagnée

ChapitreChapitre 2 — Les professionnels

Objectif2.2 — Les professionnels favorisent l’exercice des droits fondamentaux et des libertés individuelles de la personne accompagnée

Le critère couvert :

2.2.4 Les professionnels respectent la liberté d’opinion, les croyances et la vie spirituelle de la personne accompagnée ⭑ Critère impératif

Chaque procédure de la collection affiche ce bloc en page 1 : votre classeur qualité devient navigable critère par critère, comme le référentiel lui-même.

Zéro approximation : tout est traçable

Rien n’est écrit « de mémoire ». Chaque affirmation de cette procédure provient de l’une de ces trois sources — et de rien d’autre.

📘 Le référentiel HAS

Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS, version actualisée du 8 juillet 2025 — structure, objectifs et critères repris à l’identique.

📗 Les recommandations officielles

Charte des droits et libertés de la personne accueillie (liberté de conscience et de culte, laïcité)

⚖️ Le cadre juridique

Code de l’action sociale et des familles, art. L. 311-3 (dignité et libertés) — texte en vigueur — vérifié en vigueur sur Légifrance à la date de publication.

Notre engagement : aucun texte abrogé, aucun chiffre sans source, aucun « selon la réglementation en vigueur » vague. Ce qui ne peut pas être vérifié n’entre pas dans nos procédures.

Aperçu de la mise en forme

Un document Word de 5 pages A4 : 4 pages de procédure structurée + 1 affiche de synthèse pour le poste de soins.

À titre indicatif : l’image ci-dessous est un spécimen d’illustration pour vous présenter la charte graphique 2026. Le document que vous téléchargerez est bien entendu spécifique à la Procédure de respect de la liberté d’opinion, des croyances et de la vie spirituelle et correspond exactement à la description de cette page.

Spécimen de mise en page

Ce que contient votre document

p. 1

Cartouche documentaire + bloc « Référentiel HAS »

Référence, version, périmètre, fréquence, documents liés — puis la thématique, le chapitre, l’objectif 2.2 et le critère couvert. La page que l’évaluateur veut voir.

p. 2-3

La procédure en 5 étapes opérationnelles

Poser le cadre : liberté et laïcité · Recueillir les convictions et les souhaits · Permettre la pratique au quotidien · Accompagner la vie spirituelle en fin de vie · Veiller et former. Chaque étape : tableau des acteurs + encadrés de vigilance et de bonnes pratiques.

p. 4

Recommandations vulgarisées + indicateurs d’audit

« Ce que disent les recommandations » en langage clair, un tableau d’indicateurs prêts à relever avant l’évaluation, les références vérifiées, et le cadre de validation interne (rédacteur, approbateur, échéance de révision).

p. 5

L’affiche de synthèse — neutre, prête à afficher

Une page d’affichage professionnelle « Croyances & vie spirituelle », lisible à 2 mètres. Volontairement neutre (sans aucune marque) : elle s’affiche dans vos locaux comme un document interne de votre établissement.

Pourquoi vos équipes vont l’adopter

🎯 Prêt pour l’évaluation

Bloc référentiel en page 1, indicateurs d’audit en page 4 : lors du passage de l’évaluateur, la preuve est déjà organisée.

⏱️ Des heures de travail économisées

Recherche documentaire, vérification des textes, mise en forme : tout est fait. Vous personnalisez le cartouche et c’est en service.

🧩 Word 100 % modifiable

Adaptez les acteurs, les circuits et la validation à VOTRE organisation — c’est même recommandé : une procédure doit coller au terrain.

🖼️ L’affiche qui fait vivre la procédure

Une procédure dans un classeur s’oublie ; une affiche au poste de soins se voit tous les jours. Les deux sont dans le même fichier.

Questions fréquentes

Le document est-il vraiment à jour du référentiel HAS ?

Oui — il est construit sur la version actualisée du 8 juillet 2025 du Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS, critère par critère. Les textes cités ont été vérifiés sur les sources officielles à la date de publication.

Puis-je le modifier et y mettre le nom de mon établissement ?

Oui. Le fichier Word est entièrement modifiable : cartouche, acteurs, circuits, validation interne. L’usage est illimité au sein de votre établissement.

L’affiche porte-t-elle votre marque ?

Non — l’affiche de la page 5 est volontairement neutre, sans aucune mention commerciale, pour être affichée telle quelle dans vos locaux comme un document interne.

Votre procédure conforme HAS, dans 2 minutes

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Édition 2026 · conforme au Manuel d’évaluation HAS du 8 juillet 2025 · sources vérifiées HAS & Légifrance