Les missions du médecin coordonnateur ont été remaniées en septembre 2025. Puis février 2026 a changé le sort du rapport annuel.
Le poste est défini par un article du code, et cet article n’est plus le même. Un support antérieur à l’automne 2025 décrit une fonction qui a changé de contenu — et ignore forcément que le rapport annuel d’activité médicale remonte désormais dans un fichier national.
« Notre documentation date d’avant la réforme »Le décret du 4 septembre 2025 a profondément remanié les missions, les conditions de qualification et le contrat du médecin coordonnateur, et créé un article consacré à l’infirmier coordonnateur. Ce qui a été appris avant est, pour partie, à réviser.
« Le médecin coordonnateur peut-il prescrire ? »La réponse n’est ni oui ni non : le code énumère des situations précises, et la loi ouvre en plus un suivi médical pour les résidents qui le demandent. Confondre les deux expose l’établissement autant que le praticien.
« Combien de temps devons-nous garantir ? »Le temps de coordination minimal dépend de la capacité autorisée et du niveau de dépendance des résidents. Beaucoup d’établissements appliquent un palier de mémoire, sans savoir qu’un second critère peut s’y ajouter.
« Où s’arrête l’IDEC, où commence le médecin co ? »Depuis 2025, l’infirmier coordonnateur a ses propres missions dans le code, et le texte nomme précisément celles du médecin coordonnateur auxquelles il concourt. La ligne de partage n’est plus une affaire d’usage local.
« Notre rapport annuel, personne ne le lit »C’était vrai. Un décret et un arrêté de février 2026 ont créé un modèle type et un recueil national, consultable par l’agence régionale de santé, le département et la caisse nationale — dès le rapport au titre de 2025.
« Notre médecin coordonnateur est à temps très partiel »C’est la situation d’une grande partie du secteur, et ce n’est pas une faute. Reste à savoir ce qui doit être fait en priorité, ce qui peut être différé — et comment tracer cet arbitrage.
Le Guide Pratique : Le médecin coordonnateur en EHPAD (guide juridique et organisationnel)
Le guide qui expose la fonction telle que le droit la définit aujourd’hui — missions, temps de coordination, contrat, prescription, instances, responsabilité.
55 pages adossées à 295 faits vérifiés et 60 sources officielles. Chaque texte cité a été confirmé dans sa version en vigueur auprès de Légifrance au moment de la rédaction.
Les missions, une par une
Toute la liste réglementaire, expliquée en langage de terrain : ce que chaque mission exige, ce qu’elle produit, à qui elle se présente. Plus un ordre de priorité assumé quand le temps manque.
Prescrire : les situations exactes
Les cas que le code prévoit, un par un, sans les élargir ni les minimiser — et ce que le médecin traitant, prescripteur de droit commun, doit savoir dans tous les cas.
Le rapport annuel et son recueil national
Ce que février 2026 a changé : un modèle type, un fichier national, des autorités qui y accèdent — et une obligation qui s’applique dès le rapport au titre de 2025.
Après avoir lu ce guide, vous saurez…
Dire ce que la réécriture de septembre 2025 a changé dans la fonction, et ce qu’elle n’a pas touché
Calculer le temps de coordination que votre établissement doit garantir, selon sa capacité et la dépendance de ses résidents
Rédiger un contrat de médecin coordonnateur qui comporte toutes les mentions imposées par le texte
Recruter un praticien non encore qualifié en sécurisant son engagement de formation
Identifier, pour chaque mission, le livrable qu’elle produit et la personne à qui il se présente
Distinguer les situations où le médecin coordonnateur prescrit de celles où il ne le peut pas
Tracer la ligne de partage avec l’infirmier coordonnateur, mission par mission
Tenir une commission de coordination gériatrique et produire un rapport annuel conforme au nouveau modèle
Ce que vous trouvez dans chaque partie
3 parties, 10 chapitres, du cadre réglementaire de la fonction à ce dont le médecin coordonnateur répond.
Chapitres 1-2 — Ce qui a changé, et le temps de coordination
Le décret du 4 septembre 2025 a profondément remanié les missions, la qualification et le contrat, et créé un article dédié à l’infirmier coordonnateur. Puis les paliers de temps de coordination par tranche de capacité, la règle du médecin unique, l’intervention à distance et ses conditions.
Chapitre 3 — Qualification, contrat, rémunération
Les titres qui ouvrent la fonction, la voie de l’attestation de formation qui permet de recruter un praticien non encore qualifié, et les mentions que le contrat doit obligatoirement comporter — la réponse concrète à un recrutement difficile.
Chapitres 4-5 — La carte des missions, et les décisions du quotidien
Toutes les missions du code, avec pour chacune son livrable et son destinataire, plus un ordre de priorité quand le temps manque. Puis les trois décisions qui portent sur une personne : l’avis d’admission, l’évaluation gériatrique et de la dépendance, le programme de prévention.
Chapitres 6-7 — Prescrire, et travailler avec les médecins traitants
Les situations que le texte prévoit, une par une, avec ce qu’il faut écrire et qui informer. Puis l’articulation avec le médecin traitant et les intervenants libéraux : contrat type, transmissions, liste des médicaments à utiliser préférentiellement, conventions de territoire.
Chapitres 8-9 — La ligne de partage, les instances et les traces
Ce que le code confie désormais à l’infirmier coordonnateur et les missions auxquelles il concourt, mission par mission. Puis la commission de coordination gériatrique et le rapport annuel d’activité médicale, avec ce que son recueil national change.
Chapitre 10 — La responsabilité du médecin coordonnateur
Ce que la fonction engage et ce qu’elle n’engage pas : chaque médecin répond de ses propres décisions. Le mécanisme de la faute non intentionnelle expliqué simplement, le secret professionnel, l’indépendance, et ce que le contrat et la traçabilité protègent.
Ce qui change quand la fonction est tenue pour ce qu’elle est
Près d’un tiers des établissements ne déclaraient aucun temps de médecin coordonnateur dans leur effectif. La fonction est obligatoire, structurante — et pourtant durablement vacante dans une part importante du parc.
Source : DREES
Plus de la moitié des résidents sont en forte perte d’autonomie. C’est le niveau de charge médicale que la coordination doit absorber, avec un temps de présence qui se compte en fractions d’équivalent temps plein.
Source : DREES
Chaque affirmation factuelle du guide est adossée à un extrait littéral d’une source officielle, contrôlé un par un avant rédaction, missions réglementaires confirmées en vigueur comprises.
Source : dossier de preuves du guide
Ce guide ne récite pas la liste des missions. Il dit ce que chacune implique concrètement, ce qui se négocie dans le contrat, et où passe la frontière avec le médecin traitant.
Ce guide est fait pour vous si…
Directeur(trice) d’EHPAD
Vous recrutez, vous contractualisez, vous arbitrez le temps de coordination et vous cosignez le rapport annuel d’activité médicale. Le guide vous donne les mentions obligatoires du contrat, les paliers de temps à garantir, et ce que le recueil national change pour votre établissement.
Médecins coordonnateurs
Que vous preniez vos fonctions ou que vous les exerciez depuis des années, la fonction a été redéfinie en septembre 2025. Missions, prescription, instances, responsabilité : le guide expose le texte en vigueur, et aide à hiérarchiser quand le temps de coordination est réduit.
IDEC et cadres de santé
Un article du code vous est désormais consacré, et il nomme les missions du médecin coordonnateur auxquelles vous concourez. Un chapitre entier est consacré à cette ligne de partage — celle qui met fin aux conflits de périmètre.
Tout ce qui est inclus dans votre guide
55 pages de contenu juridique et organisationnel— 3 parties, 10 chapitres
La fonction telle que le décret du 4 septembre 2025 la définit— missions, qualification, contrat, et l’article créé pour l’infirmier coordonnateur
Le tableau des temps de coordination minimaux— par tranche de capacité autorisée, avec le second critère que beaucoup ignorent
Les mentions obligatoires du contrat— une par une, avec ce que chacune protège
La prescription traitée avec exactitude— les situations prévues par le code, sans les élargir, et le médecin traitant à sa place
Le recueil national des rapports d’activité médicale— créé en février 2026, applicable dès le rapport au titre de 2025
5 cas pratiques commentés— situations construites, représentatives du terrain, avec analyse et conduite à tenir
5 fiches pratiques prêtes à l’emploi— prise de fonction, contrat, commission, rapport annuel, traçabilité d’une prescription
Glossaire de 30 termesjuridiques et médico-sociaux traduits en langage clair
Bibliographie de 25 références officielles— Légifrance, Haute Autorité de santé, DREES, Sénat
Édition Juillet 2026— chaque texte confirmé dans sa version en vigueur au moment de la rédaction
Une fonction définie par un texte. Encore faut-il lire le bon.
Les missions remaniées en septembre 2025. Le temps de coordination exigé selon la capacité. La prescription dans ses limites exactes. Le rapport annuel qui remonte désormais au niveau national.
