Procédure de Gestion des Objets de Valeur, de l’Argent de Poche et des Biens Personnels
Prévenez les litiges familiaux, protégez vos équipes contre les soupçons d’abus et sécurisez la responsabilité juridique de votre EHPAD.
Aperçu de la mise en forme
Vos 3 pages A4 (2 pages de procédure + 1 affiche de synthèse) regroupées dans un seul fichier Word.
À titre indicatif : L’image ci-dessous est un spécimen d’illustration pour vous présenter notre charte graphique. Le document final que vous téléchargerez sera bien entendu spécifique à la Procédure de Gestion des Valeurs et correspondra exactement à la description de cette page.
Biens personnels et argent : un risque constant de litiges
La grande vulnérabilité cognitive, sensorielle et physique des résidents expose les établissements médico-sociaux à des risques constants de litiges, de plaintes familiales et de tensions internes concernant la disparition, la perte ou le vol présumé de biens personnels, de prothèses ou d’argent liquide.
Cette procédure, strictement encadrée par le Code de la Santé Publique, établit un point d’équilibre délicat : elle protège juridiquement l’établissement tout en garantissant au résident une gestion éthique de son argent de poche, indispensable au maintien de son autonomie, de sa dignité et de sa liberté sociale.
Un outil conçu pour le terrain
Fichier Word 100% modifiable de 3 pages A4 au total (2 pages de procédure + 1 page d’affiche). À glisser directement dans les classeurs administratifs et infirmiers pour une application immédiate.
Ce que contient cette procédure détaillée
L’Inventaire Contradictoire d’Entrée
Dès l’admission, réalisation d’un inventaire exhaustif et certifié exact par les deux parties. Recensement strict de l’ensemble des biens, bijoux, effets vestimentaires (marquage) et surtout des appareillages coûteux (lunettes, prothèses dentaires, audioprothèses).
Coffre-fort et Dépôts Sécurisés
Encadrement rigoureux de la proposition de dépôt provisoire des objets de grande valeur ou des liquidités importantes dans le coffre-fort de l’EHPAD, avec émission d’un reçu officiel et transfert éventuel auprès du Trésor Public.
Responsabilité Juridique (CSP)
Rappel transparent de l’Article L 1113-4 du Code de la Santé Publique : la disparition ou détérioration de biens conservés sciemment par le résident en chambre n’engage la responsabilité civile de l’établissement qu’en cas de faute démontrée ou de défaut manifeste d’organisation.
Gestion de l’Argent de Poche
Maintien de l’autonomie financière pour les menus achats quotidiens (coiffeur, confiseries, cadeaux). Sécurisation des fonds via une traçabilité informatique rigoureuse (logiciels de régie) préservant la capacité d’autodétermination de la personne âgée.
Prévention stricte de la maltraitance financière
Afin d’éliminer tout risque d’abus de faiblesse, ce protocole définit le rôle exclusif du personnel administratif dans la régie. Il interdit formellement au personnel soignant (IDE, AS) d’accepter des dons ou de réaliser des transactions financières directes avec les résidents.
L’Affiche Infographique « Mémo Biens & Valeurs »
Pour garantir l’implication de tous les professionnels, nous avons inclus une affiche visuelle et synthétique sur les bonnes pratiques.
Idéale pour les bureaux et les salles de transmissions
Inclus directement en 3ème page de votre document Word, ce visuel au format A4 est prêt à être imprimé et affiché. En un simple coup d’œil, tout membre de l’équipe (Administration, Soins, Hébergement) se remémore instantanément les règles strictes sur les transactions, l’importance du traçage des prothèses et les limites de responsabilité de l’établissement.
Prêt à sécuriser la gestion de votre établissement ?
Obtenez instantanément votre document Word complet de 3 pages (2 pages A4 de procédure détaillée + 1 affiche A4 en bonus). Personnalisez-le avec le logo de votre EHPAD et imprimez-le pour vos classeurs protocoles.
Pourquoi se limiter à une seule procédure ?
Sécurisez l’intégralité de votre établissement d’un seul coup. Au lieu d’acheter cette procédure à l’unité (11,90 €), obtenez le Pack Intégral des 28 Procédures (et leurs affiches mémos).
Que contient le Pack ?
Naviguez et découvrez les 28 procédures incluses, réparties en 5 domaines de soins.
Administration, Droits & Qualité
- Procédure d’Admission, d’Accueil et d’Intégration du Nouveau Résident
- Procédure Projet de Vie Personnalisé en EHPAD (PVP)
- Procédure de Gestion des Objets de Valeur, de l’Argent de Poche et des Biens
- Procédure de Gestion des Données Personnelles et RGPD
- Procédure de Signalement et d’Analyse des Événements Indésirables (EI/EIG)
Gestion des Risques & Sécurité
- Procédure de Prévention et de Gestion des Fugues et Disparitions
- Procédure de Gestion des Urgences Vitales et Chariot d’Urgence
- Procédure d’Activation du Plan Bleu et Gestion des Canicules
- Procédure Mode Dégradé et Gestion de la Pénurie de Personnel
- Procédure de Gestion et Maintenance des Dispositifs Médicaux (Matériovigilance)
