Le circuit d’une réclamation : ce que l’établissement doit garantir

9.90

Prix net — TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Un support prêt à animer en quinze minutes pour que chacun sache où va une réclamation : qui la recueille, qui l’instruit, qui répond, qui décide — et ce que l’établissement doit garantir à chaque étape.Fichier PowerPoint modifiable · 15 diapositives · quiz et checklist inclus · rattaché aux critères HAS 3.12.1 et 3.12.2 et 3.12.3 · téléchargement immédiat.

Disponible dans un pack PACK CONFORMITÉ : les 18 critères impératifs HAS — 18 mini-formations (18 ressources) — économisez 128,30 €
Voir le pack →
Ce que vous obtenez
  • Telechargement immediat apres achat
  • Supports PowerPoint editables et personnalisables
  • Paiement 100% securise (CB, PayPal, Apple Pay)
Paiement
sécurisé
Accès
immédiat
Support
réactif
SOS EHPAD — Le média de référence des professionnels en EHPAD. + de 2 863 articles et 360 ressources.

Mini-formation · Méthode ANCRE

Le circuit d’une réclamation, ce que l’établissement doit garantir
Un support prêt à animer en quinze minutes pour que chacun sache où va une réclamation : qui la recueille, qui l’instruit, qui répond, qui décide — et ce que l’établissement doit garantir à chaque étape.
Cette formation répond aux critères 3.12.1, 3.12.2, 3.12.3 du référentiel HAS.
  • 15 diapositives
  • 15 minutes en présentiel
  • PowerPoint modifiable
  • Quiz et checklist inclus
  • Sources officielles vérifiées

Ajouter au panier — 9,90 €
Fichier .pptx envoyé immédiatement après paiement · usage illimité dans votre établissement

Évaluation de la qualité

Une procédure écrite montre que la règle existe. Elle ne montre pas que vos équipes se la sont appropriée. L’évaluateur, lui, croise trois éléments : la consultation documentaire, l’entretien avec les professionnels et l’observation des pratiques.
Référentiel HAS — Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS (8 juillet 2025)
Thématique

Démarche qualité et gestion des risques
Chapitre

Chapitre 3 — L’ESSMS
Objectif

3.12 — Recueil et traitement des plaintes et réclamations
3.12.1

L’ESSMS organise le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.

3.12.2

L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.

3.12.3

Les professionnels analysent en équipe les plaintes et les réclamations et mettent en place des actions correctives.

Le conseil malin

Trois critères impératifs, et rien à montrer côté formation

Le traitement des plaintes et des réclamations est un point de contrôle systématique en évaluation, et ses trois critères sont tous de niveau impératif. La plupart des établissements ont une procédure écrite ; presque aucun n’a de trace que ses équipes se la sont appropriée. L’évaluateur demande les deux pièces : la procédure prouve que la règle existe, la formation prouve que l’équipe sait l’appliquer.
Toute la chaîne

PACK INTÉGRAL Plaintes & Réclamations

Les 4 mini-formations de la famille, qui couvrent la chaîne entière : recevoir une plainte sans se braquer, le circuit que l’établissement doit garantir, la réponse — délais, forme et traçabilité —, et l’analyse en équipe qui transforme des cas isolés en signal d’organisation. De quoi tenir une séance par trimestre sur la thématique la moins outillée du référentiel.
29,90 €39,60 €−25 %

Découvrir le pack plaintes & réclamations →

✓ Cette formation est incluse dans le pack
L’autre moitié de la preuve

Pack Qualité & gestion des risques — les procédures

8 procédures écrites qui outillent la même thématique, dont la procédure de recueil et de traitement des plaintes et des réclamations, celle du signalement et de l’analyse des événements indésirables, et celle de la politique qualité et de l’amélioration continue. Word modifiable, affiches de poste incluses. La formation prouve l’appropriation par les équipes ; la procédure prouve que la règle existe et qu’elle est écrite.
39,90 €

Découvrir les procédures →

Complémentaire : mêmes critères, autre pièce du dossier

Notre engagement

Zéro approximation : chaque affirmation est sourcée

Rien n’est écrit de mémoire. Chaque chiffre, chaque durée et chaque règle de ce support provient de l’une de ces sources — et de rien d’autre.

Le référentiel HAS

Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS, version actualisée du 8 juillet 2025. Thématique « Démarche qualité et gestion des risques », objectif 3.12 et ses trois critères, tous de niveau impératif. Les critères sont repris au mot près, avec leur niveau d’exigence.

Les recommandations de la HAS

recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur le recueil du point de vue des personnes accompagnées, la bientraitance, la démarche qualité en établissement médico-social et l’analyse des causes en équipe.

Le cadre juridique

code de l’action sociale et des familles pour les droits de la personne accueillie, la personne qualifiée et le conseil de la vie sociale ; code des relations entre le public et l’administration pour l’accusé de réception et les délais opposables au secteur public. Chaque article a été confirmé en vigueur à la date d’édition par l’API Légifrance.
Ce qui ne peut pas être vérifié n’entre pas dans nos supports. Aucun texte abrogé, aucun chiffre sans source, aucune formule vague renvoyant à une réglementation qui ne serait pas citée. Plusieurs affirmations couramment enseignées sur les réclamations n’ont pas été retenues faute de source officielle — notamment les statistiques de réclamations en établissement diffusées sans référence primaire, les délais de réponse présentés comme réglementaires alors qu’aucun texte ne les fixe pour l’ensemble du secteur, et les taux de satisfaction attribués à des enquêtes non publiées.

Aperçu

À quoi ressemble le support

Diapositive de la mini-formation Le circuit d'une réclamation, ce que l'établissement doit garantir — la mise en situation d'ouverture
La mise en situation d’ouverture
Diapositive de la mini-formation Le circuit d'une réclamation, ce que l'établissement doit garantir — le rattachement au référentiel has
Le rattachement au référentiel HAS
Diapositive de la mini-formation Le circuit d'une réclamation, ce que l'établissement doit garantir — les gestes, illustrés et sourcés
Les gestes, illustrés et sourcés

Fichier PowerPoint entièrement modifiable : vous pouvez y ajouter le nom de votre établissement, adapter un exemple à votre organisation ou retirer une diapositive.

Le détail

Ce que contient votre support, diapositive par diapositive

Quinze diapositives, organisées en quatre temps. Chaque temps a une fonction pédagogique précise.
Phase 1

L’Accroche

1

Le circuit d’une réclamation, ce que l’établissement doit garantir. L’évaluateur referme le classeur des réclamations, à jour, bien tenu, et se tourne vers l’aide-soignante de l’après-midi : « Une famille se plaint aujourd’hui, vous faites quoi ? » Elle hésite, cherche du regard la cadre. Le papier existe. Le circuit, lui, reste à prouver.
2

Le classeur ne suffit pas. « Le document est à jour, le critère est acquis. »
Phase 2

La Notion Clé

3

Ce que l’évaluateur vient vérifier. Tout document apportant la preuve du fonctionnement du recueil et du traitement des plaintes : procédure de gestion, support de recueil. Comptes rendus de réunion, retours d’expérience, plan d’action. Un entretien est aussi mené avec les membres du conseil de la vie sociale.
4

Trois circuits, un seul mot. Le signalement à l’autorité
5

Informer, avant même la réclamation. Le livret d’accueil et la charte des droits et libertés garantissent l’exercice effectif des droits et préviennent tout risque de maltraitance. La personne accueillie reçoit une information sur ses droits fondamentaux et les voies de recours à sa disposition.
6

La personne qualifiée, un appui extérieur. Elle aide à faire valoir ses droits ; elle est choisie sur une liste établie conjointement par le préfet, l’ARS et le conseil départemental. Elle rend compte de ses interventions aux autorités de contrôle et à l’intéressé.
7

Le conseil de la vie sociale n’est pas le bon canal. Institué pour associer les personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de l’établissement. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement, notamment les droits des personnes accompagnées.
Phase 3

Le Cas Pratique

8

Une réclamation part directement à l’ARS. La fille d’une résidente, faute de réponse de l’établissement, écrit à l’ARS pour signaler une chambre non entretenue
9

Une plainte n’est pas un évènement indésirable. L’objectif 3.12 porte sur les plaintes, l’objectif 3.13 sur les évènements indésirables. Tout dysfonctionnement grave se signale sans délai à l’autorité, confirmé par écrit sous 48 heures s’il fut oral.
10

La commission des usagers n’existe pas en EHPAD. La commission des usagers est instituée dans chaque établissement de santé. Cette instance n’existe que pour les établissements de santé, pas pour les établissements médico-sociaux.
11

Les canaux ouverts hors de l’établissement. Le 3133, numéro national gratuit de signalement des situations de maltraitance, accessible sept jours sur sept de 9 h à 20 h. Une démarche en ligne, qui vise nommément les EHPAD, complète ces dispositifs sans les remplacer.
Phase 4

L’Ancrage

12

Quiz — question 1. Une famille écrit à l’ARS sans passer par l’établissement. L’ARS dispense-t-elle l’établissement de répondre
13

Quiz — questions 2 et 3. Question 2 — Le conseil de la vie sociale peut-il régler une réclamation individuelle
14

Les réponses. Les réponses
15

Le message clé. Le circuit existe sur le papier ; il ne vaut que si chaque professionnel sait le raconter, et si chaque famille sait où s’adresser.

La méthode

Pourquoi ce format tient réellement en quinze minutes

La méthode ANCRE structure chaque support en quatre temps : l’accroche, la notion clé, le cas pratique, l’ancrage. Elle vise une chose précise : qu’un geste change dès la fin de la séance.

Calibré pour une vraie séance courte

Les diapositives sont volontairement peu chargées : ce qui est à l’écran sert de repère, le développement appartient à celui qui anime. C’est ce qui permet de tenir le format sans réciter.

Du terrain, pas de la théorie

Un cas fil rouge traverse tout le support, avec des situations que les équipes reconnaissent immédiatement.

Sans jargon, orienté geste

Chaque règle est traduite en action : dans quel ordre, avec quoi, pendant combien de temps. Les termes techniques sont expliqués à leur première apparition.

Avec de quoi vérifier les acquis

Un quiz corrigé et une checklist terrain sont intégrés au support. La checklist s’imprime et s’affiche : c’est elle qui fait vivre la formation après la séance.

En pratique

Pour qui, et comment l’animer

Aides-soignants, AES et ASH

Ce sont eux qui reçoivent la plainte en premier, dans un couloir, sans préavis. Le support ne leur explique pas comment se comporter : il leur donne ce qu’on dit dans les trente premières secondes, et ce qu’on ne dit surtout pas.

Infirmiers, IDEC et référent qualité

Pour le circuit exact, les acteurs et leurs rôles, ce qui se trace, ce qui se conserve, et les trois recours que le mot « plainte » confond : la réclamation adressée à l’établissement, la personne qualifiée, le signalement à l’autorité.

Direction et gouvernance

Vous animez la séance sans la préparer, et vous ressortez avec une preuve de formation opposable sur trois critères impératifs
Téléchargez le fichier et ajoutez, si vous le souhaitez, le nom de votre établissement sur la première diapositive.
Réunissez l’équipe quinze minutes — en transmission, en début de poste ou lors d’un quart d’heure sécurité.
Déroulez les quinze diapositives, puis faites le quiz à l’oral : c’est le moment où les habitudes se disent.
Imprimez la checklist, affichez-la dans le service, et conservez la trace de la séance pour votre dossier d’évaluation.

Pour aller plus loin

Et si vos équipes se formaient toute l’année ?

SOS EHPAD Academy réunit l’ensemble de nos supports sur une plateforme en ligne, avec un suivi par professionnel. Vos équipes ne se contentent plus d’assister à une séance : elles valident leurs acquis.
Questionnaires notésUn QCM par support, corrigé automatiquement, avec un certificat à la clé
Suivi par établissementQui a suivi quoi, et un bilan de formation exportable
Couverture HASLe détail de vos critères couverts, critère par critère

Découvrir SOS EHPAD Academy

Questions fréquentes

Ce que l’on nous demande le plus souvent

Le support est-il à jour ?

Oui. Il est construit sur le Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS dans sa version du 8 juillet 2025 et sur les recommandations en vigueur. Les textes cités ont été vérifiés à la date de publication.

Puis-je le modifier et y mettre le nom de mon établissement ?

Oui. C’est un fichier PowerPoint entièrement modifiable : textes, exemples, ordre des diapositives. L’usage est illimité au sein de votre établissement, et il est même recommandé d’adapter les exemples à votre organisation.

Faut-il être formateur pour l’animer ?

Non. Le déroulé est écrit pour être suivi tel quel par un IDEC, un référent ou un cadre. Les questions du quiz et leurs corrections sont dans le support.

Une réclamation et un événement indésirable, est-ce la même chose ?

Non, et les confondre coûte cher en évaluation. Une réclamation est un mécontentement exprimé par une personne ; un événement indésirable est un fait qui a porté ou aurait pu porter atteinte. Une réclamation peut révéler un événement indésirable ; un événement indésirable n’est pas toujours réclamé. Deux circuits, deux critères impératifs distincts.

Qu’est-ce que l’évaluateur regarde exactement ?

Il vérifie que le circuit existe, qu’il est écrit, et surtout qu’il est connu de ceux qui l’appliquent : il interroge les professionnels et les personnes accompagnées, pas seulement le classeur. C’est pourquoi la procédure seule ne suffit pas — elle prouve que la règle existe, la formation prouve que l’équipe se l’est appropriée.

Quelle différence avec la procédure sur le même sujet ?

La procédure écrit la règle applicable dans votre établissement : c’est le document que l’évaluateur consulte. La formation fait que vos équipes se l’approprient : c’est ce que l’évaluateur vérifie en entretien. Les deux sont complémentaires, et se répondent critère par critère.

Votre prochaine séance sur le circuit des réclamations est prête

Téléchargement immédiat après paiement · 15 diapositives · PowerPoint modifiable · quiz et checklist inclus

Ajouter au panier — 9,90 €

Édition Juillet 2026 · conforme au Manuel d’évaluation HAS du 8 juillet 2025 · critères 3.12.1, 3.12.2, 3.12.3

Le bon calcul

Cette ressource existe aussi en offre groupée : voici ce que vous coûte chaque option.

À l’unité

Le circuit d'une réclamation : ce que l'établissement doit garantir

1 ressource

9,90 €

Le bon choix pour un besoin ponctuel et ciblé.

Recommandé · -37%

PACK ESSENTIEL : Plaintes & Réclamations

4 ressources incluses

39,60 €
24,90 €

soit 6,23 € par ressource au lieu de 9,90 € à l’unité

  • Couvre le thème Critères impératifs du référentiel HAS
  • 14,70 € d’économie par rapport à l’achat séparé
  • Une seule commande, tout téléchargeable immédiatement

Découvrir le pack

Pour équiper tout l’établissement

PACK CONFORMITÉ : les 18 critères impératifs HAS — 18 mini-formations

18 ressources incluses

178,20 €
49,90 €

soit 2,77 € par ressource au lieu de 9,90 € à l’unité

  • Couvre le thème Critères impératifs du référentiel HAS
  • 128,30 € d’économie par rapport à l’achat séparé
  • Une seule commande, tout téléchargeable immédiatement

Découvrir le pack

Le circuit d’une réclamation : ce que l’établissement doit garantir 9,90 €