PACK CONFORMITÉ : les 18 critères impératifs HAS — 18 mini-formations
178,20 €Le prix initial était : 178,20 €.49,90 €Le prix actuel est : 49,90 €.
Prix net — TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Un support de formation par critère impératif du référentiel HAS. Les 18 critères que l’évaluateur ne peut pas contourner, chacun servi par une séance de quinze minutes prête à animer.
Les 18 critères impératifs, un support de formation pour chacun
Sur les 157 critères du référentiel HAS, dix-huit sont impératifs : l’évaluateur ne peut pas les contourner, et une réserve sur l’un d’eux pèse sur toute la démarche. Ce pack donne une séance de quinze minutes par critère — dix-huit supports PowerPoint prêts à animer, et la trace que vos équipes ont été formées.
18 supports PowerPoint modifiables270 diapositives15 minutes par séanceQuiz et checklist inclusTextes vérifiés en vigueur
Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS — version du 8 juillet 2025
Ce pack sert 18 critères du référentiel, répartis sur 6 objectifs, dont 18 critères impératifs.
Objectif 2.2
Les professionnels favorisent l’exercice des droits fondamentaux et des libertés individuelles de la personne accompagnée
Objectif 3.6
L’ESSMS définit et déploie sa stratégie de gestion du risque médicamenteux
Objectif 3.11
L’ESSMS définit et déploie son plan de prévention des risques de maltraitance et de violence
Objectif 3.12
L’ESSMS assure le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations
Objectif 3.13
L’ESSMS assure le recueil et le traitement des évènements indésirables
Objectif 3.14
L’ESSMS est doté d’un plan de gestion de crise et de continuité de l’activité
2.2.1
Les professionnels soutiennent la liberté d’aller et venir de la personne accompagnée.Critère impératif — Droits de la personne accompagnée
2.2.2
Les professionnels respectent la dignité et l’intégrité de la personne accompagnée.Critère impératif — Droits de la personne accompagnée
2.2.3
Les professionnels respectent la vie privée et l’intimité de la personne accompagnée.Critère impératif — Droits de la personne accompagnée
2.2.4
Les professionnels respectent la liberté d’opinion, les croyances et la vie spirituelle de la personne accompagnée.Critère impératif — Droits de la personne accompagnée
2.2.5
Les professionnels respectent le droit à l’image de la personne accompagnée.Critère impératif — Droits de la personne accompagnée
2.2.6
L’ESSMS favorise l’exercice des droits et libertés de la personne accompagnée.Critère impératif — Droits de la personne accompagnée
2.2.7
L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée.Critère impératif — Droits de la personne accompagnée
3.6.2
Les professionnels respectent la sécurisation du circuit du médicament.Critère impératif — Accompagnement à la santé
3.11.1
L’ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.Critère impératif — Démarche qualité et gestion des risques
3.11.2
L’ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence, et met en place des actions correctives.Critère impératif — Démarche qualité et gestion des risques
3.12.1
L’ESSMS organise le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.Critère impératif — Démarche qualité et gestion des risques
3.12.2
L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.Critère impératif — Démarche qualité et gestion des risques
3.12.3
Les professionnels analysent en équipe les plaintes et les réclamations et mettent en place des actions correctives.Critère impératif — Démarche qualité et gestion des risques
3.13.1
L’ESSMS organise le recueil et le traitement des évènements indésirables.Critère impératif — Démarche qualité et gestion des risques
3.13.2
L’ESSMS communique sur le traitement des évènements indésirables auprès des parties prenantes.Critère impératif — Démarche qualité et gestion des risques
3.13.3
Les professionnels déclarent et analysent en équipe les évènements indésirables et mettent en place des actions correctives.Critère impératif — Démarche qualité et gestion des risques
3.14.1
L’ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l’activité et le réactualise régulièrement.Critère impératif — Démarche qualité et gestion des risques
3.14.2
L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe.Critère impératif — Démarche qualité et gestion des risques
L’autre moitié de la preuve
La formation prouve l’appropriation, la procédure prouve la règle
Un évaluateur demande les deux, et il les demande ensemble : le document qui fixe la règle, et la preuve que l’équipe se l’est appropriée. Ce pack couvre le second volet. Le premier existe aussi, critère pour critère.
Pack Les 18 critères impératifs — procédures
Onze procédures rédigées et à jour, qui fixent la règle que ces dix-huit séances font vivre.
Le référentiel — Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS, version du 8 juillet 2025. Les libellés des dix-huit critères sont repris à l’identique.
Le droit, vérifié en vigueur — code de l’action sociale et des familles, code de la santé publique, code pénal et code de procédure pénale. Chaque article a été confirmé dans sa rédaction du jour, article par article.
Les recommandations — Haute Autorité de santé, Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale, Assurance Maladie.
Ce que ces supports n’affirment pas — aucune obligation n’est avancée sans son texte, aucun délai sans sa source. Là où le droit est silencieux, les supports le disent au lieu de combler.
Aperçu
À quoi ressemblent les diapositives
Les dix-huit fichiers PowerPoint sont entièrement modifiables : vous pouvez y porter le nom de votre établissement, adapter un exemple à votre organisation ou retirer une diapositive.
Le contenu
Un critère, une séance
2.2.1Liberté d’aller et venir : droit fondamental
Les professionnels soutiennent la liberté d’aller et venir de la personne accompagnée.
15
diapositives · Ce qui rend une restriction de liberté licite, et ce qui la rend illégale.
2.2.2Bientraitance au quotidien : petits gestes, grand impact
Les professionnels respectent la dignité et l’intégrité de la personne accompagnée.
15
diapositives · La dignité dans le geste ordinaire, pas dans l’affiche du couloir.
2.2.3Vie privée et intimité en EHPAD : frapper, attendre, entrer
Les professionnels respectent la vie privée et l’intimité de la personne accompagnée.
15
diapositives · Frapper, attendre, entrer : trois gestes et une porte.
2.2.4Croyances, culte et vie spirituelle : accompagner sans juger
Les professionnels respectent la liberté d’opinion, les croyances et la vie spirituelle de la personne accompagnée.
15
diapositives · Ce que l’établissement doit permettre, sans jamais dire quoi croire.
2.2.5Respecter l’intimité et la pudeur en toute circonstance
Les professionnels respectent le droit à l’image de la personne accompagnée.
15
diapositives · Le droit à l’image, l’accord à recueillir et sa durée.
2.2.6L’information due au résident : ce qu’il a le droit de savoir
L’ESSMS favorise l’exercice des droits et libertés de la personne accompagnée.
15
diapositives · Ce que le résident a le droit de savoir, et sous quelle forme.
2.2.7Le dossier du résident : qui peut le lire, qui peut y écrire
L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée.
15
diapositives · Qui peut lire le dossier, qui peut y écrire, ce qui se trace.
3.6.2Maîtriser le Circuit du Médicament en EHPAD : Sécurité et Efficacité au Quotidien
Les professionnels respectent la sécurisation du circuit du médicament.
15
diapositives · Les cinq points où le circuit du médicament se rompt en pratique.
3.11.1Violence institutionnelle : la reconnaître et la prévenir
L’ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.
15
diapositives · La maltraitance prise comme un risque d’organisation, jamais comme une faute.
3.11.2Signaler une suspicion de maltraitance : procédure
L’ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence, et met en place des actions correctives.
15
diapositives · Le circuit du signalement, ses délais et son destinataire.
3.12.1Le circuit d’une réclamation : ce que l’établissement doit garantir
L’ESSMS organise le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.
15
diapositives · Le parcours d’une réclamation, du recueil à la réponse.
3.12.2Répondre à une réclamation : délais, forme et traçabilité
L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.
15
diapositives · Répondre : délais, forme écrite, conservation.
3.12.3Ce que les plaintes disent de nos organisations : l’analyse en équipe
Les professionnels analysent en équipe les plaintes et les réclamations et mettent en place des actions correctives.
15
diapositives · Passer du cas isolé au signal d’organisation.
3.13.1Reconnaître un événement indésirable : ce qui se déclare
L’ESSMS organise le recueil et le traitement des évènements indésirables.
15
diapositives · La frontière entre ce qui se déclare et ce qui se transmet.
3.13.2Déclarer un événement indésirable : quand, à qui, avec quels mots
L’ESSMS communique sur le traitement des évènements indésirables auprès des parties prenantes.
15
diapositives · Déclarer sans accuser : le fait, le moment, les mots.
3.13.3Analyser un événement en équipe sans chercher un coupable
Les professionnels déclarent et analysent en équipe les évènements indésirables et mettent en place des actions correctives.
15
diapositives · L’analyse systémique en équipe, sans recherche de coupable.
3.14.1Le plan bleu en EHPAD : ce qu’il déclenche, ce qu’il contient, où le trouver
L’ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l’activité et le réactualise régulièrement.
15
diapositives · Le plan bleu : ce qu’il déclenche, ce qu’il contient, où il est.
3.14.2Alerte et communication de crise : qui prévient qui, et dans quel ordre
L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe.
15
diapositives · La chaîne d’alerte : qui prévient qui, et dans quel ordre.
Méthode
Pourquoi quinze minutes suffisent
Une situation, pas un cours — chaque séance s’ouvre sur un moment de terrain daté et concret, celui où la règle se joue vraiment.
Le réflexe, puis ce qu’il coûte — on nomme la réponse spontanée avant de montrer pourquoi elle tombe à côté. On ne corrige bien que ce qu’on a reconnu.
Un cas à trancher — l’équipe décide, puis découvre la réponse et son motif. C’est ce qui reste.
Quiz et checklist — trois questions pour ancrer, une checklist à emporter dans le service.
Pour qui
À qui s’adressent ces séances
Directions et qualité — vous préparez l’évaluation et vous savez que les impératifs se regardent en premier. Ce pack dit, critère par critère, ce que vous pouvez montrer.
IDEC et cadres de proximité — vous animez les temps d’équipe. Chaque séance tient dans un créneau réel, sans préparation.
Équipes soignantes et hôtelières — aides-soignants, ASH, IDE, veilleurs de nuit. Les supports parlent de gestes, pas de concepts.
Aller plus loin
Et si vos équipes se formaient toute l’année ?
SOS EHPAD Academy réunit l’ensemble de nos supports sur une plateforme en ligne, avec un suivi par professionnel. Vos équipes ne se contentent plus d’assister à une séance : elles valident leurs acquis.
Questionnaires notés — un QCM par support, corrigé automatiquement, avec un certificat à la clé.
Suivi par établissement — qui a suivi quoi, et un bilan de formation exportable.
Couverture HAS — le détail de vos critères couverts, critère par critère.
Ce pack suffit-il à rendre mon établissement conforme ?
Non, et aucun support ne le peut. La conformité se joue sur vos écrits, vos organisations et vos preuves. Ce pack couvre un volet précis, celui que l’évaluateur vérifie sous l’angle de la formation des professionnels : que l’équipe connaisse la règle et sache l’appliquer.
Pourquoi dix-huit formations et pas neuf ?
Neuf suffiraient à mentionner les dix-huit critères, mais plusieurs ne seraient servis que de biais. Nous avons retenu pour chaque critère la séance dont c’est le sujet, pour que vous puissiez montrer un support par critère.
Les fichiers sont-ils modifiables ?
Oui, entièrement. Ce sont des fichiers PowerPoint, pas des PDF : vous pouvez y porter le nom de votre établissement, adapter un exemple à votre organisation, retirer une diapositive.
À quelle date les textes ont-ils été vérifiés ?
Les supports ont été rédigés en juillet 2026 et chaque référence juridique a été confirmée en vigueur à cette date, article par article. Les évolutions récentes du consentement, du signalement et du temps de travail y sont intégrées.
Si j’ai déjà acheté certaines de ces formations ?
Vous les retrouverez à l’identique dans ce pack — ce sont les mêmes fichiers. Le pack vous fait économiser sur celles qui vous manquent.
Dix-huit critères, dix-huit séances, une seule commande
Téléchargement immédiat après paiement · 18 supports PowerPoint modifiables · 270 diapositives · quiz et checklists inclus
