Liberté d’aller et venir : droit fondamental

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Prix net — TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Un support prêt à animer en quinze minutes pour distinguer une restriction individuelle motivée d’une porte fermée pour tout le monde.Fichier PowerPoint modifiable · 15 diapositives · quiz et checklist inclus · rattaché aux critères HAS 2.2.1 et 2.2.6 et 3.11.1 · téléchargement immédiat.

Disponible dans un pack PACK CONFORMITÉ : les 18 critères impératifs HAS — 18 mini-formations (18 ressources) — économisez 128,30 €
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Mini-formation · Méthode ANCRE
La liberté d’aller et venir en EHPAD
Un support prêt à animer en quinze minutes pour distinguer une restriction individuelle motivée d’une porte fermée pour tout le monde.
Cette formation répond aux critères 2.2.1, 2.2.6, 3.11.1 du référentiel HAS.
  • 15 diapositives
  • 15 minutes en présentiel
  • PowerPoint modifiable
  • Quiz et checklist inclus
  • Sources officielles vérifiées
Ajouter au panier — 9,90 € Fichier .pptx envoyé immédiatement après paiement · usage illimité dans votre établissement
Évaluation de la qualité
Une procédure écrite montre que la règle existe. Elle ne montre pas que vos équipes se la sont appropriée. L’évaluateur, lui, croise trois éléments : la consultation documentaire, l’entretien avec les professionnels et l’observation des pratiques.
Référentiel HAS — Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS (8 juillet 2025)
Thématique
Droits de la personne accompagnée
Chapitre
Chapitre 3 — L’ESSMS
Objectif
2.2 — Les professionnels favorisent l’exercice des droits fondamentaux et des libertés individuelles de la personne accompagnée.
2.2.1
Les professionnels soutiennent la liberté d’aller et venir de la personne accompagnée.
2.2.6
L’ESSMS favorise l’exercice des droits et libertés de la personne accompagnée.
3.11.1
L’ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.
Le conseil malin

La famille de critères la plus exigeante du référentiel

Quatre des critères servis par cette famille sont classés impératifs par la HAS — la prévention et le traitement des faits de maltraitance, la liberté d’aller et venir, la dignité et l’intégrité. Un critère impératif non satisfait pèse lourd dans le résultat de l’évaluation. Et devant l’évaluateur, la formation ne remplace pas la procédure écrite : les deux se répondent, l’une prouve que la règle existe, l’autre que les équipes se la sont appropriée.
Toute la chaîne

PACK INTÉGRAL Prévention Maltraitance & Culture de la Bientraitance

13 mini-formations qui couvrent la chaîne complète : la bientraitance au quotidien, le repérage des maltraitances physique, psychologique et financière, la procédure de signalement, le consentement, la liberté d’aller et venir, la contention, la communication non verbale, l’intimité, le secret professionnel, l’épuisement des équipes et la violence institutionnelle. De quoi tenir une séance par mois pendant plus d’un an.
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L’autre moitié de la preuve

Pack Droits & bientraitance — les procédures

13 procédures écrites qui outillent les mêmes critères : promotion de la bientraitance, liberté d’aller et venir et limitation de liberté, dignité et intimité, personne de confiance et directives anticipées, gestion des biens et de l’argent de poche, questionnement éthique en équipe. La formation prouve l’appropriation par les équipes ; la procédure prouve que la règle existe et qu’elle est écrite.
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Complémentaire : mêmes critères, autre pièce du dossier
Notre engagement

Zéro approximation : chaque affirmation est sourcée

Rien n’est écrit de mémoire. Chaque chiffre, chaque durée et chaque règle de ce support provient de l’une de ces sources — et de rien d’autre.

Le référentiel HAS

Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS, version actualisée du 8 juillet 2025. Objectifs 2.2, 3.1 et 3.11, critères repris au mot près avec leur niveau d’exigence et leurs éléments d’évaluation.

Les recommandations de la HAS

Guide Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement (2024), guide Évaluation du risque de maltraitance intrafamiliale sur personnes majeures en situation de vulnérabilité (2024), et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur la bientraitance et sur la contention.

Le cadre juridique

code de l’action sociale et des familles, code de la santé publique, code pénal, code de procédure pénale et code civil. Chaque article a été confirmé en vigueur à la date d’édition par l’API Légifrance, et les décisions de justice citées proviennent de la base Judilibre de la Cour de cassation.
Ce qui ne peut pas être vérifié n’entre pas dans nos supports. Aucun texte abrogé, aucun chiffre sans source, aucune formule vague renvoyant à une réglementation qui ne serait pas citée. Plusieurs affirmations couramment enseignées sur ces sujets n’ont pas été retenues faute de source officielle — notamment les protocoles de contention à durée chiffrée circulant sous forme de méthodes mnémotechniques, les fréquences de surveillance présentées comme réglementaires, et les statistiques de prévalence de la maltraitance en établissement diffusées sans référence primaire.
Aperçu

À quoi ressemble le support

Diapositive de la mini-formation La liberté d'aller et venir en EHPAD — la mise en situation d'ouverture
La mise en situation d’ouverture
Diapositive de la mini-formation La liberté d'aller et venir en EHPAD — le rattachement au référentiel has
Le rattachement au référentiel HAS
Diapositive de la mini-formation La liberté d'aller et venir en EHPAD — les gestes, illustrés et sourcés
Les gestes, illustrés et sourcés
Fichier PowerPoint entièrement modifiable : vous pouvez y ajouter le nom de votre établissement, adapter un exemple à votre organisation ou retirer une diapositive.
Le détail

Ce que contient votre support, diapositive par diapositive

Quinze diapositives, organisées en quatre temps. Chaque temps a une fonction pédagogique précise.
Phase 1

L’Accroche

1
La liberté d’aller et venir en EHPAD. La porte de l’unité est fermée à clé, la nuit, pour tout le monde. Personne n’a décidé cette mesure pour tel résident en particulier : elle s’applique par défaut, depuis toujours, sans qu’on sache vraiment pourquoi.
2
« On a toujours fait comme ça ». Une habitude n’est pas une décision. Et une porte fermée pour tous n’est pas la même chose qu’une mesure prise pour l’un d’entre eux.
Phase 2

La Notion Clé

3
Ce que l’évaluateur vient vérifier. Le critère 2.2.1 impose aux professionnels de soutenir la liberté d’aller et venir de la personne accompagnée. Le guide HAS 2024 le classe parmi les critères impératifs du référentiel d’évaluation des ESSMS.
4
Ce que le droit garantit, depuis le premier jour. L’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne accueillie par un établissement social ou médico-social. Ce respect couvre nommément la dignité, l’intégrité, l’intimité et le droit à aller et venir librement. Ces droits sont remis par écrit à la personne, dès son accueil, sous forme d’un livret annexé à la charte.
5
Circuler, recevoir, sortir. La charte des droits et libertés garantit la possibilité de circuler librement dans l’institution, et les relations avec la société comme les visites y sont favorisées.
6
Quand la restriction devient une maltraitance. En dehors des situations prévues par la loi, une restriction de la liberté d’aller et venir constitue une situation de maltraitance portant atteinte aux droits fondamentaux et à la dignité de la personne.
7
Individuelle ou collective : la distinction qui change tout. Prise pour une personne, après examen
Phase 3

Le Cas Pratique

8
La porte fermée « pour tout le monde ». Porte verrouillée chaque nuit, sans exception
9
Proportionnalité, pas confort d’organisation. L’évaluation pluridisciplinaire porte sur la proportionnalité de la mesure par rapport aux risques réellement encourus par les résidents de l’unité. Le confort de l’équipe de nuit n’entre pas dans ce calcul.
10
Ce que le cas nous apprend. Une porte fermée pour tous n’est jamais une décision individuelle
Phase 4

L’Ancrage

11
Quiz — question 1. La porte d’une unité est verrouillée chaque nuit pour tous les résidents, sans évaluation documentée. Que peut-on dire de cette pratique
12
Quiz — questions 2 et 3. Question 2 — Une restriction de la liberté d’aller et venir, prise en dehors des situations prévues par la loi, est-elle considérée comme une maltraitance
13
Les réponses. Les réponses
14
Ma checklist. Avant d’instaurer une restriction
15
Le message clé. La liberté est le principe. Toute restriction qui ne peut pas se justifier, personne par personne, en est l’exception qu’il faut savoir nommer.
La méthode

Pourquoi ce format tient réellement en quinze minutes

La méthode ANCRE structure chaque support en quatre temps : l’accroche, la notion clé, le cas pratique, l’ancrage. Elle vise une chose précise : qu’un geste change dès la fin de la séance.

Calibré pour une vraie séance courte

Les diapositives sont volontairement peu chargées : ce qui est à l’écran sert de repère, le développement appartient à celui qui anime. C’est ce qui permet de tenir le format sans réciter.

Du terrain, pas de la théorie

Un cas fil rouge traverse tout le support, avec des situations que les équipes reconnaissent immédiatement.

Sans jargon, orienté geste

Chaque règle est traduite en action : dans quel ordre, avec quoi, pendant combien de temps. Les termes techniques sont expliqués à leur première apparition.

Avec de quoi vérifier les acquis

Un quiz corrigé et une checklist terrain sont intégrés au support. La checklist s’imprime et s’affiche : c’est elle qui fait vivre la formation après la séance.
En pratique

Pour qui, et comment l’animer

Aides-soignants, AES et ASH

Ce sont eux qui vivent les situations décrites, souvent seuls et sous contrainte de temps. Le support leur parle sans jargon et sans les mettre en accusation.

Infirmiers et IDEC

Pour le cadre juridique, la décision, la traçabilité et l’encadrement des pratiques au quotidien.

Direction, qualité et référent bientraitance

Vous animez la séance sans la préparer, et vous ressortez avec une preuve de formation opposable à l’évaluateur.
Téléchargez le fichier et ajoutez, si vous le souhaitez, le nom de votre établissement sur la première diapositive.
Réunissez l’équipe quinze minutes — en transmission, en début de poste ou lors d’un quart d’heure sécurité.
Déroulez les quinze diapositives, puis faites le quiz à l’oral : c’est le moment où les habitudes se disent.
Imprimez la checklist, affichez-la dans le service, et conservez la trace de la séance pour votre dossier d’évaluation.
Pour aller plus loin

Et si vos équipes se formaient toute l’année ?

SOS EHPAD Academy réunit l’ensemble de nos supports sur une plateforme en ligne, avec un suivi par professionnel. Vos équipes ne se contentent plus d’assister à une séance : elles valident leurs acquis.
Questionnaires notésUn QCM par support, corrigé automatiquement, avec un certificat à la clé
Suivi par établissementQui a suivi quoi, et un bilan de formation exportable
Couverture HASLe détail de vos critères couverts, critère par critère
Découvrir SOS EHPAD Academy
Questions fréquentes

Ce que l’on nous demande le plus souvent

Le support est-il à jour ?

Oui. Il est construit sur le Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS dans sa version du 8 juillet 2025 et sur les recommandations en vigueur. Les textes cités ont été vérifiés à la date de publication.

Puis-je le modifier et y mettre le nom de mon établissement ?

Oui. C’est un fichier PowerPoint entièrement modifiable : textes, exemples, ordre des diapositives. L’usage est illimité au sein de votre établissement, et il est même recommandé d’adapter les exemples à votre organisation.

Faut-il être formateur pour l’animer ?

Non. Le déroulé est écrit pour être suivi tel quel par un IDEC, un référent ou un cadre. Les questions du quiz et leurs corrections sont dans le support.

Peut-on verrouiller une unité pour la sécurité de tous ?

Une restriction de la liberté d’aller et venir se décide personne par personne, pour un motif écrit, de façon temporaire et réévaluée. Appliquée collectivement et par défaut, elle sort du cadre : c’est le point que l’évaluateur vient précisément vérifier.

Quelle différence avec la procédure sur le même sujet ?

La procédure écrit la règle applicable dans votre établissement : c’est le document que l’évaluateur consulte. La formation fait que vos équipes se l’approprient : c’est ce que l’évaluateur vérifie en entretien. Les deux sont complémentaires, et se répondent critère par critère.

Votre prochaine séance sur la liberté d’aller et venir est prête

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Édition Juillet 2026 · conforme au Manuel d’évaluation HAS du 8 juillet 2025 · critères 2.2.1, 2.2.6, 3.11.1

La formule complète

Cette ressource fait partie d’une offre groupée — voici ce que le pack ajoute, et ce qu’il vous fait économiser.

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  • Couvre le thème Droits & bientraitance du référentiel HAS
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