Signaler une suspicion de maltraitance
Un support prêt à animer en quinze minutes pour démêler les trois circuits — signalement, événement indésirable, plainte — et protéger celui qui alerte.
Cette formation répond aux critères 3.11.2, 3.11.3, 3.11.1 du référentiel HAS. Le critère 3.11.3 exige nommément que les professionnels soient régulièrement sensibilisés et/ou formés.
- 15 diapositives
- 15 minutes en présentiel
- PowerPoint modifiable
- Quiz et checklist inclus
- Sources officielles vérifiées
Ce que cette formation prouve dans l’évaluation HAS
Une procédure écrite montre que la règle existe. Elle ne montre pas que vos équipes se la sont appropriée. L’évaluateur, lui, croise trois éléments : la consultation documentaire, l’entretien avec les professionnels et l’observation des pratiques.
Référentiel HAS — Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS (8 juillet 2025)
Thématique
Démarche qualité et gestion des risques
Chapitre
Chapitre 3 — L’ESSMS
Objectif
3.11 — L’ESSMS définit et déploie son plan de prévention des risques de maltraitance et de violence.
3.11.2
L’ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence, et met en place des actions correctives.
3.11.3
Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la détection et au signalement de faits de maltraitance et de violence. C’est le critère que cette formation sert directement : en entretien, ce sont les professionnels eux-mêmes qui doivent en attester.
3.11.1
L’ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.
La famille de critères la plus exigeante du référentiel
Quatre des critères servis par cette famille sont classés impératifs par la HAS — la prévention et le traitement des faits de maltraitance, la liberté d’aller et venir, la dignité et l’intégrité. Un critère impératif non satisfait pèse lourd dans le résultat de l’évaluation. Et devant l’évaluateur, la formation ne remplace pas la procédure écrite : les deux se répondent, l’une prouve que la règle existe, l’autre que les équipes se la sont appropriée.
PACK INTÉGRAL Prévention Maltraitance & Culture de la Bientraitance
13 mini-formations qui couvrent la chaîne complète : la bientraitance au quotidien, le repérage des maltraitances physique, psychologique et financière, la procédure de signalement, le consentement, la liberté d’aller et venir, la contention, la communication non verbale, l’intimité, le secret professionnel, l’épuisement des équipes et la violence institutionnelle. De quoi tenir une séance par mois pendant plus d’un an.
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Pack Droits & bientraitance — les procédures
13 procédures écrites qui outillent les mêmes critères : promotion de la bientraitance, liberté d’aller et venir et limitation de liberté, dignité et intimité, personne de confiance et directives anticipées, gestion des biens et de l’argent de poche, questionnement éthique en équipe. La formation prouve l’appropriation par les équipes ; la procédure prouve que la règle existe et qu’elle est écrite.
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Complémentaire : mêmes critères, autre pièce du dossier
Zéro approximation : chaque affirmation est sourcée
Rien n’est écrit de mémoire. Chaque chiffre, chaque durée et chaque règle de ce support provient de l’une de ces sources — et de rien d’autre.
Le référentiel HAS
Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS, version actualisée du 8 juillet 2025. Objectifs 2.2, 3.1 et 3.11, critères repris au mot près avec leur niveau d’exigence et leurs éléments d’évaluation.
Les recommandations de la HAS
Guide Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement (2024), guide Évaluation du risque de maltraitance intrafamiliale sur personnes majeures en situation de vulnérabilité (2024), et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur la bientraitance et sur la contention.
Le cadre juridique
code de l’action sociale et des familles, code de la santé publique, code pénal, code de procédure pénale et code civil. Chaque article a été confirmé en vigueur à la date d’édition par l’API Légifrance, et les décisions de justice citées proviennent de la base Judilibre de la Cour de cassation.
Ce qui ne peut pas être vérifié n’entre pas dans nos supports. Aucun texte abrogé, aucun chiffre sans source, aucune formule vague renvoyant à une réglementation qui ne serait pas citée. Plusieurs affirmations couramment enseignées sur ces sujets n’ont pas été retenues faute de source officielle — notamment les protocoles de contention à durée chiffrée circulant sous forme de méthodes mnémotechniques, les fréquences de surveillance présentées comme réglementaires, et les statistiques de prévalence de la maltraitance en établissement diffusées sans référence primaire.
À quoi ressemble le support
Fichier PowerPoint entièrement modifiable : vous pouvez y ajouter le nom de votre établissement, adapter un exemple à votre organisation ou retirer une diapositive.
Ce que contient votre support, diapositive par diapositive
Quinze diapositives, organisées en quatre temps. Chaque temps a une fonction pédagogique précise.
Phase 1
L’Accroche
Phase 2
La Notion Clé
Phase 3
Le Cas Pratique
Phase 4
L’Ancrage
Pourquoi ce format tient réellement en quinze minutes
La méthode ANCRE structure chaque support en quatre temps : l’accroche, la notion clé, le cas pratique, l’ancrage. Elle vise une chose précise : qu’un geste change dès la fin de la séance.
Calibré pour une vraie séance courte
Les diapositives sont volontairement peu chargées : ce qui est à l’écran sert de repère, le développement appartient à celui qui anime. C’est ce qui permet de tenir le format sans réciter.
Du terrain, pas de la théorie
Un cas fil rouge traverse tout le support, avec des situations que les équipes reconnaissent immédiatement.
Sans jargon, orienté geste
Chaque règle est traduite en action : dans quel ordre, avec quoi, pendant combien de temps. Les termes techniques sont expliqués à leur première apparition.
Avec de quoi vérifier les acquis
Un quiz corrigé et une checklist terrain sont intégrés au support. La checklist s’imprime et s’affiche : c’est elle qui fait vivre la formation après la séance.
Pour qui, et comment l’animer
Aides-soignants, AES et ASH
Ce sont eux qui vivent les situations décrites, souvent seuls et sous contrainte de temps. Le support leur parle sans jargon et sans les mettre en accusation.
Infirmiers et IDEC
Pour le cadre juridique, la décision, la traçabilité et l’encadrement des pratiques au quotidien.
Direction, qualité et référent bientraitance
Vous animez la séance sans la préparer, et vous ressortez avec une preuve de formation opposable à l’évaluateur.
Téléchargez le fichier et ajoutez, si vous le souhaitez, le nom de votre établissement sur la première diapositive.
Réunissez l’équipe quinze minutes — en transmission, en début de poste ou lors d’un quart d’heure sécurité.
Déroulez les quinze diapositives, puis faites le quiz à l’oral : c’est le moment où les habitudes se disent.
Imprimez la checklist, affichez-la dans le service, et conservez la trace de la séance pour votre dossier d’évaluation.
Pour aller plus loin
Découvrir SOS EHPAD Academy
Et si vos équipes se formaient toute l’année ?
SOS EHPAD Academy réunit l’ensemble de nos supports sur une plateforme en ligne, avec un suivi par professionnel. Vos équipes ne se contentent plus d’assister à une séance : elles valident leurs acquis.
Questionnaires notésUn QCM par support, corrigé automatiquement, avec un certificat à la clé
Suivi par établissementQui a suivi quoi, et un bilan de formation exportable
Couverture HASLe détail de vos critères couverts, critère par critère
Ce que l’on nous demande le plus souvent
Le support est-il à jour ?
Oui. Il est construit sur le Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS dans sa version du 8 juillet 2025 et sur les recommandations en vigueur. Les textes cités ont été vérifiés à la date de publication.
Puis-je le modifier et y mettre le nom de mon établissement ?
Oui. C’est un fichier PowerPoint entièrement modifiable : textes, exemples, ordre des diapositives. L’usage est illimité au sein de votre établissement, et il est même recommandé d’adapter les exemples à votre organisation.
Faut-il être formateur pour l’animer ?
Non. Le déroulé est écrit pour être suivi tel quel par un IDEC, un référent ou un cadre. Les questions du quiz et leurs corrections sont dans le support.
Un professionnel qui signale risque-t-il quelque chose ?
Le code de l’action sociale et des familles protège expressément celui qui témoigne de mauvais traitements : aucune sanction ni mesure discriminatoire ne peut être prise pour ce motif. C’est le point que les équipes ignorent le plus souvent, et celui qui débloque la parole.
Cette formation suffit-elle à couvrir le critère 3.11.3 ?
Elle en constitue une pièce, pas la totalité. Le critère demande une sensibilisation régulière : il vous faut donc aussi la trace des séances, leur périodicité et l’émargement des participants.
Quelle différence avec la procédure sur le même sujet ?
La procédure écrit la règle applicable dans votre établissement : c’est le document que l’évaluateur consulte. La formation fait que vos équipes se l’approprient : c’est ce que l’évaluateur vérifie en entretien. Les deux sont complémentaires, et se répondent critère par critère.
Votre prochaine séance sur le signalement est prête
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