ProcĂ©dure d’information de la personne sur ses droits et de soutien Ă leur exercice
Un droit qu’on ignore est un droit qu’on n’exerce pas. Cette procĂ©dure couvre les 5 critĂšres de l’objectif 1.2 du rĂ©fĂ©rentiel HAS.
đ 5 pages A4 â dont 1 affiche
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â Sources HAS & LĂ©gifrance vĂ©rifiĂ©es
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đĄ Le conseil malin
N’achetez pas vos procĂ©dures Ă l’unitĂ©
Constituez votre classeur qualitĂ© complet en un seul achat : jusqu’Ă 70 % moins cher, et votre Ă©tablissement est couvert critĂšre par critĂšre.
â Pack Les 18 critĂšres impĂ©ratifs
Les 11 procĂ©dures qui couvrent les 18 critĂšres impĂ©ratifs â ceux dont la non-conformitĂ© pĂšse le plus lourd dans une Ă©valuation HAS. La prioritĂ© absolue de tout plan qualitĂ©.
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â La procĂ©dure de cette page est incluse
đŠ L’intĂ©grale â 70 procĂ©dures
Le classeur qualité complet de votre EHPAD : les 154 critÚres applicables couverts, les 9 thématiques du référentiel, affiches de poste incluses.
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Ce que cette procĂ©dure couvre dans l’Ă©valuation HAS
Lors de l’Ă©valuation de votre EHPAD, l’Ă©valuateur vĂ©rifie ces critĂšres par l’accompagnĂ© traceur, le traceur ciblĂ© et l’audit systĂšme. Cette procĂ©dure y rĂ©pond point par point â vous savez exactement quoi montrer.
Les 5 critĂšres couverts :
- 1.2.1 La personne accompagnée et son entourage sont informés du rÎle des professionnels et autres intervenants et peuvent les identifier
- 1.2.2 La personne accompagnée est informée de ses droits et devoirs dans le cadre de la vie collective ou du fonctionnement du service
- 1.2.5 La personne peut s’adresser aux professionnels qui l’accompagnent pour ĂȘtre orientĂ©e, accompagnĂ©e et soutenue dans l’exercice de ses droits individuels
- 1.2.6 Les professionnels informent la personne accompagnĂ©e de ses droits et de leurs modalitĂ©s d’exercice, ou l’orientent vers le bon interlocuteur
- 1.2.7 Les professionnels sont réguliÚrement sensibilisés et/ou formés à la connaissance des droits de la personne accompagnée
Chaque procĂ©dure de la collection affiche ce bloc en page 1 : votre classeur qualitĂ© devient navigable critĂšre par critĂšre, comme le rĂ©fĂ©rentiel lui-mĂȘme.
Zéro approximation : tout est traçable
Rien n’est Ă©crit « de mĂ©moire ». Chaque affirmation de cette procĂ©dure provient de l’une de ces trois sources â et de rien d’autre.
đ Le rĂ©fĂ©rentiel HAS
Manuel d’Ă©valuation de la qualitĂ© des ESSMS, version actualisĂ©e du 8 juillet 2025 â structure, objectifs et critĂšres repris Ă l’identique.
đ Les recommandations officielles
Charte des droits et libertés de la personne accueillie
âïž Le cadre juridique
Code de l’action sociale et des familles, art. L. 311-4 (livret d’accueil, charte, rĂšglement, contrat de sĂ©jour) et L. 311-5 (personne qualifiĂ©e) â textes en vigueur â vĂ©rifiĂ© en vigueur sur LĂ©gifrance Ă la date de publication.
Aperçu de la mise en forme
Un document Word de 5 pages A4 : 4 pages de procédure structurée + 1 affiche de synthÚse pour le poste de soins.
Ce que contient votre document
Cartouche documentaire + bloc « Référentiel HAS »
RĂ©fĂ©rence, version, pĂ©rimĂštre, frĂ©quence, documents liĂ©s â puis la thĂ©matique, le chapitre, l’objectif 1.2 et les 5 critĂšres couverts. La page que l’Ă©valuateur veut voir.
La procédure en 5 étapes opérationnelles
Remettre les documents obligatoires · Informer Ă l’admission · Rendre l’information accessible et adaptĂ©e · Soutenir l’exercice des droits · Sensibiliser les Ă©quipes. Chaque Ă©tape : tableau des acteurs + encadrĂ©s de vigilance et de bonnes pratiques.
Recommandations vulgarisĂ©es + indicateurs d’audit
« Ce que disent les recommandations » en langage clair, un tableau d’indicateurs prĂȘts Ă relever avant l’Ă©valuation, les rĂ©fĂ©rences vĂ©rifiĂ©es, et le cadre de validation interne (rĂ©dacteur, approbateur, Ă©chĂ©ance de rĂ©vision).
L’affiche de synthĂšse â neutre, prĂȘte Ă afficher
Une page d’affichage professionnelle « Information des droits », lisible Ă 2 mĂštres. Volontairement neutre (sans aucune marque) : elle s’affiche dans vos locaux comme un document interne de votre Ă©tablissement.
Pourquoi vos Ă©quipes vont l’adopter
đŻ PrĂȘt pour l’Ă©valuation
Bloc rĂ©fĂ©rentiel en page 1, indicateurs d’audit en page 4 : lors du passage de l’Ă©valuateur, la preuve est dĂ©jĂ organisĂ©e.
â±ïž Des heures de travail Ă©conomisĂ©es
Recherche documentaire, vĂ©rification des textes, mise en forme : tout est fait. Vous personnalisez le cartouche et c’est en service.
𧩠Word 100 % modifiable
Adaptez les acteurs, les circuits et la validation Ă VOTRE organisation â c’est mĂȘme recommandĂ© : une procĂ©dure doit coller au terrain.
đŒïž L’affiche qui fait vivre la procĂ©dure
Une procĂ©dure dans un classeur s’oublie ; une affiche au poste de soins se voit tous les jours. Les deux sont dans le mĂȘme fichier.
Questions fréquentes
Le document est-il vraiment à jour du référentiel HAS ?
Oui â il est construit sur la version actualisĂ©e du 8 juillet 2025 du Manuel d’Ă©valuation de la qualitĂ© des ESSMS, critĂšre par critĂšre. Les textes citĂ©s ont Ă©tĂ© vĂ©rifiĂ©s sur les sources officielles Ă la date de publication.
Puis-je le modifier et y mettre le nom de mon Ă©tablissement ?
Oui. Le fichier Word est entiĂšrement modifiable : cartouche, acteurs, circuits, validation interne. L’usage est illimitĂ© au sein de votre Ă©tablissement.
L’affiche porte-t-elle votre marque ?
Non â l’affiche de la page 5 est volontairement neutre, sans aucune mention commerciale, pour ĂȘtre affichĂ©e telle quelle dans vos locaux comme un document interne.
Votre procédure conforme HAS, dans 2 minutes
TĂ©lĂ©chargement immĂ©diat aprĂšs paiement · Word modifiable · 5 pages dont l’affiche pour le poste de soins.
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Ădition 2026 · conforme au Manuel d’Ă©valuation HAS du 8 juillet 2025 · sources vĂ©rifiĂ©es HAS & LĂ©gifrance
