Pack Expression & participation
Toute la thématique en un seul achat : 5 procédures conformes au référentiel HAS de juillet 2025, couvrant 22 critères d’évaluation.
📝 Word modifiable
🖼️ Affiches de poste incluses
✅ Sources HAS & Légifrance vérifiées
29,90 € 59,50 € à l’unité
Téléchargement immédiat après paiement · usage illimité dans votre établissement
Ce que ce pack couvre dans l’évaluation HAS
Référentiel HAS — Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS, version du 8 juillet 2025.
Expression et participation de la personne accompagnée · Expression et participation de la personne
Chaque procédure affiche en page 1 la thématique, le chapitre, l’objectif et les critères qu’elle couvre : votre classeur qualité devient navigable critère par critère, comme le référentiel lui-même.
Les 5 procédures incluses
Chaque procédure : 5-6 pages Word — cartouche, bloc référentiel HAS, étapes opérationnelles, indicateurs d’audit et affiche neutre pour poste de soins.
- ✓ Procédure du conseil de la vie sociale et des formes de participation collective
- ✓ Procédure de recueil de l’expression et des préférences de la personne
- ✓ Procédure de consentement éclairé, d’information sur les soins et de gestion du refus
- ✓ Procédure de vie sociale, d’activités et de maintien des liens
- ✓ Procédure relative à l’exercice de la citoyenneté et du droit de vote
Zéro approximation : tout est traçable
Chaque affirmation de chaque procédure provient du référentiel HAS, de recommandations officielles datées (HAS, ANESM, ANAES, SF2H…) ou de textes de loi vérifiés en vigueur sur Légifrance à la date de publication. Ce qui ne peut pas être vérifié n’entre pas dans nos documents.
Questions fréquentes
Que reçois-je exactement après paiement ?
Les 5 documents Word, téléchargeables individuellement et immédiatement depuis votre espace client.
Les documents sont-ils modifiables ?
Oui, entièrement : cartouche, acteurs, circuits, validation interne. L’usage est illimité au sein de votre établissement.
Les affiches portent-elles votre marque ?
Non — chaque procédure inclut une affiche volontairement neutre, sans mention commerciale, à afficher telle quelle au poste de soins.
Pack Expression & participation : 29,90 € au lieu de 59,50 €
5 procédures conformes HAS · Word modifiable · affiches de poste incluses.
Édition 2026 · conforme au Manuel d’évaluation HAS du 8 juillet 2025 · sources vérifiées HAS & Légifrance
