Procédure relative à l’exercice de la citoyenneté et du droit de vote
Entrer en EHPAD ne fait pas perdre sa qualité de citoyen. Cette procédure couvre les 2 critères de l’objectif 1.9 du référentiel HAS.
📄 5 pages A4 — dont 1 affiche
⚡ Téléchargement immédiat
✅ Sources HAS & Légifrance vérifiées
Fichier Word envoyé immédiatement après paiement · usage illimité dans votre établissement
💡 Le conseil malin
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Ce que cette procédure couvre dans l’évaluation HAS
Lors de l’évaluation de votre EHPAD, l’évaluateur vérifie ces critères par l’accompagné traceur, le traceur ciblé et l’audit système. Cette procédure y répond point par point — vous savez exactement quoi montrer.
Les 2 critères couverts :
- 1.9.1 La personne est accompagnée selon ses besoins et ses souhaits dans sa participation à la vie citoyenne
- 1.9.2 Les professionnels utilisent des moyens et des outils adaptés permettant à la personne d’exercer sa citoyenneté ou de bénéficier d’une éducation à la citoyenneté
Chaque procédure de la collection affiche ce bloc en page 1 : votre classeur qualité devient navigable critère par critère, comme le référentiel lui-même.
Zéro approximation : tout est traçable
Rien n’est écrit « de mémoire ». Chaque affirmation de cette procédure provient de l’une de ces trois sources — et de rien d’autre.
📘 Le référentiel HAS
Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS, version actualisée du 8 juillet 2025 — structure, objectifs et critères repris à l’identique.
📗 Les recommandations officielles
HAS/ANESM, repères sur la participation à la vie citoyenne en établissement
⚖️ Le cadre juridique
Code électoral — droit de vote, y compris pour les personnes protégées (cadre général) · Code de l’action sociale et des familles — exercice de la citoyenneté (cadre général) — aucun texte n’est cité sans vérification préalable.
Aperçu de la mise en forme
Un document Word de 5 pages A4 : 4 pages de procédure structurée + 1 affiche de synthèse pour le poste de soins.
Ce que contient votre document
Cartouche documentaire + bloc « Référentiel HAS »
Référence, version, périmètre, fréquence, documents liés — puis la thématique, le chapitre, l’objectif 1.9 et les 2 critères couverts. La page que l’évaluateur veut voir.
La procédure en 5 étapes opérationnelles
Recueillir les souhaits de participation · Faciliter le droit de vote · Ouvrir l’établissement sur la cité · Adapter les moyens et les outils · Lutter contre l’exclusion citoyenne. Chaque étape : tableau des acteurs + encadrés de vigilance et de bonnes pratiques.
Recommandations vulgarisées + indicateurs d’audit
« Ce que disent les recommandations » en langage clair, un tableau d’indicateurs prêts à relever avant l’évaluation, les références vérifiées, et le cadre de validation interne (rédacteur, approbateur, échéance de révision).
L’affiche de synthèse — neutre, prête à afficher
Une page d’affichage professionnelle « Exercice de la citoyenneté », lisible à 2 mètres. Volontairement neutre (sans aucune marque) : elle s’affiche dans vos locaux comme un document interne de votre établissement.
Pourquoi vos équipes vont l’adopter
🎯 Prêt pour l’évaluation
Bloc référentiel en page 1, indicateurs d’audit en page 4 : lors du passage de l’évaluateur, la preuve est déjà organisée.
⏱️ Des heures de travail économisées
Recherche documentaire, vérification des textes, mise en forme : tout est fait. Vous personnalisez le cartouche et c’est en service.
🧩 Word 100 % modifiable
Adaptez les acteurs, les circuits et la validation à VOTRE organisation — c’est même recommandé : une procédure doit coller au terrain.
🖼️ L’affiche qui fait vivre la procédure
Une procédure dans un classeur s’oublie ; une affiche au poste de soins se voit tous les jours. Les deux sont dans le même fichier.
Questions fréquentes
Le document est-il vraiment à jour du référentiel HAS ?
Oui — il est construit sur la version actualisée du 8 juillet 2025 du Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS, critère par critère. Les textes cités ont été vérifiés sur les sources officielles à la date de publication.
Puis-je le modifier et y mettre le nom de mon établissement ?
Oui. Le fichier Word est entièrement modifiable : cartouche, acteurs, circuits, validation interne. L’usage est illimité au sein de votre établissement.
L’affiche porte-t-elle votre marque ?
Non — l’affiche de la page 5 est volontairement neutre, sans aucune mention commerciale, pour être affichée telle quelle dans vos locaux comme un document interne.
Votre procédure conforme HAS, dans 2 minutes
Téléchargement immédiat après paiement · Word modifiable · 5 pages dont l’affiche pour le poste de soins.
Édition 2026 · conforme au Manuel d’évaluation HAS du 8 juillet 2025 · sources vérifiées HAS & Légifrance
