Recueillir un consentement, accueillir un refus
Un support prêt à animer en quinze minutes sur le régime juridique du consentement, remis à jour après la loi du 26 mai 2026 — et sur ce que l’équipe fait, concrètement, d’un refus.
Cette formation répond aux critères 1.7.1, 1.7.3, 1.7.4 du référentiel HAS. Le critère 1.7.1 exige nommément que les professionnels soient régulièrement sensibilisés et/ou formés.
- 15 diapositives
- 15 minutes en présentiel
- PowerPoint modifiable
- Quiz et checklist inclus
- Sources officielles vérifiées
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Ce que cette formation prouve dans l’évaluation HAS
Une procédure écrite montre que la règle existe. Elle ne montre pas que vos équipes se la sont appropriée. L’évaluateur, lui, croise trois éléments : la consultation documentaire, l’entretien avec les professionnels et l’observation des pratiques.
Référentiel HAS — Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS (8 juillet 2025)
Thématique
Expression et participation de la personne accompagnée
Chapitre
Chapitre 3 — L’ESSMS
Objectif
1.7 — La personne accompagnée exprime son choix de manière éclairée.
1.7.1
La personne accompagnée a la possibilité d’exprimer son consentement éclairé, grâce à une information claire et des moyens adaptés. C’est le critère que cette formation sert directement : en entretien, ce sont les professionnels eux-mêmes qui doivent en attester.
1.7.3
Les professionnels réinterrogent le refus de la personne tout au long de son accompagnement et recherchent des alternatives avec elle.
1.7.4
Les professionnels assurent la traçabilité du consentement ou du refus exprimé par la personne accompagnée.
La dernière zone de droits fondamentaux qui n’avait aucune formation
L’objectif 2.2 du référentiel — l’exercice des droits fondamentaux et des libertés individuelles — ne compte que des critères impératifs. Trois d’entre eux n’étaient servis par aucun support du catalogue : la vie privée et l’intimité, les croyances et la vie spirituelle, la confidentialité des données. Un critère impératif non satisfait pèse lourd au résultat de l’évaluation. Et devant l’évaluateur, la formation ne remplace pas la procédure écrite : l’une prouve que la règle existe, l’autre que les équipes se la sont appropriée.
‘PACK INTÉGRAL : Droits & Libertés du Résident’
Les 6 mini-formations de la famille, réunies : l’entrée dans la chambre et la vie privée, les croyances et le culte, l’information due au résident, le consentement et le refus, la personne de confiance et les directives anticipées, le dossier du résident. De quoi tenir une séance par mois pendant six mois — et couvrir trois critères impératifs que rien d’autre ne couvrait.
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Pack Droits & bientraitance — les procédures
13 procédures écrites qui outillent les mêmes critères : dignité et intimité, liberté d’aller et venir, personne de confiance et directives anticipées, accès au dossier et confidentialité, questionnement éthique en équipe. La formation prouve l’appropriation par les équipes ; la procédure prouve que la règle existe et qu’elle est écrite. L’évaluateur demande les deux.
59,90 €
Complémentaire : mêmes critères, autre pièce du dossier
Zéro approximation : chaque affirmation est sourcée
Rien n’est écrit de mémoire. Chaque chiffre, chaque durée et chaque règle de ce support provient de l’une de ces sources — et de rien d’autre.
Le référentiel HAS
Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS, version actualisée du 8 juillet 2025. Objectifs 1.6, 1.7 et 2.2, critères repris au mot près avec leur niveau d’exigence et leurs éléments d’évaluation.
Le cadre juridique, confirmé en vigueur article par article
code de la santé publique, code de l’action sociale et des familles, code civil et code pénal. Chaque référence a été vérifiée par l’API Légifrance à la date d’édition, y compris les articles réécrits par la loi du 26 mai 2026, et les décisions de justice éventuelles proviennent de la base Judilibre de la Cour de cassation.
Les recommandations de bonne pratique de la HAS et de l’ANESM sur les droits, le consentement, la vie privée et l’accompagnement de la fin de vie
utilisées pour ce qui relève du savoir-faire, et jamais confondues avec ce que la loi impose.
Ce qui ne peut pas être vérifié n’entre pas dans nos supports. Aucun texte abrogé, aucun chiffre sans source, aucune formule vague renvoyant à une réglementation qui ne serait pas citée. Cette famille distingue systématiquement ce que la loi impose de ce qui relève de la bonne pratique : les deux ne sont jamais présentés dans la même diapositive. Plusieurs formulations couramment enseignées sur ces sujets n’ont pas été retenues faute de source officielle — notamment les délais chiffrés présentés comme réglementaires là où le texte n’en fixe aucun, et toute formulation antérieure à la loi du 26 mai 2026 sur le consentement, la personne de confiance et les directives anticipées.
À quoi ressemble le support
Fichier PowerPoint entièrement modifiable : vous pouvez y ajouter le nom de votre établissement, adapter un exemple à votre organisation ou retirer une diapositive.
Ce que contient votre support, diapositive par diapositive
Quinze diapositives, organisées en quatre temps. Chaque temps a une fonction pédagogique précise.
Phase 1
L’Accroche
Phase 2
La Notion Clé
Phase 3
Le Cas Pratique
Phase 4
L’Ancrage
Pourquoi ce format tient réellement en quinze minutes
La méthode ANCRE structure chaque support en quatre temps : l’accroche, la notion clé, le cas pratique, l’ancrage. Elle vise une chose précise : qu’un geste change dès la fin de la séance.
Calibré pour une vraie séance courte
Les diapositives sont volontairement peu chargées : ce qui est à l’écran sert de repère, le développement appartient à celui qui anime. C’est ce qui permet de tenir le format sans réciter.
Du terrain, pas de la théorie
Un cas fil rouge traverse tout le support, avec des situations que les équipes reconnaissent immédiatement.
Sans jargon, orienté geste
Chaque règle est traduite en action : dans quel ordre, avec quoi, pendant combien de temps. Les termes techniques sont expliqués à leur première apparition.
Avec de quoi vérifier les acquis
Un quiz corrigé et une checklist terrain sont intégrés au support. La checklist s’imprime et s’affiche : c’est elle qui fait vivre la formation après la séance.
Pour qui, et comment l’animer
Aides-soignants, AES et ASH
Ce sont eux qui poussent la porte d’une chambre trente fois par jour, qui entendent une demande de culte, qui recueillent un refus. Le support leur donne des gestes et des mots, sans jargon et sans les mettre en accusation.
Infirmiers et IDEC
Pour le régime juridique exact, la décision, la traçabilité au dossier et l’encadrement des pratiques au quotidien.
Direction, qualité et référent bientraitance
Vous animez la séance sans la préparer, et vous ressortez avec une preuve de formation opposable à l’évaluateur sur des critères impératifs.
Téléchargez le fichier et ajoutez, si vous le souhaitez, le nom de votre établissement sur la première diapositive.
Réunissez l’équipe quinze minutes — en transmission, en début de poste ou lors d’un quart d’heure sécurité.
Déroulez les quinze diapositives, puis faites le quiz à l’oral : c’est le moment où les habitudes se disent.
Imprimez la checklist, affichez-la dans le service, et conservez la trace de la séance pour votre dossier d’évaluation.
Pour aller plus loin
Et si vos équipes se formaient toute l’année ?
SOS EHPAD Academy réunit l’ensemble de nos supports sur une plateforme en ligne, avec un suivi par professionnel. Vos équipes ne se contentent plus d’assister à une séance : elles valident leurs acquis.
Questionnaires notésUn QCM par support, corrigé automatiquement, avec un certificat à la clé
Suivi par établissementQui a suivi quoi, et un bilan de formation exportable
Couverture HASLe détail de vos critères couverts, critère par critère
Ce que l’on nous demande le plus souvent
Le support est-il à jour ?
Oui. Il est construit sur le Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS dans sa version du 8 juillet 2025 et sur les recommandations en vigueur. Les textes cités ont été vérifiés à la date de publication.
Puis-je le modifier et y mettre le nom de mon établissement ?
Oui. C’est un fichier PowerPoint entièrement modifiable : textes, exemples, ordre des diapositives. L’usage est illimité au sein de votre établissement, et il est même recommandé d’adapter les exemples à votre organisation.
Faut-il être formateur pour l’animer ?
Non. Le déroulé est écrit pour être suivi tel quel par un IDEC, un référent ou un cadre. Les questions du quiz et leurs corrections sont dans le support.
Le support est-il à jour de la loi du 26 mai 2026 ?
Oui, et c’est sa raison d’être. Chaque article cité a été confirmé en vigueur article par article via l’API Légifrance à la date d’édition. Toute formulation antérieure à cette réforme a été écartée : c’est le piège numéro un du sujet, les fiches d’établissement et les supports plus anciens véhiculent presque tous l’état du droit précédent.
Et par rapport à la formation « Refus de soins en EHPAD » ?
Elle traite la conduite pratique face à un refus répété, situation par situation. Celui-ci pose le cadre légal : le droit au refus, la procédure qu’il impose, la place du majeur protégé, la traçabilité. La frontière est écrite dans les deux fiches.
En quoi diffère-t-il de « Le consentement aux soins : recueillir et respecter » ?
L’autre support traite le recueil au quotidien : comment on demande, comment on reformule, comment on s’assure d’avoir été compris. Celui-ci traite le régime juridique — ce que la loi impose, ce qu’un refus déclenche comme procédure, et ce qui se trace. Ils s’utilisent volontiers l’un après l’autre.
Cette formation suffit-elle à couvrir le critère 1.7.1 ?
Elle en constitue une pièce, pas la totalité. Le critère demande une sensibilisation régulière : il vous faut donc aussi la trace des séances, leur périodicité et l’émargement des participants.
Quelle différence avec la procédure sur le même sujet ?
La procédure écrit la règle applicable dans votre établissement : c’est le document que l’évaluateur consulte. La formation fait que vos équipes se l’approprient : c’est ce que l’évaluateur vérifie en entretien. Les deux sont complémentaires, et se répondent critère par critère.
Votre prochaine séance sur le consentement et le refus est prête
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