PACK ESSENTIEL : Droits & Libertés du Résident

Le prix initial était : 59.40€.Le prix actuel est : 24.90€.

Prix net — TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Trois des critères servis par ces six formations sont classés impératifs par la HAS, et aucun support du catalogue ne les couvrait : la vie privée et l’intimité, les croyances et la vie spirituelle, la confidentialité des données. Entrer dans une chambre, accompagner une demande de culte, informer, recueillir un consentement, expliquer les directives anticipées, tenir le dossier — six séances de quinze minutes, prêtes à animer. 6 fichiers PowerPoint modifiables · 15 diapositives chacun · quiz et checklists inclus · 9 critères HAS rattachés, dont 4 impératifs · droit vérifié article par article et à jour de la loi…

-58% Vous economisez 34,50 €
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Pack · 6 mini-formations · Méthode ANCRE

Pack Intégral — Droits & Libertés du Résident
Les 6 mini-formations de la famille, réunies : l’entrée dans la chambre et la vie privée, les croyances et le culte, l’information due au résident, le consentement et le refus, la personne de confiance et les directives anticipées, le dossier du résident. De quoi tenir une séance par mois pendant six mois — et couvrir trois critères impératifs que rien d’autre ne couvrait.
Ce pack couvre les critères 1.6.2, 1.7.1, 1.7.3, 1.7.4, 2.2.2, 2.2.3, 2.2.4, 2.2.6, 2.2.7 du référentiel HAS, sur quatre thématiques différentes — bientraitance, droits de la personne, ressources humaines et gestion des risques.
  • 6 supports PowerPoint
  • 90 diapositives
  • 15 minutes par séance
  • Quiz et checklist inclus
  • Sources officielles vérifiées

Ajouter au panier — 24,90 €
Fichiers .pptx envoyés immédiatement après paiement · usage illimité dans votre établissement

Évaluation de la qualité

Une procédure écrite montre que la règle existe. Elle ne montre pas que vos équipes se la sont appropriée. L’évaluateur croise trois éléments : la consultation documentaire, l’entretien avec les professionnels et l’observation des pratiques.
Référentiel HAS — Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS (8 juillet 2025)
1.6.2

Les professionnels facilitent l’expression de la personne accompagnée grâce à l’utilisation de moyens et outils adaptés.

1.7.1

La personne accompagnée a la possibilité d’exprimer son consentement éclairé, grâce à une information claire et des moyens adaptés.

1.7.3

Les professionnels réinterrogent le refus de la personne tout au long de son accompagnement et recherchent des alternatives avec elle.

1.7.4

Les professionnels assurent la traçabilité du consentement ou du refus exprimé par la personne accompagnée.

2.2.2

Les professionnels respectent la dignité et l’intégrité de la personne accompagnée.

2.2.3

Les professionnels respectent la vie privée et l’intimité de la personne accompagnée.

2.2.4

Les professionnels respectent la liberté d’opinion, les croyances et la vie spirituelle de la personne accompagnée.

2.2.6

L’ESSMS favorise l’exercice des droits et libertés de la personne accompagnée.

2.2.7

L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée.

Le conseil malin

L’autre moitié de la preuve

Devant l’évaluateur, la formation ne remplace pas la procédure écrite : la procédure prouve que la règle existe, la formation prouve que les équipes se la sont appropriée. Les deux se répondent, critère par critère.
L’autre moitié de la preuve

Pack Droits & bientraitance — les procédures

13 procédures écrites qui outillent les mêmes critères : dignité et intimité, liberté d’aller et venir, personne de confiance et directives anticipées, accès au dossier et confidentialité, questionnement éthique en équipe. La formation prouve l’appropriation par les équipes ; la procédure prouve que la règle existe et qu’elle est écrite. L’évaluateur demande les deux.
59,90 €

Découvrir les procédures →

Complémentaire : mêmes critères, autre pièce du dossier
À l’unité

Les formations vendues séparément

Chaque mini-formation du pack existe aussi à l’unité, au même contenu et au même format. Le pack réunit les quatre faces du sujet dans un seul achat, pour couvrir l’année sans y revenir.
9,90 € l’unité

Voir toutes les mini-formations →

Les 4 formations de ce pack y figurent

Traçabilité

D’où vient chaque affirmation

Le référentiel HAS

Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS, version actualisée du 8 juillet 2025. Objectifs 1.6, 1.7 et 2.2, critères repris au mot près avec leur niveau d’exigence et leurs éléments d’évaluation.

Le cadre juridique, confirmé en vigueur article par article

code de la santé publique, code de l’action sociale et des familles, code civil et code pénal. Chaque référence a été vérifiée par l’API Légifrance à la date d’édition, y compris les articles réécrits par la loi du 26 mai 2026, et les décisions de justice éventuelles proviennent de la base Judilibre de la Cour de cassation.

Les recommandations de bonne pratique de la HAS et de l’ANESM sur les droits, le consentement, la vie privée et l’accompagnement de la fin de vie

utilisées pour ce qui relève du savoir-faire, et jamais confondues avec ce que la loi impose.

Cette famille distingue systématiquement ce que la loi impose de ce qui relève de la bonne pratique : les deux ne sont jamais présentés dans la même diapositive. Plusieurs formulations couramment enseignées sur ces sujets n’ont pas été retenues faute de source officielle — notamment les délais chiffrés présentés comme réglementaires là où le texte n’en fixe aucun, et toute formulation antérieure à la loi du 26 mai 2026 sur le consentement, la personne de confiance et les directives anticipées.

Aperçu

À quoi ressemblent les diapositives

Vie privée et intimité en EHPAD — mise en situation d'ouverture
Croyances, culte et vie spirituelle — mise en situation d'ouverture
L'information due au résident — mise en situation d'ouverture
Recueillir un consentement, accueillir un refus — mise en situation d'ouverture
Personne de confiance et directives anticipées — mise en situation d'ouverture
Le dossier du résident — mise en situation d'ouverture

Le contenu

Les 6 formations du pack

1Vie privée et intimité en EHPAD : frapper, attendre, entrer
Un support prêt à animer en quinze minutes sur les trois secondes qui séparent un couloir d’un domicile : frapper, attendre une réponse, entrer. La chambre d’un résident n’est pas une pièce de service.
15

diapositives · Aides-soignants · AES · ASH · IDE · Encadrement · critères HAS 2.2.3, 2.2.6, 2.2.2
2Croyances, culte et vie spirituelle : accompagner sans juger
Un support prêt à animer en quinze minutes sur un terrain que les équipes évitent par peur de mal faire : ce que l’établissement doit permettre en matière de croyances, et où s’arrête son rôle.
15

diapositives · Aides-soignants · AES · ASH · IDE · Encadrement · Direction · critères HAS 2.2.4, 2.2.6, 2.2.2
3L’information due au résident : ce qu’il a le droit de savoir
Un support prêt à animer en quinze minutes sur ce qu’un résident a le droit de savoir, qui doit le lui dire, et ce qui se passe quand il préfère ne pas savoir.
15

diapositives · IDE · Aides-soignants · Cadres de santé · Direction · Accueil · critères HAS 1.7.1, 1.6.2, 2.2.6
4Recueillir un consentement, accueillir un refus
Un support prêt à animer en quinze minutes sur le régime juridique du consentement, remis à jour après la loi du 26 mai 2026 — et sur ce que l’équipe fait, concrètement, d’un refus.
15

diapositives · IDE · IDEC · Aides-soignants · Médecin coordonnateur · Cadres de santé · critères HAS 1.7.1, 1.7.3, 1.7.4
5Personne de confiance et directives anticipées : expliquer sans effrayer
Un support prêt à animer en quinze minutes sur deux documents qui angoissent tout le monde — et sur la façon d’en parler à un résident sans lui donner le sentiment qu’on l’enterre.
15

diapositives · IDE · IDEC · Cadres de santé · Médecin coordonnateur · Direction · critères HAS 1.7.1, 1.7.4, 2.2.6
6Le dossier du résident : qui peut le lire, qui peut y écrire
Un support prêt à animer en quinze minutes sur la question qui revient à chaque évaluation : qui a le droit de lire le dossier d’un résident, qui a le droit d’y écrire, et ce qu’on répond à une famille qui le réclame.
15

diapositives · IDE · IDEC · Aides-soignants · AES · Qualité · Direction · critères HAS 2.2.7, 2.2.6, 1.7.4

La méthode

Pourquoi quinze minutes suffisent

Une situation d’abord

Chaque support s’ouvre sur une scène de terrain, pas sur une définition. L’équipe reconnaît sa propre journée avant d’entendre une règle.
Trente-cinq à soixante mots par diapositive

Le développement passe dans la parole de l’animateur. Une diapositive chargée fait lire au lieu d’écouter.
Un cas à trancher

Chaque support pose une situation qui divise les équipes, et donne la réponse avec ce qui la fonde.
Un quiz et une checklist

Trois questions corrigées, puis une checklist du quotidien à afficher en salle de transmission.

Pour qui

À qui s’adressent ces séances

Aides-soignants, AES et ASH

Ce sont eux qui poussent la porte d’une chambre trente fois par jour, qui entendent une demande de culte, qui recueillent un refus. Le support leur donne des gestes et des mots, sans jargon et sans les mettre en accusation.

Infirmiers et IDEC

Pour le régime juridique exact, la décision, la traçabilité au dossier et l’encadrement des pratiques au quotidien.

Direction, qualité et référent bientraitance

Vous animez la séance sans la préparer, et vous ressortez avec une preuve de formation opposable à l’évaluateur sur des critères impératifs.

Et si vos équipes se formaient toute l’année ?

SOS EHPAD Academy réunit l’ensemble de nos supports sur une plateforme en ligne, avec un suivi par professionnel. Vos équipes ne se contentent plus d’assister à une séance : elles valident leurs acquis.
Questionnaires notésUn QCM par support, corrigé automatiquement, avec un certificat à la clé
Suivi par établissementQui a suivi quoi, et un bilan de formation exportable
Couverture HASLe détail de vos critères couverts, critère par critère

Découvrir SOS EHPAD Academy

Questions fréquentes

Ce que l’on nous demande le plus souvent

Le pack contient-il exactement les mêmes fichiers que les formations à l’unité ?

Oui, ce sont les mêmes fichiers, pas des copies : une mise à jour d’un support met à jour le pack et l’unité en même temps. Si vous avez déjà acheté l’une des formations à l’unité, vous retrouvez ce fichier-là dans le pack.

Les supports sont-ils modifiables ?

Oui. Ce sont des fichiers PowerPoint entièrement modifiables : textes, exemples, ordre des diapositives, logo de l’établissement. L’usage est illimité au sein de votre établissement, et il est même recommandé d’adapter les exemples à votre organisation.

Faut-il être formateur pour les animer ?

Non. Chaque déroulé est écrit pour être suivi tel quel par un IDEC, un référent ou un cadre. Les questions du quiz et leurs corrections sont dans le support.

Pourquoi quatre formations sur le même sujet ?

Parce que ce ne sont pas quatre fois le même sujet. L’agressivité d’un résident, la méthode pour désamorcer une tension avec n’importe quel interlocuteur, un conflit entre deux résidents et une organisation qui use les gens sont quatre situations distinctes : une équipe formée sur une seule reste démunie devant les trois autres.

Ces supports sont-ils à jour ?

Oui. Ils sont construits sur le Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS dans sa version du 8 juillet 2025 et sur les recommandations en vigueur. Chaque texte de loi cité a été vérifié en vigueur à la date de publication.

Formez vos équipes sur les quatre faces du sujet

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SOS EHPAD · supports conformes au Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS du 8 juillet 2025

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