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Procédure d’élaboration et de suivi du projet d’accompagnement personnalisé

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📦 Également disponible dans L’intégrale — 70 procédures (249,90 €, −70 %)Couvre les 6 critères de l’objectif 1.10 du référentiel HAS (juillet 2025). 5 étapes opérationnelles, indicateurs d’audit prêts pour l’évaluation — et une affiche neutre pour le poste de soins. Word modifiable, 6 pages, sources HAS & Légifrance vérifiées.

Disponible dans un pack Pack Projet personnalisé & autonomie (10 ressources) — économisez 69,10 €
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Ce que vous obtenez
  • Telechargement immediat apres achat
  • Document Word editable et personnalisable
  • 📦 Également disponible dans L'intégrale — 70 procédures (249,90 €, −70 %)Couvre les 6 critères de l'objectif 1.10 du référentiel HAS (juillet 2025).
  • 5 étapes opérationnelles, indicateurs d'audit prêts pour l'évaluation — et une affiche neutre pour le poste de soins.
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SOS EHPAD — Le média de référence des professionnels en EHPAD. + de 3 035 articles et 410 ressources.
Référentiel HAS · juillet 2025

Procédure d’élaboration et de suivi du projet d’accompagnement personnalisé

Le projet d’accompagnement personnalisé est le document central de la vie du résident en EHPAD : c’est lui qui traduit le principe « chaque personne est unique » en actes concrets. Cette procédure couvre les 6 critères de l’objectif 1.10 du référentiel HAS.

📝 Word modifiable 📄 6 pages A4 — dont 1 affiche ⚡ Téléchargement immédiat ✅ Sources HAS & Légifrance vérifiées
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✓ La procédure de cette page est incluse

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Ce que cette procédure couvre dans l’évaluation HAS

Lors de l’évaluation de votre EHPAD, l’évaluateur vérifie ces critères par l’accompagné traceur, le traceur ciblé et l’audit système. Cette procédure y répond point par point — vous savez exactement quoi montrer.

Référentiel HAS — Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS (8 juillet 2025)
ThématiqueCo-construction et personnalisation du projet d’accompagnement
ChapitreChapitre 1 — La personne accompagnée
Objectif1.10 — La personne est actrice de la personnalisation de son projet d’accompagnement

Les 6 critères couverts :

  • 1.10.1 La personne exprime ses attentes sur son projet d’accompagnement
  • 1.10.2 La personne avec son entourage et les professionnels en équipe coconstruisent le projet d’accompagnement
  • 1.10.3 Les professionnels évaluent les besoins de la personne pour construire son projet d’accompagnement en utilisant des outils d’évaluation
  • 1.10.4 Les professionnels coconstruisent avec la personne et son entourage son projet d’accompagnement
  • 1.10.5 Les professionnels mobilisent les ressources internes et/ou externes et les outils pour mettre en œuvre le projet d’accompagnement
  • 1.10.6 Les professionnels assurent la traçabilité et réévaluent le projet d’accompagnement avec la personne, chaque fois que nécessaire

Chaque procédure de la collection affiche ce bloc en page 1 : votre classeur qualité devient navigable critère par critère, comme le référentiel lui-même.

Zéro approximation : tout est traçable

Rien n’est écrit « de mémoire ». Chaque affirmation de cette procédure provient de l’une de ces trois sources — et de rien d’autre.

📘 Le référentiel HAS

Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS, version actualisée du 8 juillet 2025 — structure, objectifs et critères repris à l’identique.

📗 Les recommandations officielles

HAS, Guide : Élaborer le Projet Personnalisé d’Accompagnement (PPA) dans le dossier usager informatisé, mai 2026

⚖️ Le cadre juridique

Code de l’action sociale et des familles (projet personnalisé, droits des usagers) — cadre général — aucun texte n’est cité sans vérification préalable.

Notre engagement : aucun texte abrogé, aucun chiffre sans source, aucun « selon la réglementation en vigueur » vague. Ce qui ne peut pas être vérifié n’entre pas dans nos procédures.

Aperçu de la mise en forme

Un document Word de 6 pages A4 : 5 pages de procédure structurée + 1 affiche de synthèse pour le poste de soins.

À titre indicatif : l’image ci-dessous est un spécimen d’illustration pour vous présenter la charte graphique 2026. Le document que vous téléchargerez est bien entendu spécifique à la Procédure d’élaboration et de suivi du projet d’accompagnement personnalisé et correspond exactement à la description de cette page.
Spécimen de mise en page d'une procédure EHPAD 2026 : page de garde avec bloc référentiel HAS, page de contenu, affiche de synthèse
Spécimen de mise en page

Ce que contient votre document

p. 1

Cartouche documentaire + bloc « Référentiel HAS »

Référence, version, périmètre, fréquence, documents liés — puis la thématique, le chapitre, l’objectif 1.10 et les 6 critères couverts. La page que l’évaluateur veut voir.

p. 2-4

La procédure en 5 étapes opérationnelles

Recueillir les attentes de la personne · Évaluer les besoins · Co-construire le projet · Mettre en œuvre · Tracer et réévaluer. Chaque étape : tableau des acteurs + encadrés de vigilance et de bonnes pratiques.

p. 5

Recommandations vulgarisées + indicateurs d’audit

« Ce que disent les recommandations » en langage clair, un tableau d’indicateurs prêts à relever avant l’évaluation, les références vérifiées, et le cadre de validation interne (rédacteur, approbateur, échéance de révision).

p. 6

L’affiche de synthèse — neutre, prête à afficher

Une page d’affichage professionnelle « Projet personnalisé », lisible à 2 mètres. Volontairement neutre (sans aucune marque) : elle s’affiche dans vos locaux comme un document interne de votre établissement.

Pourquoi vos équipes vont l’adopter

🎯 Prêt pour l’évaluation

Bloc référentiel en page 1, indicateurs d’audit en page 5 : lors du passage de l’évaluateur, la preuve est déjà organisée.

⏱️ Des heures de travail économisées

Recherche documentaire, vérification des textes, mise en forme : tout est fait. Vous personnalisez le cartouche et c’est en service.

🧩 Word 100 % modifiable

Adaptez les acteurs, les circuits et la validation à VOTRE organisation — c’est même recommandé : une procédure doit coller au terrain.

🖼️ L’affiche qui fait vivre la procédure

Une procédure dans un classeur s’oublie ; une affiche au poste de soins se voit tous les jours. Les deux sont dans le même fichier.

Questions fréquentes

Le document est-il vraiment à jour du référentiel HAS ?

Oui — il est construit sur la version actualisée du 8 juillet 2025 du Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS, critère par critère. Les textes cités ont été vérifiés sur les sources officielles à la date de publication.

Puis-je le modifier et y mettre le nom de mon établissement ?

Oui. Le fichier Word est entièrement modifiable : cartouche, acteurs, circuits, validation interne. L’usage est illimité au sein de votre établissement.

L’affiche porte-t-elle votre marque ?

Non — l’affiche de la page 6 est volontairement neutre, sans aucune mention commerciale, pour être affichée telle quelle dans vos locaux comme un document interne.

Votre procédure conforme HAS, dans 2 minutes

Téléchargement immédiat après paiement · Word modifiable · 6 pages dont l’affiche pour le poste de soins.

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Édition 2026 · conforme au Manuel d’évaluation HAS du 8 juillet 2025 · sources vérifiées HAS & Légifrance

La formule complète

Cette ressource fait partie d’une offre groupée — voici ce que le pack ajoute, et ce qu’il vous fait économiser.

−58 % vs achat séparé

Inclus dans

Pack Projet personnalisé & autonomie

10 procédures


  • Procédure d'élaboration et de suivi du projet d'accompagnement personnalisé la ressource que vous consultez
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  • Le pack complet
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Pour +38,00 €, vous repartez avec 107,10 € de contenus en plus.

soit 4,99 € par procédure au lieu de 11,90 € à l’unité

  • Couvre le thème Projet personnalisé & autonomie du référentiel HAS
  • Une seule commande, tout téléchargeable immédiatement

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