Catégorie : Qualité & Réglementation

• Canicule de juillet 2026 : 18,5 % des décès en EHPAD, comment lire ce chiffre

  Santé publique France ventile pour la première fois les décès de la canicule de juillet par lieu : 18,5 % en EHPAD. Ce que ce chiffre veut dire, et ne veut pas dire.

• Hospitalisations des résidents d’EHPAD : ce que chiffre la Cour des comptes

  Le chapitre de la Cour des comptes sur les hospitalisations inadéquates chiffre le volume d’hospitalisations en EHPAD, la part déjà réalisée en HAD et l’effet mesuré de l’astreinte infirmière de nuit et du médecin coordonnateur sur le recours aux urgences.

• Séjours de réadaptation trop longs : l’attente d’une place en EHPAD en cause

  Le rapport « Charges et produits pour 2027 » de l’Assurance Maladie pointe l’attente d’une place en EHPAD parmi les premiers motifs des séjours de réadaptation prolongés. Il documente aussi le recours à l’hôpital des résidents d’EHPAD et les hospitalisations potentiellement évitables.

• Refus de soins en EHPAD : qui décide et que tracer

  Refus de soins en EHPAD : ce qu’il faut écrire au dossier, qui décide entre IDE, IDEC, médecin coordonnateur et médecin traitant, et ce que regarde l’évaluation HAS des ESSMS.

• Lève-personne sur rail en EHPAD : ce que demande l’avis de sécurité ANSM

  Un avis de sécurité de l’ANSM signale un risque de décrochage sur le lève-personne sur rail Luna X5 Winncare en mode nomade, lié à un mauvais verrouillage du galet. Diffusion de l’avis, re-sensibilisation au geste de verrouillage et retour du formulaire : la conduite à tenir pour les EHPAD équipés.

• Incendies de Gironde : le retour en EHPAD, ce que le protocole ARS impose

  Le retour des personnes évacuées lors des incendies de Gironde est achevé : l’ARS Nouvelle-Aquitaine a validé les plans de retour des établissements évacués. Décryptage du protocole, transposable au plan bleu de tout EHPAD.

• Formation des inspecteurs ARS : ce qui change pour les inspections en EHPAD

  Un arrêté du 16 juillet 2026 refond la formation des inspecteurs et contrôleurs des ARS qui contrôlent les EHPAD. Désormais, l’agent qui se présente a participé à deux inspections réelles avant d’être commissionné.

• Aide à mourir en EHPAD : ce que change la décision du Conseil constitutionnel

  La décision n° 2026-910 DC du Conseil constitutionnel nuance l’obligation faite aux EHPAD d’accueillir la procédure d’aide à mourir, par une réserve réservée aux établissements privés et strictement encadrée.

• Cotation HAS EHPAD : préparer ses preuves pour viser le 4 sur 4

  Le référentiel HAS d’évaluation des ESSMS cote chaque chapitre selon une méthode propre, et un directeur mal préparé s’expose à des critères impératifs insuffisants. Ce guide détaille le système de cotation et les preuves à réunir avant la visite.

• Mesure d’impact en EHPAD : la HAS engage un chantier de 3 ans

  La HAS a publié une feuille de route pour bâtir, en plusieurs années, un cadre méthodologique national de mesure d’impact et d’évaluation économique des interventions sociales et médico-sociales. Pour les EHPAD, ce chantier prépare un futur vocabulaire commun et des outils partagés pour objectiver ce que produit réellement l’accompagnement.

• Décret n° 2026-722 : un directeur d’ARS désormais installé par département

  Le décret n° 2026-722 crée un directeur départemental de l’ARS, interlocuteur direct des EHPAD sur huit missions, avec une possible délégation de signature et un nouveau comité de l’accès aux soins coprésidé avec le préfet et le conseil départemental.

• EHPAD employeur sinistré : ce qu’active la FAQ incendies de l’été 2026

  Après les incendies de l’été 2026, la FAQ ministérielle ouvre un traitement d’urgence de l’activité partielle et un échéancier de cotisations pour les EHPAD sinistrés. Elle inscrit aussi l’évaluation du risque fumées dans le plan de gestion de crise attendu par la HAS.