Catégorie : Droits des résidents & Bientraitance

• Droits fondamentaux des résidents en EHPAD : ce que dit la loi

  Cadre juridique des droits des résidents en EHPAD : charte, contrat de séjour, liberté d’aller et venir, CVS et bientraitance, et leur application concrète.

• Vie affective et sexuelle en EHPAD : droits, intimité et accompagnement

  Droit à l’intimité et à la vie privée des résidents : cadre juridique, consentement, posture professionnelle et accompagnement de la vie affective et sexuelle en EHPAD.

• Âgisme en EHPAD : reconnaître, prévenir et agir — guide 2026 pour les professionnels

  L’âgisme est la discrimination et la préférence fondée sur l’âge. C’est l’un des plus graves problèmes auxquels nous devons faire face.

• Maltraitance, chutes, argent du résident : ce que la justice sanctionne vraiment en EHPAD (et comment l’éviter)

  Les condamnations pénales de professionnels d’EHPAD sont rares : le vrai risque est prud’homal et civil. À travers des arrêts réels et anonymisés, ce que les juges sanctionnent — et les cinq réflexes qui protègent.

• Hospitalisation d’un résident d’EHPAD : responsabilités et traçabilité

  Décision de transfert, dossier de liaison d’urgence, lettre de liaison, secret professionnel et signalement : les obligations légales de l’EHPAD lors d’une hospitalisation.

• Barrières linguistiques en EHPAD : ce que le Flash Sécurité Patient HAS 2026 impose à votre équipe soignante

  Le Flash Sécurité Patient HAS n°2026.0090 du 28 mai 2026 identifie 5 conséquences des barrières linguistiques sur les soins et formule 9 recommandations concrètes pour les équipes EHPAD.

• Agressivité des familles en EHPAD : causes, prévention et gestion

  Pourquoi les familles de résidents peuvent-elles devenir agressives ? Causes, protocoles de prévention, étapes de gestion et rôles des équipes EHPAD. Guide pratique 2026.

• PHV en EHPAD 2026 : AMI Charente, équipes mobiles et obligations des directeurs

  L’ARS Nouvelle-Aquitaine lance deux appels à manifestation d’intérêt pour créer des équipes mobiles médico-sociales dédiées aux personnes handicapées vieillissantes en Charente et en Lot-et-Garonne. Ce que cela change concrètement pour les directeurs d’EHPAD, les médecins coordonnateurs et les psychologues.

• Directeur d’EHPAD face à une injonction ARS : saisir le Défenseur des droits

  Face à une injonction ARS, le directeur d’EHPAD peut saisir gratuitement le Défenseur des droits. Procédure, délais légaux et stratégie de recours complets.

• 3133 en EHPAD : 7 000 appels en 3 mois et obligations pour les équipes soignantes

  Bilan des 3 premiers mois du 3133 (ex-3977) : 7 000 appels, 579 signalements SIRENA. Obligations L119-2 CASF, actions concrètes pour directeurs, IDEC et aides-soignantes en EHPAD.

• Tutelle et mandataire judiciaire en EHPAD : guide pratique pour l’équipe soignante

  Entre 30 et 50% des résidents en EHPAD sont sous protection juridique. Consentement aux soins, collaboration avec le MJPM, loi du 8 avril 2024 : guide pratique IDEC.

• Signalement interne de maltraitance en EHPAD : charte de protection du signaleur

  La loi Waserman 2022 et les guides HAS 2024 imposent une charte de protection du signaleur en EHPAD. Cadre légal complet et modèle en 6 clauses à adapter.