Catégorie : Droits des résidents & Bientraitance

• Plan de prévention de la maltraitance en EHPAD : le déployer

  Gouvernance, cartographie des risques, protocole de bientraitance, signalement 3133 : comment bâtir un plan de prévention conforme au référentiel HAS.

• Vieillir en France : une consultation citoyenne ouverte jusqu’au 20 septembre

  Le Gouvernement soumet aux Français les chantiers du grand âge, dont la transformation des EHPAD, via une consultation ouverte jusqu’au 20 septembre.

• Droit à l’image en EHPAD : ce que tout directeur doit savoir pour protéger son établissement

  Une photo publiée sans cadre expose l’EHPAD à un risque juridique réel : article 9 du Code civil, RGPD, plainte CNIL. Consentement documenté, politique de prise de vue, registre centralisé des préférences et floutage par défaut : les quatre piliers d’une politique conforme.

• Maltraitance ordinaire en EHPAD : former les équipes à la repérer

  La maltraitance ordinaire en EHPAD échappe aux dispositifs de signalement : cadre légal, exigences HAS et méthode pour former les équipes à la repérer.

• Défenseur des droits : ce que sa saisine change pour un résident d’EHPAD

  Nouveau Défenseur des droits nommé le 22 juillet 2026 : périmètre de saisine, gratuité et articulation avec la personne qualifiée et le CVS.

• Violences sexistes en santé : une charte signée par 7 ordres professionnels

  Début juillet 2026, 7 ordres professionnels de santé et 2 ministres ont signé une charte contre les violences sexistes qui cite les résidents âgés parmi les publics vulnérables.

• EHPAD : l’accès aux infirmiers libéraux recule en 2024, les kinés progressent

  La DREES pointe un recul de l’accès aux infirmiers (-0,8 %) en 2024, quand les kinésithérapeutes progressent (+3,3 %). Ce que cela change pour les EHPAD.

• Responsabilité de l’EHPAD en cas de fugue d’un résident Alzheimer

  Fugue d’un résident Alzheimer en EHPAD : cadre légal, obligation de moyens, procédure fugue et mesures de prévention pour les équipes soignantes.

• EHPAD : le numéro 3133 et son formulaire en ligne pour signaler une maltraitance

  Depuis le 28 mai 2026, un formulaire en ligne complète le numéro 3133 de signalement des maltraitances. Les ARS relancent leur communication en EHPAD.

• Directives anticipées en EHPAD : recueillir dès l’admission

  Directives anticipées et personne de confiance en EHPAD : cadre légal, formalisme du recueil à l’admission, conservation au dossier et troubles cognitifs.

• Audit d’accessibilité handicap en EHPAD : le guide du directeur solo

  Cadre légal ERP, registre public, grille de conformité par espace, dérogations et sanctions : la méthode pour auditer l’accessibilité handicap en solo.

• Répondre à une plainte de famille en EHPAD : la méthode en 5 étapes

  Une plainte famille EHPAD doit suivre 5 étapes claires : accueil, écoute, analyse, réponse et suivi, dans le respect des droits des résidents.