Catégorie : Droits des résidents & Bientraitance

• Conseil de la vie sociale sans candidats : que faire en EHPAD

  Aucun candidat au conseil de la vie sociale : l’obligation ne disparaît pas. Cadre légal, formes alternatives et leviers de mobilisation en EHPAD.

• Résident aphasique : 10 techniques de communication non verbale

  Quand l’aphasie prive un résident de la parole, la posture, le regard, le rythme et le toucher deviennent les outils du soignant pour entrer en relation et repérer la douleur. Ce guide détaille dix techniques de communication non verbale au chevet, ainsi que ce que le droit prévoit en matière d’information et de consentement du…

• EHPAD : trois indicateurs RH en ligne, mais les murs restent à afficher

  Le décret du 8 août 2026 rend publics trois indicateurs RH par EHPAD. Ce que la transparence en ligne change, et ce qu’elle ne remplace pas dans les murs.

• Registre des réclamations en EHPAD : ce que le directeur doit tracer

  Cadre légal, personne qualifiée, CVS et Défenseur des droits, critères HAS 3.12 : ce que le registre des réclamations doit permettre de prouver au directeur d’EHPAD.

• Secret professionnel : ce que l’AS et l’IDE peuvent dire à la famille

  Ce que l’aide-soignante et l’infirmière peuvent dire à la famille d’un résident : secret partagé en équipe, pronostic grave, personne de confiance et cadre après le décès.

• Personnes qualifiées en EHPAD : liste et devoir d’information

  La personne qualifiée est l’un des recours les moins connus des droits des résidents en EHPAD. Ce guide explique qui elle est, comment la liste départementale est constituée, et ce que l’établissement doit en dire dans le livret d’accueil et lors de l’admission.

• Laïcité EHPAD : le cadre juridique pour la direction

  Neutralité, droits du résident et obligations différenciées des agents publics et des salariés de droit privé : le cadre juridique et managérial que la direction d’EHPAD doit maîtriser pour arbitrer les demandes liées aux convictions religieuses.

• Résident violent en EHPAD : ce que permet la résiliation du contrat

  Résiliation du contrat de séjour en EHPAD : motifs limitativement énumérés par la loi, exception médicale, préavis et voies de recours du résident — le guide pour les directeurs.

• Loi du 18 août 2026 : ce qui change quand un résident protégé demande à mourir

  Quand un résident sous tutelle, curatelle ou habilitation demande l’aide à mourir, la loi du 18 août 2026 impose au médecin une vérification de la mesure, une information adaptée et un dialogue avec la personne chargée de la mesure. Un recours propre, à effet suspensif, est ouvert à cette dernière.

• Droit à l’image en EHPAD : retirer son consentement, effacer une photo

  Le consentement donné pour une photo de résident reste révocable à tout moment. Cet article détaille la procédure de retrait et d’effacement, les délais opposables, le cas du résident sous protection juridique et le rôle exact de la personne de confiance.

• Refus de soins en EHPAD : qui décide et que tracer

  Refus de soins en EHPAD : ce qu’il faut écrire au dossier, qui décide entre IDE, IDEC, médecin coordonnateur et médecin traitant, et ce que regarde l’évaluation HAS des ESSMS.

• Aide à mourir en EHPAD : ce que change la décision du Conseil constitutionnel

  La décision n° 2026-910 DC du Conseil constitutionnel nuance l’obligation faite aux EHPAD d’accueillir la procédure d’aide à mourir, par une réserve réservée aux établissements privés et strictement encadrée.