Catégorie : Droits des résidents & Bientraitance

• Directeur d’EHPAD face à une injonction ARS : saisir le Défenseur des droits

  Face à une injonction ARS, le directeur d’EHPAD peut saisir gratuitement le Défenseur des droits. Procédure, délais légaux et stratégie de recours complets.

• 3133 en EHPAD : 7 000 appels en 3 mois et obligations pour les équipes soignantes

  Bilan des 3 premiers mois du 3133 (ex-3977) : 7 000 appels, 579 signalements SIRENA. Obligations L119-2 CASF, actions concrètes pour directeurs, IDEC et aides-soignantes en EHPAD.

• Tutelle et mandataire judiciaire en EHPAD : guide pratique pour l’équipe soignante

  Entre 30 et 50% des résidents en EHPAD sont sous protection juridique. Consentement aux soins, collaboration avec le MJPM, loi du 8 avril 2024 : guide pratique IDEC.

• Signalement interne de maltraitance en EHPAD : charte de protection du signaleur

  La loi Waserman 2022 et les guides HAS 2024 imposent une charte de protection du signaleur en EHPAD. Cadre légal complet et modèle en 6 clauses à adapter.

• Le 31 33 remplace le 3977 en EHPAD : guide pratique de signalement pour 2026

  Le 31 33 est le nouveau numéro national anti-maltraitance depuis mars 2026. Obligations légales des directeurs, processus de signalement et responsabilités par profil pour les équipes EHPAD.

• Maisons France Autonomie 2027 : ce qui change pour les directeurs d’EHPAD

  Maisons France Autonomie 2027 : la Conférence nationale de l’autonomie fixe 6 priorités. Ce qui change pour les 7 500 directeurs d’EHPAD.

• Violences sexuelles en EHPAD : prévention, détection et signalement — guide pratique pour les équipes

  Guide complet 2026 sur les violences sexuelles en EHPAD : obligations légales, numéro 3133, protocoles de prévention et signalement pour directeurs et équipes soignantes.

• Contention en EHPAD : prescriptions HAS, alternatives et traçabilité en 2026

  Contention en EHPAD en 2026 : 9 obligations HAS (prescription médicale, consentement, alternatives documentées, réévaluation semestrielle) et impact pratique pour directeurs, IDEC, IDE et médecin coordonnateur.

• Malveillance en EHPAD : comment 44 % des établissements échouent encore en 2026

  Selon les évaluations HAS 2026, près de 44 % des EHPAD ne disposent pas d’un plan de prévention malveillance opérationnel. Obligations légales, 7 composantes requises et actions prioritaires par profil.

• Maltraitance en EHPAD : détecter, prévenir et signaler — guide pratique 2026

  Guide pratique 2026 : signaux d’alerte, procédure de signalement au 3133, cadre légal (loi 2024-317), leviers de prévention et culture de bientraitance pour les équipes d’EHPAD.

• Loi Bien Vieillir : 5 obligations EHPAD à maîtriser avant l’été 2026

  CVS décisionnel, animaux de compagnie, accueil de nuit, registre de protection, droits de visite : les 5 obligations concrètes de la loi Bien Vieillir (2024-317) à respecter en EHPAD avant l’été 2026.

• Éthique et perte d’autonomie en EHPAD : guide des dilemmes pour soignants

  Refus de soin, contention, surveillance, fin de vie : guide opérationnel pour traiter collectivement les dilemmes éthiques en EHPAD. Méthode CCNE et HAS 2022.