Le 3133 remplace le 3977 depuis le 1er mars 2026, et les premiers chiffres tombent : plusieurs milliers d’appels ont déjà été traités depuis son lancement. Pour les directeurs et les équipes soignantes d’EHPAD, ce bilan n’est pas qu’une statistique : il dessine un nouveau paysage du le signalement d’un événement indésirable grave, avec des obligations renforcées et des procédures à adapter dès maintenant.
Ce que le 3133 change concrètement
Le dispositif repose sur trois piliers. D’abord, une ligne téléphonique nationale gratuite, accessible 7 jours sur 7 de 9h à 20h. Ensuite, un formulaire en ligne ouvert depuis le 28 mai 2026. Enfin, un système d’information centralisé : SIRENA (Système d’information réclamations national, créé par le décret n° 2026-139 du 27 février 2026). Ce nouvel outil favorise la traçabilité de chaque alerte et le partage d’information entre acteurs, notamment les ARS, conseils départementaux et DDETS.
Le numéro est accessible à tous : victimes, proches, aidants, médecins traitants, infirmières, services d’aide à domicile et aides-soignantes. Il propose également un accès pour les personnes sourdes ou malentendantes via une traduction en langue des signes.
Le bilan des 3 premiers mois en chiffres
Le ministère a publié fin mai 2026 les premières données opérationnelles de bilan. Les résultats montrent une montée en charge rapide : le 3133 a déjà traité plusieurs milliers d’appels depuis son lancement, avec des centaines de signalements transmis via SIRENA, dont la moitié concernant des situations à domicile. Les appels sont souvent longs : les appels liés à des faits de maltraitance durent en moyenne 35 minutes, signe de la complexité des situations.
À titre de comparaison, en 2025, 60 187 appels ont été reçus par l’ancien numéro (3977), avec 12 329 dossiers ouverts pour maltraitance présumée. La trajectoire du 3133 est donc cohérente avec le niveau d’activité de son prédécesseur.
Les données de contexte rappellent l’ampleur du problème : 74 % des cas relèvent de la maltraitance à domicile en 2024, 66 % des victimes sont des femmes, et 84 % des violences recensées en 2024 sont des violences dites « invisibles » — psychologiques, financières, négligences. Selon une étude de l’OMS, une personne âgée de plus de 60 ans sur 6 est victime d’une forme de maltraitance.
Cadre légal : ce que dit la loi
Le dispositif s’ancre dans la loi du 8 avril 2024 dite loi « bien vieillir ». La définition légale de la maltraitance, fixée à l’article L119-1 du CASF, est large : elle vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d’accompagnement.
Important pour les EHPAD : les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Cela signifie que des défauts d’organisation ou des pratiques institutionnelles peuvent eux-mêmes constituer de la maltraitance.
L’article L119-2 du CASF pose l’obligation universelle : toute personne ayant connaissance de faits constitutifs d’une maltraitance envers une personne majeure en situation de vulnérabilité du fait de son âge ou de son handicap doit les signaler à la cellule mentionnée à l’article L. 1432-1 du code de la santé publique.
Les ESMS ont une obligation spécifique : l’obligation de signalement des établissements et services sociaux et médico-sociaux est fixée au L. 331-8-1 du CASF.
Le plan de contrôle EHPAD : ce que révèlent les inspections
La mise en place du 3133 s’inscrit dans une dynamique de contrôle renforcé des EHPAD. Fin 2024, 96 % des 7 500 EHPAD ont été soumis à une vérification — visite sur site ou analyse documentaire — dont près d’un tiers de manière inopinée. Le bilan est nuancé : dans environ 70 % des EHPAD, des marges d’amélioration ont été relevées.
Les situations les plus graves représentent une minorité mais restent significatives : environ 11 % des établissements étaient en situation dégradée. Parmi eux, 55 ont fait l’objet d’une sanction administrative (fermeture ou mise sous administration provisoire). En parallèle, 40 dossiers ont été transmis au parquet. En revanche, près de 90 % des contrôles n’ont pas nécessité de mesure corrective urgente, ce qui témoigne que la grande majorité des EHPAD présentent un fonctionnement globalement acceptable.
Ces données proviennent du bilan du plan de contrôle des EHPAD publié par le ministère en début 2025.
Impact concret par profil métier
Directeurs d’EHPAD — La première urgence est de mettre à jour le protocole interne de signalement en y intégrant le 3133 et SIRENA. La plan pluriannuel de lutte contre les maltraitances (2024-2027), piloté par la DGCS et déclinée par les DR/DDETS et les ARS. En pratique, cela signifie que chaque signalement transmis via SIRENA atterrit directement chez l’ARS compétente — qui peut déclencher une inspection. Former les équipes et afficher le numéro dans les espaces communs est donc indispensable.
IDEC et IDE — L’obligation de signalement s’applique à chaque professionnel individuellement. Ne pas signaler un fait dont on a connaissance est une faute professionnelle, quelle que soit la pression hiérarchique. Le 3133 permet aussi de signaler de manière confidentielle sans passer par la hiérarchie. Pour les soignants, c’est aussi l’occasion de relire le guide complet bientraitance et maltraitance en EHPAD.
Aides-soignantes — Elles sont en première ligne pour détecter les signes de maltraitance (hématomes inexpliqués, repli soudain d’un résident, changements comportementaux). La loi leur fait obligation de signaler. Le 3133 les protège en leur permettant de le faire directement, sans avoir à convaincre leur encadrement.
Ce que la HAS recommande pour les EHPAD
Les recommandations HAS sur la bientraitance et gestion des signaux de maltraitance précisent les attendus organisationnels :
- Développer au sein de l’établissement une culture favorable au signalement.
- La démarche comprend au minimum un référent externe : représentant des usagers, psychologue ou expert en éthique.
- Chaque professionnel sait à qui s’adresser en cas de situation préoccupante.
Ces recommandations s’articulent directement avec le dispositif 3133 et les critères impératifs de l’évaluation HAS. Les directeurs peuvent consulter le guide complet sur les droits des résidents et le guide évaluation HAS pour articuler ces exigences dans leur démarche qualité.
3 actions immédiates à mettre en place
- Mettre à jour le protocole de signalement : remplacer toute mention du 3977 par le 3133. Intégrer le formulaire SIRENA en ligne comme alternative au téléphone.
- Former les équipes : organiser une session de 30 minutes sur les types de maltraitances (violences physiques, psychologiques, financières ou matérielles, sexuelles, négligences ou privations), l’obligation légale et la procédure de signalement.
- Désigner (ou confirmer) le référent bientraitance : vérifier qu’au moins un référent est extérieur à l’équipe, conformément aux recommandations HAS.
Pour approfondir, consultez aussi : Charte de protection du signaleur interne en EHPAD et Guide pratique du signalement 2026.
Questions fréquentes
Un soignant peut-il appeler le 3133 sans en informer sa direction ?
Que se passe-t-il après un signalement via le 3133 ?
La maltraitance institutionnelle engage-t-elle la responsabilité du directeur ?
