Affichage en EHPAD : un décret et un arrêté publiés le 8 août 2026, pris en application de la loi « Bien vieillir » d’avril 2024, rendent publics trois nouveaux indicateurs par établissement sur le portail Pour-les-personnes-agees.gouv.fr. Taux d’encadrement, absentéisme, rotation du personnel : la transparence des maisons de retraite se joue désormais aussi en ligne. Mais pour le directeur, l’IDEC ou la gouvernante, cette publication nationale ne retire rien à une obligation plus ancienne et bien plus concrète : ce que l’établissement doit afficher dans ses propres murs, et que les évaluateurs continuent de vérifier sur place.

Les faits : trois indicateurs RH rejoignent la fiche publique de chaque EHPAD

Le Décret n° 2026-760 du 8 août 2026 est publié au Journal officiel le 9 août 2026. Son objet tient en une phrase : le décret ajoute trois indicateurs aux indicateurs transmis par les établissements et services pour personnes âgées à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie en vue d’une publication par celle-ci à destination du grand public. Il vise les gestionnaires des établissements et services relevant du 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, ainsi que la CNSA, et entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Concrètement, l’article D312-211 du CASF s’enrichit. Aux indicateurs déjà transmis s’ajoutent le taux d’encadrement des résidents par le personnel médical, paramédical et socio-éducatif, le taux d’absentéisme du personnel et le taux de rotation du personnel. Les EHPAD les transmettent chaque année, selon un calendrier défini par la CNSA et au plus tard le dernier jour ouvré du mois de décembre, et un arrêté du ministre en charge des affaires sociales définit le contenu et les modalités de calcul de ces indicateurs. Ces informations sont ensuite publiées par la CNSA sur un site internet consacré à l’information des usagers.

Le ministère précise, dans son communiqué annonçant trois nouveaux indicateurs pour mieux informer les personnes âgées et leurs proches, que le taux d’encadrement correspond au nombre de personnels pour chaque personne âgée accueillie et que ces nouveaux indicateurs complètent les cinq indicateurs déjà publiés annuellement. Le portail de la CNSA détaille les formules : le taux d’absentéisme rapporte le nombre total de jours calendaires d’absence des effectifs réels, hors congés payés et formation, au nombre d’équivalents temps plein réels au 31 décembre de l’année N multiplié par 365 jours ; le taux de rotation additionne le taux d’entrée et le taux de sortie du personnel, divisé par 2.

Deux détails du calendrier méritent l’attention des directions. Les dernières données disponibles sont celles de 2024 ; les données 2025 seront affichées fin 2026. Et pour les établissements qui n’ont pas transmis leurs données, la mention « information non transmise par l’établissement » apparaît dans la fiche de l’EHPAD. Autrement dit, le silence est lui-même rendu visible.

Mise en perspective : la transparence sort des murs, l’affichage y reste

Il faut lire ce décret pour ce qu’il est, et seulement pour cela. Il organise une remontée de données et leur publication en ligne ; ces données sont collectées, traitées et consolidées par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation, à partir du tableau de bord de la performance que les établissements renseignent déjà. Le texte ne dit rien de l’affichage physique dans l’établissement, ne crée aucune affiche nouvelle et n’impose pas de reproduire ces trois taux dans le hall d’accueil. Un établissement qui voudrait « répondre » au décret en ajoutant un panneau se tromperait de sujet : la seule réponse attendue est une transmission complète et à temps sur la plateforme.

En revanche, ce mouvement de transparence s’ajoute à un socle qui, lui, se joue bien dans les murs. L’article L311-4 du CASF prévoit que la charte des droits et libertés de la personne accueillie est affichée dans l’établissement ou le service, en plus d’être annexée au livret d’accueil remis lors de l’accueil afin de garantir l’exercice effectif des droits et de prévenir tout risque de maltraitance. La Haute Autorité de santé, dans son guide sur la bientraitance et la gestion des signaux de maltraitance en établissement, va plus loin : un affichage rappelant ces informations est prévu dans les lieux de passage, de même que la charte relative aux droits des usagers ou des droits et libertés de la personne accueillie. Les informations en question sont celles de l’encart du livret d’accueil, qui rappelle les droits des usagers, les définitions et les numéros à contacter en cas de maltraitance, parmi lesquels les représentants des usagers, la CDU, le CVS, les personnes qualifiées, les associations et le médiateur.

Le lien entre les deux niveaux est plus direct qu’il n’y paraît. Le communiqué ministériel indique que chaque fiche d’EHPAD comporte dorénavant un lien vers le résultat de la dernière évaluation publiée sur le site de la Haute Autorité de santé. Or cette évaluation repose en partie sur des observations directes. Le manuel d’évaluation de la HAS retient, parmi les éléments observés, l’affichage de la charte des droits et libertés de la personne accueillie et l’affichage de la liste des personnes qualifiées. La famille qui consulte le portail national verra donc, à quelques clics du taux d’encadrement, un rapport qui a regardé les murs de l’établissement. C’est précisément ce socle réglementaire que rassemble un kit complet d’affichages obligatoires pour EHPAD, sans prétendre couvrir la remontée de données du décret, qui reste un travail de direction et d’administration.

Impact concret par métier

Pour le directeur, la priorité est double. D’abord, sécuriser la transmission annuelle : les informations de capacité d’hébergement et les prix du socle de prestations sont attendus au plus tard le 30 juin, les indicateurs RH en fin d’année civile. Ensuite, se préparer à ce que familles et évaluateurs relient ce qui est publié en ligne à ce qui est visible sur place. Un hall où la charte est absente, ou une liste de personnes qualifiées périmée, contredit immédiatement le discours de transparence que le portail national met en avant.

Pour l’IDEC et le médecin coordonnateur, l’enjeu est la cohérence entre l’affichage réglementaire et l’affichage clinique. Les rappels de bonnes pratiques dans les offices et les salles de soins n’ont pas la même valeur juridique que la charte, mais ils sont observés de la même manière lors d’une visite d’évaluation. C’est ce que couvre la seconde moitié du pack réunissant affichages réglementaires et mémos cliniques de terrain : des affiches conçues pour les lieux de soins, à côté des documents exigés à l’accueil.

Pour la gouvernante, le responsable hébergement et les ASH, l’affichage est une affaire de maintenance quotidienne : un document froissé, une version ancienne du règlement de fonctionnement, un numéro de la cellule départementale qui a changé. Ce sont ces détails que relèvent les observations sur site. Pour les aides-soignants et les animateurs, enfin, l’affichage des droits est aussi un support de dialogue avec les résidents et les familles : toute personne prise en charge peut faire appel, pour l’aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu’elle choisit sur une liste, et cette possibilité n’existe réellement que si la liste est visible.

La ressource pour mettre les murs en conformité sans repartir de zéro

Le Pack Affichage Total EHPAD rassemble en un seul téléchargement les deux familles d’affichage évoquées ci-dessus. Le Kit Affichages Obligatoires regroupe une trentaine de fichiers aux références réglementaires vérifiées, couvrant les documents attendus à l’accueil et dans les espaces communs ; les Mémos Terrain apportent quinze affiches cliniques destinées aux offices et salles de soins ; un bonus de douze affiches en grand format complète l’ensemble pour les lieux de passage. Les fichiers sont fournis prêts à imprimer, et le prix exact, remisé par rapport à l’achat séparé des deux kits, est indiqué sur la fiche produit.

Il s’adresse d’abord au directeur et à la gouvernante, qui portent l’affichage réglementaire, et à l’IDEC, qui répond des rappels cliniques dans les zones de soins. Pourquoi maintenant : la publication des indicateurs RH crée, dès cette rentrée, un effet de loupe sur chaque établissement, et le lien vers l’évaluation HAS depuis la fiche publique rend les observations sur site consultables par les familles. Remettre les murs à niveau avant la prochaine visite d’évaluation ou la prochaine inspection est la seule urgence légitime ici, et elle suffit. Ce pack d’affichage réglementaire et clinique pour l’établissement ne remplace ni la transmission des données à la plateforme, ni la mise à jour locale des listes départementales, qui restent à la charge de la direction.

Perspectives et points de vigilance

• Le calendrier de données : les fiches publiques affichent aujourd’hui des données antérieures, et la mise à jour de fin d’année rendra visibles les premiers effets des politiques RH récentes. Toute absence de transmission sera signalée comme telle sur la fiche de l’établissement.
• L’arrêté de calcul : les modalités de calcul relèvent d’un arrêté ministériel ; un changement de périmètre ou de méthode peut modifier un taux sans que la réalité de l’établissement ait changé. Il faut savoir l’expliquer aux familles.
• Le renvoi vers l’évaluation HAS : la fiche publique renvoie au rapport d’évaluation. Les éléments observés sur place, dont l’affichage de la charte et de la liste des personnes qualifiées, deviennent indirectement lisibles par le grand public.
• La mise à jour locale : listes de personnes qualifiées, coordonnées des autorités et numéros d’appel évoluent au niveau départemental. Un affichage n’est conforme que s’il est daté et tenu à jour.

Questions fréquentes

Sources primaires

• Décret n° 2026-760 du 8 août 2026 relatif aux indicateurs transmis par les établissements et services relevant du 6° du I de l’article L. 312-1 du CASF et publiés par la CNSA (Légifrance)
• Présentation des indicateurs des EHPAD (portail Pour les personnes âgées, CNSA)
• Évaluation des ESSMS : référentiel et manuel d’évaluation de la qualité (Haute Autorité de santé)