Catégorie : Inspection ARS

• Contrôle en chambre d’EHPAD : la DGCS précise le recueil du consentement

  Le Synerpa relaie les précisions obtenues de la DGCS sur le recueil du consentement des résidents avant un contrôle de leur espace privatif en établissement.

• Formation des inspecteurs ARS : ce qui change pour les inspections en EHPAD

  Un arrêté du 16 juillet 2026 refond la formation des inspecteurs et contrôleurs des ARS qui contrôlent les EHPAD. Désormais, l’agent qui se présente a participé à deux inspections réelles avant d’être commissionné.

• Décret n° 2026-722 : un directeur d’ARS désormais installé par département

  Le décret n° 2026-722 crée un directeur départemental de l’ARS, interlocuteur direct des EHPAD sur huit missions, avec une possible délégation de signature et un nouveau comité de l’accès aux soins coprésidé avec le préfet et le conseil départemental.

• Affichage obligatoire en EHPAD : la liste complète des documents

  Affichage obligatoire en EHPAD : la liste complète des documents à afficher et à remettre, base légale exacte, contrôle ARS et sanctions encourues.

• Fermeture d’un EHPAD : ce que la procédure ARS impose aux directeurs

  Un EHPAD du Grand Est cesse son activité : la procédure ARS, l’administration provisoire, les droits des résidents et le reclassement du personnel.

• Administration provisoire en EHPAD : ce que le mécanisme ARS implique pour les directeurs

  Déclenchement, cadre légal, sanctions et dispositifs d’accompagnement : ce que les directeurs d’EHPAD doivent savoir sur l’administration provisoire en 2026.

• Inspection ARS en EHPAD : Guide Complet [2026]

  Guide complet de l’inspection ARS en EHPAD : cadre réglementaire (art. L.313-13 CASF), types d’inspections (programmées, inopinées), déroulement en 8 étapes, 14 domaines contrôlés, échelle des sanctions, bilan national 2022-2024 et nouveautés loi Bien-vieillir.

• Fugues en EHPAD : prévention, protocoles d’urgence et responsabilités des équipes

  Fugues en EHPAD : protocoles de prévention, obligations légales et solutions technologiques pour protéger vos résidents et sécuriser votre établissement.

• Inspection ARS en EHPAD : 3 leviers pour sécuriser

  Inspection ARS en EHPAD : préparez vos équipes, sécurisez vos documents et bâtissez une culture qualité pour aborder chaque contrôle avec sérénité.

• Nettoyage, désinfection, stérilisation en EHPAD : Maîtriser

  Nettoyage, désinfection, stérilisation en EHPAD : maîtrisez ces 3 niveaux essentiels pour sécuriser vos pratiques et éviter les non-conformités ARS.

• Kinésithérapeute libéral en EHPAD : guide d’encadrement pour directeurs

  Kinésithérapeute en EHPAD : cadre légal, convention et coordination — guide pratique pour les directeurs soucieux de qualité des soins.

• Réclamations en EHPAD : Comment un processus en 5 étapes

  Gestion des réclamations en EHPAD : structurez un dispositif conforme, renforcez la bientraitance et réduisez les saisines ARS grâce à des actions concrètes.