La mesure d’impact en EHPAD reste largement absente des outils de pilotage : un établissement sait dire ce qu’il fait, rarement ce que son accompagnement produit réellement chez le résident. La Haute Autorité de santé a mis en ligne le 31 juillet 2026 une feuille de route destinée à combler ce vide, avec l’ambition d’aboutir, au terme de plusieurs années de travaux, à un guide méthodologique national.
Les faits : ce que contient la feuille de route de la HAS
La Haute Autorité de santé a publié une feuille de route sur les méthodes de mesure d’impact et d’évaluation économique des interventions sociales et médico-sociales, qui fixe un objectif central : Élaborer un cadre méthodologique partagé et adapté aux spécificités du champ social et médico-social, fondé sur les résultats d’un état des lieux et aligné avec les standards nationaux et internationaux en matière de mesure d’impact et d’évaluation économique. Sur le plan légal, cette démarche s’inscrit dans les missions confiées à l’institution, puisque La mesure de la qualité est au cœur des missions confiées à la HAS par la loi (art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale).
Le calendrier est posé dès la publication du document : L’ensemble des actions sont planifiées sur une période de 3 ans (6 semestres) avec un démarrage des travaux en mai 2026 Le premier axe de travail consiste à Dresser un état des connaissances documenté des méthodes de mesure d’impact et d’évaluation économiques mobilisées dans le champ social et médico-social dans la littérature scientifique, en identifiant leurs apports, limites et conditions de validité Concrètement, La recherche bibliographique s’effectuera dans des bases bibliographiques spécialisées en santé publique (PubMed, Scopus, Embase), sciences sociales (psycInfo) et économie (EconLit, Cairn) et dans la littérature grise., complétée par un recensement des initiatives françaises (projets de recherche, études internes, évaluations institutionnelles) intégrant une dimension d’évaluation économique ou de mesure d’impact sera réalisé sur les sites officiels des organismes nationaux, universités et autres parties prenantes Pour affiner ces constats, Des entretiens semi-directifs avec des personnes ressources (universitaires, responsables institutionnels, etc.) seront menés, en complément de ces deux actions, afin de compléter les résultats et recueillir les besoins et attentes.
Pourquoi les méthodes du secteur des soins ne sont pas transposables
Ce chantier ne consiste pas à recopier les méthodes qui ont fait leurs preuves dans le soin. La HAS le dit sans détour : elles ne sauraient être directement transposées aux ISMS qui reposent en effet sur des processus multidimensionnels, mobilisant des interactions humaines, sociales et environnementales complexes à appréhender Le document introduit une notion peu présente dans le vocabulaire courant des établissements : La notion de capabilité est également spécifique et centrale dans les accompagnements sociaux et médico-sociaux. Autrement dit, mesurer l’impact d’un accompagnement ne revient pas seulement à constater un résultat clinique, mais à évaluer si la personne a retrouvé une capacité réelle à agir, choisir, participer. La HAS pose une exigence méthodologique forte sur ce point : toute méthode de mesure de résultat dans ce domaine doit nécessairement comporter un volet important qui permette de mesurer l’adéquation de l’intervention au projet de la personne elle-même et son propre ressenti sur l’amélioration de sa situation.
Cette exigence rejoint des logiques déjà présentes dans le référentiel qui structure l’évaluation des établissements, où la place donnée au résident occupe une part croissante des critères examinés.
Ce que le chantier prépare : vocabulaire, méthodes et outils
Pour poser un langage commun, la feuille de route fixe des définitions précises. l’impact désigne les effets positifs ou négatifs ; attendus ou inattendus ; directs ou indirects ; de court, moyen ou long terme ; imputables à une action. L’évaluation économique, elle, l’évaluation économique est une démarche qui vise à hiérarchiser les différentes options envisageables en fonction de leur capacité à produire les meilleurs résultats possibles à partir des ressources mobilisées. Deux autres notions structurent le futur guide : Efficacité : désigne la capacité à atteindre un objectif fixé, tandis que Efficience : concerne l’optimisation des ressources pour atteindre un objectif. Elle mesure le rapport entre les résultats obtenus et les moyens engagés. Le terme d’intervention, lui, est pris au sens large : Intervention : au sens large peut désigner les modes d’intervention (physiques, psychosociaux ou portant sur un milieu de vie ou d’accueil), les technologies (tests et procédures, dispositifs, équipements, technologies numériques)
Sur le plan des méthodes recensées, le document cite notamment La théorie du changement, L’analyse des indicateurs d’impact (indicateurs de réalisation, de résultats ou d’impact), ainsi que Les approches de monétarisation (analyse cout-bénéfice, évaluation socioéconomique, Social Return on Investment-SROI) Parmi les échelles déjà validées à l’international, la feuille de route mentionne ASCOT: Adult Social Care Outcomes Toolkit, un outil construit pour objectiver la qualité de vie liée à l’accompagnement social.
Le futur guide devra aussi D’intégrer des effets différés et des indicateurs de résultats multidimensionnels (capabilités, autonomie, inclusion, etc.) et D’adopter une perspective sociétale, en tenant compte de la mobilisation des ressources indirectes particulièrement celles de l’aide informelle. — une manière de reconnaître, au-delà des heures actées, la charge portée par les proches aidants. Il devra également Distinguer les interventions ciblées (accompagnement, prévention, insertion, …) des dispositifs institutionnels complexes, qui relèvent davantage de l’évaluation de politiques publiques.. La HAS pose par ailleurs, en annexe, ce qu’elle entend par dimension économique de la valeur : Optimise l’utilisation des ressources pour leur gestion responsable et durable, en contribuant à utiliser le plein potentiel des ressources financières et en atténuant les coûts, à la fois dans la perspective à court et à long terme (dimension économique)
Cette logique rejoint des travaux déjà engagés sur le terrain pour mesurer l’impact de vos actions de lien social, où les établissements cherchent déjà à objectiver ce que produit concrètement l’animation ou le maintien du lien avec les familles.
Pour que ce cadre ne reste pas théorique, la HAS prévoit de Mettre à disposition des outils pédagogiques simplifiés : grilles d’analyse, modèles de calcul, trames de protocole, avec un objectif assumé de terrain : Renforcer les capacités méthodologiques des opérateurs (établissements, services, ARS, collectivités), afin de favoriser l’appropriation et la reproductibilité des démarches.
Impact concret par profil métier
Ce chantier se construit avec les acteurs de terrain : la HAS prévoit que Des entretiens seront prévus avec des personnes accompagnées, des professionnels et des gestionnaires des établissements et services, complétés par le fait que Des échanges seront également organisés avec les parties prenantes du secteur, notamment avec le comité de concertation des établissements sociaux et médico-sociaux de la HAS. Autrement dit, sans que le document ne nomme les EHPAD, les établissements médico-sociaux sont directement associés à la construction du futur guide, au même titre que les autres acteurs du secteur.
Pour le directeur
L’enjeu est budgétaire autant que stratégique. Le chantier de la HAS mobilise activement cette dynamique collaborative repose sur la mobilisation active des organismes partenaires telles que la DGCS, la DGOS, la CNSA, la DREES et les instituts ou laboratoires de recherche (INED, IRDES, etc.), soit une bonne partie des interlocuteurs qui pèsent déjà sur le financement et le pilotage des établissements. Anticiper cette évolution du vocabulaire aide à mieux décider face aux injonctions qui s’accumulent, en disposant d’arguments d’efficience plutôt que de simples indicateurs d’activité. Les données déjà collectées, notamment via le nouveau format qui outille le pilotage, gagneront à être reliées à cette future grille de lecture.
Pour l’IDEC et le médecin coordonnateur
La notion de capabilité redessine ce qu’il faut tracer : non plus seulement des actes, mais des effets sur l’autonomie et la participation. C’est une évolution proche de celle déjà à l’œuvre dans la réflexion sur qui valide quoi dans la démarche qualité, où la validation des indicateurs devient une responsabilité partagée. Les entretiens prévus par la HAS avec les personnes accompagnées et les professionnels donnent une indication claire : le futur guide s’appuiera sur le ressenti recueilli au plus près du quotidien, pas seulement sur des données administratives.
Pour le qualiticien
Ce chantier annonce un futur jeu d’indicateurs à intégrer aux outils existants. La logique prolonge un mouvement déjà amorcé, qu’il s’agisse des indicateurs rendus publics ou du constat dressé par un bilan qui pointe la difficulté à maîtriser l’ensemble des critères qualité. Le futur guide de la HAS ajoutera une couche supplémentaire : mesurer non plus seulement la conformité, mais l’effet réel de l’accompagnement, y compris sur des dimensions jusqu’ici peu objectivées comme le lien social.
Perspectives : calendrier et prochaines étapes
Le rythme fixé par la HAS s’articule en plusieurs jalons. Plusieurs cycles de consultation sont prévus avec un comité d’experts afin d’aboutir à des orientations consensuelles et partagées., un processus qui laissera le temps aux acteurs de terrain de peser sur les choix méthodologiques retenus. Le rythme de travail associe recherche documentaire, terrain et concertation : c’est ce que détaille le document publié par la Haute Autorité de santé sur les méthodes de mesure d’impact, qui précise l’enchaînement des travaux engagés depuis le printemps 2026. Pour les équipes qui pilotent déjà leur activité au regard du levier qui ne se négocie pas, ce futur cadre offre l’occasion de compléter les indicateurs d’activité par des indicateurs de résultat, sans attendre la publication du guide final pour commencer à documenter ce que produit concrètement l’accompagnement.
Questions fréquentes
Le futur guide méthodologique de la HAS va-t-il s’appliquer directement aux EHPAD ?
Quand le guide méthodologique de la HAS sera-t-il disponible ?
Qu’est-ce que la notion de capabilité mise en avant par la HAS ?
Sources officielles
