Le bilan HAS publié en avril 2026 — et portant sur 17 790 structures évaluées — révèle un chiffre qui interpelle : à peine 10,5 % des structures médico-sociales et sociales répondent à la totalité des 18 critères impératifs du référentiel national. Dans le périmètre médico-social, qui inclut les EHPAD, ce taux monte à 14,2 % — mieux que le secteur social (7 %), mais loin d’un niveau satisfaisant. Derrière ce chiffre, un constat récurrent : les protocoles existent dans les classeurs, mais ils ne vivent pas dans les pratiques quotidiennes des équipes soignantes.

Ce que révèle le bilan HAS 2025 sur les ESSMS

En avril 2026, la HAS a rendu publics les résultats de son bilan annuel portant sur les ESSMS — établissements et services du secteur social et médico-social. Le dispositif, lancé en 2023 pour un cycle courant jusqu’en 2027, a permis de réaliser 7 263 nouvelles évaluations au cours de l’année 2025, portant à 17 790 le total des structures passées en revue depuis le démarrage.

Le référentiel HAS identifie 18 critères dits « impératifs » — des attendus fondamentaux que chaque structure doit maîtriser à 4/4. En 2025, à peine 10,5 % des structures parviennent à tous les valider. Le secteur médico-social (14,2 %) se situe au-dessus de la moyenne nationale, devant le secteur social (7 %), mais la marge de progression reste considérable.

Points positifs : les thématiques liées aux droits des personnes accompagnées — participation aux décisions, protection de l’intimité, liberté de circulation — arrivent en tête des résultats. En revanche, trois critères impératifs tirent les scores vers le bas. Le plus préoccupant : la gestion de crise, dont le taux de validation ne dépasse pas 35 % — ce qui signifie concrètement que les deux tiers des structures évaluées ne disposent pas de protocoles de crise formalisés et opérationnels. La prévention de la maltraitance et le circuit de traitement des plaintes suivent le même profil, avec des taux respectifs de 41 % et 43 %. Notre guide du gestion des risques en EHPAD détaille la méthode de cartographie, le plan d’action et le circuit de signalement des EIGS.

La formalisation des protocoles : l’angle mort des établissements

Au-delà des chiffres, le bilan met en lumière des fragilités structurelles communes à l’ensemble du secteur : difficulté à formaliser les pratiques, à articuler les acteurs entre eux, à maintenir une dynamique qualité dans la durée. Pour les EHPAD, ces obstacles sont amplifiés par des réalités de terrain bien connues — rotation du personnel, recours aux remplaçants, multiplicité des profils et des horaires au sein d’une même équipe.

La cotation attribuée à la thématique « démarche qualité et gestion des risques » est la plus basse du bilan : 3,12 sur 4. C’est le signal que ce domaine concentre les marges de progression les plus importantes. Pour autant, le bilan HAS ne met pas en cause l’engagement des soignants — il pointe un problème d’accessibilité aux outils et de formalisation des procédures au quotidien. Pour approfondir, consultez notre guide sur la certification EHPAD et évaluation HAS.

Quand une procédure est enfouie dans un classeur, rangée dans un bureau ou accessible uniquement via un logiciel, elle n’existe pas vraiment pour le soignant en plein soin. C’est exactement ce que cherchent à corriger des mémos synthétiques prêts à afficher en poste de soins : rendre visibles et immédiatement accessibles les repères essentiels, sans délai de recherche.

Impact concret pour l’IDEC et l’équipe soignante

Pour l’infirmier(e) coordinateur(trice) (IDEC), ce bilan HAS est un signal à prendre au sérieux avant les prochaines évaluations. Les critères de gestion de crise, de prévention de la maltraitance et de formalisation des procédures font partie des attendus les plus scrutés. Un établissement qui ne valide pas ces critères s’expose à un plan d’amélioration imposé par l’organisme évaluateur, avec des échéances de re-contrôle contraignantes.

La solution ne passe pas nécessairement par une refonte complète du système qualité. Elle passe souvent par des gestes concrets : identifier les procédures les plus fréquemment mobilisées en situation d’urgence, les reformuler en format court et illustré, puis les afficher au bon endroit. Un soignant qui voit sous les yeux la conduite à tenir en cas de chute, le protocole de prise en charge d’une détresse respiratoire ou la marche à suivre pour la gestion des stupéfiants agit vite, dans les règles — et sans avoir besoin de chercher.

C’est la logique de ce kit de fiches mémos terrain à afficher au poste de soins : 15 mémos synthétiques couvrant les situations les plus fréquentes et les plus évaluées, conçus pour être plastifiés et fixés directement dans les espaces de soin. Une réponse directe aux lacunes identifiées par le bilan HAS 2025.

Pour les aides-soignantes et les IDE, ces repères visuels sont particulièrement précieux lors de l’intégration d’un remplaçant ou d’un agent intérimaire. Pas besoin d’une longue passation de consignes : les procédures essentielles sont affichées, lisibles, mémorisables en quelques secondes.

Perspectives : les évaluations s’accélèrent jusqu’en 2027

Au 31 décembre 2025, 37 % des structures avaient fait l’objet d’une évaluation conduite par un opérateur accrédité, depuis le démarrage du dispositif. La montée en puissance va se poursuivre jusqu’en 2027, date à laquelle l’ensemble des ESSMS devra avoir complété son premier cycle d’évaluation. Pour les EHPAD qui n’ont pas encore été évalués, le bilan 2025 fournit une grille d’analyse précieuse pour anticiper.

Depuis le 28 janvier 2026, les résultats des évaluations sont disponibles en open data sur data.gouv.fr. Les tutelles, les organismes gestionnaires et les familles peuvent désormais consulter les cotations de chaque établissement évalué. Cette transparence renforcée modifie le rapport à la qualité : ce n’est plus seulement une obligation réglementaire, c’est un enjeu de réputation.

Pour les équipes de direction, l’été est un moment particulièrement sensible. Le recours aux remplaçants et aux intérimaires fragilise la transmission des pratiques. Disposer d’outils d’affichage essentiels pour les soignants en poste contribue à maintenir un haut niveau de pratiques quelle que soit la composition de l’équipe du jour.

Les prochains bilans HAS devraient affiner les données par type de structure — avec, à terme, des résultats distincts pour les EHPAD. Les établissements qui auront engagé dès maintenant une démarche de management visuel seront mieux positionnés face aux critères de formalisation des procédures.

Questions fréquentes

Sources officielles : Bilan HAS 2025 — Résultats des évaluations ESSMS (avril 2026) · Référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS — HAS