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Hospitalisations des résidents d’EHPAD : ce que chiffre la Cour des comptes

11 min de lecture Nicolas Mortel
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Les hospitalisations des résidents d’EHPAD sont désormais chiffrées avec précision par la Cour des comptes, dans son chapitre consacré aux hospitalisations inadéquates. Le rapport dévoile le volume quotidien de résidents hospitalisés, la part déjà assurée en hospitalisation à domicile au sein même des établissements, des écarts départementaux considérables, et surtout l’effet mesuré de deux leviers organisationnels — l’astreinte d’infirmiers de nuit et la présence d’un médecin coordonnateur — sur le recours aux urgences. Pour un directeur, un IDEC ou un médecin coordonnateur, ces chiffres permettent de situer son établissement et d’identifier ce qui, concrètement, réduit les passages inadéquats aux urgences.

Les faits

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Un volume quotidien d’hospitalisations en recul

Selon le chapitre consacré aux hospitalisations inadéquates, 5 100 résidents d’EHPAD ont été hospitalisés en moyenne chaque jour en 2024, contre 5 800 en 2019. La Cour observe par ailleurs que les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), qui rencontrent des difficultés financières et de recrutement de personnels qualifiés, refusent, pour 61 % d’entre eux, des admissions de publics fragiles, un constat qui pèse directement sur les capacités d’accueil des personnes les plus dépendantes.

La HAD, déjà présente en EHPAD, mais inégalement répartie

Le rapport chiffre également le recours aux conventions d’hospitalisation à domicile nouées par les établissements : en moyenne, 25 % des journées d’hospitalisation des résidents sont déjà réalisées en HAD, au sein même des EHPAD. Mais cette moyenne recouvre des situations très disparates. La proportion est de 88 % en Guadeloupe, quand elle tombe à moins de 1 % en Ariège ou dans le Cantal. La Cour pointe la faiblesse du taux dans plusieurs départements ruraux (Aisne, Cantal, Creuse, Indre, Lozère), qui appelle selon elle une réflexion spécifique sur l’organisation de la HAD dans ces territoires.

Deux leviers organisationnels qui réduisent le recours aux urgences

C’est l’apport le plus opérationnel du chapitre pour les équipes de terrain : la Cour mesure l’effet de deux modes d’organisation sur le recours aux urgences des résidents. D’une part, l’existence d’une astreinte d’infirmiers de nuit (- 6,6 % dans les EHPAD qui la partagent), un dispositif à organiser l’astreinte infirmière de nuit que certaines agences régionales de santé poussent déjà vers une généralisation à l’échelle régionale. D’autre part, la présence d’un médecin coordinateur (- 2,7 %), dont la refonte de ses missions vise justement à renforcer ce rôle de pivot médical dans l’établissement.

La Cour relève aussi que l’Agence nationale d’appui à la performance a publié des travaux promouvant la généralisation de la présence d’infirmiers de nuit partagés en EHPAD, tandis que les ARS mettent en avant la mobilisation accrue de l’HAD et de dispositifs à orientation gériatrique (astreinte gériatrique territoriale, équipes mobiles, infirmiers de nuit mutualisés en EHPAD). En parallèle, les ARS accompagnent financièrement un dispositif d’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation, pour un montant global de 24 M€ (2022-2025), destiné à éviter des retours à domicile impossibles.

Un coût économique et humain chiffré

À l’échelle du système de soins, la Cour estime que le nombre de patients concernés peut être estimé à près de 30 000 en moyenne quotidienne, pour un coût de 4,2 Md€ en 2024, dont 3,2 Md€ pour les séjours anormalement longs et 1 Md€ pour les admissions évitables. Elle juge qu’un gain net de 1,3 Md€ d’ici quatre ans est accessible, dont l’essentiel tient à la réduction de la durée de séjour des patients qui pourraient sortir, le développement des alternatives à l’hospitalisation en représentant la part la plus faible. Le raisonnement économique de la Cour compare le coût d’une journée d’hôpital à celui des solutions qui peuvent la remplacer : le coût moyen journalier d’une hospitalisation à domicile est de 263 €, à rapprocher du coût d’une journée en court séjour ou en soins médicaux et de réadaptation.

Mise en perspective

Une filière gériatrique développée depuis vingt ans, mais qui plafonne

Depuis la canicule de 2003, les filières de soins gériatriques ont été développées, et le nombre de lits installés de court séjour gériatrique a progressé de 13 % entre 2014 et 2024, et celui des SMR pour personnes âgées de 21 %. Mais cette progression ne suit pas le rythme du vieillissement : le taux d’équipement en lits de médecine gériatrique rapporté à la population âgée de plus de 75 ans a fléchi de 0,195 % en 2015 à 0,175 % en 2024. La Cour rappelle que le vieillissement de la population va exercer une pression de plus en plus forte sur l’offre de soins, comme sur la protection sociale, un constat qui légitime sa recommandation de redimensionner les capacités-cibles de la filière de soins gériatriques, en cohérence avec l’évolution des besoins sociaux et médico-sociaux.

Pourquoi l’admission par les urgences reste risquée pour un résident

Le rapport documente ce que les équipes de terrain constatent au quotidien : près de 50 % des personnes âgées de plus de 75 ans ont été hospitalisées après un passage aux urgences, avec une durée de 6,5 jours, contre 14 % pour les patients de moins de 75 ans, avec une durée de 3,5 jours. La Cour rappelle que l’admission par les urgences est unanimement reconnue comme délétère pour les personnes âgées, à éviter chaque fois que possible car génératrice plus souvent de séjours longs, sachant que toute prolongation inutile d’une hospitalisation d’une personne âgée augmente de 30 % le risque de perte d’autonomie. C’est tout l’enjeu des réduire les hospitalisations non programmées quand une alternative existe.

Un cadre réglementaire qui pousse au repérage précoce

Le programme ICOPE (integrated care for older people), développé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et engagé initialement en France en Occitanie, a été déployé dans plusieurs régions, en dépit du délai pris dans les textes d’application de la loi qui l’a généralisé. Cette généralisation s’appuie sur la Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, précisée par le Décret n° 2026-191 du 18 mars 2026 relatif au programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées.

Impact concret par profil métier

Pour le directeur d’établissement

Le chapitre donne au directeur deux repères de pilotage directs : la part de ses journées d’hospitalisation déjà couvertes par la HAD, et l’existence ou non d’une astreinte infirmière de nuit partagée avec d’autres établissements. La Cour souligne que certaines hospitalisations et passages aux urgences pourraient être évités si les comorbidités et les syndromes gériatriques étaient pris en charge de façon optimale ou prévenus en Ehpad, ce qui replace la prévention au cœur du projet d’établissement. C’est aussi l’occasion, pour un directeur, de faire de l’établissement un centre de ressources sur son territoire plutôt qu’un simple lieu d’hébergement en attente d’un transfert.

Pour l’IDEC et l’infirmier de nuit

Pour l’IDEC, le chiffrage de l’effet de l’astreinte de nuit partagée donne un argument concret pour porter le sujet auprès de la direction et de l’ARS. La HAS elle-même rappelle qu’il faut assurer la coordination des soins et la continuité des soins en lien avec le médecin traitant dans l’Ehpad, une mission qui incombe largement à l’encadrement infirmier. Reste que la HAD n’est pas sans risque si elle est mal articulée : des défauts de coordination ville – hôpital – HAD sont souvent impliqués dans la survenue de ces évènements, et entre mars 2017 et novembre 2022, 79 déclarations d’événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) survenus en HAD ont été reçues à la HAS. D’où l’importance de documenter responsabilités et traçabilité du transfert à chaque étape.

Pour le médecin coordonnateur

La baisse mesurée du recours aux urgences là où un médecin coordonnateur est présent conforte le métier de médecin coordonnateur dans son rôle de filtre médical. Cela suppose de bien connaître le périmètre de la HAD, qui s’adresse aux patients dont la situation est complexe sur les plans clinique et psycho-social, et permet d’assurer des soins médicaux et paramédicaux continus sur leur lieu de vie (domicile, établissements médico-sociaux ou sociaux avec hébergement), pour orienter à bon escient un résident vers l’HAD plutôt que vers une hospitalisation classique. La Cour rappelle par ailleurs que ces hospitalisations non programmées potentiellement évitables et inappropriées ont un impact négatif sur les patients âgés fragiles ou dépendants et favorisent le déclin fonctionnel et cognitif, un argument clinique qui pèse autant que l’argument organisationnel.

Perspectives

La trajectoire tracée par la Cour des comptes est celle d’un rééquilibrage progressif entre hospitalisation classique et solutions de proximité. Elle juge un gain net de 1,3 Md€ d’ici quatre ans accessible, pour une part minoritaire par le développement de la HAD et des alternatives à l’hospitalisation. Pour les établissements, cela devrait se traduire par une pression croissante des ARS pour formaliser des conventions HAD, renforcer les astreintes infirmières de nuit mutualisées et consolider le rôle du médecin coordonnateur, dans un contexte où le vieillissement de la population va exercer une pression de plus en plus forte sur l’offre de soins, comme sur la protection sociale. Les établissements qui auront déjà structuré ces organisations avant que la contrainte réglementaire ne se resserre partiront avec une longueur d’avance, tant sur la qualité de la prise en charge que sur leur attractivité auprès des familles et des tutelles.

Questions fréquentes

Combien de résidents d’EHPAD sont hospitalisés chaque jour selon la Cour des comptes ?
La Cour des comptes chiffre à 5 100 résidents d’EHPAD ont été hospitalisés en moyenne chaque jour en 2024, un volume en repli par rapport à 5 800 en 2019.
Quels leviers d’organisation réduisent le recours aux urgences depuis l’EHPAD ?
Le rapport mesure l’effet de deux dispositifs : l’existence d’une astreinte d’infirmiers de nuit (- 6,6 % dans les EHPAD qui la partagent) et la présence d’un médecin coordinateur (- 2,7 %).
Quelle part des hospitalisations de résidents d’EHPAD est déjà assurée en hospitalisation à domicile ?
En moyenne, 25 % des journées d’hospitalisation des résidents sont déjà réalisées en HAD, au sein même des EHPAD, mais cette part varie de 88 % en Guadeloupe à moins de 1 % en Ariège ou dans le Cantal, avec une faiblesse marquée dans plusieurs départements ruraux (Aisne, Cantal, Creuse, Indre, Lozère).

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