L’évaluation anticipée, ou « dossier dormant », change discrètement la donne pour les EHPAD. Une note d’information de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du 3 juin 2026 élargit ce dispositif porté par l’hospitalisation à domicile (HAD). Objectif : permettre une intervention rapide auprès des résidents fragiles dont l’état se dégrade, et éviter des transferts aux urgences souvent éprouvants et parfois évitables.
Ce que dit la note de la DGOS
La faculté, pour les structures d’HAD, de mener des évaluations anticipées au domicile fait l’objet d’une note adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS). Le principe est posé clairement : l’évaluation anticipée — le « dossier dormant » — vise les patients à domicile dont l’état risque de se dégrader à brève échéance. Concrètement, l’HAD vient évaluer en amont une personne fragile, constitue un dossier prêt à l’emploi, et peut ainsi se déployer sans délai le jour où la situation se complique. La note d’information DGOS/P2/2026/64, datée du 3 juin 2026, rattache ce dispositif au décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022, qui fixe les conditions de fonctionnement de l’hospitalisation à domicile.
Ce qui intéresse au premier chef les directeurs et médecins coordonnateurs, c’est l’origine du dispositif. D’abord réservé aux personnes en EHPAD, il a été étendu le 1er janvier 2023 à toutes les personnes accueillies en établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). La note de juin 2026 franchit une étape supplémentaire : depuis le 1er juin 2026, ces évaluations sont ouvertes quel que soit le lieu de vie du patient, en ESMS comme au domicile. Autrement dit, l’outil né dans les EHPAD devient un standard de coordination ville-établissement. Sa finalité reste inchangée : le dispositif cherche à gagner en réactivité et à prévenir aussi bien les prises en charge trop tardives que les transferts aux urgences.
Pourquoi ce dispositif compte autant en EHPAD
Le sujet est loin d’être théorique. Fin 2023, 697 000 personnes fréquentent un établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) ou y vivent, et leur fragilité est extrême : la moitié d’entre eux ont plus de 87 ans et 11 mois en 2023, tandis que plus de la moitié des résidents en Ehpad (55 %) sont en forte perte d’autonomie (GIR 1 ou 2). Sur ce terrain, chaque hospitalisation compte. la Haute Autorité de santé (HAS) estime que une partie des hospitalisations et des passages aux urgences pourraient être évités par une meilleure prévention des comorbidités et des syndromes gériatriques en EHPAD : ces séjours potentiellement évitables représenteraient, selon les études, de 19 à 67 % du total. À cela s’ajoutent les situations où d’autres séjours sont jugés franchement inappropriés, leur pertinence ou leur rapport bénéfice-risque restant discutable.
Les causes sont bien identifiées : les chutes et la iatrogénie liée aux médicaments sont les causes les plus fréquentes d’hospitalisations non programmées. Le risque est par ailleurs maximal en début de séjour, puisqu’on constate une augmentation du risque d’hospitalisation en urgence chez les résidents nouvellement admis, en raison, notamment, du stress généré par ce changement de cadre de vie. Nous détaillons les leviers de prévention dans notre dossier sur la manière de réduire les hospitalisations non programmées en EHPAD, et sur le repérage de la fragilité de la personne âgée en EHPAD.
L’enjeu de fond, c’est la cascade des urgences. Les passages aux urgences ont diminué en 2023 pour revenir à un niveau proche de 2017 (20,9 millions), mais le temps d’attente s’allonge : la moitié des patients ayant fait l’objet d’une prise en charge complète y ont passé plus de 3 h 10, contre 2 h 15 en 2013. Les plus âgés trinquent le plus : 36 % des personnes de 75 ans ou plus passent plus de 8 heures aux urgences, contre 24 % en 2013, et 94 % des 75 ans ou plus ont fait l’objet d’au moins un acte ou d’une administration de médicament, dont des analyses biologiques (72 %). Le retour est par ailleurs incertain : après les urgences, 56 % des patients âgés sont hospitalisés dans un service conventionnel tandis que 38 % retournent à leur domicile et 5 % dans leur établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Comment l’évaluation anticipée fonctionne avec l’EHPAD
Le dispositif n’a de sens que pour des situations bien ciblées. Elle s’adresse aux résidents (en ESMS comme à domicile) dont l’état se dégrade et qui ont exprimé le souhait de ne pas être hospitalisés, ou pour lesquels un protocole de soins a été arrêté de façon collégiale entre le médecin de l’HAD et l’équipe soignante. On retrouve ici la logique des résidents relevant de soins de confort ou de fin de vie, pour lesquels une hospitalisation de dernière minute est rarement souhaitable.
Côté procédure, la note est précise : pour une évaluation anticipée menée en établissement médico-social, l’HAD et la structure doivent signer une convention (ou un avenant si elle existe déjà). Ensuite, le mécanisme est simple : dès que l’état de la personne se dégrade, l’ESMS sollicite l’HAD pour qu’elle intervienne au plus vite et organise la prise en charge. L’HAD elle-même permet de dispenser à domicile, sur une période limitée, des soins qui écourtent ou évitent une hospitalisation classique, et peut être demandée par le médecin traitant ou par le médecin hospitalier. La fiche officielle service-public sur l’hospitalisation à domicile en rappelle les modalités.
Cette logique partenariale n’est pas nouvelle pour la HAS, qui rappelle que l’Ehpad doit nouer des partenariats opérationnels avec les acteurs de soins du secteur pour développer ou renforcer dans l’Ehpad l’expertise gériatrique, l’expertise en soins palliatifs, la télémédecine et l’hospitalisation à domicile. La CNSA confirme d’ailleurs que les HAD assurent d’ores et déjà un suivi nocturne de leurs patients sur l’ensemble du territoire et sont incitées à mener des évaluations de l’état de santé des résidents en EHPAD, pour anticiper les besoins d’hospitalisation en cas de dégradation à courte échéance de la santé de certains résidents. Ce maillage complète d’autres organisations nocturnes, comme l’infirmier de nuit mutualisé entre établissements, dont la présence contribue à la réduction du nombre de passages des résidents aux urgences.
Le dossier de liaison d’urgence, pièce complémentaire
L’évaluation anticipée se conjugue naturellement avec un autre outil bien connu des EHPAD : le dossier de liaison d’urgence (DLU). La HAS rappelle qu’un dossier de liaison d’urgence (DLU) doit être accessible 24 h/24 h pour tous les soignants pouvant être amenés à gérer une urgence, et qu’un DLU doit être constitué, au plus tôt, dès l’entrée du résident en Ehpad. En cas de transfert, lors de son transfert en SU, le patient est accompagné d’une édition papier du DLU avec ses dernières ordonnances. Là où l’évaluation anticipée prépare l’intervention de l’HAD pour éviter l’hôpital, le DLU sécurise le parcours lorsque l’hospitalisation devient inévitable. La traçabilité reste centrale, comme nous l’expliquons sur les responsabilités et la traçabilité lors de l’hospitalisation d’un résident d’EHPAD.
Ce que les directeurs et médecins coordonnateurs doivent anticiper
Pour le médecin coordonnateur et l’IDEC, la priorité est d’identifier les résidents éligibles : ceux dont l’état est instable, ceux relevant de soins palliatifs, ou ceux qui, en concertation avec leur famille, ont exprimé le souhait de ne plus être hospitalisés. Pour le directeur, l’enjeu est conventionnel : vérifier qu’une convention HAD-EHPAD existe et qu’elle intègre bien le volet « évaluation anticipée ». C’est aussi une brique de plus dans la transformation de l’établissement en plateforme de ressources, dans la lignée des modèles que nous décrivons pour faire de l’EHPAD un centre de ressources réduisant les hospitalisations. Mieux anticiper, c’est aussi mieux repérer les décompensations silencieuses, comme la confusion aiguë (delirium) en EHPAD, qui motivent trop souvent des départs précipités aux urgences.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une évaluation anticipée ou « dossier dormant » de l’HAD ?
Le dispositif concerne-t-il les résidents d’EHPAD ?
En quoi cela aide-t-il à réduire les hospitalisations ?
