« On savait tous qu’elle allait mal. Personne n’a rien écrit. »
C’est la phrase qui revient après coup, en réunion, quand un résident est parti dans l’urgence un dimanche soir. Le problème n’est presque jamais la compétence de l’équipe : c’est qu’une observation partagée à l’oral ne déclenche rien, ne se réévalue pas, et ne prévient personne. Et depuis le 28 mai 2026, ce n’est plus seulement une question de bonne pratique — c’est une obligation écrite qui pèse sur l’établissement.
Ce guide dit exactement ce que la loi impose désormais, et ce que votre équipe peut faire dès demain matin.
Un droit d’accès nouveau, des obligations nouvelles, et des documents qui deviennent opposables : ce qui relevait de la bonne volonté relève désormais de ce qu’on doit pouvoir montrer. Le guide dit ce qui a changé, pour qui, et ce que cela impose concrètement à un EHPAD.
« Nous n’avons pas d’unité de soins palliatifs. »Ce n’est pas la question. L’obligation porte sur la démarche, pas sur une structure — et elle s’applique à votre établissement tel qu’il est.
« Le résident ne parle plus. Qui décide ? »Le plan personnalisé, les directives anticipées et la personne de confiance forment une chaîne. Si un maillon manque, la décision se prend dans le flou.
« On repère mal le moment du basculement. »Reconnaître qu’un résident relève d’une démarche palliative est un acte professionnel, avec des repères. Trop tard, tout se fait dans l’urgence.
« L’évaluation de la douleur, on la fait. »Encore faut-il l’outil adapté à qui ne peut plus dire, la réévaluation après chaque geste, et la transmission qui survit au changement d’équipe.
« Faut-il l’hospitaliser ? »La compétence peut venir à lui : équipes mobiles, hospitalisation à domicile, astreintes. Le guide dit qui appeler, quand, et ce qu’il faut avoir préparé.
« Et l’équipe, après le décès ? »Les proches, le deuil, et ceux qui restent — professionnels compris. C’est la partie que les procédures oublient, et celle qui fait tenir les équipes.
Le Guide Pratique : Soins Palliatifs 2026 (nouveau cadre légal) en EHPAD
Une édition entièrement réécrite après la loi du 26 mai 2026 : les trois obligations qu’elle crée pour votre établissement, le plan personnalisé d’accompagnement, et la démarche palliative au quotidien — repérer, évaluer, soulager, transmettre.
48 pages de contenu expert — 10 chapitres en 3 parties : le nouveau cadre et les obligations qu’il crée, la démarche palliative au quotidien, ce qui la fait tenir dans l’établissement.
Établi à partir de 344 faits vérifiés et 56 sources officielles — Légifrance, Haute Autorité de santé, DREES, Conseil constitutionnel, Sénat. Chaque texte de loi cité a été confronté à sa version en vigueur article par article au moment de la rédaction.
5 fiches pratiques prêtes à l’emploi — la lettre de mission du référent, la rédaction du volet du projet d’établissement, le contenu d’une convention avec une équipe mobile, l’évaluation de la douleur d’un résident qui ne parle plus, les soins de confort des derniers jours.
5 cas pratiques construits — des situations de terrain traitées pas à pas : ce qui se joue vraiment, la conduite à tenir, et l’erreur la plus tentante.
Un glossaire de 30 termes et 22 références sourcées — chaque mot du vocabulaire juridique et clinique traduit en langage clair, chaque référence vérifiable.
L’état exact du droit sur l’aide à mourir, daté — sans militantisme et sans anticipation : ce qui a été voté, ce qui ne l’est pas encore, et ce qu’on peut répondre à une famille qui pose la question.
Après avoir lu ce guide, vous saurez :
Ce que vous trouvez dans chaque partie
3 parties, 10 chapitres : du nouveau cadre légal jusqu’à ce qui fait vivre la démarche au quotidien.
Chapitres 1-3 — Ce qui a changé, et ce que cela ouvre chez vous
Ce que la loi a modifié et pour qui, sans commentaire ni extrapolation. Les chantiers qu’elle ouvre concrètement dans un établissement. Puis le plan personnalisé d’accompagnement, et la question centrale : recueillir la parole de celui qui ne parle plus.
Chapitres 4-7 — Repérer, soulager, accompagner
Reconnaître qu’un résident relève de la démarche, avec des repères utilisables. La douleur en phase palliative : évaluer, transmettre, réévaluer, y compris sans parole. Les autres inconforts, souvent négligés. Enfin manger, boire, la bouche, la peau — les soins de confort et les dilemmes qu’ils posent.
Chapitres 8-10 — Appuis extérieurs, traces, et ceux qui restent
Faire venir la compétence : équipes mobiles, hospitalisation à domicile, ce qu’il faut avoir préparé pour qu’un appel serve. Former, tracer, évaluer pour inscrire la démarche dans le fonctionnement. Et les proches, le deuil, l’équipe après.
Pourquoi ce guide plutôt qu’une recherche sur Légifrance
Un référent chargé de coordonner l’accès aux soins palliatifs, un volet dédié dans le projet d’établissement, des conventions avec les équipes mobiles de soins palliatifs et gériatriques. Trois exigences écrites, visant nommément les EHPAD, qu’aucun établissement ne produit en une semaine.
Source : code de la santé publique, art. L. 1110-10 ; code de l’action sociale et des familles, art. L. 311-8-1 et L. 312-7-1-1
Sur les 31 articles de code résolus pour ce guide, 24 portent une version entrée en vigueur le 28 mai 2026. Autrement dit : la quasi-totalité du socle juridique des soins palliatifs a bougé, et les supports antérieurs à cette date raisonnent sur un droit qui n’existe plus.
Source : API Légifrance, état des articles vérifié à la rédaction
En 2015, les personnes décédées en EHPAD représentaient un quart des décès annuels en France. L’établissement est un lieu de fin de vie majeur du pays : la démarche palliative n’y est pas un sujet spécialisé, c’est une part ordinaire du travail.
Source : DREES, Études et Résultats n° 1094
Le texte de loi est public. Ce qui ne l’est pas, c’est le travail de le confronter article par article à sa version en vigueur, d’en tirer ce qui change concrètement pour un EHPAD, et de le traduire en gestes praticables par une équipe.
Ce guide est fait pour vous si…
Directeur, directrice d’établissement
Vous devez produire trois documents que personne ne produira à votre place, et savoir par lequel commencer. Le chapitre 2 vous donne le contenu exigé, rubrique par rubrique.
IDEC, cadre de santé
Vous êtes le candidat naturel à la fonction de référent soins palliatifs. Vous y trouvez le périmètre de la mission, l’organisation du repérage en équipe et ce qui doit être tracé.
Médecin coordonnateur
Le plan personnalisé d’accompagnement, l’articulation avec le médecin traitant dont la loi précise désormais la mission palliative, et le recours aux équipes mobiles.
Infirmière, infirmier
L’évaluation de la douleur chez un résident non communicant, l’observation des symptômes d’inconfort, ce qui se transmet au prescripteur et sous quelle forme.
Aide-soignant, aide-soignante, AES
Vous voyez en premier ce qui change chez un résident. Le guide dit quoi observer, comment le faire remonter, et quels gestes de confort soulagent réellement.
Responsable qualité
Les modalités d’évaluation du volet palliatif que la loi exige, et les points que le référentiel d’évaluation de la qualité regarde déjà sur ce sujet.
Tout ce qui est inclus dans votre guide
Le guide complet au format PDF, 48 pages A4, édition Juillet 2026, téléchargeable immédiatement après commande
10 chapitres organisés en 3 parties, avec tableaux, encadrés d’alerte et points clés
5 fiches pratiques et 5 cas pratiques construits, directement utilisables en réunion d’équipe
Un glossaire de 30 termes juridiques et cliniques traduits en langage clair
22 références bibliographiques sourcées, avec leurs liens vers les documents officiels
Un document imprimable et diffusable librement au sein de votre établissement
Vos équipes savent accompagner. Il leur manque le cadre écrit.
Ce guide leur donne le vocabulaire, les repères et les documents que la loi attend désormais de votre établissement — et à vous, la certitude de travailler sur le droit en vigueur.
Le guide complet, format PDF : 14,90 €
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À jour Juillet 2026
