La transition écologique en EHPAD s’installe durablement dans l’agenda réglementaire, et l’ARS Normandie l’illustre avec un cycle inédit de webinaires gratuits ouverts à tout le secteur médico-social régional. Au-delà de cette initiative locale, trois obligations nationales structurent déjà le quotidien de tous les établissements, en Normandie comme ailleurs : l’énergie des bâtiments, la restauration collective et l’évaluation HAS.
Les faits
L’Agence régionale de santé de Normandie, en partenariat avec le réseau des CTEES Normandie, organise une série de webinaires thématiques consacrés au développement durable et à la transition écologique, spécifiquement adaptés aux enjeux du secteur médico-social.
Ces rendez-vous s’inscrivent dans le cadre des Semaines européennes du développement durable 2026 et se tiennent quotidiennement, du lundi au vendredi, à 13h. Ils sont gratuits, sous réserve d’une inscription préalable obligatoire.
L’ampleur de l’effort régional donne la mesure de l’enjeu : le système de santé français représente plus de 8 % des émissions de gaz à effet de serre, un poids qui explique l’investissement de l’échelon régional dans l’accompagnement des établissements. 127 établissements sanitaires et médico-sociaux normands sont déjà engagés dans un accompagnement collectif de transition écologique, appuyés par un réseau de 7 conseillers en transition écologique et énergétique (CTEES) et une coordinatrice.
Précision utile pour les lecteurs situés hors de la région : ce cycle de webinaires est piloté par l’ARS Normandie et s’adresse en priorité aux établissements normands. Le socle réglementaire détaillé plus loin, lui, s’impose à tous les EHPAD du territoire, quelle que soit leur région d’implantation.
Le programme session par session
Entre le vendredi 18 septembre 2026, date d’ouverture, et le mercredi 7 octobre 2026, date de clôture, quatorze sessions se succèdent quotidiennement. Le dossier de preuves permet de documenter précisément quatre d’entre elles :
| Date | Thème |
|---|---|
| Vendredi 18 septembre 2026 | La transition écologique dans les établissements médico-sociaux normands (ouverture du cycle) |
| Lundi 21 septembre 2026 | Énergie : obligations réglementaires et mise en place d’une démarche d’efficacité énergétique |
| Lundi 28 septembre 2026 | Alimentation durable : obligations réglementaires et spécificités du secteur médico-social |
| Mercredi 7 octobre 2026 | Accompagnements et financements possibles de la transition écologique des ESMS (clôture du cycle) |
Les sessions intercalaires couvrent d’autres déclinaisons de ces mêmes familles de sujets, dont les soins écoresponsables. Pour un directeur ou un responsable qualité, les deux dates à retenir en priorité sont celles consacrées à l’énergie et à l’alimentation durable : ce sont précisément les deux volets où la réglementation nationale est la plus contraignante, détaillés dans les deux sections suivantes.
Énergie : l’obligation qui concerne le plus d’EHPAD
Sont assujettis à l’obligation de réduction de la consommation d’énergie finale tous les bâtiments hébergeant des activités tertiaires sur une surface de plancher d’au moins 1 000 m² — un seuil que dépassent la plupart des EHPAD de taille moyenne à grande, dès lors que l’on additionne hébergement, restauration, locaux administratifs et espaces communs. Le niveau de consommation cible est fixé par arrêté des ministres chargés de la construction, de l’énergie et des outre-mer, pour chacune des échéances 2030, 2040 et 2050, avec des indicateurs de référence propres à chaque catégorie d’activité.
Sur le plan déclaratif, les données de consommation d’énergie des bâtiments assujettis doivent être transmises chaque année, depuis 2021, au plus tard le 30 septembre, sur la plateforme numérique dédiée, au titre de l’année précédente. Le respect des objectifs sera vérifié au plus tard les 31 décembre 2031, 2041 et 2051 — un horizon qui suppose une trajectoire de travaux planifiée dès maintenant plutôt qu’une mise en conformité de dernière minute.
Cette trajectoire énergétique s’articule directement avec le plan pluriannuel d’investissement de l’établissement, d’autant que la CNSA ne finance plus les simples mises aux normes : le coût de la performance énergétique repose désormais davantage sur les arbitrages budgétaires propres à chaque établissement. Le référentiel réglementaire complet de ce dispositif dit « éco-énergie tertiaire » figure au décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
Restauration : ce qu’impose déjà la loi
Depuis le 1er janvier 2022 au plus tard, les repas servis dans les restaurants collectifs dont une personne morale de droit public a la charge doivent comprendre une part au moins égale, en valeur, à 50 % de produits durables et de qualité, répondant aux conditions fixées par le code rural et de la pêche maritime. Depuis le 1er janvier 2020, les gestionnaires de restauration collective doivent informer chaque année, par voie d’affichage et par communication électronique, les usagers de la part de produits durables entrant dans la composition des repas : un exercice de transparence qui, en EHPAD, engage directement la gouvernante ou le responsable de restauration.
Autre obligation moins connue : les restaurants collectifs servant plus de 200 couverts par jour en moyenne sur l’année doivent présenter à leur structure dirigeante un plan pluriannuel de diversification des protéines. Ce seuil vise en priorité les grands établissements ou les cuisines centrales mutualisées entre plusieurs structures. Le cadre légal complet de ces obligations résulte de la LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Ce que l’évaluation HAS regarde
La transition écologique n’est pas qu’une affaire de décrets sectoriels : elle est désormais intégrée à l’évaluation qualité elle-même. Le référentiel HAS d’évaluation de la qualité des ESSMS comprend un critère, le 3.15.1, par lequel l’établissement définit et met en œuvre sa stratégie d’optimisation des achats et de développement durable. Deux éléments sont examinés par l’évaluateur : la définition d’une politique de développement durable propre à l’établissement et la mise en place d’actions concrètes d’optimisation des achats et de lutte contre le gaspillage.
Concrètement, un établissement qui ne peut documenter ni politique formalisée ni actions tangibles sur ces points s’expose à une observation lors de son évaluation externe. Le détail du référentiel est consultable sur le site de la Haute Autorité de santé, et notre article sur les pistes de l’Uniopss pour le prochain référentiel HAS des ESSMS détaille les évolutions attendues sur ce volet.
Impact concret par profil métier
- Directeur d’EHPAD : piloter la déclaration énergétique annuelle, arbitrer les investissements de rénovation dans le plan pluriannuel d’investissement, et s’assurer que la politique de développement durable de l’établissement est formalisée par écrit avant la prochaine évaluation.
- Responsable qualité : préparer les preuves attendues sur le critère achats et développement durable du référentiel HAS, et documenter les actions déjà engagées de lutte contre le gaspillage.
- Responsable technique et logistique : suivre la surface de plancher assujettie à l’obligation éco-énergie tertiaire, fiabiliser la collecte des données de consommation et respecter l’échéance annuelle de déclaration.
- Responsable de restauration / gouvernante : sécuriser la part de produits durables et de qualité dans les achats alimentaires, organiser l’affichage annuel obligatoire à destination des résidents et des familles, et anticiper un plan de diversification des protéines si le volume de couverts le justifie.
Perspectives
Pour un EHPAD situé hors de Normandie, l’intérêt de ce programme régional n’est pas nul pour autant : les intitulés de sessions donnent une feuille de route thématique directement transposable — énergie, alimentation durable, financements — que chaque direction peut reprendre pour structurer sa propre veille interne ou son plan de formation, même sans assister aux webinaires eux-mêmes. Notre article sur ce que la feuille de route santé impose aux directions complète ce cadrage national.
Le calendrier à tenir ne se limite pas aux dates du cycle de webinaires. La déclaration annuelle des données de consommation d’énergie, à transmettre au plus tard le 30 septembre, revient chaque année : elle mérite d’être intégrée au calendrier de gestion au même titre que les échéances budgétaires, dans un contexte où le budget 2026 des EHPAD laisse peu de marge pour des dépenses non anticipées. La HAS elle-même rappelle l’urgence du sujet climatique sous un autre angle : elle identifie la canicule comme un risque environnemental appelé à devenir plus fréquent avec le changement climatique dans son rapport annuel sur les événements indésirables graves associés aux soins, un enjeu que notre article sur la canicule 2026 en EHPAD développe plus largement.
Enfin, la Normandie n’en est pas à son coup d’essai en matière d’accompagnement régional des EHPAD : l’ARS y pilote également, sur un tout autre registre, un programme pluriannuel dédié à la culture en établissement, signe que l’accompagnement régional des directions ne se limite pas à un seul sujet.
Questions fréquentes
Mon EHPAD est-il concerné par l’obligation de réduction d’énergie même s’il n’est pas en Normandie ?
À partir de quand la restauration collective doit-elle respecter les seuils EGalim ?
Qu’est-ce que l’évaluateur HAS regarde concrètement sur le développement durable ?
