Animaux en EHPAD : l’ANAP publie deux fiches pratiques pour aider les équipes à transformer un principe légal en organisation quotidienne. La première guide l’accueil de l’animal d’un résident, la seconde accompagne un établissement qui souhaite adopter lui-même un animal. Le Synerpa relaie ce mode d’emploi auprès des directions d’EHPAD. Cet article détaille ce que chaque fiche exige concrètement, section par section.
Deux fiches ANAP pour ouvrir la porte aux animaux en EHPAD
Comme le prévoit la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024, l’accueil des animaux de compagnie des résidents en EHPAD est désormais possible sous certaines conditions, rappelle le Synerpa en relayant les deux nouvelles fiches pratiques de l’ANAP, toutes deux intitulées « Ouvrir la porte aux animaux ». Depuis cette loi, un résident sait qu’il a le droit de les garder avec lui — reste à l’appliquer sans mettre en danger ni l’animal, ni les autres résidents, ni le fonctionnement de l’établissement. Ce sujet est déjà balisé par le cadre réglementaire de l’accueil des animaux en EHPAD, que ces deux fiches viennent désormais préciser sur le terrain.
La première fiche s’adresse aux équipes qui accueillent l’animal d’un résident déjà présent ou nouvellement admis. La seconde s’adresse aux directions qui envisagent, pour l’établissement lui-même, l’adoption d’un chat, d’un chien ou d’un autre animal de compagnie. Les deux situations ne se confondent pas : les documents à réunir, les responsabilités et les coûts diffèrent selon qu’il s’agit de l’animal d’un résident ou de celui de la structure.
Mise en perspective : un droit encadré par la loi et par l’arrêté
Le point de départ juridique se trouve dans la loi Bien vieillir, qui a inséré dans le code de l’action sociale et des familles un article dédié. Le texte pose une règle et son exception : « Sauf avis contraire du conseil de la vie sociale mentionné à l’article L. 311-6, les établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 garantissent aux résidents le droit d’accueillir leurs animaux de compagnie, sous réserve de leur capacité à assurer les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de ces animaux et de respecter les conditions d’hygiène et de sécurité définies par arrêté du ministre chargé des personnes âgées. » Le même article ajoute que « Ce même arrêté détermine les catégories d’animaux qui peuvent être accueillis et peut prévoir des limitations de taille pour chacune de ces catégories. »
C’est précisément ce qu’a fait l’arrêté relatif aux conditions d’accueil des animaux, qui fixe les conditions d’hygiène et de sécurité que respecte le résident qui accueille son animal. Parmi ces conditions numérotées, le résident doit notamment :
- 1° Produire au moment de l’admission du résident ou de l’arrivée de l’animal un certificat vétérinaire comportant les mentions fixées en annexe au présent arrêté.
- 3° Veiller à l’absence de comportement dangereux de l’animal, y compris dans les espaces privatifs.
- 4° Respecter les règles, fixées par le directeur de l’établissement pour assurer l’hygiène, la sécurité des personnels et résidents, ou la tranquillité des résidents, et relatives aux espaces soumis à des interdictions ou des restrictions d’accès pour les animaux.
- 6° Fournir en permanence un accès à une eau propre et potable, renouvelée autant que de besoin, dans un récipient que le résident tient propre.
L’arrêté ferme aussi une porte : « Les animaux mentionnés à l’article L. 211-12 du code rural et de la pêche ne peuvent être accueillis dans les établissements mentionnés à l’article 1er. » Le cas du chien d’assistance fait l’objet d’un traitement à part dans notre article sur les régimes à ne pas confondre. Sur le plan du calendrier, le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Le dossier à réunir pour l’animal d’un résident
L’ANAP part d’un constat de terrain : « En pratique, beaucoup de résidents ne sont plus assez autonomes pour s’en occuper seuls, mais avec le bon cadre, l’accueil est possible et sécurisé. » Pour sécuriser malgré tout l’accueil, la première fiche détaille un dossier à constituer avant l’arrivée ou le maintien de l’animal. Il comprend
- un certificat vétérinaire de moins de 3 mois,
- une attestation d’assurance responsabilité civile,
- un avenant au contrat de séjour signé, avec clause de retrait — un avenant qui vient compléter le contrat de séjour du résident,
- le nom et l’engagement écrit d’un tiers repreneur.
Ce tiers repreneur est le pivot du dispositif : selon le Synerpa, la première fiche invite les équipes à « Garantir la continuité de sa prise en charge, en identifiant un tiers de confiance et en anticipant d’éventuelles situations d’hospitalisation, de perte d’autonomie ou de décès du résident » — en lecture de terrain, un point à relier au projet personnalisé du résident.
Côté institution, l’ANAP ajoute un levier : « Fixer les conditions d’accueil dans son projet d’établissement, dans le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour. » Une fois le cadre posé, deux réflexes d’hygiène reviennent dans la fiche. D’abord, l’hygiène des mains : « Instaurez le lavage des mains (SHA) après tout contact avec l’animal. » Ensuite, la sécurisation des circulations : « Sécurisez les accès pour les animaux circulant librement : trappes à puce, médaille d’identification. » L’ANAP cite en illustration un établissement où l’accueil d’animaux de résidents se combine à l’adoption d’un animal de structure et à la médiation animale : « L’Ehpad accueille à la fois animaux appartenant à des résidents, des animaux adoptés par la structure et recourt à la médiation animale, renforçant la dimension affective, domestique et apaisante du lieu. »
Ce que prévoit la fiche pour l’animal de l’établissement
Pour adopter un animal d’établissement, et non l’animal d’un résident en particulier, l’ANAP recommande une étape préalable : « Consultez le conseil de la vie sociale : son avis favorable est nécessaire avant toute adoption. » Sur l’organisation quotidienne, l’ANAP recommande de ne pas sursolliciter les volontaires — pas plus d’un animal pour deux référents volontaires, au risque de décourager les personnes impliquées.
Reste la question du budget. Sans prétendre à l’exhaustivité, l’ANAP donne des ordres de grandeur pour un chat, l’exemple retenu par la fiche pour chiffrer un budget type :
| Poste de dépense | Ordre de grandeur donné par l’ANAP |
|---|---|
| Alimentation et litière | elle représente environ 200 €/an. |
| Soins vétérinaires (vaccins, antiparasitaires, visites) | pour un chat en bonne santé, comptez environ 50 €/an |
La fiche signale aussi que l’adoption n’est pas la seule option : pour une intervention ponctuelle sans adopter d’animal, « Comptez environ 700 € TTC la journée pour une ferme pédagogique. »
Pour un animal d’établissement vieillissant ou malade, la règle d’or, c’est l’anticipation (vétérinaire référent, budget réservé, décision collégiale en cas de soins lourds ou d’euthanasie). Et en cas de fugue, la fiche est tout aussi opérationnelle : « Fugue : sécuriser les accès, organiser la recherche, appeler la direction, la famille et la mairie, documenter l’incident. En prévention : mettre une médaille au cou de l’animal. » Un cas particulier mérite d’être signalé : lorsqu’un salarié amène son propre animal dans l’établissement, l’ANAP prévoit des « Zones d’accès définies par écrit. », distinctes de celles qui encadrent l’animal d’un résident ou celui de la structure.
Impact concret par profil métier : une lecture de terrain
Ce qui suit est une lecture de terrain, qui n’engage pas l’ANAP : l’agence documente un cadre, elle ne répartit pas les tâches entre les métiers d’un EHPAD. C’est pourtant la question que se posent, en pratique, les équipes qui reçoivent ces deux fiches.
Pour le directeur, l’enjeu est d’abord contractuel : faire vivre l’avenant au contrat de séjour et la clause de retrait, désigner sans ambiguïté le tiers repreneur, et solliciter le conseil de la vie sociale avant toute adoption pour l’établissement. Le Synerpa le résume ainsi : « L’organisation et la répartition des tâches, afin de préserver le temps des professionnels et de ne pas alourdir leur charge de travail » — en lecture de terrain, cette répartition gagne à être fixée par écrit.
Pour l’IDEC et les soignants, l’accueil d’un animal ajoute un suivi de plus dans un quotidien déjà chargé : vérifier que le certificat vétérinaire reste à jour, surveiller l’état de santé de l’animal comme celui du résident, et faire respecter le lavage des mains après tout contact. En lecture de terrain, reste à désigner dans chaque établissement la personne chargée de renouveler ce suivi dans la durée.
En lecture de terrain, qui n’engage pas l’ANAP, l’animateur ou le référent vie sociale peut se voir confier la coordination : porter le projet devant le conseil de la vie sociale, organiser le roulement des référents volontaires, et anticiper, dès l’adoption, le jour où l’animal vieillira ou tombera malade.
Pour l’ASH et les équipes d’entretien, enfin, et toujours en lecture de terrain, les consignes des fiches sur la circulation des animaux — zones interdites ou restreintes, accès sécurisés pour les animaux qui circulent librement, zones définies à l’écrit pour l’animal d’un salarié — sont à intégrer aux protocoles d’entretien existants.
Perspectives
Là encore, ce qui suit relève de la lecture du média et non d’un constat de l’ANAP. Deux fiches pratiques ne suffisent pas à transformer, du jour au lendemain, une pratique encore hétérogène d’un établissement à l’autre. Mais elles donnent aux équipes un langage commun et une liste de points de contrôle pour appliquer le droit ouvert par la loi.
La suite logique, à lire ces deux fiches, est une meilleure articulation avec les programmes de médiation animale et de zoothérapie : concilier animal de compagnie et médiation animale suppose des circuits distincts. Autre chantier de terrain : former, dans la durée, les nouveaux arrivants à ce cadre.
Mini-FAQ : accueillir ou adopter un animal en EHPAD
Un résident d’EHPAD peut-il légalement garder son animal avec lui ?
Faut-il consulter le conseil de la vie sociale avant qu’un EHPAD adopte un animal ?
Que faire en cas de fugue de l’animal de l’établissement ?
Sources officielles
- ANAP — fiche pratique sur l’accueil de l’animal d’un résident en EHPAD
- ANAP — fiche pratique sur l’adoption d’un animal par l’établissement
- Synerpa — article relayant les deux fiches pratiques de l’ANAP
- Légifrance — arrêté relatif aux conditions d’accueil des animaux de compagnie en EHPAD
- Légifrance — article du code de l’action sociale et des familles sur le droit d’accueillir son animal
