Des postes de direction vacants ouverts par un avis publié au Journal officiel concernent plusieurs établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics, dont des EHPAD : grille de rémunération, prime de fonctions et de résultats et profils attendus des candidats sont détaillés poste par poste.
Les faits
L’avis de vacance précise le niveau de rémunération de ces postes de direction ; on peut consulter le texte intégral de l’avis publié au Journal officiel. La rémunération brute annuelle varie en fonction du grade : elle est comprise, pour les emplois de directeurs entre 25 608,18 € et 56 570,79 € et pour les emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel entre 25 608,18 € et 62 099,83 €. Cette rémunération indiciaire est complétée par un régime indemnitaire : Elle est complétée par un régime indemnitaire fixé par le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 modifié relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière. Le média a déjà détaillé le déroulé de la campagne annuelle de la prime de fonctions et de résultats des directeurs.
Le montant de cette prime dépend lui aussi du type de poste. Pour les postes de chef ne donnant pas accès à l’échelon fonctionnel, les plafonds de la PF varient en fonction du grade et pour un coefficient de 6, elles se situent entre 21 600 € et 24 000 €. La PR se situe entre 14 400 € et 16 000 €. Pour les emplois qui, eux, donnent accès à l’échelon fonctionnel, l’avis retient un plafond distinct : Pour les emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel, le plafond de la part fonctions est de 27 360 € pour un coefficient de 6 et la part résultats de 18 240 €.
Un logement de fonction peut également entrer en ligne de compte dans le calcul de la prime : Pour les directeurs qui bénéficient d’une concession de logement ou d’une indemnité compensatrice de logement, la cotation de la PF est affectée d’un coefficient maximal de 3.
Côté procédure, l’avis fixe un délai de candidature identique pour chaque emploi. Les modalités précises figurent dans l’avis publié au Journal officiel : Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le dossier de candidature comprend notamment un curriculum vitae de deux pages maximum.
Mise en perspective
Au-delà de la grille indiciaire commune au corps, chaque fiche de poste dresse un contexte et un profil propres à l’établissement concerné. Le corps auquel appartiennent ces emplois est défini par le statut : Les personnels de direction relevant du présent statut constituent un corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière. Ce corps se structure en deux grades : Le corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux comprend deux grades : 1° La hors-classe qui comprend sept échelons et un échelon fonctionnel ; 2° La classe normale qui comprend neuf échelons. Le cadre statutaire de ce corps est fixé par le décret statutaire portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. L’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe, qui correspond, dans l’avis, au plafond de prime le plus élevé cité plus haut, est réservé à certains emplois de direction : Emplois de directeur ou de directrice, dans les établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’ article L. 5 du code général de la fonction publique, dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. L’avis distingue ainsi, parmi les postes qu’il publie, ceux qui donnent accès à l’échelon fonctionnel de ceux qui relèvent de la catégorie des postes de chef évoquée plus haut.
Un EHPAD public autonome des Hauts-de-France est concerné : Etablissement d’hébergement pour personnes agées dépendantes, public autonome, dont la capacité autorisée est de 229 places réparties comme suit. Le profil recherché évoque un atout : « Expériences de direction d’établissement multisite serait un véritable atout. » et un complément apprécié : « Une connaissance dans le domaine du champ personne en situation de handicap serait un plus. »
Un établissement public médico-social pluri-activités d’Occitanie se présente ainsi : « Avec 241 ETP autorisés, il constitue un opérateur médico-social important du territoire. » Le profil souligne un enjeu de gestion : « Dans un contexte de tensions RH, l’attractivité et la fidélisation des professionnels constituent un enjeu majeur, de même que le renforcement de la qualité, de la gestion des risques et de la bientraitance. » et une expérience recherchée : « Expérience avérée sur le secteur médico-social, tant grand-âge que handicap adulte, connaissance du secteur enfant appréciée. »
Un EHPAD public intercommunal du Centre-Val de Loire sort d’une période particulière : « L’administration provisoire avait pour objet de mettre fin à une dégradation du fonctionnement de l’établissement, d’assurer la sécurité juridique et financière, de proposer un projet stratégique pour les années à venir et de préparer l’arrivée d’une nouvelle direction. » La fiche rappelle le rôle institutionnel du poste : « Le Directeur est le représentant légal de l’EHPAD. » et attend des connaissances du public issu de la gériatrie et maîtrise du secteur médico-social.
Une direction commune de deux EHPAD publics de Nouvelle-Aquitaine fait l’objet d’une fiche distincte (sur un sujet voisin mais différent, nos colonnes ont décrypté la conduite d’un regroupement de deux établissements vers un CPOM unique). La fiche précise : « Une direction commune entre les deux établissements est prévue afin de renforcer la cohérence et la pérennité de l’offre. » Le futur directeur doit être capable d’assurer la direction commune de deux établissements représentant 155 places d’hébergement permanent, un SSIAD de 33 places et une résidence autonomie de 24 places. Le profil attendu mise sur l’action : « Le candidat devra faire preuve de dynamisme, de capacité d’initiative et d’une aptitude à conduire le changement dans un contexte de transformation des organisations. » ainsi que sur le partenariat : « Une forte capacité à développer les partenariats avec les acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux du territoire est également recherchée. »
Un établissement public médico-social pluri-public de Normandie, qui intègre des dispositifs pour personnes âgées, couvre également le champ du handicap adulte : « Concernant la prise en charge des adultes en situation de handicap, l’établissement propose 157 places pour les travailleurs en ESAT, un atelier de jour, un SAVS et un foyer d’hébergement. » L’établissement complète son maillage local : 3 résidences autonomie complètent l’offre de service en amont des orientations en EHPAD.
Impact concret par profil métier
Le directeur en poste qui envisage une mobilité
Pour un directeur déjà en poste, la lecture comparée des plafonds de prime et de l’accès à l’échelon fonctionnel reste, en lecture de gestion, un critère parmi d’autres pour évaluer l’intérêt d’une mobilité — une lecture de gestion que l’avis ne formule pas lui-même. Le rythme de l’entretien professionnel du directeur avec l’autorité de tutelle peut, en lecture de gestion, être l’occasion d’objectiver ce type de projet avant de candidater.
Le directeur adjoint
Un directeur adjoint qui vise un premier poste à responsabilité pleine peut, en lecture de gestion, s’appuyer sur l’expérience acquise dans l’organisation de l’astreinte de direction pour valoriser sa capacité à porter seul la continuité de direction.
L’élève directeur
Pour un élève directeur en formation, ce type d’avis donne une idée concrète des profils et compétences attendus en sortie d’école ; les précédents décryptages du média sur les fiches de poste ouvertes aux élèves directeurs et sur les candidatures aux emplois supérieurs de directeur permettent, en lecture comparative, d’éclairer les attentes selon le niveau de poste visé.
Le cadre de santé
Un cadre de santé qui envisage à terme une bascule vers une fonction de direction peut, en lecture de gestion, anticiper cette perspective en s’entraînant dès à présent à la cartographie des risques de l’établissement — piste de travail que le texte de l’avis ne formule pas comme telle, même si l’une des fiches cite la gestion des risques parmi ses enjeux.
Perspectives
Pour une première prise de fonction, l’avis rappelle une obligation de formation. Les directeurs suivent, dans le cadre de leur première prise de fonction, une formation adaptée à leur mission. La formation mentionnée à l’article 1er du décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 est effectuée par le directeur concerné dans un délai maximal d’un an à compter de sa prise de fonction. En lecture de gestion, cette obligation de formation, associée à la mécanique de la prime de fonctions et de résultats, reste un point de vigilance à suivre pour les futurs titulaires de ces postes — une lecture de gestion, non une conclusion que le texte de l’avis formule lui-même.
Questions fréquentes
Quels éléments composent la rémunération d’un poste de direction en établissement public ?
Qu’est-ce que l’échelon fonctionnel de la hors-classe ?
Comment candidater à un poste de direction publié au Journal officiel ?
Sources officielles
- Légifrance (Journal officiel) — Avis de vacance d’emplois de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Légifrance — Décret portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
