Deuxième vague de CRT en Occitanie : ce que fixe le cahier de cadrage

Les centres de ressources territoriaux (CRT) en Occitanie reposent sur deux documents de l’ARS Occitanie à lire ensemble : une page d’actualité consacrée au dispositif « Le choix de vieillir chez moi » et un cahier de cadrage opérationnel de la deuxième vague, rédigé pour les Pyrénées-Orientales. Voici ce que contiennent ces textes, ce qu’ils attendent des porteurs et ce qu’ils changent, concrètement, pour les directeurs, les médecins coordonnateurs, les IDEC et les équipes à domicile.

Les faits

Ce que présente la page de l’ARS Occitanie

La page d’actualité de l’ARS Occitanie sur le choix de vieillir chez soi commence par définir l’objet : « Le CRT est une équipe de professionnels du grand âge qui intervient sur un territoire pour apporter des réponses complémentaires aux personnes âgées, à leurs proches aidants et aux professionnels. » La page vise ainsi trois publics : les personnes âgées, leurs proches aidants et les professionnels du territoire.

Elle revient ensuite sur le déploiement. Selon la page, un nouvel appel à manifestation d’intérêt a été conduit en 2026, en lien avec les Conseils départementaux, et « Les projets retenus font désormais l’objet d’un travail de préparation avant l’ouverture de nouveaux CRT, qui doit intervenir en 2027 et en 2028. » Le site a déjà consacré un article à la vague d’appels à candidatures des ARS pour les CRT : l’étape présentée ici vient après.

La page évoque ensuite deux autres éléments. D’une part, elle précise que l’ARS Occitanie soutient également une communauté régionale de pratiques entre les CRT, afin de favoriser les échanges entre les équipes, le partage d’expériences et la diffusion des pratiques entre les territoires. D’autre part, elle présente le Démonstrateur de l’Autonomie en Aveyron, qui vise à expérimenter pendant cinq ans, à l’échelle du département, de nouvelles modalités d’organisation de l’accompagnement à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie. Toujours selon la page, ce projet s’inscrit dans le cadre d’une convention entre l’État, l’ARS Occitanie et le Conseil départemental de l’Aveyron et bénéficie du soutien de l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP). Le cahier de cadrage, lui, rattache les DRT à ce projet (voir plus bas).

Ce que fixe le cahier de cadrage opérationnel

Le cahier de cadrage opérationnel de la deuxième vague est consacré aux Pyrénées-Orientales. Il rappelle l’étape précédente : l’ARS Occitanie a réalisé un deuxième appel à manifestation d’intérêt (AMI) du 16 mai au 26 juin 2026 pour recueillir les structures souhaitant porter le projet de CRT. Il indique ensuite que « La notification de la sélection aux porteurs a été réalisée en août 2026. Les candidats lauréats de l’AMI ont été positionnés sur un des deux cadrages opérationnels. » Selon le cahier, « L’ARS Occitanie avait planifié la réalisation de 2 cadrages opérationnels jusqu’en 2028 » : le premier en septembre 2026 pour une autorisation d’ouverture en janvier 2027 ; « Le second en septembre 2027 pour une autorisation d’ouverture en janvier 2028. » La page de l’ARS évoque, de son côté, l’ouverture de nouveaux CRT, qui doit intervenir en 2027 et en 2028.

Sur le calendrier d’ouverture du premier cadrage, le cahier prévoit qu’une fois le candidat retenu par la commission régionale de sélection et autorisé à démarrer ses missions de CRT, il s’engage à ouvrir son CRT dès le 1er janvier 2027. La montée en charge est ensuite balisée : « A cette date, le porteur sera en mesure de réaliser, a minima, 50% de ses prestations et d’ici fin juin 2027, il proposera l’intégralité de son offre de CRT / DRT, en lien avec ses partenaires. »

Pour les Pyrénées-Orientales, le cahier indique : Date limite de dépôt des candidatures : 2 novembre 2026. Cette échéance figure dans le cahier de ce département ; selon le cahier, le dépôt concerne les lauréats de l’AMI positionnés sur ce premier cadrage, et non de nouveaux candidats. Quant au programme, le cahier le chiffre à l’échelle de l’AMI régional en Occitanie : « Il est prévu la création dans le cadre de l’AMI publié en 2026 15 CRT et de 3 DRT jusqu’en 2027 ».

Financement : dotations et forfaits

Le cahier fixe l’enveloppe d’un CRT : Un CRT se voit attribuer une dotation annuelle de 400 000€ délivrée par l’ARS. Le volet 1 représente environ 20% de la dotation globale, le volet 2 en représente environ 80%. Les deux volets sont définis comme suit :

Premier volet : Une mission d’appui aux professionnels du territoire afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.
Second volet : Une mission d’accompagnement renforcé pour des personnes âgées en perte d’autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en alternative à l’EHPAD.

Pour le second volet, le cahier écrit : Toute prestation comprise dans le volet 2. Cela représente un forfait mensuel allant jusqu’à 900€ financé dans le cadre de la dotation annuelle versée par l’ARS au CRT.

Le cahier traite aussi du DRT, le dispositif de ressources territorial : Un Dispositif de ressources territorial (DRT) se voit attribuer une dotation annuelle de 180 000 €. Les DRT sont mis en place exclusivement dans le département de l’Aveyron dans le cadre de l’expérimentation du Démonstrateur de l’autonomie. Les deux dotations ne concernent pas les mêmes dispositifs.

Sur le soutien psychologique, le cahier pose d’abord une restriction : « L’ARS ne peut dès janvier 2027 donner une réponse favorable aux demandes qui seraient formulées par les CRT /DRT positionnés sur le 1er cadrage opérationnel ». Il rappelle par ailleurs que « L’AMI des CRT en Occitanie (mai 2026) a prévu parmi les prestations dispensées aux bénéficiaires du volet 2, la possibilité d’un financement par l’ARS d’un temps de psychologue, porté par un des SAAS partenaires du CRT », via l’octroi d’un forfait de 30 000 euros s’agissant d’un CRT et de 15 000 € pour un DRT.

Prérequis et obligations du porteur

Le cahier rappelle d’abord la règle de portage : le porteur du projet de CRT / DRT ne peut être qu’un EHPAD conventionnant avec un service à domicile ou inversement.

Côté usagers, le cahier prévoit qu’aucune participation financière ne doit être demandée aux bénéficiaires des prestations socles du centre de ressources territorial / dispositif de ressources territorial.

La gouvernance est encadrée : le porteur devra instaurer un comité de pilotage interne rassemblant tous les partenaires engagés dans le projet de CRT (a minima : le(s) directeur(s) d’établissements/services, le médecin coordinateur intervenant dans le dispositif ainsi que le coordinateur du CRT). Sur le plan budgétaire, les crédits ils doivent être dans le budget de l’EHPAD / SAAS et non pas dans un budget annexe à part ; le cahier ajoute que c’est une mission supplémentaire confiée au porteur EHPAD / Service à domicile.

L’astreinte soignante occupe une place à part : Le CRT met en œuvre une astreinte soignante. Selon le cahier des charges national, elle doit pouvoir être sollicitée 24h/24 et 7j/7. Le cahier précise que « La réalisation des astreintes de nuit pour le CRT ne doit en aucun cas générer un désengagement des IDE du dispositif IDE de nuit mutualisé », et donne un repère de dimensionnement : à titre de référence, une part équivalente à environ 1/5 de la dotation annuelle pérenne consacrée à cette astreinte soignante permet de doter le CRT d’un dispositif qui correspond aux exigences du cahier des charges national dans ce domaine.

Mise en perspective

Pour situer le dispositif, plusieurs articles du site peuvent servir de points de comparaison. Les lauréats CRT en Île-de-France montrent comment une autre région a mené sa sélection, et l’article sur les modèles d’EHPAD centre de ressources explore des pistes d’organisation. Lecture du média, que les documents de l’ARS ne formulent pas : le CRT peut aussi se penser en regard du dispositif d’appui à la coordination et du service public départemental de l’autonomie, deux repères de la coordination territoriale que les porteurs auront à situer dans leur environnement.

Impact concret par profil métier

Les lectures qui suivent sont des pistes de travail du média, non des consignes de l’ARS.

Directeurs d’EHPAD et de services à domicile porteurs

Le directeur de la structure porteuse est le premier concerné. Lecture de gestion, que le texte ne formule pas : pour un lauréat de l’AMI positionné sur le premier cadrage, il s’agit de vérifier très tôt la solidité de la convention entre l’EHPAD et le service à domicile partenaire et de tenir le calendrier d’ouverture. Le plan de montée en charge, une part des prestations à l’ouverture puis l’offre complète, est à construire avec les partenaires.

Médecins coordonnateurs

Le cahier cite le médecin coordinateur intervenant dans le dispositif parmi les membres minimaux du comité de pilotage interne. Piste de travail pour l’équipe : le médecin coordonnateur peut clarifier avec le directeur la place de ce temps dans son organisation.

IDEC et infirmiers

Le cahier mentionne les IDE du dispositif de nuit mutualisé, dont l’engagement ne doit pas diminuer du fait des astreintes du CRT. Piste de travail pour l’équipe : l’IDEC peut anticiper l’impact d’une astreinte soignante sur l’organisation des équipes de nuit. L’article du site pour organiser l’astreinte de nuit IDE en EHPAD traite de la permanence des soins infirmiers de nuit, à confronter aux exigences propres au CRT.

Équipes à domicile

Le cahier évoque les services à domicile comme partenaires de portage de l’EHPAD et, à travers les SAAS partenaires, comme porteurs possibles du temps de psychologue du second volet. Lecture du média : pour ces équipes, le CRT peut devenir un cadre de travail commun avec l’EHPAD du territoire. La communauté régionale de pratiques soutenue par l’ARS constitue, pour elles comme pour les équipes d’EHPAD, un espace possible de partage d’expériences.

Perspectives

Pour les lauréats de l’AMI positionnés sur le premier cadrage dans les Pyrénées-Orientales, la première échéance est la date limite de dépôt fixée par le cahier. Le cahier mentionne aussi un second cadrage, avec une autorisation d’ouverture en janvier 2028.

Piste de travail pour les équipes de direction : préparer en parallèle les éléments que le cahier demande ou prévoit (convention entre EHPAD et service à domicile, comité de pilotage, inscription budgétaire, astreinte soignante), afin de ne pas découvrir une exigence après la sélection.

Questions fréquentes

Qui peut porter un centre de ressources territorial en Occitanie ?

Selon le cahier de cadrage opérationnel, le porteur du projet de CRT / DRT ne peut être qu’un EHPAD conventionnant avec un service à domicile ou inversement. Le corps de l’article détaille les autres prérequis.

Les bénéficiaires doivent-ils participer financièrement aux prestations socles ?

Le cahier prévoit qu’aucune participation financière ne doit être demandée aux bénéficiaires des prestations socles du centre de ressources territorial / dispositif de ressources territorial.

Quelle instance de pilotage le porteur doit-il mettre en place ?

D’après le cahier, le porteur devra instaurer un comité de pilotage interne rassemblant tous les partenaires engagés dans le projet de CRT. La composition minimale est précisée dans le corps de l’article.

Sources officielles