Les équipes mobiles PHV en Eure-et-Loir, selon l’annonce de l’ARS : « L’Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire lance un appel à candidatures visant à la création de deux équipes mobiles qui interviendront auprès d’EHPAD accueillant ou susceptible d’accueillir des PHV dans le département de l’Eure-et-Loir. » Cet article résume ce que détaillent la page de l’ARS et son cahier des charges, puis propose une lecture à l’usage des équipes d’EHPAD.
Les faits
L’objet de l’appel à candidatures
Deux textes de l’ARS présentent l’appel : la page de l’ARS, qui l’annonce, et le cahier des charges, qui en fixe le contenu. Le cahier des charges situe l’action dans le département d’Eure-et-Loir sur deux secteurs : Nord et Sud.
La page de l’ARS précise que ce projet s’inscrit dans le cadre du Plan des 50 000 solutions (CNH) et répond à l’objectif opérationnel n°57 « Accompagner la transformation et l’adaptation des EHPAD ». Quant aux finalités, le cahier des charges indique que le dispositif vise à soutenir les EHPAD accueillant des PHV, prévenir les ruptures de parcours, renforcer les compétences des professionnels, faciliter l’admission de PHV en EHPAD et développer les coopérations entre les secteurs personnes âgées et handicap.
Qui est concerné
Selon le cahier des charges, les équipes mobiles s’adressent aux personnes handicapées vieillissantes (PHV) accueillies, ou susceptibles d’être accueillies, en EHPAD ainsi qu’aux professionnels et établissements qui les accompagnent. Le texte vise les personnes adultes en situation de handicap avançant en âge, quels que soient la nature de leur handicap (psychique, moteur, sensoriel, troubles du neurodéveloppement ou handicaps associés) et leur parcours antérieur d’accompagnement.
Pour situer ces profils dans les établissements, notre article sur le cadre d’orientation des personnes handicapées vieillissantes en EHPAD rappelle les repères d’accueil, et celui consacré aux résidents plus jeunes que la moyenne en EHPAD décrit ces publics atypiques.
Ce que les équipes mobiles feront
La page de l’ARS pose le principe général : « Les deux équipes mobiles interviendront prioritairement en appui des professionnels et des organisations. » Le cahier des charges leur assigne une mission ressource, d’expertise et d’appui auprès des EHPAD. Parmi les missions et interventions qu’il décrit figurent notamment :
- l’aide à la compréhension et à la gestion des comportements-problèmes
- le soutien à l’accompagnement des troubles du comportement
- l’appui à l’organisation du quotidien (repas, toilette, rythme de vie, transitions, temps collectifs, repérage spatial et temporel)
- l’appui à la préparation d’une admission ou à la sécurisation d’un maintien en EHPAD
La page de l’ARS ajoute que les équipes pourront également intervenir, avec l’accord de la personne concernée ou de son représentant légal lorsque la situation le requiert, dans le cadre d’actions ponctuelles d’observation, d’évaluation, de conseil, de préconisation ou d’appui à l’adaptation du projet personnalisé. Sur ce dernier point, le guide du projet de vie personnalisé en EHPAD détaille la démarche côté établissement. Toujours selon la page de l’ARS, ces interventions pourront être sollicitées en amont de l’admission en Ehpad, lors de la préparation de l’entrée, au moment de l’accueil ou au cours du séjour afin de prévenir les ruptures de parcours et de sécuriser l’accompagnement.
La page de l’ARS précise que les proches aidants et les représentants légaux pourront être associés à l’intervention lorsque leur participation est utile à la compréhension de la situation, à l’élaboration des préconisations ou à la continuité de l’accompagnement. Quant à la logique d’ensemble, les interventions s’inscriront dans une logique de soutien, de transfert de compétences et de coordination des acteurs du parcours. Le cahier des charges précise, de son côté, que chaque intervention vise à renforcer les compétences des professionnels et à favoriser l’appropriation durable des préconisations formulées, afin de garantir la continuité de l’accompagnement après la fin de l’intervention des équipes mobiles PHV.
Ce qu’elles ne feront pas
La page de l’ARS pose une limite : les équipes mobiles n’ont pas vocation à se substituer aux professionnels de l’Ehpad ni à assurer un accompagnement régulier, permanent ou direct de la personne. Le cahier des charges indique, de son côté, qu’elles agissent en complémentarité des professionnels déjà mobilisés auprès de la personne et ne se substituent pas aux missions des EHPAD, des ESMS ou des autres acteurs du territoire.
Qui pourra porter le dispositif
Le cahier des charges prévoit que les équipes seront portées par un ou deux établissement(s) ou service(s) médico-social(aux) relevant du champ du handicap (ESMS PH) de la compétence ARS ou ARS-CD. Le porteur devra contractualiser, ou avoir contractualisé, avec un établissement ou service médico-social relevant du secteur personnes âgées (ESMS PA / EHPAD) situé à proximité géographique. Le texte nuance ensuite la portée de ce partenariat : l’EHPAD partenaire constituera un site privilégié de coopération et d’appui renforcé, mais l’intervention de l’équipe mobile aura vocation à bénéficier à l’ensemble des EHPAD et ESMS PA du territoire d’intervention défini.
Côté composition, le cahier des charges indique que les équipes mobiles devront obligatoirement disposer de compétences éducatives permettant l’analyse des besoins, l’accompagnement des situations complexes et le soutien aux équipes des EHPAD. Il ajoute, à propos de ces équipes, que des compétences psychologiques ou neuropsychologiques sont fortement recommandées afin d’apporter un appui dans l’analyse des situations, la compréhension des comportements et l’adaptation des accompagnements.
Financement et calendrier
Sur le financement, le cahier des charges renvoie à des crédits ARS inscrits au PRIAC. Il indique : « L’enveloppe prévisionnelle globale est estimée à 387 567 € pour le financement total des deux équipes mobiles. » Le montant est présenté comme prévisionnel et global. Pour la question distincte du financement d’une unité dédiée en EHPAD, voir notre article sur le fonds handicap de la CNSA.
Le calendrier s’appuie sur les repères suivants :
- dépôt des candidatures : la page de l’ARS indique que les projets peuvent être déposés jusqu’au 20/11/2026 à 23h59, uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme « Démarche numérique »
- sélection : le cahier des charges prévoit qu’une commission se réunira au mois de décembre 2026 pour sélectionner le(s) porteur(s) retenu(s)
- installation : « La date prévisionnelle d’installation des équipes mobiles PHV est fixée au 1er janvier 2027. »
Mise en perspective
Ce qui suit est une lecture du média, que les deux documents ne formulent pas. L’appel met en présence deux univers professionnels, celui du handicap et celui des EHPAD. Le cahier des charges cite parmi ses finalités développer les coopérations entre les secteurs personnes âgées et handicap ; pour une direction d’EHPAD, cela peut être l’occasion d’identifier ses futurs interlocuteurs avant la désignation du porteur.
Pour situer cet appel parmi d’autres initiatives départementales, voir notre article sur les appels à manifestation d’intérêt consacrés aux personnes handicapées vieillissantes et les obligations des directeurs. Comparer les textes est un exercice d’analyse, qui n’engage pas l’ARS Centre-Val de Loire.
Impact concret par profil métier
Les documents de l’ARS ne s’adressent pas nommément aux métiers d’EHPAD. Les paragraphes suivants sont donc des pistes de travail proposées par le média, à discuter en équipe, et non des obligations ou des rôles prévus par le texte.
Directeur d’EHPAD
Une lecture de gestion, que le texte ne formule pas : la direction pourrait dresser la liste des résidents et des demandes d’admission qui correspondent à la définition des PHV, afin d’objectiver le besoin d’appui avant toute sollicitation. Le cahier des charges prévoit que le porteur devra contractualiser, ou avoir contractualisé, avec un établissement ou service médico-social relevant du secteur personnes âgées ; un directeur dont l’établissement se situe près d’un ESMS du champ du handicap susceptible de candidater pourrait donc se demander s’il souhaite être le partenaire privilégié, et à quelles conditions de coopération. L’article sur les profils de résidents atypiques aide à documenter cet état des lieux.
IDEC
Piste de travail pour l’équipe soignante, que le texte ne formule pas : l’appui à l’organisation du quotidien, que mentionne le cahier des charges, invite à formaliser des observations de terrain, situation par situation, afin qu’une éventuelle sollicitation repose sur des faits datés plutôt que sur une impression générale. Pour les cas les plus lourds, l’IDEC peut aussi avoir intérêt à clarifier l’articulation avec le dispositif d’appui à la coordination des situations complexes, afin de savoir vers quel appui se tourner selon la nature de la difficulté.
Médecin coordonnateur
Lecture du média : le médecin coordonnateur pourrait s’interroger sur l’articulation entre une éventuelle sollicitation de l’équipe mobile et le projet de soins de l’établissement, ainsi que sur les dispositifs déjà en place autour de résidents présentant des troubles du comportement. Cette réflexion reste à conduire au niveau de l’établissement ; l’article sur les équipes mobiles de psychiatrie gérontologique intervenant en EHPAD aide à situer les autres appuis extérieurs.
Psychologue
Le cahier des charges cite des compétences psychologiques ou neuropsychologiques pour l’équipe mobile, pas pour l’EHPAD. Une lecture du média : un psychologue d’établissement pourrait y voir la perspective d’un regard extérieur avec lequel partager son analyse d’une situation, ce que le texte ne formule pas. Préparer un tel échange pourrait passer par un recueil d’éléments sur le parcours de la personne et sur les réactions observées.
Équipes soignantes et éducatives
Selon le cahier des charges, chaque intervention vise à favoriser l’appropriation durable des préconisations formulées. Piste de travail, que le texte ne formule pas : prévoir en amont, si l’établissement sollicite un appui, un temps de restitution avec les professionnels qui accompagnent la personne au quotidien, pour que les préconisations soient comprises et reprises dans le projet personnalisé plutôt que de rester dans un compte rendu.
Perspectives
À ce stade, l’enjeu se situe du côté des porteurs potentiels, dans le délai de dépôt rappelé plus haut. Pour les EHPAD, le cahier des charges indique que l’intervention de l’équipe mobile aura vocation à bénéficier à l’ensemble des EHPAD et ESMS PA du territoire d’intervention défini. Une lecture du média : il peut être utile, pendant cette phase, de faire connaître ses besoins aux ESMS locaux qui préparent un dossier.
Le cahier des charges présente l’enveloppe et la date d’installation comme prévisionnelles. Il conviendra de suivre les publications ultérieures de l’ARS Centre-Val de Loire pour connaître les porteurs retenus, ce que les EHPAD pourront alors attendre concrètement et les modalités de sollicitation.
Questions fréquentes
Qui pourra porter ces équipes mobiles ?
Les équipes mobiles se substitueront-elles au personnel de l’EHPAD ?
À quel moment pourra-t-on solliciter une équipe mobile ?
Sources officielles
- ARS Centre-Val de Loire — page de présentation de la création d’équipes mobiles pour personnes handicapées vieillissantes
- ARS Centre-Val de Loire — cahier des charges des équipes mobiles de soutien aux personnes handicapées vieillissantes en EHPAD
