Un dispositif d’appui à la coordination (DAC) entre en jeu quand une situation de résident dépasse ce qu’une équipe d’EHPAD peut orchestrer seule : plusieurs intervenants, plusieurs secteurs, un parcours qui menace de se rompre. Ce guide explique d’où viennent les DAC, ce qui définit une situation complexe, et ce que ce dispositif fait — et ne fait pas — pour le médecin coordonnateur, l’IDEC, le directeur d’établissement et les familles qui accompagnent un proche à domicile.
D’où viennent les DAC : une fusion de quatre dispositifs de coordination
Un dispositif d’appui à la coordination n’est pas une nouveauté isolée : c’est l’aboutissement d’une fusion voulue par le législateur. Les DAC sont issus de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Son article 23 visait « Les dispositifs d’appui existants en application des articles L. 6321-1, L. 6321-2, L. 6327-1 à L. 6327-3 du code de la santé publique et de l’article L. 113-3 du code de l’action sociale et des familles », qui devaient « intègrent les dispositifs mentionnés aux articles L. 6327-2 et L. 6327-3 du code de la santé publique dans leur rédaction résultant de la présente loi dans un délai qui ne peut excéder trois ans à compter de la date de publication de la présente loi ». Le texte fusionne plusieurs guichets antérieurs, chacun installé sur son propre territoire et sa propre file active : réseaux de santé, MAIA (méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie), plateformes territoriales d’appui (PTA) et coordinations territoriales d’appui (CTA) de l’expérimentation PAERPA. « Depuis la fin du mois de juillet 2022, les DAC remplacent donc les dispositifs initiaux » — c’est la seule échéance que la CNSA documente.
Sur le terrain, chaque DAC répond à une organisation précise. La HAS précise que « Les missions du dispositif d’appui à la coordination sont assurées par une personne morale unique par territoire ayant conclu à ce titre un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec l’agence régionale de santé concernée, le cas échéant conjointement avec les conseils départementaux ». Le financement transite par l’enveloppe hospitalière régionale : en 2021, ce sont 96,3 millions d’euros qui ont été versés à travers le fonds d’intervention régional (FIR) pour faire fonctionner ces structures. Le cadre légal fixe aussi qui peut y recourir : Les professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux et, le cas échéant, les structures qui les emploient ainsi que les services de prévention et de santé au travail, peuvent solliciter un appui à la coordination des parcours de santé qu’ils estiment complexes afin d’améliorer le service rendu à la population, dispose le Code de la santé publique. Les établissements d’hospitalisation à domicile ne sont pas en reste : Les établissements autorisés à exercer sous la forme d’hospitalisation à domicile peuvent participer au fonctionnement d’un ou de plusieurs dispositifs d’appui.
Situation complexe, subsidiarité, PPCS : ce que fait — et ne fait pas — le DAC
Le déclencheur de la saisine, c’est la « situation complexe ». La HAS la définit comme une situation dans laquelle la présence simultanée d’une multitude de facteurs, médicaux, psychosociaux, culturels, environnementaux et/ou économiques sont susceptibles de perturber ou de remettre en cause le parcours d’un patient, voire d’aggraver son état de santé. Elle nécessite en général l’intervention de plusieurs professionnels sanitaires, médico-sociaux ou sociaux et des démarches dans ces différents secteurs. Cette définition ne réserve rien à la gériatrie : elle vaut pour tout patient, de tout âge.
Le critère de saisine découle directement de cette définition : Le DAC intervient dès lors qu’un professionnel lui demande un appui pour une situation qui nécessite une coordination avec d’autres acteurs du soin ou de l’accompagnement et qu’il ne parvient pas à réaliser seul. Un médecin coordonnateur ou une IDEC qui bute sur une prise en charge à plusieurs intervenants — hôpital, service d’aide et de soins à domicile, aidant familial, secteur social — a donc un motif de saisine légitime. Le Code de la santé publique liste ce que le DAC fait alors : il « Assure la réponse globale aux demandes d’appui des professionnels qui comprend notamment l’accueil, l’analyse de la situation de la personne, l’orientation et la mise en relation, l’accès aux ressources spécialisées, le suivi et l’accompagnement renforcé des situations » ; « Cette mission est réalisée en lien avec le médecin traitant, conformément à son rôle en matière de coordination des soins » et « Contribue avec d’autres acteurs et de façon coordonnée à la réponse aux besoins des personnes et de leurs aidants en matière d’accueil, de repérage des situations à risque, d’information, de conseils, d’orientation, de mise en relation et d’accompagnement ».
Mais le DAC n’est ni un service supplémentaire ni un substitut : Le DAC ne se substitue pas à l’intervention des professionnels, mais vient compléter leur action. Ce principe de subsidiarité est inscrit dans la gouvernance elle-même. Le Code de la santé publique dispose : Les dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes disposent d’une gouvernance assurant la représentation équilibrée des acteurs des secteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires, et « Cette gouvernance s’assure du respect du principe d’une intervention subsidiaire du dispositif d’appui par rapport à celle des professionnels mentionnés à l’article L. 6327-1 ». Concrètement, L’objectif est d’éviter des ruptures dans le parcours de soins, pas de reprendre la main sur le suivi médical.
L’appui du DAC se matérialise par un document de synthèse partagé : Le plan personnalisé de coordination en santé (PPCS) formalise les besoins des personnes, et permet la coordination des interventions nécessaires des professionnels de santé, personnels médico-sociaux et sociaux. La HAS insiste sur un point que les équipes d’EHPAD connaissent bien : Ces missions sont réalisées en concertation avec le médecin traitant — donc avec le médecin coordonnateur lorsqu’il assure cette fonction pour un résident. La refonte récente des missions du médecin coordonnateur renforce d’ailleurs ce rôle d’interface avec les acteurs extérieurs.
Un dispositif pour tous les âges : impact concret par métier
Une confusion revient souvent en établissement : croire que le DAC est un dispositif gériatrique de plus, réservé aux résidents âgés. C’est inexact. Le CNSPFV le rappelle sans ambiguïté : les DAC peuvent également répondre aux demandes des personnes et de leurs aidants et ainsi faciliter leurs parcours en apportant une réponse locale et coordonnée à l’ensemble de leurs besoins, quel que soit l’âge, la pathologie ou le handicap, dont les situations palliatives. Sa mission générique reste la même quel que soit le public visé : Il a pour mission d’informer, orienter et appuyer les professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux faisant face à des situations de santé et de vie complexes.
Pour le directeur d’EHPAD, le DAC est un levier de fluidité du parcours quand une hospitalisation menace de se prolonger faute de relais : une bonne coordination amont-aval limite les séjours de réadaptation qui s’éternisent faute de place disponible. Pour le médecin coordonnateur, saisir le DAC revient à mobiliser un tiers neutre sur une situation qui dépasse le cadre de l’établissement, sans perdre la main sur le suivi médical du résident puisque la concertation avec le médecin traitant reste la règle. Pour l’IDEC, c’est un appui pour organiser le retour d’hospitalisation ou sécuriser la continuité entre l’hôpital et l’EHPAD quand plusieurs intervenants extérieurs doivent être synchronisés. Pour les familles qui accompagnent un proche encore à domicile, le DAC est une porte d’entrée directe, y compris avant toute entrée en établissement : il complète les solutions de maintien à domicile des personnes âgées et les alternatives à l’entrée en EHPAD qu’elles explorent.
Saisir le DAC et l’articuler avec la coordination interne de l’EHPAD
Le besoin de coordination n’est pas théorique. La HAS évalue qu’une part conséquente des hospitalisations de résidents d’EHPAD pourrait être anticipée : Il s’agit d’hospitalisations potentiellement évitables (de 19 à 67 % selon les études), un enjeu au cœur des travaux sur la réduction des hospitalisations non programmées en EHPAD. Le recours à l’hôpital progresse mécaniquement avec l’âge : un rapport de mission porté par la SFGG relève que le taux de recours à l’hospitalisation en MCO : 20% de la population a eu recours à une hospitalisation tous âges confondus ; l’incidence est de 9% pour les 2-16 ans et de 39% pour les plus de 84 ans. Parmi les causes identifiées, les auditions relèvent un défaut de réactivité de l’offre sanitaire en réponse aux décompensations physiopathologiques, notamment lorsque les personnes âgées sont à domicile ou en EHPAD — exactement le terrain sur lequel un DAC est censé apporter une réponse coordonnée avant que la situation ne bascule aux urgences.
En interne, l’EHPAD dispose déjà d’un outil de coordination à ne pas confondre avec le DAC : la commission de coordination gériatrique (CCG). les établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpad) doivent réunir la commission de coordination gériatrique (CCG), au minimum deux fois par an, présidée par le médecin coordonnateur. La pratique reste perfectible : Parmi les répondants, 66 % d’entre eux ont mis en place une CCG et parmi eux, 57 % l’ont réunie au moins une fois par an, selon l’enquête relayée par la HAS. Les deux dispositifs sont complémentaires et non concurrents : la CCG organise la coordination interne des professionnels salariés et libéraux intervenant dans l’établissement ; le DAC prend le relais quand la situation déborde ce périmètre et appelle des ressources extérieures (hôpital, secteur social, aidants, autres structures médico-sociales). Pour le pilotage, tenir la CCG à son rythme réglementaire et documenter les situations transmises au DAC donne une traçabilité utile en cas d’évaluation ou d’inspection.
Perspectives : un réflexe de coordination à installer durablement
Le DAC reste un dispositif jeune dans son organisation unifiée : la fusion des réseaux de santé, des MAIA, des PTA et des CTA est récente, et les pratiques de saisine continuent de se diffuser dans les équipes. La montée en puissance des dynamiques de coordination territoriale portées par les collectivités vient compléter ce maillage, aux côtés des DAC, sur le terrain de l’autonomie. Pour un EHPAD, l’enjeu des prochaines années n’est pas d’attendre une situation de crise pour découvrir l’existence du dispositif : c’est d’intégrer le réflexe de saisine — et ses coordonnées locales — dans les protocoles de sortie d’hospitalisation et de gestion des situations complexes, au même titre que la CCG ou la liaison avec le médecin traitant.
Mini-FAQ : saisir un dispositif d’appui à la coordination
Qui peut solliciter un dispositif d’appui à la coordination ?
Le DAC remplace-t-il le médecin coordonnateur ou l’IDEC ?
Le dispositif d’appui à la coordination est-il réservé aux personnes âgées ?
Sources officielles
- CNSA — dispositifs d’appui à la coordination
- HAS — guide du parcours de soins de la maladie rénale chronique de l’adulte
- HAS — modèle de plan personnalisé de coordination en santé
- CNSPFV — Atlas des soins palliatifs et de la fin de vie
- HAS — grille d’auto-évaluation des réseaux de santé
- HAS — réduire les hospitalisations non programmées des résidents d’EHPAD
- SFGG — rapport de mission sur les alternatives et l’aval des urgences
- HAS — fiche-repère sur la commission de coordination gériatrique
- Légifrance — Code de la santé publique, professionnels pouvant solliciter un appui
- Légifrance — Code de la santé publique, missions du dispositif d’appui
- Légifrance — Code de la santé publique, gouvernance et subsidiarité du dispositif d’appui
- Légifrance — Code de la santé publique, participation de l’hospitalisation à domicile
