Médecin traitant en EHPAD : la Cour des comptes consacre des constats chiffrés aux résidents dans son rapport sur le dispositif du médecin traitant. Elle relève : « Les résidents en EHPAD disposent d’une couverture plus élevée que la moyenne compte tenu de leur âge, mais ont moins souvent un médecin traitant déclaré que les autres assurés de leur âge ». Le document aborde aussi le médecin coordonnateur, l’IDEC, les IPA et la téléconsultation : voici ce que disent ces pages, avec le périmètre exact de chaque chiffre.
Les faits
Le rapport de la Cour des comptes consacré au dispositif du médecin traitant ne vise pas les seuls EHPAD : c’est un bilan d’ensemble, dans lequel les résidents d’établissements constituent un public parmi d’autres. Les passages qui concernent directement les résidents méritent toutefois d’être lus de près, tant les chiffres y sont attachés à des périmètres précis.
Une couverture par médecin traitant plus faible que chez les assurés du même âge
Le rapport chiffre ce constat en ces termes : différentiel d’environ trois points ; 43 000 résidents sans médecin traitant. Le même document précise la comparaison sur une tranche d’âge donnée : parmi les assurés âgés de 70 à 79 ans, 91 % des résidents en EHPAD disposent d’un médecin traitant actif, contre 94 % des assurés du même âge ne résidant pas en EHPAD. Les deux pourcentages portent donc sur les assurés de cette seule tranche d’âge, et non sur l’ensemble des résidents.
Le texte ajoute : « Cet écart est stable selon les tranches d’âge. »
Des résidents déclarés, mais pas toujours vus
Déclarer un médecin traitant ne garantit pas un suivi. Sur ce point, le rapport écrit : « Parmi les patients en EHPAD ayant déclaré un médecin traitant généraliste libéral, 30 % ne l’avaient pas vu de l’année ». Le chiffre concerne uniquement les patients en EHPAD ayant déclaré un médecin traitant généraliste libéral ; il ne dit rien des résidents qui n’en ont pas, ni de ceux qui relèvent d’un autre mode d’exercice.
Le rapport donne aussi un repère pour les patients en général : « Parmi les patients ayant déclaré un médecin traitant en 2023, 22 % ne l’avaient pas vu de l’année. » Dans le rapport, ce repère général précède le chiffre propre aux patients en EHPAD, qui porte, lui, sur les seuls patients ayant déclaré un médecin traitant généraliste libéral. Sur la question du suivi, la Cour a par ailleurs noté que le fait de disposer d’un médecin traitant n’est pas suffisant si les patients n’ont pas de rendez-vous périodique avec lui.
Le médecin coordonnateur : un rôle ouvert, mais pas encore évalué
Le rapport mentionne une évolution réglementaire qui autorise le médecin coordonnateur de l’EHPAD à jouer un rôle de médecin traitant auprès des résidents qui n’en disposent pas. Sur ses effets, la Cour des comptes est prudente : « Cette modification est intervenue trop récemment pour pouvoir être évaluée. » Elle relève en outre que la possibilité ainsi ouverte « ne répond pas complétement à la problématique des résidents sans médecin traitant au sein d’EHPAD, quand ceux-ci sont dépourvus de médecin coordonnateur. »
Sur ce dernier point, le rapport cite un chiffre régional : « Une enquête menée par l’ARS Auvergne-Rhône Alpes évaluait en 2023 à 33 % la proportion d’EHPAD sans médecin coordonnateur. » Il s’agit d’une enquête conduite dans une seule région : ce pourcentage ne se transpose pas tel quel à l’ensemble du territoire. Pour situer la fonction elle-même, notre fiche métier du médecin coordonnateur en rappelle les contours, et notre article sur le décret relatif aux missions des médecins coordonnateurs en détaille le texte.
Ce texte est, lui, publié sur Légifrance sous son titre officiel : Décret n° 2025-897 du 4 septembre 2025 relatif aux missions et conditions d’exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) (texte intégral sur Légifrance). Sa notice indique que le décret modifie la liste et le contenu des missions des médecins coordonnateurs en EHPAD et prévoit les modalités du recours à la télécoordination, et qu’il permet également la reconnaissance des infirmiers coordonnateurs en EHPAD en définissant leur rôle et leurs missions.
IDEC, IPA et téléconsultation
Côté infirmier, la Cour des comptes estime que l’officialisation de la mission d’infirmier diplômé d’état coordonnateur (IDEC) par le décret du 4 septembre 2025 est un élément favorable au renforcement de la coordination mais ne peut pallier l’absence de médecins traitants. Notre fiche consacrée à l’infirmier coordonnateur revient sur cette fonction.
Le rapport évoque également les infirmières en pratique avancée : « Plusieurs expérimentations ont été conduites pour positionner des infirmières en pratique avancée (IPA) au sein des EHPAD en espérant favoriser l’adhésion de médecins traitants ». Enfin, sur la téléconsultation, il indique : « Des études récentes sur l’usage de la téléconsultation en EHPAD ont par ailleurs mis en évidence une réticence des médecins traitants à son utilisation par leurs patients résidents ». Pour les équipes qui s’interrogent sur l’outil, notre dossier sur la mise en place technique et organisationnelle de la téléconsultation donne des repères d’organisation.
Mise en perspective : le cadre général du rapport
Pour situer les constats relatifs aux EHPAD, il faut les replacer dans le cadrage d’ensemble. Le communiqué de presse de la Cour des comptes donne le point de départ : en 2025, 88,5 % de la population adulte avait déclaré un médecin traitant, laissant 6,3 millions d’assurés sans médecin traitant.
Le communiqué indique que la Cour formule huit recommandations pour mieux piloter le dispositif, renforcer l’accès au médecin traitant, favoriser l’exercice coordonné autour de lui, et adapter les moyens et les modes de financement à l’évolution de ses missions. Ces recommandations sont générales : elles concernent le dispositif dans son ensemble, pas les seuls EHPAD. Dans le rapport, l’une d’elles, adressée à la CNAM, propose de : « Rendre obligatoire, dans le cadre des prochaines négociations conventionnelles, un seuil minimal de patientèle prise en charge en tant que médecin traitant, pour tout médecin généraliste libéral installé ». Une autre appelle à : « Élargir, à partir de 2027, la cible des publics vulnérables à inclure dans le plan d’action visant à améliorer la couverture des patients les plus fragiles par un médecin traitant ».
Le communiqué souligne aussi que 15 % des généralistes libéraux ne sont pas ou peu médecins traitants et estime que leur mobilisation permettrait, selon les estimations de la Cour, d’accroître le potentiel de prise en charge de 2,5 à 4 millions de patients supplémentaires. Sur le suivi effectif, il relève qu’en 2023, près d’un patient sur cinq ayant déclaré un médecin traitant, soit environ 11 millions d’individus, ne l’avait pas consulté dans l’année. Ces données portent sur la population adulte, sur les généralistes libéraux ou sur les patients ayant déclaré un médecin traitant, et non sur les résidents d’EHPAD ; elles éclairent le contexte dans lequel s’inscrivent les constats propres aux résidents.
Pour prolonger la réflexion, notre article sur les stratégies pour renforcer le lien avec le médecin traitant propose des pistes de travail, et celui sur les hospitalisations de résidents et le regard de la Cour des comptes aborde un autre volet du suivi médical des résidents.
Impact concret par profil métier
Les lignes qui suivent sont une lecture de gestion proposée par le média : le rapport ne formule pas de consigne à destination des établissements.
Directeurs d’EHPAD
Piste de travail pour l’équipe de direction : tenir à jour, résident par résident, l’existence d’un médecin traitant déclaré et la date du dernier contact. Un tel état des lieux permet de savoir, avant toute discussion avec les partenaires du territoire, combien de situations sont concernées. Pour les établissements qui s’interrogent sur leur organisation médicale, notre guide pour recruter un médecin coordonnateur décrit les étapes d’une démarche de recrutement.
Médecins coordonnateurs
Lecture du média : le rapport rappelle qu’une possibilité réglementaire existe, sans l’avoir évaluée. Pour un médecin coordonnateur, cela peut inviter à clarifier en interne, avec la direction et les médecins traitants intervenant dans l’établissement, la manière dont cette possibilité s’articule avec les missions déjà en place. Les instances de concertation jouent ici un rôle : notre article sur la structuration de la commission de coordination gériatrique peut servir de base de discussion.
IDEC
Piste de travail : le rapport juge la mission d’IDEC favorable à la coordination, sans en faire la réponse à l’absence de médecin traitant. Une IDEC peut utilement documenter, dans son propre périmètre, les résidents dont le suivi médical appelle une attention particulière, et en faire part en commission de coordination. Cette lecture de gestion n’est pas formulée par le texte de la Cour.
Médecins traitants et partenaires du territoire
Les recommandations citées plus haut sont des recommandations générales sur le dispositif. L’équipe d’un EHPAD peut préparer ses propres éléments d’information pour ses échanges avec les médecins libéraux, la téléconsultation ou les IPA étant autant de sujets que le rapport aborde.
Perspectives
Pour les résidents, le rapport aborde le suivi effectif, le rôle du médecin coordonnateur et l’appui infirmier. Sur le rôle du médecin coordonnateur, la Cour indique ne pas pouvoir évaluer une évolution réglementaire jugée trop récente. Piste de travail pour les établissements : relire leur projet d’établissement à la lumière de ces constats, en s’appuyant sur les sources officielles ci-dessous plutôt que sur des reprises partielles.
Dans cette lecture, les chiffres restent à manier avec prudence : un pourcentage régional n’est pas une moyenne nationale, un échantillon de patients n’est pas l’ensemble des résidents, et un constat de la Cour n’est pas une obligation. C’est à ce prix que le rapport peut nourrir le dialogue avec les médecins libéraux, les autorités de tarification et les équipes de terrain.
Questions fréquentes
La Cour des comptes impose-t-elle une obligation aux EHPAD ?
Le médecin coordonnateur peut-il être médecin traitant des résidents ?
Le chiffre sur les EHPAD sans médecin coordonnateur vaut-il pour toute la France ?
Sources officielles
- Cour des comptes — rapport sur le dispositif du médecin traitant
- Cour des comptes — communiqué de presse sur le dispositif du médecin traitant
- Légifrance — décret relatif aux missions et conditions d’exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en EHPAD
