En EHPAD, la maltraitance ordinaire ne porte ni coup ni cri : elle se loge dans un tutoiement imposé, une toilette expédiée, une phrase qui infantilise. Repérer ces gestes banalisés avant qu’ils ne s’installent en routine est devenu un axe central de la formation des équipes, désormais exigé par le référentiel d’évaluation des établissements.
Fondamentaux : une définition légale unique, une typologie en sept familles
Depuis 2022, la plan de prevention de la maltraitance répond à une définition unique inscrite à l’article L. 119-1 du Code de l’action sociale et des familles, tel qu’introduit par la loi relative à la protection des enfants. Comme le rappelle la Haute Autorité de santé dans son guide bientraitance et gestion des signaux de maltraitance, la maltraitance au sens du CASF vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé.
Cette définition insiste sur un point souvent sous-estimé sur le terrain : les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non, et leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Autrement dit, l’absence d’intention de nuire ne suffit pas à exclure une situation du champ de la maltraitance. La HAS précise aussi que la maltraitance implique l’existence d’une relation d’aide entre la personne et l’auteur des faits, ce qui la distingue de la notion générale de violence : elle suppose un lien de soin, d’accompagnement ou de dépendance — la relation même qui unit un professionnel d’EHPAD et un résident.
Le guide HAS recense sept types de maltraitance, dont la maltraitance physique, sexuelle, psychologique et matérielle et financière. Parmi les formes psychologiques, souvent les moins visibles, figurent le déni du statut d’adulte, l’infantilisation et l’usage d’un vocabulaire dégradant envers la personne accompagnée — des gestes que peu de professionnels associeraient spontanément au mot « maltraitance », et qui constituent pourtant le cœur de ce que l’on appelle la maltraitance ordinaire. Cette exposition, la HAS le rappelle, est liée à des facteurs individuels et/ou environnementaux : l’organisation du travail en fait pleinement partie. En miroir de ces dérives, la HAS définit la bientraitance comme une culture inspirant les actions individuelles et les relations collectives au sein d’un établissement ou d’un service — c’est précisément cette culture que vise à ancrer la formation au repérage. Ce cadre légal s’articule directement avec le critère impératif que la HAS a fait de la bientraitance dans son référentiel d’évaluation des établissements.
Pourquoi la maltraitance ordinaire échappe au repérage
La maltraitance ordinaire ne se loge pas dans un acte isolé et identifiable, mais dans une succession de micro-gestes qui, pris séparément, semblent anodins : une toilette menée au pas de course faute de temps, un résident appelé « ma petite dame » sans qu’on lui demande son avis, une porte fermée « pour sa sécurité » sans concertation. Ce sont des postures professionnelles inadéquates plutôt que des actes de violence, ce qui explique qu’elles passent sous les radars des dispositifs classiques de signalement.
La HAS relie directement ce phénomène à l’organisation du travail plutôt qu’à la mauvaise volonté individuelle. La maltraitance institutionnelle résulte de pratiques managériales, de l’organisation et/ou du mode de gestion d’une institution ou d’un organisme gestionnaire. Parmi les origines identifiées figure explicitement une politique de formation insuffisante ou inadaptée : sans repères communs sur ce que recouvre la maltraitance, un professionnel peut reproduire, sans en avoir conscience, des habitudes héritées d’une organisation sous tension. Les retours d’expérience conduits après un événement indésirable grave mettent d’ailleurs rarement en lumière ce type de situations, faute d’outils adaptés à leur repérage précoce.
Un autre mécanisme aggrave le phénomène : la confusion entre bienveillance et sur-protection. La HAS le souligne sans détour — l’excès de bienveillance peut aller à l’encontre de l’autonomie des personnes. Empêcher un résident de se déplacer seul « pour son bien », décider à sa place par excès de prudence : ces réflexes, souvent motivés par une intention protectrice, peuvent eux aussi glisser vers la maltraitance ordinaire. C’est également le cas de l’entrave à la liberté d’aller et venir : l’entrave à la liberté d’aller et venir est contraire aux droits fondamentaux et a des conséquences délétères sur la personne accueillie, rappelle la HAS — une pratique encore fréquente lorsqu’elle est justifiée par la charge de travail plutôt que par une décision tracée.
La notion de signal faible éclaire enfin pourquoi ces situations restent invisibles longtemps. Le guide HAS sur la gestion des signaux de maltraitance précise qu’un signal faible est une information d’alerte précoce de faible intensité annonciatrice d’une tendance ou d’un évènement important. Un ton excédé récurrent, une toilette systématiquement écourtée sur un même poste, une tension palpable pendant les repas : pris isolément, aucun de ces signes ne déclenche d’alerte. C’est leur répétition et leur mise en commun, en équipe, qui permettent de les qualifier — c’est précisément l’objet d’une formation dédiée.
Ce que le référentiel d’évaluation HAS exige des établissements
Depuis la nouvelle procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, la formation au repérage de la maltraitance n’est plus une option laissée à l’appréciation de chaque direction. Le référentiel d’évaluation des ESSMS consacre une de ses neuf thématiques à la bientraitance et à l’éthique, précise la HAS dans son référentiel et manuel d’évaluation des ESSMS.
Quatre critères structurent concrètement l’exigence. D’abord la stratégie : l’ESSMS définit sa stratégie en matière de bientraitance et en partage une définition commune avec l’ensemble des acteurs (critère 3.1.1). Puis la formation elle-même : les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la bientraitance (critère 3.1.4), un critère qui ne se limite pas aux soignants — l’ensemble des professionnels administratifs, médico-techniques, de l’accueil, du médical et paramédical, ainsi que la direction, sont formés aux principes de déploiement de la bientraitance et à la prévention de la maltraitance, précise le guide HAS.
Le troisième critère cible spécifiquement le repérage : les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la détection et au signalement de faits de maltraitance et de violence (critère 3.11.3). Enfin, en aval, l’ESSMS organise le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations (critère 3.12.1) — un dispositif qui ne fonctionne que si les équipes ont été formées à identifier, en amont, ce qui mérite d’être signalé.
Cette exigence documentaire s’accompagne d’une recommandation organisationnelle : la désignation d’au moins un référent bientraitance interne, professionnel exerçant dans l’établissement, et d’un référent externe, ainsi que des temps dédiés d’échanges et d’analyse des pratiques professionnelles pour permettre aux équipes de prendre du recul collectivement sur leurs pratiques. C’est dans ce cadre — celui d’une évaluation externe dont le bilan HAS 2025 des ESSMS a précisé les priorités pour les directeurs — que la formation au repérage prend tout son sens : elle transforme une obligation documentaire en compétence collective réellement mobilisable.
Un enjeu différent selon le profil : directeur, IDEC, AS/ASH
Pour le directeur : portage stratégique et vigilance organisationnelle
Le directeur porte la responsabilité de la stratégie bientraitance de l’établissement, déjà évoquée au critère 3.1.1, et doit surveiller un risque identifié par la HAS : un déséquilibre flagrant entre l’importance accordée aux impératifs collectifs et institutionnels et le respect des libertés individuelles des personnes accompagnées peut faire basculer une organisation vers la maltraitance institutionnelle. Il lui revient aussi de garantir les libertés fondamentales : la direction s’assure de faire respecter les libertés individuelles et les droits fondamentaux des personnes, notamment pour les droits de visite des proches et la liberté d’aller et venir. Cette vigilance rejoint la triple obligation légale qui engage le directeur en matière de sécurité et de signalement.
Pour l’IDEC : organiser le repérage au quotidien
L’IDEC est en position d’observer les moments les plus exposés : les toilettes et changes des personnes figurent parmi les moments sensibles identifiés par la HAS — des temps de soin rapprochés, propices à la fois à la bientraitance et, en cas de surcharge, à des dérives silencieuses. Sa mission est de veiller à ce que le manque de formation, identifié par la HAS comme facteur de risque lié aux professionnels, ne s’installe pas durablement dans l’équipe, et de traduire en ajustements concrets les constats issus des retours d’expérience après un événement indésirable.
Pour les AS/ASH : repérer sans se sentir jugés
Les aides-soignants et agents de service sont en première ligne pour observer les postures inadéquates — les leurs comme celles de leurs collègues — sans que cela relève d’une délation. Former ces professionnels au repérage suppose de leur donner un vocabulaire commun sur les sept types de maltraitance déjà présentés, et de rappeler que le repérage n’est pas affaire de sanction individuelle mais de vigilance collective, cohérente avec l’esprit d’une véritable démarche de qualité de vie au travail qui protège autant les équipes que les résidents.
Construire une formation efficace au repérage
Une formation au repérage de la maltraitance ordinaire ne se limite pas à un rappel réglementaire ponctuel. Pour répondre aux exigences du critère 3.11.3, elle doit combiner plusieurs registres : la définition légale et la typologie des sept formes de maltraitance présentées plus haut, des mises en situation autour des moments sensibles et des signaux faibles, et un temps d’échange sur les pratiques réelles de l’équipe, sans visée disciplinaire. C’est le sens des temps dédiés d’échanges et d’analyse des pratiques professionnelles recommandés par la HAS : ils offrent un cadre où un professionnel peut évoquer une pratique routinière sans craindre d’être immédiatement sanctionné.
La fréquence importe autant que le contenu. Le critère 3.1.4 impose une sensibilisation régulière, et non un module unique délivré à l’embauche : les habitudes se réinstallent avec le temps, notamment lors des périodes de sous-effectif où la charge de travail pousse à accélérer les gestes de soin. Un rythme annuel, articulé avec l’analyse des moments sensibles comme la toilette et les changes, permet de maintenir la vigilance sans en faire un exercice ponctuel vite oublié.
L’animation elle-même gagne à s’appuyer sur le réseau des référents bientraitance déjà en place : le référent interne et le référent externe peuvent coanimer les sessions, le regard extérieur du second permettant de désamorcer le sentiment de jugement que ce sujet suscite parfois en interne. Pour objectiver l’impact de ces sessions, les établissements peuvent s’appuyer sur les méthodes déjà éprouvées pour évaluer l’efficacité de la formation en EHPAD, en croisant indicateurs de suivi et retours qualitatifs des équipes.
Perspectives
Le contexte national donne du poids à cette exigence de formation. En 2021, la Fédération 3977 contre les maltraitances a recensé 6 905 alertes, dont 2 360 à 2 567 seraient d’origine institutionnelle, un volume qui a continué de croître : en 2022, la Fédération 3977 a recensé une augmentation de 62,5 % des appels reçus, avec 8 920 nouveaux dossiers. Ces chiffres reflètent aussi une inquiétude sociétale plus large : sept Français sur dix se montrent inquiets des risques de maltraitance pour eux-mêmes ou leurs proches.
Du côté des pratiques professionnelles, une enquête conduite par la FORAP en novembre 2022, mesure de la culture qualité et sécurité réalisée auprès de 365 EHPAD, a permis d’objectiver plusieurs constats sur le travail en équipe pluriprofessionnelle — une matière que les établissements ont encore largement à consolider sur les axes bientraitance. À mesure que le cycle d’évaluation externe des ESSMS se déploie, la formation au repérage de la maltraitance ordinaire devrait s’installer comme un indicateur récurrent de la qualité de l’accompagnement, au même titre que les autres critères impératifs déjà intégrés par les établissements.
Mini-FAQ
Qu’est-ce que la « maltraitance ordinaire » en EHPAD ?
La formation à la bientraitance est-elle obligatoire pour tous les professionnels ?
Comment repérer un signal faible de maltraitance ordinaire ?
Sources officielles
- HAS — Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement
- HAS — Référentiel et manuel d’évaluation des ESSMS
- HAS (ex-ANESM) — Enquête sur le déploiement des pratiques de bientraitance en EHPAD
