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Vingt-cinq ans de normes : le Synerpa plaide pour un choc de simplification

10 min de lecture Nicolas Mortel
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Choc de simplification en Ehpad : c’est l’expression employée par le Synerpa deux jours après la clôture des Assises nationales des Ehpad 2026, dans un édito qui relance le débat sur vingt-cinq ans d’empilement normatif. Voici ce que cette revendication recouvre concrètement pour les équipes de direction et de soin, et où en est le front interfédéral à l’approche de 2027.

Les faits

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Les Assises nationales des Ehpad se sont tenues à la Maison de la Mutualité, à Paris. Annoncé dès juillet par la FNAQPA, partenaire de l’événement, ce rendez-vous avait été présenté en ces termes : « Les Assises nationales des Ehpad 2026 se tiendront les 15 et 16 septembre à la Maison de la Mutualité (Paris 5e) ». La fédération insistait alors sur la singularité du format : Il s’agit aujourd’hui du seul événement national qui réunit l’ensemble du secteur Ehpad (public, privé et associatif) autour des mêmes tables. Le programme comportait un temps de travail consacré à la question suivante : « Tarification en Ehpad : quelles simplifications à mettre en place en priorité ? », signe que le sujet n’était pas nouveau au moment d’ouvrir ces deux journées.

Deux jours après la clôture de l’événement, le 18 septembre 2026, le Synerpa a publié un édito intitulé « De Paris à Toulon, la même urgence ». La fédération y affirme qu’après vingt-cinq ans d’empilement des normes et des procédures, notre secteur a besoin d’un véritable choc de simplification. Elle prend soin de préciser le sens qu’elle donne à ce terme, pour éviter toute confusion avec un abandon des garanties existantes : « Simplifier, ce n’est pas déréguler. C’est libérer du temps pour les équipes, afin qu’elles puissent le consacrer là où il est vraiment utile : auprès des personnes âgées et à l’écoute de leurs proches. »

L’édito revient aussi sur la dynamique collective observée pendant les Assises. Le Synerpa écrit : Ces Assises ont aussi rappelé toute la force du travail interfédéral que nous menons depuis plusieurs mois. La fédération précise le format de cette réunion : Aux Assises nationales des EHPAD, nous étions réunis avec l’ensemble des fédérations du grand âge. Elle raconte ensuite un second temps fort, décentralisé cette fois : Hier, à Toulon, c’est avec la FHP Sud-Est que nous avons poursuivi cette dynamique.

Mise en perspective

La demande portée par le Synerpa ne sort pas de nulle part. Dès 2022, la Cour des comptes constatait déjà que Le financement des Ehpad est complexe. Il repose sur trois sections (soins, dépendance, hébergement) et sur la quasi-automaticité des calculs des dotations à partir d’équations tarifaires, visant à leur conférer plus d’objectivité. Les magistrats financiers en tiraient, dès 2022, une conclusion sans équivoque : La simplification et l’harmonisation territoriale de ce financement apparaissent nécessaires. De notre point de vue, ce chantier tarifaire rejoint celui du poids des cotisations sur la masse salariale des établissements, un autre terrain où la complexité réglementaire pèse sur les équipes de direction.

De notre point de vue, et ce rapprochement n’engage pas le Synerpa, le champ de l’évaluation de la qualité donne une mesure chiffrée de cette densité normative. Le référentiel de la Haute Autorité de santé applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux précise qu’Au total, 42 objectifs sont posés, avec 157 critères d’évaluation. Le document distingue par ailleurs deux niveaux d’exigence : L’évaluation se fonde sur 139 critères dits « standards » qui correspondent aux attendus de l’évaluation et 18 critères dits « impératifs », le tout organisé selon un principe de structuration puisque, précise la HAS, 9 thématiques permettent d’explorer la qualité de l’accompagnement proposé par une structure. Dans nos échanges avec le terrain, ce sont les responsables qualité chargés de préparer et de suivre cette évaluation qui en absorbent la charge documentaire, une observation qui n’engage pas la HAS.

Le Synerpa inscrit enfin sa demande dans un horizon démographique qu’il juge pressant. Dans un texte publié en juillet, avant les Assises, la fédération rappelait : « D’ici 2032, plusieurs centaines de milliers de Français supplémentaires auront basculé dans le grand âge », et réclamait déjà, dans des termes proches de son édito de septembre : « Une simplification radicale des règles qui étouffent aujourd’hui nos établissements et nos services. » De notre point de vue, et cette lecture n’engage pas le Synerpa, cette continuité de discours entre juillet et septembre fait écho à d’autres revendications que la fédération porte déjà à l’horizon 2027, notamment sur les besoins de recrutement du secteur.

Impact concret par profil métier

L’édito du Synerpa reste, par nature, un texte de plaidoyer : il ne détaille aucune mesure de simplification précise, ni calendrier d’application. De notre point de vue, une lecture de gestion qui n’engage pas le Synerpa, on peut néanmoins relier ce constat à des chantiers déjà identifiés sur le terrain, profil de poste par profil de poste.

Directeurs et fonctions support

Pour les directions d’établissement, la complexité tarifaire pointée par la Cour des comptes se traduit concrètement par un temps de gestion consacré au suivi des dotations plutôt qu’au pilotage stratégique. L’édito n’aborde pas ce point dans le détail, mais, de notre point de vue, un allègement effectif des procédures de tarification faciliterait l’usage d’outils de pilotage comme le tableau de bord du directeur, aujourd’hui souvent alimenté au prix d’une saisie manuelle lourde.

IDEC, IDE et médecins coordonnateurs

Côté soins, la charge administrative liée à la traçabilité et à l’évaluation qualité mobilise du temps infirmier et médical. L’édito ne le dit pas explicitement, mais une lecture de gestion, qui n’engage pas le Synerpa, peut rapprocher ce constat de la difficulté, déjà documentée, à organiser la charge de soins au sein d’une équipe réduite. Le temps que le Synerpa dit vouloir « libérer » recoupe, de ce point de vue, un enjeu d’organisation interne autant qu’un enjeu réglementaire.

Aides-soignantes et ASH

Pour les équipes du quotidien, la promesse du Synerpa — libérer du temps pour le consacrer aux résidents et à leurs proches — touche directement à la disponibilité effective auprès des personnes accompagnées. L’édito n’apporte cependant aucune garantie chiffrée sur ce point : il s’agit d’une intention affichée par la fédération, pas d’un engagement obtenu auprès des pouvoirs publics.

Animation, vie sociale et psychologues

Le sujet de la simplification normative croise enfin, de notre point de vue, celui de la qualité de vie au travail des équipes, régulièrement présentée comme un facteur de fidélisation dans un secteur en tension. L’édito du Synerpa n’établit pas ce lien explicitement ; c’est une hypothèse de lecture de la rédaction, qui n’engage pas la fédération.

Perspectives

Le Synerpa présente sa demande de simplification comme le prolongement d’un travail interfédéral engagé depuis plusieurs mois. Dans son édito du 18 septembre, la fédération fixe un cap : À l’approche de 2027, nous devons continuer à faire vivre ce mouvement dans les deux sens : du terrain vers le national et du national vers les territoires.

Ce travail interfédéral n’est pas né avec les Assises. En juillet, le Synerpa décrivait déjà une méthode commune, dont il disait : « Ces mesures, nous les avons identifiées et priorisées ensemble. » La fédération décrivait ce travail collectif comme exigeant : Ce front uni est un travail. Des semaines d’échanges entre fédérations pour converger, arbitrer, prioriser, pour aboutir, selon ses propres termes, à Le résultat est là : un socle partagé, documenté, prêt à être mis en œuvre. De notre point de vue, cette dynamique croise d’autres chantiers que nous suivons par ailleurs, dont le contrat national de filière du grand âge et la sortie de la suspension des signatures de CPOM ; les sources citées ici n’établissent pas ce rapprochement.

Le mouvement interfédéral ne se limite pas au seul Synerpa. En juin 2026, dans une prise de position distincte publiée par l’Uniopss, antérieure aux Assises et à l’édito du 18 septembre, dix fédérations du secteur social et médico-social privé non lucratif s’exprimaient conjointement sur la campagne budgétaire : La FEHAP, Nexem, la Mutualité Française, ADEDOM, l’Uniopss, l’UNA, l’ADMR, la FNADEPA, l’AD-PA et la FNAQPA. Cette liste ne correspond ni aux signataires de l’édito du Synerpa, ni à une déclaration commune issue des Assises : elle documente un front budgétaire antérieur et distinct. De notre point de vue, et cette lecture n’engage pas le Synerpa, elle donne une mesure concrète du travail interfédéral dont l’édito se prévaut.

De notre point de vue, une lecture de gestion qui n’engage pas le Synerpa, la conjonction de ces chantiers — tarification, contractualisation, référentiel qualité — pourrait, si elle aboutit d’ici 2027, alléger une partie du travail administratif dans les établissements. Mais l’édito du 18 septembre n’énonce lui-même aucune mesure engagée ni aucun calendrier : il s’agit d’une revendication portée par une fédération professionnelle, pas d’un résultat acquis auprès des pouvoirs publics.

Questions fréquentes

Que veut dire le Synerpa quand il réclame un « choc de simplification » ?
« Simplifier, ce n’est pas déréguler. C’est libérer du temps pour les équipes, afin qu’elles puissent le consacrer là où il est vraiment utile : auprès des personnes âgées et à l’écoute de leurs proches », précise le Synerpa dans son édito.
Que sont les Assises nationales des Ehpad ?
Selon la FNAQPA, partenaire de l’événement : « Il s’agit aujourd’hui du seul événement national qui réunit l’ensemble du secteur Ehpad (public, privé et associatif) autour des mêmes tables. »
Comment le Synerpa décrit-il le travail entre fédérations ?
Le Synerpa en souligne l’exigence : Ce front uni est un travail. Des semaines d’échanges entre fédérations pour converger, arbitrer, prioriser. Il s’agit d’un récit formulé par la fédération elle-même, à prendre comme tel.
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