Ce que disent les chiffres : sinistralité, absentéisme, rotation

Dans le champ de l’autonomie, la fréquence des accidents du travail « demeure trois fois supérieure à la moyenne nationale en 2023 ». En Ehpad, l’IGAS relève une fréquence d’accidents du travail de 79,7 ‰ salariés et un taux de gravité de 2 ‰ en 2023, avec pour cause dominante le risque de manutention. La durée des arrêts progresse : « la hausse est de 15 %, avec en moyenne 50 jours d’arrêt dans les Ehpad en 2023. » L’IGAS dresse le bilan complet, absentéisme maladie compris : « 22,7 M de journées perdues par le secteur soit près de 100 000 ETP, représentant 4,3 Md€. » ; c’est dans ce contexte qu’a été annoncée l’enveloppe nationale contre les accidents du travail. Le HCFEA propose un cap : 8 professionnels pour 10 résidents d’ici 2030.

Le cadre juridique : santé mentale, évaluation des risques, document unique

L’obligation de sécurité de l’employeur couvre expressément la santé mentale : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » Selon l’article L4121-3, l’évaluation porte aussi sur les risques dans l’organisation du travail et dans la définition des postes de travail. Elle prend la forme d’un document unique : « Le document unique d’évaluation des risques professionnels répertorie l’ensemble des risques professionnels » et « Le comité social et économique est consulté sur le document unique d’évaluation des risques professionnels » lorsqu’il existe ; sur les contrôles susceptibles de porter sur ce document, voir le guide de l’inspection par l’ARS. La loi du 2 août 2021 a réécrit ce socle, complété par un décret entré en vigueur « le 31 mars 2022. »

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De la QVT à la QVCT : ce qui change pour un EHPAD

Le guide HAS-Anact rappelle : « La qualité de vie au travail a été encadrée par un accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux le 19 juin 2013. » La HAS résume : « La clé de voûte de la qualité de vie au travail réside dans le pouvoir d’agir sur son travail ». Le rapport HAS-Anact souligne que le dispositif a permis d’engager en deux vagues successives plus de 150 établissements sanitaires et médico-sociaux.

L’ANI du 9 décembre 2020 va plus loin : « le présent accord propose que l’approche traditionnelle de la qualité de vie au travail soit revue pour intégrer la qualité de vie et des conditions de travail ». Le ministère confirme : « La démarche QVCT a pour ambition de construire une organisation du travail favorable à la santé, la sécurité et la performance. » La CNSA agit pour « prévenir l’usure professionnelles ainsi que les accidents du travail et maladies professionnelles », comme les services de santé au travail qui « Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants » ; leur champ s’étend aussi à des actions de promotion de la santé, telles que le dépistage cardiovasculaire des salariés. L’IGAS recommande de « Réformer la stratégie nationale d’amélioration de la QVCT dans le secteur médico-social par une instruction cadre ».

Risques psychosociaux en EHPAD : définition, facteurs, manifestations

L’INRS pose une définition de référence : « Les risques psychosociaux (RPS) correspondent à des situations de travail où sont présents, combinés ou non : du stress », à traiter comme les autres risques puisqu’ils doivent être pris en compte au même titre que les autres risques professionnels. L’organisme précise que « Sur la base des travaux d’un collège d’experts internationaux, il a été proposé de les regrouper en six catégories. » La première, l’intensité et le temps de travail, se décline en EHPAD comme le détaille le tableau ci-dessous. Documenter un signal dans un dispositif structuré, en mobilisant la méthode qui sert à animer un comité de retour d’expérience, aide l’équipe à l’objectiver avant qu’il ne s’aggrave.

Épuisement professionnel des soignants : repérer, agir, faire reconnaître

L’INRS définit le burnout comme un ensemble de réactions consécutives à des situations de stress professionnel chronique dans lesquelles la dimension de l’engagement est prédominante, avec trois dimensions à surveiller dans l’équipe : sentiment d’être vidé de ses ressources émotionnelles, insensibilité au monde environnant, déshumanisation de la relation à l’autre et sentiment de ne pas parvenir à répondre correctement aux attentes de l’entourage. La prévention tient d’abord à l’organisation : l’INRS recommande de « Veiller à ce que l’organisation du travail et les contraintes qu’elle génère ne surchargent pas les salariés », un principe qu’ancre la fiche de poste de l’aide-soignante. Les accidents reconnus au titre d’une affection psychique se concentrent dans le champ social, comme le relève l’IGAS à partir des données de l’Assurance Maladie : « En 2016, les affections psychiques liées au travail (c’est-à-dire reconnues en ATMP) chez les salariés sont présentes de façon significative dans un tiers des grands secteurs d’activité. Le secteur social et médico-social concentre à lui seul près de 20 % de ces accidents. »

La reconnaissance suit une voie précise : le code de la sécurité sociale dispose qu’« Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles » ; pour l’épuisement professionnel, la voie est celle des pathologies psychiques, qui « peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle » hors tableau, à condition d’établir que la maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime. La démarche revient au salarié lui-même : la maladie doit être, par les soins de la victime, déclarée à la caisse primaire dans un délai déterminé, un dossier à accompagner.

Troubles musculo-squelettiques et manutention : la première cause d’accident

En EHPAD, l’INRS relève des lésions liées aux manutentions manuelles, qui représentent près des 2/3 des accidents du travail ; dans le secteur de l’âge, l’IGAS relève que le risque de manutention est le principal, « respectivement de 70 % à 51 % des accidents du travail » selon qu’il s’agit du secteur de l’âge ou de l’aide à domicile. Le code du travail range ces expositions parmi les contraintes physiques marquées, au premier rang desquelles les « Manutentions manuelles de charges » (L4161-1). Le geste qui permet de tenir la cadence des repositionnements concentre ainsi le risque. La formation initiale change aussi la donne : le risque d’accidents du travail est diminué par deux lorsque les jeunes professionnels ont été formés à la santé et à la sécurité au travail au cours de leur scolarité.

Après cet événement de santé au travail : quelles obligations, sous quels délais ?

Un accident de manutention, un arrêt qui s’éternise, une aide-soignante qui demande la reconnaissance de son épuisement, une équipe qui signale une souffrance, un nouveau lève-personne ou une réorganisation des plannings : chaque situation déclenche des obligations précises, avec des délais et des interlocuteurs différents. L’assistant ci-dessous les énumère à partir de l’événement, de la durée de l’arrêt, de l’effectif et du statut de l’établissement, et n’affiche au fondement que les textes réellement mobilisés.

Arrêts de travail, retour au poste et désinsertion professionnelle

La mission Igas alerte sur l’ampleur du phénomène : « en 2023, plus de 130 000 déclarations d’inaptitude ont été comptabilisées, chiffre en progression constante ». La HAS retient aussi, parmi les facteurs aggravants, les « arrêts de travail antérieurs répétés et/ou prolongés (> 3 mois). » Le code du travail jalonne ce parcours :

Le rendez-vous de liaison n’a rien d’un rendez-vous médical : « il ne s’agit pas d’une visite médicale. Ce rendez-vous est facultatif. » La visite de reprise vérifie ensuite « si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ».

Agir : démarche QVCT, organisation du temps de travail, formation

Le guide HAS situe le point de départ dans le travail lui-même : « La clé de voûte de la qualité de vie au travail réside dans le pouvoir d’agir sur son travail », selon une méthode : « tester, évaluer, décider. » Cela passe par des espaces de discussion, définis comme « des espaces collectifs qui permettent une discussion centrée sur l’expérience de travail », attendus par l’évaluation « à fréquence régulière » — un enjeu qu’un diagnostic QVCT régional avec l’Aract aide à structurer.

Le code du travail encadre aussi le temps de travail : « Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes consécutives. » Sur les remplacements, la DREES relativise la seule volonté managériale : « Celles-ci restent néanmoins contraintes par une multiplicité de facteurs ».

La formation complète ce triptyque : « L’employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice : 1° Des travailleurs qu’il embauche » — utile pour intégrer un nouvel infirmier —, quand la mission Igas recommande de « Structurer un réseau de préventeurs à l’échelle territoriale chargés de développer l’analyse des risques ». L’employeur désigne à cet effet « un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels ».

Financer la prévention : FIPU, subventions de l’Assurance Maladie, fonds CNSA

Le code de la sécurité sociale a créé, au sein de la Cnam, « un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle » au bénéfice des salariés exposés : « Les manutentions manuelles de charges ; les postures pénibles ». L’Igas relève une limite : « il n’est donc pas possible de financer la reconversion d’un salarié vers un poste d’aide-soignante », et recommande d’« Assouplir la liste des métiers cibles vers lesquelles des reconversions sont autorisées ».

Un retard d’équipement reste réel : « 58 % des Ehpads disposent ainsi d’au moins un rail de transfert plafonnier ». La mission Igas recommande donc de « Lancer un plan d’investissement sur 10 ans, piloté par les ARS, pour équiper 100 % des chambres d’Ehpad et de Mas en rails plafonniers à horizon 2035 », un effort utile aussi pour bâtir une marque employeur locale.

Questions fréquentes sur la QVT et la prévention du burnout en EHPAD

Pour aller plus loin

Sur ce site

Piloter la démarche. la démarche QVT pour les directeurs, les leviers managériaux contre l’usure des soignants, la fidélisation des soignants au-delà d’un an, la rotation du personnel mesurée par la CNSA, la sinistralité chiffrée par l’IGAS et la réforme envisagée des cotisations AT/MP.

Évaluer et outiller la prévention. l’évaluation des risques professionnels, l’ergonomie et les gestes et postures, l’apport des exosquelettes, les TMS en blanchisserie, l’avis de sécurité sur les lève-personnes sur rail, le guide complet de l’évaluation HAS.

Organiser le travail et l’encadrement. les horaires atypiques vus par l’Anses, la réglementation du travail de nuit, les astreintes et repos des IDE, le management participatif de l’équipe de nuit, le désamorçage d’un conflit entre deux équipes, la médiation des personnels, la conduite du changement lors d’une réorganisation.

Financer et se former. le fonds sinistralité de la CNSA, les CLACT régionaux, le fonds de prévention de l’usure professionnelle, le financement ANACT contre l’usure, les guichets régionaux de financement de la QVCT, les formations obligatoires en EHPAD, le guide complet du recrutement et de la fidélisation.

Ressources SOS EHPAD

Le guide pratique QVT et prévention du burn-out soignant, la procédure de qualité de vie au travail, la procédure de prévention des risques professionnels (DUERP, TMS), le guide pratique de prévention des TMS et la mini-formation sur l’obligation de prévention de l’épuisement professionnel.

Sources officielles

• Attractivité des métiers de l’autonomie : pour une nouvelle stratégie de réduction des risques professionnels — IGAS
• Les tensions des ressources humaines dans le secteur médico-social en 2023 — CNSA
• Épuisement professionnel ou burnout – Ce qu’il faut retenir — INRS
• Manuel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (V1.1, validé le 8 mars 2022, actualisé le 8 juillet 2025) — HAS
• Rapport annuel 2024 de l’Assurance Maladie – Risques professionnels — Assurance Maladie – Risques professionnels
• Article L4121-3-1 – Code du travail – Légifrance