Horaires atypiques : nuit, week-end, horaires longs ou décalés — l’Anses vient de publier une expertise collective sur leurs effets, et le sujet parle directement aux plannings d’EHPAD, où la continuité de service impose structurellement ces rythmes. Voici ce que dit l’agence, et comment le lire côté organisation des soins.
Ce que dit l’expertise de l’Anses
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a mis en ligne une actualité consacrée aux effets des horaires atypiques sur la santé et la vie sociale et familiale, qui s’appuie sur un rapport d’expertise collective couvrant plusieurs formes de rythmes de travail. Le travail en horaires longs — de plus de 8 heures par jour et/ou 40 heures par semaine — en est une forme ; le travail le week-end en est une autre ; s’y ajoute le travail en horaires décalés, entre 5h et 8h et entre 19h et minuit, ainsi que le travail de nuit, déjà traité séparément par ailleurs. Cette expertise répond à une saisine ancienne : saisie le 22 mars 2011 par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), dont l’Anses publie aujourd’hui les résultats concernant les horaires atypiques autres que le travail de nuit.
Dans une première expertise publiée en 2016, l’Anses avait mis en évidence les effets sur la santé et la vie sociale et familiale liés au travail de nuit. La présente expertise explore les autres formes d’horaires atypiques. Un point mérite d’être posé d’emblée : la notion d’horaires atypiques ne correspond à aucune catégorie juridique en droit français et européen. C’est d’ailleurs pourquoi L’Anses souligne l’importance d’adopter une définition commune et de lui donner une portée juridique afin de disposer d’un référentiel utile à la prévention des risques professionnels. Pour un établissement qui engage une démarche de qualité de vie au travail, le terme reste donc à manier avec prudence : il décrit une réalité d’organisation, pas une catégorie du droit du travail.
Sur l’ampleur du phénomène, l’Anses indique qu’entre 55 % et 75 % des travailleurs en France sont concernés par au moins une forme d’horaire atypique. Le rapport précise que entre 55,74 % et 76,22 % des actifs occupés pratiquent au moins une des formes d’horaires atypiques étudiées, selon les hypothèses de calcul retenues. Cette fourchette n’est pas un intervalle d’incertitude statistique : elle traduit l’effet des différentes définitions possibles de l’exposition. Parmi les motifs de recours identifiés, l’Anses cite en premier lieu des activités nécessitant une continuité de service (sécurité, santé, certains procédés industriels) — un motif qui, sans que l’expertise vise les EHPAD, décrit une contrainte que tout établissement organisant le cadre légal du travail de nuit en EHPAD connaît bien.
Les effets documentés, et leur degré de certitude
effets montrés, effets suggérés ou connaissances insuffisantes pour conclure à l’existence ou à l’absence d’effets. Cette gradation change concrètement ce qu’on peut affirmer selon la forme d’horaire atypique considérée.
Pour le travail en horaires longs, les données scientifiques montrent des effets néfastes sur la survenue de maladies cardiovasculaires, ainsi que sur l’anxiété et la qualité du sommeil. Ces données suggèrent par ailleurs des effets néfastes sur la santé reproductive, la santé métabolique, le risque de dépression, l’équilibre entre vie professionnelle et socio-familiale et sur les accidents du travail. Le rapport isole un constat propre à la profession infirmière : les auteurs concluent que les preuves scientifiques du lien entre les longues heures de travail, soit plus de 12 heures par jour ou plus de 40 heures par semaine, et les effets négatifs sur la santé des infirmiers et infirmières sont très fortes (Bae et Fabry 2014).
S’agissant du travail le week-end, les études montrent des effets néfastes sur l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et suggèrent des effets néfastes sur la santé mentale (ex : dépression, anxiété) et la santé physique (troubles du sommeil, douleurs, fatigue, troubles musculosquelettiques, accidents). Enfin, pour le travail en horaires décalés, la littérature scientifique suggère des effets néfastes sur la vie socio-familiale (surtout pour le travail en soirée), la santé mentale et cardiovasculaire, ainsi que sur la durée et la qualité du sommeil (en particulier pour les postes du matin). Cette hiérarchie de preuve — montré, suggéré, insuffisant — est un repère utile pour ne pas transformer une association encore fragile en certitude, y compris dans une réflexion sur conduire une réorganisation de service.
Ce que l’Anses recommande
L’Agence appelle à limiter le recours régulier aux horaires atypiques ou, quand ils ne peuvent être évités, à mieux préparer leur mise en place et les encadrer. Avant toute décision, l’Anses juge indispensable de peser les avantages et les inconvénients dans une « approche intégrative », en tenant compte de facteurs individuels, sociétaux et environnementaux propres à chaque situation.
Quand le recours ne peut être évité, l’agence recommande d’appliquer certaines des mesures déjà prévues pour le travail de nuit : suivi médical adapté, dispositions spécifiques pour les femmes enceintes. Sur la compensation, privilégier des compensations non pécuniaires et favorables à la santé : temps de travail réduit à salaire constant, repos compensateur, aide au transport ou à la garde d’enfants — une piste qui rejoint les réflexions déjà engagées sur retenir les soignants dans la durée. L’Anses relève aussi un angle mort réglementaire : S’agissant de la question du temps de travail, les dispositions du code du travail ne s’appliquent pas aux travailleurs indépendants ni aux salariés couverts par d’autres codes comme celui des transports
Lecture pour un planning d’EHPAD
L’expertise de l’Anses ne traite pas des EHPAD. Les lectures qui suivent sont celles de notre rédaction, et n’engagent pas l’Agence.
Pour un directeur d’EHPAD, l’approche intégrative recommandée par l’Anses, transposée à l’établissement, inviterait à documenter pourquoi telle organisation de nuit ou de week-end est retenue plutôt qu’une autre, avant même d’en discuter les compensations. C’est d’autant plus pertinent que les Ehpad ne parviennent généralement pas à garantir la présence de personnels qualifiés pour mettre en œuvre une continuité des soins la nuit, selon une enquête de la Haute Autorité de santé sur la qualité de vie en Ehpad. Une enquête nationale sur les unités d’hébergement renforcé indique par ailleurs que toute structure confondue, les répondants ne sont que 57% à estimer que le personnel soignant est suffisamment nombreux la nuit. — un chiffre qui donne du poids, à nos yeux, à une lecture prudente des recommandations de l’Anses sur le sujet.
Pour une IDEC, la logique de compensations non pécuniaires se prête directement à l’articulation des astreintes et des repos : repos compensateur, ajustement du temps de travail, ou encore l’organisation d’l’infirmier de nuit mutualisé entre établissements plutôt que la seule prime de nuit. Transposée à ce niveau, la recommandation d’un suivi médical adapté rejoindrait les réflexions déjà en cours pour organiser la permanence de nuit.
Pour une IDE ou une aide-soignante, l’effet documenté sur le sommeil et l’articulation vie professionnelle-vie personnelle donne un contenu concret à la vigilance managériale : à nos yeux, cela justifie d’associer l’équipe de nuit aux décisions qui organisent son propre rythme de travail, plutôt que de lui imposer ces choix d’organisation. « Les conditions dans lesquelles s’effectue le travail ne sont pas neutres et peuvent faire peser un risque sur la santé ou le bien-être des professionnels », rappelle la DREES à propos des conditions de travail en Ehpad — un rappel qui, transposé au planning, plaide pour ne pas laisser le rythme de nuit ou de week-end reposer indéfiniment sur les mêmes personnes, et pour penser cette organisation en lien avec l’organisation de la nuit côté résidents.
Ce qui pourrait changer ensuite
Le principal chantier que l’Anses appelle de ses vœux est réglementaire : l’importance d’adopter une définition commune et de lui donner une portée juridique afin de disposer d’un référentiel utile à la prévention des risques professionnels. Tant que la notion d’horaires atypiques ne correspond à aucune catégorie juridique en droit français et européen, chaque secteur — dont celui des EHPAD — continue de composer avec des dispositifs pensés au cas par cas, notamment pour les leviers de fidélisation des soignants. L’Anses signale par ailleurs que S’agissant de la question du temps de travail, les dispositions du code du travail ne s’appliquent pas aux travailleurs indépendants ni aux salariés couverts par d’autres codes comme celui des transports — un rappel que la future définition commune devra, si elle voit le jour, réussir à couvrir.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un horaire atypique de travail selon l’Anses ?
L’avis de l’Anses vise-t-il spécifiquement les EHPAD ?
Que recommande l’Anses face aux horaires atypiques ?
Sources officielles
- Anses — actualité sur les effets des horaires atypiques de travail
- Anses — rapport d’expertise collective sur les horaires atypiques de travail
- HAS — enquête sur la qualité de vie et la bientraitance en Ehpad
- DREES — étude sur les conditions de travail en Ehpad
- HAS — enquête nationale sur les unités d’hébergement renforcé
