Projet de vie, projet de soins, PAP : de quoi parle-t-on ?

Sur le terrain, plusieurs sigles désignent le même chantier : PVI, PPA, PAP. Le code tranche : les établissements doivent mettre en place avec la personne accueillie et le cas échéant avec sa personne de confiance un projet d’accompagnement personnalisé adaptés aux besoins comprenant un projet de soins et un projet de vie visant à favoriser l’exercice des droits des personnes accueillies. Projet de soins et projet de vie ne sont pas deux documents concurrents : ce sont les deux volets d’un même projet d’accompagnement personnalisé.

Le sigle PPA lui-même prête à confusion, et la HAS le reconnaît sans détour : Ce double usage peut générer une confusion. Le terme PPA désignant un processus est majoritairement utilisé dans le document. Quand la HAS écrit PPA, elle parle le plus souvent d’une démarche, pas d’un formulaire — la démarche de co-construction du projet entre la personne accueillie (et/ou son représentant légal) et les équipes professionnelles. Elle n’est ni un avenant au contrat de séjour, ni un simple document. C’est un processus dynamique qui se traduit par la collecte d’un ensemble d’informations se matérialisant, in fine, sous la forme d’un document.

Cette exigence n’a rien de théorique face au profil des résidents accueillis aujourd’hui : Les Ehpad accueillent ainsi des résidents toujours plus âgés, avec un âge médian désormais fixé à 88 ans et 8 mois, présentant des besoins d’aides et de soins plus complexes. L’entrée en établissement, orientée via ViaTrajectoire Grand Âge, se prépare avec la personne et ses proches : notre guide pour préparer l’entrée d’un proche le détaille.

Le cadre réglementaire en 2026

Le projet personnalisé s’articule avec le contrat qui organise le séjour. Un contrat de séjour est conclu ou un document individuel de prise en charge est élaboré avec la participation de la personne accueillie. Le choix entre les deux n’est pas discrétionnaire : au-delà de deux mois de séjour, un contrat de séjour s’impose ; en deçà, dans le cas d’un séjour inférieur à deux mois ou lorsque la prise en charge ou l’accompagnement ne nécessite aucun séjour, un document individuel de prise en charge suffit. Ce document ou ce contrat est établi lors de l’admission et remis à chaque personne et, le cas échéant, à son représentant légal, au plus tard dans les quinze jours qui suivent l’admission. Le contrat est signé dans le mois qui suit l’admission. Notre guide sur le dossier d’admission détaille ces pièces.

La participation de la personne n’est pas une formalité optionnelle : La participation de la personne admise et, si nécessaire, de sa famille ou de son représentant légal est obligatoirement requise pour l’établissement du contrat ou document, à peine de nullité de celui-ci. Le contrat pose déjà cette exigence — La définition avec l’usager ou son représentant légal des objectifs de la prise en charge — que le PAP précise ensuite dans la durée. Notre guide sur l’admission en EHPAD resitue cette séquence.

Ce cadre s’est construit par strates : la loi du 2 janvier 2002, la loi du 28 décembre 2015, la loi du 8 avril 2024, le décret du 4 septembre 2025 et le décret du 29 décembre 2025 ont retouché les dispositions du code de l’action sociale et des familles. Une section dédiée, avec un outil de calcul, détaille plus loin l’échéancier propre au projet personnalisé.

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Ce que contient le projet d’accompagnement personnalisé

Le volet soins relève d’un pilotage identifié. Le code est explicite sur le rôle du médecin coordonnateur, qui Elabore, avec le concours de l’équipe soignante, le projet général de soins et un programme de prévention, s’intégrant dans le projet d’établissement, et coordonne et évalue leur mise en oeuvre. Ce projet irrigue chaque projet individuel sans s’y substituer.

Le volet vie se nourrit d’échanges qui dépassent le seul résident. La HAS définit ce que recouvre le projet : les objectifs du PPA, qui sont les informations partagées ou échangées, avec le consentement de la personne, avec son entourage et/ou les professionnels identifiés selon leur intérêt à recevoir l’information. Cet entourage dépasse la seule famille : L’entourage de la personne accompagnée est défini au point 1.4.1.2., il inclut : la famille, le détenteur de l’autorité parentale, les aidants, la personne de confiance, le mandataire, les personnes ressources.

Un point reste mal maîtrisé : le PAP traite des données personnelles, parfois sensibles, et le consentement du résident n’y joue pas le rôle qu’on lui prête d’ordinaire. La HAS rappelle que dans le cadre de l’élaboration du PPA au sein d’un ESSMS, le consentement des personnes concernées ne peut pas constituer ni la base légale, ni l’exception pour le traitement de données sensibles. L’accord du résident reste indispensable pour l’accompagnement, mais ne suffit pas à légitimer, seul, le traitement de ses données.

Élaborer le projet, pas à pas

Un référent est désigné dès l’entrée : Le référent est l’interlocuteur privilégié mais non exclusif du résident et de ses proches. Il veille aux besoins et attentes du résident dans le cadre de cette relation singulière. Il porte la démarche dans le temps.

Le recueil du point de vue ne s’arrête pas à la personne isolée : La personne peut être accompagnée, par exemple, par la personne de confiance, mais cette dernière ne se substitue pas à elle. Les troubles cognitifs ne justifient pas d’écarter la personne d’office : N’excluez pas d’emblée les personnes présentant des troubles cognitifs. Certaines méthodes peuvent être tout à fait adaptées. Et la mesure de protection juridique change moins la règle qu’on ne le croit : toute personne vulnérable, voire protégée, peut répondre seule (quelle que soit la nature de la mesure de protection). Pour les personnes sous tutelle, une autorisation du tuteur n’a pas à lui être demandée. Une information suffit. C’est tout l’enjeu de la participation des résidents, y compris les plus fragiles.

Sur la forme, la liberté reste large, la HAS le confirme à propos de sa propre recommandation : Elle ne propose pas de trame ou de modèle de PPA. Elle axe son propos sur la dynamique de dialogue et de co-construction, laissant toute liberté aux professionnels pour adapter un support à la démarche. Le fond prime sur le formulaire.

Les échéances du projet personnalisé : 15 jours, un mois, six mois, puis chaque année

Le projet d’accompagnement personnalisé n’est pas un document que l’on formalise « quand on a le temps ». Il s’inscrit dans un échéancier que le code de l’action sociale et des familles chiffre précisément, et qui court à partir d’une seule date : celle de l’admission. Trois jalons se succèdent, puis une périodicité s’installe.

Le contrat de séjour est établi lors de l’admission et remis à chaque personne et, le cas échéant, à son représentant légal, au plus tard dans les quinze jours qui suivent l’admission. Le contrat est signé dans le mois qui suit l’admission. Vient ensuite le jalon propre au projet personnalisé : Un avenant précise dans le délai maximum de six mois les objectifs et les prestations adaptées à la personne. Chaque année, la définition des objectifs et des prestations est réactualisée.

Cette architecture explique une confusion tenace. Le contrat de séjour n’est pas le projet personnalisé : il pose le cadre de l’accueil et comporte, dès l’origine, La définition avec l’usager ou son représentant légal des objectifs de la prise en charge. Le projet personnalisé, lui, vient six mois plus tard préciser ces objectifs une fois la personne connue.

Un point mérite d’être souligné parce qu’il change la façon de conduire les réévaluations : la périodicité annuelle n’est pas la seule qui s’impose. Les changements des termes initiaux du contrat ou du document font l’objet d’avenants ou de modifications conclus ou élaborés dans les mêmes conditions. Autrement dit, dès que les objectifs ou les prestations changent, l’avenant est dû, sans attendre la date anniversaire.

Le référent, le médecin coordonnateur, l’infirmier coordonnateur, la personne de confiance : qui porte le projet

Le référent peut être un soignant, un personnel hôtelier, une personne chargée de l’entretien, un thérapeute (ergothérapeute, psychomotricien, etc.), un animateur. L’EHPAD dispose d’une équipe pluridisciplinaire comprenant au moins un médecin coordonnateur. C’est le médecin coordonnateur qui coordonne l’évaluation gériatrique, laquelle est réalisée à l’entrée du résident puis en tant que de besoin et fournit au projet son socle clinique. Depuis la refonte des missions de coordination, l’infirmier coordonnateur partage cette responsabilité sur le volet paramédical.

La désignation d’une personne de confiance n’est pas laissée à l’appréciation de l’équipe. La HAS pose le principe : Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance. Le code en fait une obligation de proposition à l’admission : il est proposé à la personne majeure accueillie de désigner, si elle ne l’a pas déjà fait, une personne de confiance. Il l’assortit d’un délai que le dossier d’admission oublie souvent : Huit jours au moins avant l’entretien mentionné au cinquième alinéa de l’article L. 311-4 , le directeur de l’établissement ou toute autre personne formellement désignée par lui informe la personne accueillie de cette possibilité. Une fois désignée, elle peut, dans les termes de la HAS, assister aux consultations ou aux entretiens médicaux : elle vous assiste mais ne vous remplace pas.

Le Défenseur des droits juge ce rôle mal maîtrisé sur le terrain, fréquemment confondu avec celui du représentant légal. Il recommande D’engager des actions de sensibilisation auprès des professionnels, des résidents et de leurs proches sur le rôle de la personne de confiance dans le secteur médico-social.

Réévaluer le projet : une échéance fixe, et un déclencheur qui prime sur elle

La mise à jour du projet obéit à deux règles cumulatives. La première fixe une échéance : Un avenant précise dans le délai maximum de six mois les objectifs et les prestations adaptées à la personne. Chaque année, la définition des objectifs et des prestations est réactualisée. La seconde est un déclencheur événementiel qui prime sur le calendrier : Les changements des termes initiaux du contrat ou du document font l’objet d’avenants ou de modifications conclus ou élaborés dans les mêmes conditions. Une chute ou un changement de traitement lourd n’attendent donc pas la date anniversaire. La fiche-repère HAS/Anesm pose la même double exigence : Le projet personnalisé est actualisé au moins une fois par an et/ou, selon les changements de situation, à la demande de la personne (et/ou de son représentant légal), des proches ou des professionnels. Le référentiel d’évaluation de la HAS en fait un critère à part entière : CRITÈRE 1.10.6 – Les professionnels assurent la traçabilité et réévaluent le projet d’accompagnement avec la personne, chaque fois que nécessaire, et au moins une fois par an.

Les contrôles administratifs le confirment. Une chambre régionale des comptes a constaté que l’Ehpad a produit 69 projets d’accompagnement personnalisés postérieurs à mai 2023, dont 12 ne sont toutefois pas signés. Le président du CCAS reconnaît que, jusqu’à cette date, les projets d’accompagnement personnalisé étaient quasi inexistants, et la chambre relève ensuite que les projets d’accompagnement personnalisé ne font pas l’objet de mises à jour. Produire un document ne suffit pas s’il n’est pas tenu vivant.

Le projet face à la fin de vie : anticiper pendant que le résident peut encore s’exprimer

Le projet d’établissement doit prévoir cette dimension en amont : ce projet identifie les services de l’établissement ou du service social ou médico-social au sein desquels sont dispensés un accompagnement et des soins palliatifs.

L’argument le plus solide en faveur d’un recueil précoce n’est pas seulement organisationnel, il est clinique : Seuls 23,4% des résidents décédés en Ehpad sont en capacité au cours des 24 dernières heures de vie de s’exprimer de façon lucide. Attendre l’aggravation pour interroger le résident revient, la plupart du temps, à ne jamais l’interroger. D’où l’insistance de la HAS : l’anticipation est primordiale dans l’accompagnement de fin de vie. La démarche palliative se définit d’ailleurs par cette antériorité, une façon d’aborder les situations de fin de vie de façon anticipée.

Les directives anticipées sont l’outil central de cette anticipation : la HAS les définit, en s’adressant directement au résident, comme vos volontés, exprimées par écrit, sur les traitements ou les actes médicaux que vous souhaitez ou non. Leur rédaction gagne à être nourrie d’un dialogue avec le médecin — un dialogue que la maladie d’Alzheimer rend souvent plus difficile à engager tardivement.

Les données 2026 du CNSPFV le montrent : 76 % des EHPAD mettent en place des prescriptions anticipées personnalisées. Par ailleurs, 94 % des établissements informent les résidents sur la possibilité d’être accompagnés pour rédiger leurs directives anticipées. Enfin, 98 % des EHPAD proposent des soins de support aux résidents en fin de vie. Trois périmètres distincts — informer, prescrire, accompagner — à ne pas additionner.

Le projet personnalisé dans le référentiel d’évaluation HAS

Le référentiel compte 139 critères dits « standards » qui correspondent aux attendus de l’évaluation et 18 critères dits « impératifs » qui correspondent à des exigences impliquant la mise en place d’actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d’évaluation, si elles ne sont pas satisfaites.

Le projet y occupe un objectif entier, dont l’intitulé dit ce que la visite viendra chercher : La personne est actrice de la personnalisation de son projet d’accompagnement. Ses critères se lisent comme une check-list de préparation.

L’entourage est associé dans l’accompagnement de la personne. Objectif distinct de la co-construction, et qui ne se confond pas avec elle : ce n’est pas l’équipe qui fixe la place des proches, mais la personne, puisque La personne définit avec les professionnels la place de son entourage dans son accompagnement. Cette place négociée peut porter sur des libertés concrètes, à commencer par la liberté d’aller et venir.

Le chapitre 1 reste le mieux coté : il reflète le niveau de maîtrise des pratiques professionnelles centrées sur la personne accompagnée. Le bilan précédent pointait déjà, sur la thématique du projet lui-même, que deux objectifs présentent une baisse de cotation : l’association de l’entourage et l’analyse et prévention des risques. Une réserve de méthode s’impose en revanche avant toute lecture en tendance du millésime le plus récent, la HAS ayant changé son calcul des cotations : L’implémentation de cette nouvelle méthode de calcul rend impossible la comparaison des résultats 2025 avec les années antérieures.

Le projet personnalisé dans le dossier usager informatisé

Le PPA n’est ni un avenant au contrat de séjour, ni un simple document. C’est un processus dynamique qui se traduit par la collecte d’un ensemble d’informations se matérialisant, in fine, sous la forme d’un document. Cette collecte transite de plus en plus par le dossier usager informatisé. Le travail sur la structuration du PPA vise à clarifier l’utilisation du dossier usager informatisé dans le cadre de l’élaboration du PPA et à proposer une trame de document qui pourra être interopérable.

Deux dispositifs distincts financent ce chantier, et il faut se garder de les confondre. Le programme ESMS numérique vise l’établissement, pour financer l’acquisition d’un DUI par les ESMS et les usages du numériques. Le dispositif SONS, lui, vise les éditeurs de logiciels : Certifier la conformité des logiciels et financer le déploiement de mises à jour conformes auprès de l’ensemble des professionnels.

L’écart entre installer l’outil et s’en servir reste le point dur. Sur la première vague financée, 85% des ESSMS financés en 2021-2022-2023 sont en fin de paramétrage de leur DUI. Mais dans la même population, 50% des ESSMS financés en 2021-2022-2023 ont atteint les cibles d’usages du DUI, MES et MSS. Le paramétrage n’est pas l’usage : c’est là que le projet personnalisé s’ancre ou se perd.

Questions fréquentes sur le projet de vie personnalisé en EHPAD

Pour aller plus loin

Le projet personnalisé ne se construit pas isolément : il s’appuie sur le contrat de séjour, s’articule aux droits du résident et se traduit dans les outils de l’établissement. Sur le cadre contractuel et les droits, commencez par notre guide du contrat de séjour et par le pilier consacré aux droits des résidents, complétés par notre synthèse des droits fondamentaux et par le fonctionnement du conseil de la vie sociale, instance consultée sur le projet d’établissement.

Sur la mise en œuvre au quotidien, notre guide méthodologique du projet de vie personnalisé détaille la conduite d’entretien, tandis que l’article sur la manière de structurer le projet de soins personnalisé traite le volet soignant. Voyez également notre dossier sur la personnalisation des soins et, pour un exemple d’activité intégrée au volet vie, notre article sur l’art-thérapie.

Le volet fin de vie mérite une préparation à part : consultez le pilier soins palliatifs et fin de vie, notre article sur la manière de recueillir les directives anticipées dès l’admission et le guide pratique des directives anticipées.

Enfin, sur la qualité et l’outillage : le pilier évaluation HAS replace le projet dans le référentiel, notre article sur le critère impératif droits et bientraitance en montre l’enjeu de cotation, et côté numérique, le pilier dossier usager informatisé, le pilier transmissions ciblées et notre actualité sur la numérisation des projets personnalisés complètent le tableau.