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Préparer l’entrée d’un proche en EHPAD : démarches, droits et aides

Mis à jour le 9 min de lecture Patrice Martin
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Mis à jour en juin 2026 — Préparer l’entrée d’un proche en EHPAD est une étape souvent éprouvante, où se mêlent démarches administratives, choix financiers et accompagnement émotionnel. Ce guide pratique vous aide à anticiper chaque étape : le dossier d’admission, le contrat de séjour, les droits du résident, le coût et les aides financières mobilisables.

Avant l’entrée : les conditions d’admission

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L’EHPAD accueille des personnes âgées dépendantes. La première condition est l’âge : il faut en principe avoir au moins 60 ans, même si un établissement peut, par dérogation, accueillir des personnes de moins de 60 ans. Les démarches se sont simplifiées : la demande s’effectue désormais via un dossier national d’admission commun à l’ensemble des établissements ; dans la quasi-totalité des départements, le service en ligne ViaTrajectoire permet d’adresser plusieurs candidatures en parallèle.

Ce dossier comporte deux parties. Le volet administratif est rempli par la famille ou la personne, tandis que le volet médical est complété, daté et signé par le médecin traitant (ou un autre médecin). Anticiper la constitution de ce dossier — pièces d’identité, justificatifs de ressources, éléments médicaux — fait gagner un temps précieux.

Le contrat de séjour et la période de rétractation

Le contrat de séjour formalise les droits et obligations de chacun. Il est obligatoire dès que le séjour est susceptible de dépasser deux mois. Selon le type d’établissement, les délais diffèrent : pour les EHPAD habilités à l’aide sociale, le contrat de séjour doit être remis à la personne âgée au plus tard dans les 15 jours qui suivent son admission, et signé dans le mois qui suit ; pour les autres, le contrat de séjour est signé avant l’entrée du résident.

La loi protège le résident d’un engagement précipité. Dans les 15 jours qui suivent la signature du contrat de séjour ou l’admission, il est possible de revenir sur sa décision ; au-delà, un délai de réflexion de 48 heures permet encore de revenir sur la décision, sans avoir à se justifier. Concernant le dépôt de garantie éventuel, son montant est plafonné au tarif hébergement mensuel restant à la charge du résident, et il doit être restitué dans les 30 jours qui suivent la date de sortie.

Les droits du résident à connaître

Entrer en EHPAD ne fait pas perdre ses droits fondamentaux. Ils sont encadrés par les articles L311-3 à L311-12 du Code de l’action sociale et des familles. Au quotidien, cela se traduit très concrètement : le résident peut accueillir chaque jour les visiteurs de son choix, sans avoir à prévenir l’établissement à l’avance. Concernant les animaux de compagnie, c’est le conseil de la vie sociale qui décide d’en autoriser ou non la présence. Pour approfondir, consultez notre guide complet sur les droits des résidents en EHPAD.

Le coût et les trois tarifs

Le prix d’un EHPAD se décompose en trois tarifs : l’hébergement (à la charge du résident), la dépendance et les soins. Une évolution récente encadre les écarts de prix : le décret n° 2024-1270 du 31 décembre 2024 relatif aux tarifs afférents à l’hébergement dans les établissements pour personnes âgées dépendantes fixe de nouvelles règles, et la majoration de tarif pour les personnes qui ne perçoivent pas l’aide sociale doit être au maximum de 35 %. Le détail des dispositifs est présenté dans notre guide financement de l’EHPAD.

Les aides financières mobilisables

L’APA en établissement

L’allocation personnalisée d’autonomie aide à payer le tarif dépendance. L’APA n’est ouverte qu’aux personnes relevant des GIR 1 à 4. La participation dépend des ressources : elle équivaut à 80 % de l’écart entre le tarif dépendance correspondant à son GIR et celui des GIR 5 et 6 au-delà d’un certain niveau de revenus. Le département doit instruire la demande dans un délai encadré : le conseil départemental dispose de deux mois après réception du dossier complet pour statuer, et l’aide est ensuite versée mensuellement, au plus tard le 10 du mois concerné.

L’aide sociale à l’hébergement (ASH)

Lorsque les ressources sont insuffisantes, l’ASH peut prendre en charge une partie du tarif hébergement. Elle s’adresse aux personnes de plus de 65 ans (ou plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail). Le résident conserve un reste à vivre : au minimum 10 % de ses ressources mensuelles, sans jamais descendre sous 125 € par mois, et le conjoint resté à domicile garde au minimum 1 043,59 € par mois. Deux points de vigilance : la demande doit être déposée au plus tard dans les 2 mois qui suivent l’entrée, et les sommes d’ASH avancées par le département sont récupérables du vivant comme au décès du bénéficiaire.

Aides au logement et avantage fiscal

Le résident peut aussi prétendre à une aide au logement (APL ou ALS), sachant que l’APL et l’ALS ne sont pas cumulables. Enfin, un avantage fiscal existe sur les frais de dépendance et d’hébergement : la réduction d’impôt maximale est de 2 500 € par personne hébergée.

Accompagner la transition

  • Visiter en amont plusieurs établissements et associer le futur résident au choix autant que possible.
  • Personnaliser la chambre avec des objets familiers pour recréer des repères dès le premier jour.
  • Maintenir le lien : les visites régulières et la participation à la vie sociale facilitent l’adaptation.
  • Dialoguer avec l’équipe et le conseil de la vie sociale pour faire entendre les attentes de votre proche.
  • Anticiper le budget en simulant le reste à charge après aides.

FAQ — Préparer l’entrée en EHPAD

Comment déposer une candidature en EHPAD ?
L’admission repose sur un dossier national commun à tous les établissements. Dans la quasi-totalité des départements, vous pouvez candidater en ligne via ViaTrajectoire. Le volet médical est signé par un médecin.
Peut-on changer d’avis après la signature du contrat de séjour ?
Oui. Dans les 15 jours suivant la signature ou l’admission, on peut se rétracter. Au-delà, un délai de réflexion de 48 heures permet de revenir sur sa décision, sans justification à fournir.
Qui peut bénéficier de l’APA en établissement ?
Seules les personnes classées en GIR 1, 2, 3 ou 4 peuvent obtenir l’APA. Le département doit rendre sa décision dans les 2 mois suivant la réception du dossier complet, et l’allocation est versée chaque mois au plus tard le 10.
Que faire si les ressources ne suffisent pas à payer l’EHPAD ?
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) peut prendre en charge une partie du tarif hébergement. La demande doit être déposée dans les 2 mois suivant l’entrée. Attention : les sommes versées peuvent être récupérées du vivant et au décès du bénéficiaire.
Le résident garde-t-il le droit de recevoir des visites et un animal ?
Le résident peut recevoir chaque jour tout visiteur de son choix sans prévenir l’EHPAD. Pour les animaux de compagnie, c’est le conseil de la vie sociale qui décide d’autoriser ou non leur hébergement.

Pour aller plus loin

Sources officielles : Service-Public.fr — vivre en EHPAD et contrat de séjour · Service-Public.fr — aide sociale à l’hébergement (ASH) · Service-Public.fr — APA en établissement.

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