Guide de référence 2026

Logiciel DUI EHPAD : comparer, choisir, héberger et faire vivre votre logiciel de soins

Les règles qui s’imposent au logiciel médico-social, la liste officielle des solutions référencées, le calendrier de la vague 2 du Ségur, l’hébergement des données et ce que les soignants vivent au quotidien avec l’outil.

630 millions d’euros

dédiés à la transformation numérique du secteur

Plus de 75%

des EHPAD équipés d’un DUI référencé Ségur

72 solutions

référencées vague 1

15 mars 2029

date limite de déploiement de la vague 2 dans les structures médico-sociales

🗓️ Mis à jour le 22 octobre 2026 — millésime Ségur vague 2

Le choix d’un logiciel de soins ne se joue plus seulement sur l’équipement : il se joue sur l’hébergement des données, sur la solidité de l’éditeur face aux incidents et sur la charge de saisie des équipes. Cette mise à jour intègre le décret du 24 mars 2026 sur l’hébergement des données de santé, l’instruction du 21 juillet 2026 sur le programme ESMS numérique, l’étude de l’INRS sur les logiciels de soin en EHPAD et le guide de la HAS sur le projet personnalisé dans le DUI. L’outil de diagnostic intègre désormais le lieu de stockage des données.

🧭 Diagnostiquer votre DUI en 8 questions 📁 Procédure stratégie numérique et DUI

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Logiciel EHPAD, DUI, logiciel de soins : de quoi parle-t-on

Trois termes circulent ; mieux vaut les distinguer avant d’écrire un cahier des charges. Le DUI, dossier usager informatisé, est le dossier partagé de la personne accompagnée, distinct du dossier unique d’admission. Le logiciel de soins en est la part médicale et soignante : prescriptions, transmissions, suivi. Le logiciel de gestion couvre la facturation, les ressources humaines et les plannings. Beaucoup de suites réunissent les trois ; évaluez-les séparément. Les innovations technologiques dans les soins s’appuient sur ce socle.

Le programme ESMS Numérique le dit ainsi : « Piloté par la CNSA, ce programme vise à généraliser l’usage du dossier usager informatisé (DUI) dans les ESSMS afin d’améliorer le suivi des personnes accompagnées ».

Le référencement Ségur repose sur deux documents. Le REM fixe les exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques que doivent respecter les éditeurs pour bénéficier du référencement. Le DSR, lui, intègre la liste des documents entrants ou sortants du DUI ainsi que leur niveau de structuration attendu. Lisez-les plutôt qu’une plaquette commerciale.

Le secteur qui vous concerne est celui des « Personnes âgées (PA) ». L’annexe de l’arrêté du 3 mars 2026 pose que la Solution logicielle doit disposer du Profil « PA » : exigez-le par écrit. Les EHPAD sont aussi visés par la possibilité de créer une ordonnance numérique et de l’envoyer dans la base e-prescription. La HAS précise du document de liaison d’urgence que « Il est porté par le logiciel médical et de soins de l’Ehpad. » Demandez à l’éditeur comment sa solution le tient à jour et l’édite en cas d’urgence.

Le cadre juridique : ce qui s’impose à votre logiciel

Plusieurs textes encadrent votre logiciel.

Texte	Ce qu’il impose à votre logiciel
CASF, L312-9	Dotation en systèmes d’information conçus de manière à assurer le respect de la protection des données à caractère nominatif
CASF, L311-3	Accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge
CSP, L1470-1 et L1470-5	Les services numériques utilisés par les ESSMS doivent être conformes aux référentiels d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique
CSP, L1470-6	Fonds publics pour un système d’information : attribution conditionnée à des engagements de mise en conformité aux référentiels d’interopérabilité
CSP, L1111-8-1	Le NIR est utilisé comme identifiant de santé des personnes pour leur prise en charge à des fins sanitaires et médico-sociales
CSP, L1110-4	La personne prise en charge a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant
CSP, L1111-7	Accès aux informations de santé au plus tard dans les huit jours suivant sa demande, délai porté à deux mois lorsque les informations médicales datent de plus de cinq ans

L’abrogation de l’article L312-9 du CASF, différée, est programmée ; il reste applicable aujourd’hui, comme l’article L1111-7. L’obligation légale porte sur le système d’information et sa conformité aux référentiels, non sur la détention d’un produit référencé en tant que tel. Demandez les certificats : la liste des services certifiés est mise à la disposition du public.

Ségur vague 2 : le calendrier qui s’impose aux EHPAD

Le SONS est un dispositif de financement de la montée de version de votre DUI vers une version référencée Ségur (Vague 1 de 2022 à 2025 puis Vague 2 à partir de 2026). L’ANS le confirme : « Les documents concernant la Vague 2 ont été publiés le 3 mars 2026. »

Le calendrier tient en deux phrases : « Sur 2026 et 2027, les éditeurs effectuent les évolutions de leurs logiciels pour leur mise en conformité. Le déploiement des solutions dans les structures sociales et médico-sociales doit être finalisé avant le 15 mars 2029. » Exigez de l’éditeur une feuille de route datée.

Le dispositif propose deux prestations distinctes selon votre équipement actuel ; elles sont détaillées plus bas, dans la section consacrée au financement.

Les EHPAD figurent parmi les catégories éligibles : la liste annexée retient l’entrée 500 – Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). L’éligibilité de votre établissement reste à vérifier, avec l’éditeur, au regard des conditions de l’appel à financement.

Tous secteurs confondus, le Ségur du numérique en santé dispose d’un financement global de 2 milliards d’euros. L’ANS annonce 97 % des commandes logicielles conformes pour la première vague. Ces moyennes ne garantissent rien sur votre éditeur ; replacez-les dans le virage numérique du grand âge.

Comparer les logiciels DUI : la liste officielle et les exigences à opposer à l’éditeur

Un classement d’éditeurs vieillit vite : comparez plutôt à partir de la liste officielle, avec une grille d’exigences identique. L’ANS recense 72 solutions référencées vague 1, et l’article L1470-6 veut que « La liste des services numériques disposant de certificats de conformité aux référentiels » soit rendue publique.

Première exigence, le REM : « Le référentiel d’exigences minimales et les scénarios de conformité (REM) définissent les exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques » Demandez à l\’éditeur comment sa solution les couvre, scénario par scénario.

Côté contrat, le CERT Santé juge qu’« il est essentiel d’inclure des engagements sur le maintien en conditions de sécurité ainsi que la possibilité de réaliser des audits. »

Sur la réactivité, le retour d’expérience du CERT Santé et du CERT-FR consacré aux vulnérabilités des produits du secteur de la santé relève que 74% des répondants ont été confrontés à des éditeurs qui tardent ou refusent de corriger des vulnérabilités, et que 90% des répondants n’ont pas de canal formalisé pour remonter les vulnérabilités aux éditeurs. Le Cyber Resilience Act s’appliquera pleinement aux éditeurs de logiciels du secteur à partir de décembre 2027.

Une étude de cas de l’INRS auprès de soignants d’EHPAD privés recommande « des échanges lors de sa conception et la possibilité pour les équipes soignantes d’agir à ce niveau ».

Critère	Question à poser à l’éditeur	Pourquoi
Référencement	Figurez-vous sur la liste publique, pour quel périmètre ?	La liste officielle fait foi, pas la plaquette.
Sécurité contractuelle	Quels engagements de sécurité et quel droit d’audit ?	Recommandation du CERT Santé.
Vulnérabilités	Quel canal de signalement, quel délai de correction ?	Des retards sont documentés.
Conception	Comment nos équipes pèsent-elles sur les évolutions ?	Le logiciel doit refléter le métier.

Les briques socles : identité, messagerie, dossier médical

Pour l’identité, l’Agence du numérique en santé rappelle : « L’utilisation de l’Identité Nationale de Santé (INS) pour référencer les données de santé est obligatoire depuis le 1er janvier 2021 ». Elle s’appuie sur la liste des cinq traits INS : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance. Pour être qualifiée, l’identité doit être validée conformément aux exigences prévues dans le référentiel national d’identitovigilance (RNIV), et l’INS doit avoir été récupérée, ou vérifiée, par appel au téléservice INSi. La version en vigueur est le « Référentiel identifiant national de santé v2.1 ».

La MSSanté permet d’échanger des messages comprenant des données de santé de manière sécurisée. Pour Pro Santé Connect, l’agence précise : « Depuis le 1er janvier 2023, l’implémentation de PSC est obligatoire pour les services numériques en santé nationaux, territoriaux, ainsi que pour les services locaux qui y sont fortement intégrés. » Demandez à l’éditeur comment ses utilisateurs s’authentifient. L’Annuaire santé et le CI-SIS complètent le socle, le second définit les standards et les règles d’interopérabilité nationale.

Ces briques servent le dossier de liaison d’urgence : « Une version électronique du DLU peut être envoyée au SU via une messagerie sécurisée ou consultée via le DMP. » Voyez comment intégrer le DMP et comment coordonner les soins par le numérique.

Sur le terrain, une monographie présentée au séminaire du Conseil de l’âge signale un lien ville-hôpital encore manuel.

Financer le projet : SONS vague 2, et ce que la campagne ESMS numérique 2026 ne couvre pas

Ne confondez pas deux dispositifs. L’instruction du 21 juillet 2026 indique : Le montant des crédits mobilisés s’élève à 8,261 M€ pour 2026, pour l’équipement en DUI et les usages des ESMS PH enfants et PDE non équipés d’un DUI référencé Ségur. Sont éligibles les ESMS du champ « personnes handicapées », immatriculés au FINESS sous le code 4100 ou le code 4500. Les EHPAD ne figurent pas parmi les catégories éligibles. Il s’agit de crédits reportés, puisque les crédits non engagés ont été reportés sur l’exercice budgétaire 2026.

La voie des EHPAD est le SONS, un dispositif incitatif financé par l’Etat, d’achat pour compte. La prestation Ségur « Vague 2 » s’adresse aux établissements disposant déjà d’un DUI conforme aux exigences de la vague 1 ; la prestation Ségur « Vague 1 + Vague 2 » vise les établissements non équipés d’un DUI conforme aux exigences de la vague 1. Les EHPAD figurent parmi les catégories éligibles, sous réserve des conditions de l’appel à financement, qui prévient aussi : « Chaque ESMS ne peut donc bénéficier que d’une seule commande de la Prestation Ségur ». Choisissez donc bien le moment de la commande. L’ASP verse une avance de 40% du montant de la Prestation principale Ségur, puis le solde de 60% du montant de la Prestation Ségur.

Enfin, selon l’article L1470-6, « L’attribution de fonds publics dédiés au financement d’opérations de conception, d’acquisition ou de renouvellement de systèmes d’information est conditionnée à des engagements de mise en conformité aux référentiels d’interopérabilité ». Voyez le financement de l’EHPAD et la télémédecine en EHPAD.

Diagnostiquer votre DUI : où en êtes-vous, et quelle est la prochaine marche ?

Les sections qui précèdent posent le droit, le calendrier et les voies de financement. L’outil ci-dessous les applique à votre situation réelle : il distingue ce que les textes vous imposent quel que soit votre logiciel, ce qui relève du calendrier Ségur, et ce qui relève de vos priorités internes, chaque conclusion étant rattachée à son fondement.

Où en est votre DUI, et quelle est la prochaine marche ?

Huit questions sur votre situation. Le diagnostic rend vos obligations, votre position dans le calendrier, votre voie de financement et vos priorités, dans l’ordre.

Votre solution logicielle aujourd’hui Où sont hébergées les données Lieu de stockage des données (hébergement externe) Identité nationale de santé des résidents Alimentation du dossier médical des résidents Délégué à la protection des données Analyse d’impact sur le dossier de l’usager Plan de continuité et de reprise d’activité

Le diagnostic ne remplace pas un cahier des charges, mais il en fixe la charpente : les obligations qui ne se négocient pas, les échéances qui s’imposent à vous, et les chantiers à mener dans l’ordre. C’est aussi une trame utile pour préparer un échange avec l’agence régionale de santé ou avec votre éditeur.

Hébergement et données : ce que change le décret du 24 mars 2026

Le code est clair : « L’hébergeur de données mentionnées au premier alinéa du I sur support numérique est titulaire d’un certificat de conformité. » La vérification vous revient : selon l’article R1111-8-8, les responsables de traitement s’assurent que celui-ci est titulaire du certificat de conformité.

Deux périmètres existent : Un certificat « hébergeur d’infrastructure physique » et Un certificat « hébergeur infogéreur » pour les activités de mise à disposition d’infrastructure virtuelle, de mise à disposition de plateforme logicielle, entre autres. L’agence le résume ainsi : « Le certificat est délivré pour une durée de trois ans, par l’organisme certificateur et chaque année, un audit de surveillance est effectué. » L’article R1111-9 range aussi dans l’hébergement « La sauvegarde des données de santé, notamment leur conservation dans le cadre d’un archivage électronique » : vos sauvegardes externalisées sont concernées.

Le décret du 24 mars 2026 crée l’article R1111-9-1 : le stockage est mis en œuvre exclusivement sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen. Son article 3 précise : « Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des 2° et 3° de l’article 1 er qui entrent en vigueur dans un délai de six mois suivant la date de cette publication. » Le délai de six mois étant écoulé, l’ensemble de ces dispositions s’applique aujourd’hui. Pour un transfert hors de cet espace fondé sur des garanties appropriées, en l’absence de décision d’adéquation, le contrat mentionne l’absence de décision d’adéquation et décrit avec précision les garanties appropriées mises en place pour encadrer ce transfert.

Relisez votre contrat selon l’article R1111-11.

Clause du contrat	Ce que vous vérifiez
L’indication du périmètre du certificat de conformité obtenu par l’hébergeur	Le périmètre couvre votre service.
L’indication des lieux d’hébergement	Sauvegardes comprises, tout est stocké dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen.
Transferts, y compris un accès à distance depuis un tel pays	La maintenance à distance est encadrée.

Côté données personnelles, le référentiel CNIL du médico-social prévoit que « Les traitements ayant pour finalité l’accompagnement social et médico-social des personnes figurant dans la liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une AIPD est requise, doivent systématiquement donner lieu à la réalisation préalable d’une AIPD. », avec consultation du délégué à la protection des données lorsqu’il est désigné. Il pose aussi une règle de méthode : « Une durée de conservation précise des données doit être fixée en fonction de chaque finalité », ce qui suppose de paramétrer le logiciel finalité par finalité. Voyez comment aligner votre EHPAD avec le RGPD.

Cybersécurité : ce que les incidents récents disent du choix d’un éditeur

Les chiffres de l’observatoire du CERT Santé couvrent la santé et le médico-social confondus : « En 2025, 764 incidents de sécurité ont été déclarés au CERT Santé. » Le rapport relève « Une dynamique particulièrement marquée dans le secteur médico-social ». Les EHPAD sont touchés : l’ANSSI a accompagné 4 EHPAD victimes de cyberattaques.

À propos des incidents ayant affecté la prise en charge, le rapport précise : « les 3 causes principales étant la perte de lien télécom, un bug applicatif généralement sur le DPI ou un dysfonctionnement de l’infrastructure locale ou du prestataire. » Deux d’entre elles engagent le logiciel ou son prestataire. Le même rapport indique : « En 2025, 38 % signalements reçus concernaient des incidents entrainant un fonctionnement en mode dégradé ou une interruption de la prise en charge. » Selon la HAS, une édition papier du DLU est stockée dans l’Ehpad (panne informatique).

Des appuis existent. Le programme CaRE est doté de 250 M€ jusqu’en 2025, sur un objectif d’investissement total de 750 M€ d’ici 2027, mais l’appel à projets médico-social était, selon l’agence, « Limité à 21 structures lauréates ». L’OPSSIMS évalue votre maturité, et l’agence signale qu’« Un kit PCRA adapté aux besoins du secteur médico-social » a été produit. Voyez notre plan de résilience cyber et les échéances européennes sur l’IA.

Le travail réel des soignants avec le logiciel : ce que montre l’étude de l’INRS

Il s’agit d’une étude de cas, non d’une enquête nationale : « L’INRS a réalisé une étude sur les usages de logiciels de soin par des soignants d’Ehpad privés. » Elle repose sur des entretiens, des observations et un questionnaire (147 questions) ayant reçu 436 réponses d’AS et IDE d’Ehpad privés, recueillis en plusieurs étapes, la première entre avril 2021 et janvier 2022, la dernière entre janvier et avril 2024. Les auteurs précisent la portée de leurs résultats, issus d’une population « dont la grande majorité utilisait ce même logiciel ».

L’image est favorable : le logiciel est perçu pour 90 % des répondants comme facilitant le travail, et ils sont 91 % à estimer qu‘il favorise « plutôt ou tout à fait » la prise en charge des résidents. Mais 40 % des répondants considèrent que l’usage du logiciel réduit « plutôt ou tout à fait » le temps disponible.

Le temps d’usage est au cœur du sujet : 35 % des répondants pensent que le temps d’usage n’est pas intégré dans le temps de travail et 27 % ne le savent pas, alors qu’le temps quotidien d’usage du logiciel de soin pouvait dépasser deux heures pour une IDE. Les interruptions pèsent aussi, avec 48 % des utilisateurs en temps réel et 29 % des utilisateurs en temps différé concernés, et 60 % considèrent que leur activité est « plutôt ou tout à fait » surveillée via le logiciel de soin.

Si des collègues ou l’IDEC forment, ceux-ci doivent disposer de ressources dédiées, notamment en temps. Associer les soignants en amont est la condition pour conduire le changement.

Au niveau national, le HCFEA rapporte que, selon la CNSA, l’objectif d’équipement est globalement atteint mais que celui des usages reste à consolider, seuls environ la moitié des établissements ayant atteint un niveau d’utilisation jugé satisfaisant. À l’EHPAD Bellevue, « La direction et le chef de projet DUI interrogés ne rapportent pas d’économie immédiate ou directement mesurable à ce stade ».

Projet personnalisé, DLU, évaluation : ce que le dossier doit permettre de retrouver

La HAS prévient que « Les propositions faites dans ce guide ne sont pas applicables en l’état des DUI actuels » : elles appellent une feuille de route à construire avec votre éditeur, non une exigence immédiate. Elle conseille d’informer la personne de l’identité des professionnels accédant à l’information contenue dans le DUI, et, pour la saisie : « S’assoir avec la personne accompagnée face à l’écran, afin qu’elle puisse observer ou lire ce qui s’écrit ». Enfin, « La validation du PPA et l’enregistrement de cette validation dans le DUI sont deux actions différentes. »

Pour l’urgence, le DLU doit être constitué pour tous les résidents de l’Ehpad, et « Le médecin coordonnateur s’assure de la création et la mise à jour régulière du DLU ».

Les monographies nuancent : le DUI facilite la transcription des besoins et souhaits des personnes accompagnées mais pas nécessairement la dynamique de co-construction. L’évaluation HAS s’appuie sur la méthode de « l’accompagné traceur ». Les projets d’intelligence artificielle, qu’il s’agisse des repères de la HAS sur l’IA générative ou du lien entre intelligence artificielle et coupes Pathos, supposeront eux aussi des données bien structurées.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un logiciel DUI, et en quoi diffère-t-il d’un logiciel de gestion d’EHPAD ?

Le dossier usager informatisé est le dossier numérique de la personne accompagnée : identité, soins, projet d’accompagnement, transmissions. Un logiciel de gestion d’EHPAD couvre souvent bien plus, du planning à la facturation, sans pour autant porter un DUI conforme. C’est le volet DUI qui fait l’objet du référencement Ségur et des exigences d’interopérabilité : au moment de l’achat, demandez quel module est référencé, et dans quelle version.

Comment comparer les logiciels médico-sociaux et choisir un logiciel de soins pour un EHPAD ?

Partez de la liste officielle des solutions référencées publiée par l’Agence du numérique en santé, puis opposez à chaque éditeur les mêmes exigences : version référencée et calendrier de la vague 2, lieu d’hébergement des données, engagements de correction des failles, et démonstration sur vos propres cas d’usage, au lit du résident. La section « Comparer les solutions » détaille cette grille.

Le DUI est-il obligatoire en EHPAD ?

Le code de l’action sociale et des familles impose que les établissements « se dotent de systèmes d’information conçus de manière à assurer le respect de la protection des données à caractère nominatif » (article L312-9), et le code de la santé publique impose que les services numériques en santé soient « conformes aux référentiels d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique » (article L1470-5). L’obligation porte donc sur le système d’information et sa conformité, pas sur la détention d’un produit référencé en tant que tel.

Comment savoir si mon logiciel est référencé Ségur ?

Le référencement est prononcé solution par solution et version par version. L’Agence du numérique en santé publie la liste des solutions candidates et référencées, et l’article L1470-6 prévoit que la liste des services numériques certifiés conformes aux référentiels est mise à la disposition du public. Demandez aussi à votre éditeur, par écrit, le numéro de la version référencée : la vague 1 ne vaut pas la vague 2.

Quelle est la date limite de la vague 2 du Ségur pour un EHPAD ?

L’Agence du numérique en santé l’indique sans ambiguïté : « Le déploiement des solutions dans les structures sociales et médico-sociales doit être finalisé avant le 15 mars 2029. » C’est une date de déploiement effectif dans l’établissement, pas une date de signature : la montée de version, la reprise des données et la formation doivent être achevées avant.

Un EHPAD peut-il encore être financé pour s’équiper d’un DUI ?

Pas par la campagne du programme ESMS numérique ouverte par l’instruction du 21 juillet 2026 : y sont éligibles « les ESMS du champ « personnes handicapées » » et de la protection de l’enfance, et les EHPAD ne figurent pas parmi les catégories éligibles. La voie d’un EHPAD est le dispositif SONS de la vague 2, dont la prestation « Vague 1 + Vague 2 » s’adresse aux établissements non équipés d’un DUI conforme à la vague 1.

Où les données de mon logiciel doivent-elles être hébergées ?

Chez un hébergeur certifié, si vous les confiez à un tiers : le code de la santé publique prévoit que l’établissement qui confie cet hébergement s’assure que l’hébergeur est titulaire du certificat de conformité (article R1111-8-8). Depuis le décret du 24 mars 2026, le stockage est mis en œuvre « exclusivement sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen » (article R1111-9-1). Vérifiez-le dans le contrat d’hébergement.

Un résident peut-il consulter son dossier informatisé ?

Oui. Le code de l’action sociale et des familles garantit à la personne accueillie « L’accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires » (article L311-3). Pour les informations de santé, l’article L1111-7 prévoit une communication « au plus tard dans les huit jours suivant sa demande », et précise : « Ce délai est porté à deux mois lorsque les informations médicales datent de plus de cinq ans ». Votre logiciel doit permettre d’extraire un dossier complet dans ces délais.

Combien de temps les soignants passent-ils sur le logiciel de soins ?

L’étude de cas de l’INRS, menée auprès de soignants d’EHPAD privés, donne un ordre d’idée : « le temps quotidien d’usage du logiciel de soin pouvait dépasser deux heures pour une IDE combinant les deux temporalités d’usage (temps réel et différé) ». Ce temps doit être prévu dans l’organisation du travail, et non absorbé en marge des soins.

Que regardera l’évaluation de mon établissement ?

Pas votre logiciel, mais ce qu’il permet de retrouver. Le manuel d’évaluation de la HAS consacre une fiche à la méthode de « l’accompagné traceur », qui part d’un résident et remonte son parcours avec les professionnels. Si le dossier ne raconte pas ce parcours, c’est l’accompagnement qui paraîtra défaillant, pas l’outil.