Le projet personnalisé DUI a désormais sa méthode : la HAS décrit comment construire le projet personnalisé d’accompagnement champ par champ dans le dossier de l’usager informatisé, plutôt qu’en un document rédigé une fois pour toutes. Son guide s’adresse à l’ensemble des professionnels du social et du médico-social ainsi qu’aux éditeurs de logiciels : le lire du point de vue de l’EHPAD et de l’IDEC est un choix éditorial de cet article, pas une restriction du texte. Trame de champs, professionnel responsable et professionnel garant, consentement, traçabilité, partage — et ce qui reste réellement applicable dans des DUI qui n’ont pas encore intégré ces préconisations.
Le cadre légal du projet personnalisé et ce que change le guide HAS
En EHPAD comme dans les autres établissements sociaux et médico-sociaux, le Code de l’action sociale et des familles pose depuis longtemps le socle sur lequel s’appuie désormais le numérique. La participation directe de la personne prise en charge à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne est une exigence de longue date. Un contrat de séjour est conclu ou un document individuel de prise en charge est élaboré avec la participation de la personne accueillie, et l’article D. 311 précise : Un avenant précise dans le délai maximum de six mois les objectifs et les prestations adaptées à la personne. Chaque année, la définition des objectifs et des prestations est réactualisée. Ce cycle contractuel réglementaire est ce que le guide HAS de mai 2026 vient désormais outiller dans le dossier de l’usager informatisé.
Ce mouvement de structuration numérique n’est pas propre au projet personnalisé : le même code inscrit plus largement les ESSMS dans une logique de démarche qualité, puisque les établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 évaluent et font procéder à l’évaluation de la qualité des prestations qu’ils délivrent selon une procédure élaborée par la Haute Autorité de santé — un cadre qui rejoint la logique de votre évaluation HAS périodique. Ce travail trouve son origine dans une saisine institutionnelle : La HAS a engagé le travail sur la « structuration du projet personnalisé d’accompagnement (PPA) en vue de sa numérisation » à la suite de la saisine de la DGCS, la DNS et la CNSA. Le périmètre visé est explicite : Ce guide est rédigé dans un objectif de compréhension facilitée par l’ensemble des professionnels des différents secteurs des champs sociaux et médico-sociaux. Il ne cible pas l’EHPAD en particulier. C’est un choix éditorial de cet article que de l’aborder sous l’angle de l’EHPAD et du rôle de l’IDEC : le guide ne cite ni l’un ni l’autre comme périmètre ou destinataire exclusifs. Sa publication s’inscrit dans le prolongement d’un mouvement antérieur : Un effort financier historique a été fourni via le Ségur numérique en santé permettant aux ESSMS de se doter d’un DUI dans des versions interopérables — la question de ce qu’on met réellement dans l’outil vient seulement maintenant, voir notre planning de déploiement d’un logiciel DUI.
Le changement le plus structurant tient à la définition même du PPA. La HAS rompt avec l’image du document unique signé une fois : Le PPA n’est ni un avenant au contrat de séjour, ni un simple document. C’est un processus dynamique qui se traduit par la collecte d’un ensemble d’informations se matérialisant, in fine, sous la forme d’un document. Le projet de vie personnalisé tel que le connaissent les équipes n’est donc plus un livrable ponctuel, mais un flux d’informations alimenté en continu dans le DUI. La HAS elle-même tempère la portée immédiate de ses préconisations : Les propositions faites dans ce guide ne sont pas applicables en l’état des DUI actuels et vont nécessiter une feuille de route partagée et progressive. Pour l’IDEC, cela veut dire qu’aucun éditeur ne propose aujourd’hui une trame conforme point par point : le guide sert de cible, pas de mode d’emploi immédiatement opérationnel dans le logiciel installé.
La trame attendue dans le DUI, champ par champ
Concrètement, la HAS propose un cadre d’utilisation du PPA dans le DUI, une trame de PPA, un rappel méthodologique pour partager et échanger les objectifs du PPA dans des conditions respectueuses de l’information et du consentement de la personne accompagnée. Cela se traduit par une liste de champs à renseigner, avec un niveau de détail inédit pour un référentiel HAS. Premier champ : l’identité. La personne accompagnée est identifiée selon les exigences du référentiel national d’identitovigilance (RNIV). Chaque personne a une identité nationale de santé (INS). Certains champs de la trame ne sont pas laissés au libre choix des équipes : La mention O indique que l’information est obligatoire à la saisie, car bloquante si non remplie.
Deux champs de gouvernance distincts structurent ensuite le document, avec des responsabilités différentes :
- Professionnel responsable — Le professionnel responsable du PPA (coordinateur ou référent) est celui en charge de son élaboration et de son suivi, une fonction que le guide ne nomme pas mais qui recouvre largement ce que fait l’IDEC au quotidien.
- Professionnel garant — Le professionnel garant du PPA est celui qui garantit les moyens de réalisation du PPA, il a forcément une fonction d’encadrement, un rôle qui renvoie plutôt à la direction ou à un cadre de santé.
Sur le contenu lui-même, la HAS ne fige pas une liste universelle de domaines d’intervention : Le choix des domaines est à la main des structures et adapté aux besoins des publics qu’elles accompagnent. En revanche, la logique de construction des objectifs est cadrée : Un objectif est rattaché à un ou plusieurs attentes ou besoins, il s’agit d’objectif opérationnel d’accompagnement, et son suivi repose sur des indicateurs concrets — Un indicateur décrit ce que les professionnels peuvent voir, entendre ou mesurer pour apprécier l’évolution de la personne. Pour les formuler, le guide ne prescrit pas une méthode unique : il propose d’utiliser, par exemple, la méthode SMART (spécifique, mesurable, atteignable, réalisable, temporellement défini), ou la méthode MALINS (mesurable, atteignable mais ambitieux, limité dans le temps, identifiable par tous, négocié et stimulant). Ce niveau de précision rejoint ce que pratiquent déjà les équipes qui documentent leurs transmissions ciblées selon une logique DAR.
Ce que le guide change pour chaque profil, de l’IDEC à la direction
Pour l’IDEC qui pilote l’élaboration du PPA, la première étape n’est pas administrative mais relationnelle. Avant toute saisie, le guide invite à recueillir le consentement, l’assentiment ou le refus de la personne accompagnée de co-construire son PPA — une exigence qui rejoint les droits des résidents déjà posés par le contrat de séjour. Pour les résidents dont la communication est altérée, la même logique s’applique aux moyens employés : il recommande d’utiliser les moyens de communication adaptés à la personne accompagnée (FALC, communication alternative et améliorée (CAA), etc.). L’implication des proches, souvent sollicitée par les IDE et les aides-soignantes au fil des transmissions, n’est pas automatique : L’implication de l’entourage reste conditionnée au consentement de la personne accompagnée, ce qui rejoint les arbitrages déjà décrits dans notre article sur le refus de soins et sa traçabilité.
Une fois construit, le PPA revient à son destinataire principal : La personne accompagnée reçoit une version complète du PPA dans un format accessible, une restitution que l’IDEC ou le professionnel responsable a la charge d’organiser. Pour la direction et le référent qualité, l’enjeu est différent : celui de la limite au partage. Le guide rappelle, dans son volet éthique : Le respect de la vie privée et du secret des informations n’est pas seulement une obligation légale : c’est un principe éthique fondamental qui protège la dignité et l’intimité de la personne accompagnée. Il va jusqu’à mettre en garde explicitement : Le PPA contient des éléments intimes qui appartiennent d’abord à la personne. Partager le PPA sans discernement reviendrait à porter atteinte à sa dignité, à son pouvoir d’agir et à la confiance indispensable à la relation d’accompagnement et de soins. Cette vigilance concerne aussi ce que l’AS ou l’IDE peuvent transmettre à la famille sans y être autorisés — un sujet détaillé dans notre article sur le secret professionnel face à la famille.
Traçabilité, partage sécurisé et révision : la mise en œuvre côté DUI
Le partage d’objectifs du PPA avec un tiers — un intervenant extérieur, un autre professionnel — laisse une trace obligatoire dans l’outil : chaque partage ou échange est enregistré dans le DUI (date et professionnel). Ce partage ne peut pas passer par n’importe quel canal : Ces documents ou échanges de données peuvent être envoyés par la Messagerie sécurisée de santé (MSS), versés au DMP ou dans des espaces numériques dédiés, adaptés à la protection des données de santé. Pour un IDEC, cela signifie vérifier, avant tout envoi, que le canal utilisé pour transmettre un extrait de PPA — à un médecin traitant, à un service hospitalier — répond bien à l’un de ces formats.
Sur la durée, le guide prévoit un mode révision qui évite de tout recommencer à chaque ajustement : Les objectifs doivent être adaptables dans la durée sans pour autant reprendre tout le processus d’élaboration du PPA. C’est un point de vigilance à intégrer dès le paramétrage du DUI : un logiciel qui oblige à ressaisir l’intégralité du document pour modifier un seul indicateur ne suit pas la logique du guide. La HAS pointe d’ailleurs un frein organisationnel déjà bien identifié sur le terrain, en particulier lors des transferts entre structures : la ressaisie des informations par les différents ESSMS est systématique et les données (habitudes de vie, évolution de la personne, volontés…) sont perdues car peu souvent transmises. Pour l’IDEC qui reçoit un nouveau résident venu d’un autre établissement, ce constat rejoint une réalité connue : la personnalisation des soins repart trop souvent de zéro faute de circulation fluide de l’information.
Perspectives : préparer le terrain avant que les DUI ne s’alignent
Le guide HAS de mai 2026 fixe une cible, pas un produit fini. Tant qu’aucun éditeur de DUI n’a intégré cette trame au format attendu — le guide lui-même prévient que ses propositions vont nécessiter une feuille de route partagée et progressive —, le travail de l’IDEC consiste à préparer le terrain plutôt qu’à basculer d’un seul mouvement. Cela passe par faire remonter à l’éditeur du logiciel les écarts entre la trame proposée — champs obligatoires, professionnel responsable et professionnel garant, indicateurs formulés selon SMART ou MALINS — et ce que l’outil permet réellement de saisir aujourd’hui. Cela passe aussi par trancher, dans chaque équipe, qui est concrètement le professionnel responsable et qui est le professionnel garant du projet personnalisé — une question de gouvernance interne que le guide pose sans l’imposer, puisqu’il s’agit d’une recommandation méthodologique et non d’une norme opposable. La dimension réglementaire, elle, reste stable : elle repose sur la participation de la personne prévue par le Code de l’action sociale et des familles, que la structuration numérique du PPA vient seulement outiller.
Mini-FAQ : le PPA dans le DUI côté IDEC
Le guide HAS sur le PPA dans le DUI s’applique-t-il uniquement aux EHPAD ?
Quelle différence entre le professionnel « responsable » et le professionnel « garant » du PPA ?
Le PPA doit-il être partagé avec la famille et les intervenants extérieurs ?
Sources officielles
- HAS — guide méthodologique sur la structuration du projet personnalisé d’accompagnement dans le dossier de l’usager informatisé
- HAS — synthèse du guide sur le projet personnalisé d’accompagnement dans le DUI
- Légifrance — participation de la personne à la conception du projet d’accueil et d’accompagnement (Code de l’action sociale et des familles)
- Légifrance — élaboration du contrat de séjour avec la participation de la personne accueillie (Code de l’action sociale et des familles)
- Légifrance — révision périodique des objectifs et prestations du contrat de séjour (Code de l’action sociale et des familles)
- Légifrance — évaluation de la qualité des prestations selon la procédure de la Haute Autorité de santé (Code de l’action sociale et des familles)
