Consultation externe d'un résident d'EHPAD : préparer

Consultation externe d’un résident d’EHPAD : qui prépare le départ, quelles informations transmettre, comment organiser le retour ? Il s’agit ici d’un rendez-vous hors de l’établissement, sans hospitalisation. Les textes et recommandations présentés ne désignent pas de métier pour cette préparation. L’article les range donc par étape (avant, pendant, après) et distingue ce qui relève d’un texte, d’une recommandation ou d’une suggestion de la rédaction.

Ce que les textes encadrent : informations, traçabilité, transport

Les textes présentés ici encadrent trois points : ce qui peut être partagé, la traçabilité des soins infirmiers et le transport sur prescription.

Partage d’informations et droit d’opposition

Pour le partage d’informations, le Code de la santé publique vise notamment les professionnels qui appartiennent à la même équipe de soins. Pour eux, il prévoit qu’« ils peuvent partager les informations concernant une même personne qui sont strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins ».

Le même article ajoute que « La personne est dûment informée de son droit d’exercer une opposition à l’échange et au partage d’informations la concernant. » La rédaction suggère de vérifier, avant chaque transmission, que le résident a reçu cette information.

Le code précise aussi qui peut échanger : le texte réglementaire correspondant indique que « Les professionnels susceptibles d’échanger ou de partager des informations relatives à la même personne prise en charge appartiennent aux deux catégories suivantes ». La première de ces deux catégories est celle de « Les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, quel que soit leur mode d’exercice ». La rédaction suggère de ne pas déduire de ces textes qu’un professionnel extérieur fait d’office partie de l’équipe de soins de l’établissement : la question se pose pour chaque destinataire.

Traçabilité des soins infirmiers

Pour les soins infirmiers, le code de la santé publique dispose que « Il initie et assure la traçabilité des soins infirmiers dans le dossier du patient. » Ce texte vise le dossier du patient ; il ne décrit pas de procédure de départ en consultation. La rédaction suggère de faire figurer au dossier du résident l’organisation du rendez-vous (date, transport, accompagnant, documents remis), afin que ce qui a été remis soit retrouvable. Pour le dossier numérique, voir Mon espace santé et DUI en EHPAD.

Transport sur prescription

Pour le transport, le Code de la sécurité sociale prévoit que « Les frais de transport sont pris en charge sur prescription médicale ». Il ajoute que « La prescription précise le mode de transport le plus adapté à l’état du patient ». La rédaction suggère de ne pas en déduire que tout rendez-vous donne lieu à prise en charge : le texte conditionne celle-ci à la prescription. La rédaction suggère d’interroger le médecin sur l’opportunité d’une prescription pour le résident concerné.

Le DLU, un outil d’urgence : pourquoi il ne sert pas de modèle au rendez-vous

On peut être tenté de se tourner vers le dossier de liaison d’urgence. Le guide de la HAS le décrit pourtant ainsi : « Le dossier de liaison d’urgence (DLU) sert à améliorer le transfert des informations nécessaires au médecin intervenant en urgence ». Il précise que le DLU n’a pas été élaboré pour améliorer les transferts d’informations lors d’une hospitalisation complète.

Le guide ne traite pas la consultation programmée sans hospitalisation. Il ne la prévoit pas comme usage du DLU et n’en fait pas une obligation. Pour un séjour hospitalier, l’angle est différent : voir notre article sur l’hospitalisation programmée d’un résident.

Un constat régional sur l’accompagnement

Une enquête de la Cour des comptes sur la Martinique documente la difficulté pratique du déplacement. Portant sur un échantillon d’Éhpad de ce territoire, elle relève qu’une difficulté matérielle se pose lorsque le résident doit se rendre chez un professionnel extérieur à l’établissement (dentiste, ophtalmologue etc.), l’Éhpad n’ayant pas les ressources humaines pour l’accompagner.

Elle ajoute, à propos des familles (les familles refusant fréquemment d’assurer cette mission), que l’Éhpad n’a d’autre choix que d’accompagner l’usager hors les murs, un agent devant alors intervenir, et ce au détriment de la prise en charge des autres usagers de l’établissement. Ce constat reste limité à ce territoire et à ces établissements : il ne dit rien de la situation ailleurs, et il ne nomme aucun métier.

Le Défenseur des droits, dans son rapport de 2021, aborde le sujet par les aides techniques : il relève que le déplacement de la personne âgée est la plupart du temps nécessaire, notamment pour réaliser des empreintes chez le dentiste, consulter l’ophtalmologue.

Avant, pendant, après : le parcours d’un rendez-vous hors les murs

Faute de texte qui répartisse les tâches par métier, l’organisation la plus lisible suit les étapes du rendez-vous.

Avant le départ

En cas de déficience visuelle repérée, la recommandation de la HAS sur les déficiences sensorielles prévoit de programmer une consultation avec le médecin traitant et, selon les besoins, avec un spécialiste de la vue. Sur la place du médecin traitant dans le parcours, voir l’article consacré au médecin traitant en EHPAD ; le cas des résidents qui n’en ont pas fait l’objet de cet article sur les résidents d’EHPAD sans médecin traitant.

Pour un résident appareillé, la même recommandation indique de vérifier l’état de l’appareillage et interroger la personne ou son entourage si un suivi est assuré par un spécialiste. Elle demande aussi, dans un autre contexte : « En cas de transfert en urgence ou lors d’une hospitalisation, s’assurer que le résident possède ses aides techniques (lunettes, prothèses auditives, prothèses dentaires, etc.), y compris à son retour en Ehpad. » Ce point de vigilance vise l’urgence et l’hospitalisation. La rédaction suggère d’appliquer la même attention à un rendez-vous extérieur : lunettes, appareil auditif et prothèses dentaires partent avec le résident et reviennent avec lui.

Côté transmissions, la recommandation procède en organisant les remontées d’informations (transmissions ciblées et tracées) au sein de l’équipe de l’Ehpad et, lorsque nécessaire, avec les partenaires extérieurs (médecin traitant, orthoptiste, ophtalmologiste, audioprothésiste, masseur-kinésithérapeute, etc.). Elle concerne le repérage des déficiences sensorielles, pas toute consultation externe ; la rédaction suggère d’en reprendre la logique : informations utiles à l’équipe d’abord, puis au professionnel qui reçoit le résident, avec une trace.

Le jour du rendez-vous

La rédaction suggère de fixer à l’avance qui accompagne le résident, avec quel moyen de transport, et quels documents sont remis au professionnel. Quand c’est la famille qui accompagne, notre article sur la consultation gériatrique d’un parent détaille ce qu’il y a à préparer de son côté.

Au retour

Les textes sur la consultation programmée ne disent rien du retour. Par analogie, le guide sur le DLU décrit, pour le retour d’un passage aux urgences, une fiche qui contient les informations nécessaires à la continuité des soins lors du retour du résident dans l’Ehpad. Il prévoit aussi qu’« Une version papier de ces documents accompagne toujours le résident lors de son retour. » Ce cadre est celui de l’urgence. La rédaction suggère d’en retenir la méthode : demander un compte rendu écrit au professionnel, le faire parvenir au médecin traitant et l’inscrire au dossier du résident.

Mise en œuvre : une trame à adapter dans votre établissement

Une fiche points clés de la HAS sur les hospitalisations non programmées retient, parmi les organisations internes, une coordination efficace des équipes soignantes de l’Ehpad entre elles, avec les médecins traitants et avec les autres professionnels libéraux. Elle cite aussi les plannings soignants afin d’optimiser la continuité des soins (Directeur, IDEC). Son périmètre est celui des hospitalisations non programmées, non des consultations ; la rédaction l’utilise comme repère de méthode. Sur le rôle de l’IDEC, voir la fiche métier de l’IDEC.

La rédaction suggère la trame suivante, à valider avec votre médecin coordonnateur et votre direction :

Avant : rendez-vous programmé, transport demandé au médecin si une prescription est envisagée, vérification des aides techniques, information du résident sur ses droits en matière de partage d’informations.
Départ : accompagnant désigné à l’avance, documents remis dans une pochette identifiée, traçabilité de ce qui est transmis.
Sur place : compte rendu écrit demandé au professionnel, ordonnances éventuelles récupérées.
Retour : aides techniques contrôlées, compte rendu transmis au médecin traitant, planning et suites inscrits au dossier.

Perspectives : limiter les déplacements, sans promettre de les supprimer

Une première piste est d’éviter le déplacement. La recommandation sur les déficiences sensorielles suggère d’établir des partenariats afin de bénéficier régulièrement de consultations spécialisées au sein de l’Ehpad. L’enquête sur la Martinique constate de son côté, pour les établissements contrôlés, que « les établissements privilégient les interventions ou consultations en interne de l’Éhpad » ; ce constat est régional.

La téléconsultation est une seconde piste. Le guide de la HAS, qui vise les patients en général, indique que, en cas de besoin et avec l’accord du patient, la présence d’un professionnel de santé accompagnant est possible si l’organisation le permet, par exemple pour un patient qui consulte depuis un EHPAD. Il prévoit aussi que « Le compte-rendu est accessible ou transmis au médecin traitant et aux autres professionnels de santé désignés par le patient et impliqués dans sa prise en charge, de manière sécurisée et dans un délai préalablement défini. »

Deux textes de portée plus large complètent le tableau, sans valoir règle pour l’établissement. Le rapport du Défenseur des droits de 2021 adresse ses recommandations au ministre : « La Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la Santé » d’établir une cartographie des EHPAD situés en zone blanche ou grise sur l’ensemble du territoire et d’envisager leur couverture numérique afin qu’ils puissent déployer des dispositifs de télémédecine pour améliorer l’accès aux spécialités médicales. Le HCFEA, dans son rapport de juin 2026, propose un périmètre de soins comprenant l’orientation vers les médecins et établissements pour les consultations et soins spécialisés, et juge que « Il est en effet essentiel que pour des personnes accueillies qui ont un profil de pathologies supérieur à la moyenne de la population, ces soins soient assurés au sein et sous la direction ainsi que la coordination de la structure ». Il s’agit de propositions, pas de droit en vigueur.

Mini-FAQ : consultation externe d’un résident

Le DLU est-il à utiliser pour une consultation externe ?

Le guide de la HAS le présente comme un outil d’urgence : le dossier de liaison d’urgence sert à améliorer le transfert des informations nécessaires au médecin intervenant en urgence. Le guide ne traite pas la consultation programmée et n’en fait pas une obligation.

Le résident peut-il s’opposer au partage de ses informations ?

Le Code de la santé publique prévoit que « La personne est dûment informée de son droit d’exercer une opposition à l’échange et au partage d’informations la concernant. »

Peut-on consulter sans quitter l’établissement ?

La téléconsultation est une piste. Le guide de la HAS, qui vise les patients en général, indique que, en cas de besoin et avec l’accord du patient, la présence d’un professionnel de santé accompagnant est possible si l’organisation le permet.

Sources officielles

Consultation externe d’un résident en EHPAD : préparer le départ

Ce que les textes encadrent : informations, traçabilité, transport