Aide-soignante en EHPAD, que pouvez-vous réaliser lorsque l’infirmier vous confie un soin, et où la délégation s’arrête-t-elle ? Cet article suit les textes du Code de la santé publique et l’arrêté qui liste les actes et soins concernés. Il distingue ce que l’aide-soignante réalise parce que l’infirmier le lui confie, sous sa responsabilité, de ce qui reste dans le rôle sur prescription de l’infirmier. Il s’adresse aux aides-soignantes, ainsi qu’aux IDE et IDEC qui organisent la délégation.
Le cadre : l’infirmier confie, l’aide-soignante réalise sous sa responsabilité
Le « rôle propre » est celui de l’infirmier, pas celui de l’aide-soignante. Le Code de la santé publique le formule ainsi : « Dans le cadre de son rôle propre, l’infirmier peut : -prendre en charge directement les patients ; -initier, accomplir et évaluer les actes et les soins qu’il estime nécessaires et qui figurent dans une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. » Pour le détail des missions de l’infirmier en établissement, voir notre article sur le rôle de l’infirmier en EHPAD.
La délégation à l’aide-soignante fait l’objet d’un article distinct du même code. Ses conditions se lisent à la suite les unes des autres : « Pour des actes et soins dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l’infirmier peut, dans le cadre de son rôle propre, confier sous sa responsabilité certains actes et soins qu’il détermine en fonction de l’évaluation de la situation clinique de la personne et qui figurent sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. Ces actes peuvent être confiés aux aides-soignants, auxiliaires de puériculture ou accompagnants éducatifs et sociaux avec lesquels il collabore et qu’il encadre, en fonction des formations et qualifications de chacun. »
Le même texte ouvre une seconde voie, pour les soins courants. Il prévoit que « L’infirmier peut également confier à l’aide-soignant ou l’auxiliaire de puériculture la réalisation, le cas échéant en dehors de sa présence, de soins courants de la vie quotidienne définis comme des soins liés à un état de santé stabilisé ou à une pathologie chronique stabilisée et qui pourraient être réalisés par la personne elle-même si elle était autonome, ou par un aidant. » La définition fait partie de la règle : elle se cite avec elle.
L’arrêté fixant la liste des actes et soins reprend ce schéma. Il énonce que l’infirmier met en œuvre les interventions et dispense les soins listés, ou « en confie leur réalisation sous sa responsabilité, dans les conditions prévues par l’article R. 4311-5 ». Les personnes concernées sont ensuite énumérées, en deux ensembles que la section suivante détaille. Sur la date, le texte indique : « Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication de l’arrêté pris en application du I de l’ article L. 4311-1 du code de la santé publique et au plus tard le 30 juin 2026. »
Une étude qualitative de la DREES, publiée en 2016 et donc antérieure à la réforme, décrit le métier ainsi : « L’aide-soignant réalise des soins liés aux actes de la vie quotidienne, en compensant ainsi un déficit ou une perte d’autonomie de la personne, tout en cherchant le maintien de l’autonomie restante. » Elle rappelle aussi que « L’aide-soignant exerce sous la responsabilité de l’infirmier. » Pour replacer ce cadre dans la fiche de poste, voir notre pilier sur la fiche de poste de l’aide-soignante en EHPAD.
Quelle place pour les aides-soignantes dans les équipes
Les données chiffrées disponibles précèdent la réforme et ne mesurent pas la délégation. Elles situent le poids du personnel de soin, dont les aides-soignantes, chacune sur son propre périmètre. Le plus récent : dans l’édition 2025 de sa publication sur l’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées, la DREES précise que « Le personnel « au chevet » est constitué des infirmiers et des aides-soignants. » Pour ce personnel au chevet, elle relève que « le taux d’encadrement en Ehpad est stable par rapport à 2019 avec 29 ETP pour 100 places installées en 2023. »
Plus ancien, un rapport de la CNSA publié en 2020, fondé sur les années 2017 et 2018, indique que « Les aides-soignants (AS), aides médico-psychologiques (AMP) et accompagnants éducatifs et sociaux (AES) ainsi que les agents des services hospitaliers (ASH) représentent à eux seuls plus de 72 % du personnel des EHPAD. » Ce chiffre regroupe quatre fonctions : il n’isole pas les seules aides-soignantes. Enfin, une enquête de la DREES sur les données de 2015, parue en 2017, rapporte pour les seuls EHPAD publics hospitaliers : « Dans les EHPAD publics hospitaliers, 40 % du temps de travail global est réalisé par des aides-soignants ».
Les soins que l’arrêté liste, et ceux qui restent dans le rôle sur prescription
L’arrêté distingue deux ensembles selon les professions visées. Ne les mélangez pas : un soin nommé dans le second n’est pas, du seul fait de sa présence dans la liste, un soin du premier.
Le premier ensemble : le diplôme d’État exigé
Il vise « Un aide-soignant, un auxiliaire de puériculture ou un accompagnant éducatif et social titulaire du diplôme d’Etat ». Parmi les soins qu’il nomme :
- « recueil des paramètres observables contribuant à l’évaluation de l’état de santé de la personne par tout moyen non-invasif, à l’exclusion des données obtenues par des moyens paracliniques »
- « aide à la toilette, à l’hygiène bucco-dentaire, à l’alimentation, à l’hydratation et à l’habillage »
- « soins de bouche avec application de produits non médicamenteux »
- « lever ou mobilisation de la personne et aide à la marche ne faisant pas appel aux techniques de rééducation »
- « vérification de la prise des médicaments sous forme non injectable »
Le texte emploie le mot « vérification » pour les médicaments : pour situer ce geste dans l’organisation, voir notre guide du circuit du médicament en EHPAD. Les gestes d’aide à la toilette et à l’hygiène se retrouvent dans le guide sur la toilette et les soins d’hygiène en EHPAD, et les soins de bouche dans l’article consacré à l’hygiène bucco-dentaire et aux prothèses. L’alimentation et l’hydratation, enfin, sont prolongées par les gestes de l’aide-soignante face aux fausses routes.
Le second ensemble : aide-soignante et auxiliaire de puériculture
Il vise « Un aide-soignant ou un auxiliaire de puériculture ». Il nomme l’aide-soignante et l’auxiliaire de puériculture, sans y citer l’accompagnant éducatif et social. Parmi les soins qui y figurent :
- « recueil d’échantillons de sang par captation capillaire afin de réaliser un examen glycémique de la personne »
- « surveillance des fonctions vitales par des moyens non-invasifs et n’impliquant pas le recours à des médicaments »
Ce qui relève du rôle sur prescription
Le rôle sur prescription est une autre branche de l’activité de l’infirmier. Le texte prévoit deux cas : « Dans le cadre de son rôle sur prescription, sauf dans le cas prévu à l’article R. 4311-7, l’infirmier exerce son activité en application : 1° Soit d’une prescription écrite, nominative, qualitative et quantitative, datée et signée par un médecin, une sage-femme ou un infirmier en pratique avancée ; », puis « 2° Soit d’un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par un médecin. »
Les soins de bouche montrent où passe la frontière, selon le produit utilisé :
| Soin de bouche | Ce que dit l’arrêté |
|---|---|
| Avec produits non médicamenteux | Parmi les soins que l’infirmier peut confier : « soins de bouche avec application de produits non médicamenteux » |
| Avec produits médicamenteux | Dans la liste du rôle sur prescription de l’infirmier : « soins de bouche avec application de produits médicamenteux et aide instrumentale » |
Les soins de bouche avec produits médicamenteux figurent ainsi dans la liste du rôle sur prescription de l’infirmier, pas dans celle des soins qu’il peut confier.
Étape par étape : qui décide, qui réalise, qui remonte l’information
Les textes cités assignent la décision à l’infirmier. La délégation se lit donc mieux par étapes que par métier.
Évaluer la situation clinique
La délégation part de l’infirmier, qui détermine les actes en fonction de « l’évaluation de la situation clinique de la personne ». Pour l’IDE qui répartit la charge de soins entre les membres de l’équipe, notre article sur l’organisation de la charge en soins par l’IDE détaille la méthode. Le pilier sur la fonction d’IDEC situe cette coordination dans l’établissement.
Choisir l’acte dans la liste
Le choix ne se fait pas librement : les actes sont ceux « qui figurent sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ». Si un soin n’apparaît pas dans l’un des deux ensembles de l’arrêté, le texte ne permet pas de le confier au titre de cette liste.
Vérifier le diplôme et les qualifications
Le texte précise que la délégation se fait « en fonction des formations et qualifications de chacun ». Le premier ensemble de l’arrêté vise un diplômé, comme on l’a vu : « titulaire du diplôme d’Etat ».
Tenir compte du projet de soins personnalisé
Le texte ajoute : « Lorsqu’il existe un projet de soins personnalisé dans un dispositif spécifique, il en tient compte pour l’organisation de la délégation. »
Remonter l’observation
Parmi les soins listés figure le « recueil des paramètres observables contribuant à l’évaluation de l’état de santé de la personne par tout moyen non-invasif ». Côté écriture, l’étude qualitative de la DREES publiée en 2016 décrit un constat de terrain : « les AS, AMP et AVS sont essentiellement chargés de mettre par écrit leurs observations dans le cadre des transmissions ciblées ».
La recommandation de l’Anesm et de la HAS sur le repérage des risques de perte d’autonomie en EHPAD retient, parmi ses effets attendus, que « Le professionnel soignant ou non sait à qui faire remonter l’information. » Elle porte sur le repérage de la perte d’autonomie, pas sur la délégation d’actes. Pour la pratique des transmissions, voir notre pilier sur les transmissions ciblées et l’article sur la façon de transmettre une observation à l’IDE.
Mettre la délégation en œuvre dans l’établissement : points de contrôle
Pour chaque soin que vous envisagez de confier, vous pouvez poser les questions suivantes :
- Le soin figure-t-il dans la liste de l’arrêté, et dans lequel des deux ensembles ?
- La personne à qui vous le confiez relève-t-elle de l’ensemble visé, selon son diplôme ?
- L’évaluation de la situation clinique justifie-t-elle de le confier à ce moment ?
- Existe-t-il un projet de soins personnalisé dont l’organisation doit tenir compte ?
- Si l’aide-soignante observe un changement, sait-elle à qui le dire et par quel support ?
Pour replacer ces gestes dans le déroulé d’un poste, la journée type de l’aide-soignante en EHPAD offre un repère.
Un constat de terrain mérite d’être gardé en tête. L’étude qualitative de la DREES de 2016 relevait que « Des glissements de tâches s’effectuent ainsi « vers le bas », depuis les aides-soignants vers les agents de service ou les AVS, mais également, de manière plus surprenante, « vers le haut », depuis les aides-soignants vers les IDE. » C’est un constat d’enquête, pas une règle, et il est antérieur à la réforme. La liste de l’arrêté, elle, sert de référence écrite pour dire ce qui se confie.
Perspectives : ce que les données ne disent pas encore
Les chiffres de cet article s’échelonnent entre 2015 et 2023, les constats de terrain datent de 2016 : tous sont antérieurs à l’entrée en vigueur de l’arrêté. Ce que la réforme change dans la pratique se lira dans les établissements. Le texte offre un outil pour l’écrire : « Cette collaboration peut s’inscrire dans le cadre des protocoles de soins infirmiers mentionnés à l’article R. 4311-4. » La collaboration entre l’infirmier et l’aide-soignante peut ainsi s’écrire dans de tels protocoles.
La formation de chaque aide-soignante aux gestes délégués, elle, ne se déduit pas des textes cités ici : le texte renvoie aux formations et qualifications de chacun.
Mini-FAQ : déléguer un soin à l’aide-soignante
Qui détermine les soins confiés à l’aide-soignante ?
L’aide-soignante peut-elle vérifier la prise des médicaments ?
Les soins de bouche relèvent-ils tous de la délégation ?
Sources officielles
- Légifrance — Code de la santé publique, rôle propre de l’infirmier
- Légifrance — Code de la santé publique, délégation de soins aux aides-soignants
- Légifrance — Code de la santé publique, rôle sur prescription de l’infirmier
- Légifrance — arrêté fixant la liste des actes et soins pouvant être réalisés par les infirmiers diplômés d’État
- DREES — étude qualitative sur les conditions de travail dans les établissements pour personnes âgées dépendantes
- DREES — l’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées, fiche sur les établissements d’hébergement
- DREES — l’accueil des personnes âgées en établissement
- CNSA — situation économique et financière des EHPAD
- HAS — repérage des risques de perte d’autonomie, volet EHPAD
