Le 18 juin 2026 marque une étape importante : la Haute Autorité de santé (HAS) a mis en ligne un ensemble de repères destinés au grand public sur l’IA générative en santé, sous le titre « Intelligence artificielle en santé – Bien l’utiliser et bien se protéger », accompagné d’une FAQ. En EHPAD, où résidents, familles et soignants ont de plus en plus recours à ces outils, le document tombe à point : voici l’essentiel que directeurs, IDEC et médecins coordonnateurs doivent en tirer.
Ce que la HAS a publié pour les usagers
Le point de départ de la HAS est simple : les outils d’IA générative sont désormais accessibles à tous et occupent une place grandissante dans la façon dont les citoyens s’informent sur leur santé. Ses repères, disponibles en détail sur le site de la HAS, ont pour objectif d’aider chacun à mieux appréhender le fonctionnement de ces technologies, à cerner leurs limites et à adopter des réflexes adaptés.
Le message de fond est un avertissement : ces outils ne produisent pas des réponses systématiquement exactes. La HAS préconise trois comportements clés : exercer son esprit critique, protéger ses données personnelles et consulter un professionnel de santé pour toute interprétation ou décision médicale. Pour bâtir ces repères, elle s’est entourée de deux partenaires : la CNIL, en charge des questions de protection des données, et France Assos Santé, garant de l’adéquation aux besoins concrets des usagers.
Pour les professionnels : la méthode A.V.E.C.
Pour les acteurs du médico-social, la HAS avait déjà posé les bases dès octobre 2025, dans son guide « Premières clefs d’usage de l’IA générative en santé ». Le principe fondamental : l’IA générative en santé doit être utilisée AVEC le professionnel, chaque recours devant être conscient, encadré et réfléchi. La HAS en a tiré un acronyme pratique — A.V.E.C. : Apprendre – Vérifier – Estimer – Communiquer.
Le guide identifie deux types de risques majeurs en établissement. Le premier concerne la fiabilité même de l’outil, susceptible de produire des informations erronées ou inexistantes — phénomène baptisé « hallucinations » — en établissant des associations probabilistes sans garantie de correspondance avec la réalité. Le second porte sur les dérives dans les pratiques : utilisation en dehors du cadre d’usage défini, ou transmission de données confidentielles à des services inadaptés. Ce risque est particulièrement saillant en EHPAD, où les données de santé des résidents exigent une protection renforcée — une problématique développée dans notre guide pratique de cybersécurité pour directeurs.
Détail significatif : la HAS illustre son propos avec un cas d’usage tiré directement du quotidien gériatrique. Elle évoque la génération d’un compte rendu de passage aux urgences destiné à être intégré dans la fiche de liaison d’urgence d’un EHPAD, en précisant dans la requête le contexte d’urgence et le public professionnel visé. La leçon est claire : la pertinence du résultat dépend autant de la formulation de la demande que de la vérification humaine du contenu produit.
Le cadre réglementaire se resserre en 2026
Trois jalons jalonnent désormais l’encadrement de l’IA en établissement. Le premier est européen : le règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) entre en vigueur selon EUR-Lex à compter du 2 août 2026, avec notamment l’obligation que tout contenu produit par IA générative soit identifié comme tel dans le code de la machine.
Le deuxième jalon est conventionnel. La HAS et la CNIL ont formalisé un partenariat : les deux autorités s’engagent à travailler ensemble, et une recommandation conjointe sur l’utilisation appropriée de l’IA en contexte de soins est attendue au 2e trimestre 2026. Le troisième jalon est national : l’article 84 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2026 charge la HAS d’élaborer des « référentiels de pertinence », et des critères liés au numérique ont été intégrés au référentiel de certification des établissements de santé pour le 6e cycle. La HAS mène par ailleurs une démarche en interne : depuis 2023, elle applique un plan d’action propre pour tester et déployer des solutions d’IA dans ses propres activités.
Pourquoi ces repères tombent à point pour les EHPAD
Sur le terrain, les usages ont devancé les règles. De nombreux soignants utilisent déjà des assistants conversationnels pour reformuler une transmission, traduire une notice ou rédiger un courrier ; du côté des familles, interroger un chatbot avant un rendez-vous médical est entré dans les habitudes. Ces pratiques spontanées, souvent invisibles pour l’encadrement, créent un angle mort : sans cadre défini, le danger n’est pas l’outil en lui-même mais la confiance excessive accordée à ses réponses et la circulation non maîtrisée de données relatives aux résidents. C’est précisément cette lacune que comblent les repères de la HAS, en instaurant un langage partagé entre direction, équipes soignantes, résidents et familles.
L’enjeu dépasse la seule mise en conformité : il touche directement à la qualité et à la sécurité de l’accompagnement. Un compte rendu non relu, une information de santé tirée d’une réponse approximative, ou le collage de données nominatives dans un service en ligne peuvent avoir des répercussions cliniques et juridiques sérieuses. À l’inverse, lorsqu’elle est correctement encadrée, l’IA générative peut réduire la charge administrative et restituer du temps relationnel — à condition que l’établissement ait précisément défini qui peut l’utiliser, dans quels cas, et avec quelles garanties.
Impact concret par métier en EHPAD
- Directeur : formaliser une charte d’usage de l’IA, cartographier les outils utilisés (y compris « sauvages »), et anticiper l’échéance du 2 août 2026 côté conformité. Notre dossier sur les 10 cas d’usage acceptables face à l’AI Act et à la HAS détaille les arbitrages à mener.
- IDEC et IDE : ne jamais saisir de données identifiantes de résident dans un outil grand public, et toujours relire un contenu généré avant de l’intégrer à un dossier — la logique du « AVEC le professionnel » prime.
- Médecin coordonnateur : l’IA reste un appui, jamais un décideur. La responsabilité clinique demeure entière, dans la continuité des conditions éthiques posées par la HAS pour les robots sociaux.
Cette dynamique s’inscrit dans une stratégie de filière plus large, déjà engagée par la feuille de route de la CNSA et ses 36 actions concrètes. Pour les établissements qui structurent leur système d’information, ces repères complètent utilement la réflexion sur le déploiement d’un logiciel DUI.
Les prochaines échéances à surveiller
Deux rendez-vous vont structurer la fin d’année. D’abord la recommandation HAS-CNIL attendue au 2e trimestre 2026, qui devrait préciser ce que recouvre le bon usage de l’IA en contexte de soins et doter les établissements d’une grille de référence opposable. Ensuite la montée en charge de l’AI Act au 2 août 2026, qui oblige dès à présent à recenser les outils déployés et leurs finalités déclarées. Pour un directeur, la séquence logique est la suivante : dresser l’inventaire des usages existants cet été, rédiger une charte à la rentrée, puis accompagner les équipes dans l’appropriation du cadre A.V.E.C. Agir en amont, c’est transformer une contrainte réglementaire en véritable atout de qualité et de confiance pour les résidents comme pour leurs proches.
Questions fréquentes
L’IA générative est-elle autorisée en EHPAD ?
Qu’est-ce qui change avec l’AI Act ?
Un résident ou une famille peut-il se fier à un chatbot pour une question de santé ?
