Prescription IDE en EHPAD 2026 : le 12 juin 2026, la Haute Autorité de Santé publiait son avis n° 2026.0033/AC/SBP du 11 juin 2026 en réponse à la saisine de la DGOS sur le projet d’arrêté encadrant la prescription autonome infirmière. Un texte fondateur, adossé à la loi du 27 juin 2025 qui a modifié l’article L4311-1 du Code de la santé publique, qui redessine en profondeur les contours de l’exercice infirmier en EHPAD.
Pour les directeurs, IDEC et médecins coordonnateurs, comprendre ces évolutions n’est pas optionnel : elles impactent directement l’organisation des soins, la coordination de l’équipe infirmière et les pratiques de prescription au quotidien.
La loi du 27 juin 2025 : une révolution juridique pour l’exercice IDE
La loi du 27 juin 2025 a profondément réformé l’article L4311-1 du Code de la santé publique pour fonder en droit la prescription autonome infirmière. Jusqu’alors cantonnée à un corpus limité de produits (pansements, vaccins du calendrier vaccinal, contraceptifs oraux pour renouvellement), la prescription IDE peut désormais s’étendre à une gamme plus large.
Le mécanisme retenu est celui d’une liste établie par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, révisable périodiquement. C’est précisément ce projet d’arrêté que la DGOS a soumis à la HAS pour avis, et que l’institution a rendu le 11 juin 2026.
En parallèle, de nouvelles dispositions réglementaires précisent que l’infirmier peut prescrire des produits de santé et des examens complémentaires adaptés à la situation du patient, dans les domaines et selon les modalités fixés par arrêté. Pour approfondir le cadre général de la profession, consultez notre guide sur le rôle de l’infirmier en EHPAD : missions, compétences et cadre réglementaire.
L’avis HAS 2026.0033 : ce qui va changer concrètement
L’avis HAS n° 2026.0033/AC/SBP du 11 juin 2026, publié sur le portail HAS le 12 juin 2026, analyse le projet d’arrêté proposé par la DGOS. Il valide et cadre un élargissement des compétences infirmières, notamment dans les domaines de la prévention, des plaies chroniques, de la santé sexuelle, du sevrage tabagique et de la gestion de la douleur.
Point clé pour les EHPAD : le projet d’arrêté prévoit que les nouveaux pouvoirs incluent la prescription de certains examens biologiques et radiologiques. En pratique, une IDE en EHPAD pourrait prescrire directement certaines analyses biologiques de suivi (glycémie, NFS, ionogramme) sans attendre une prescription médicale, selon les modalités qui seront fixées par l’arrêté définitif.
La HAS souligne cependant que élargir les compétences doit être subordonné au suivi effectif d’une formation complémentaire préalable. Ce point est fondamental pour l’organisation des EHPAD : la direction devra s’assurer que les IDE bénéficieront de cette formation avant d’exercer les nouvelles prérogatives. Notre décryptage des IPA en EHPAD en 2026 offre un éclairage complémentaire sur les nouvelles prérogatives infirmières.
Nouvelles prescriptions IDE : le socle existant et les extensions attendues
Il est important de rappeler ce que les IDE pouvaient déjà prescrire avant ce texte, afin de mesurer l’extension attendue par les arrêtés du 26 juin 2026 :
- L’infirmier est autorisé à prescrire et à administrer l’ensemble des vaccins mentionnés au calendrier vaccinal (sans prescription médicale préalable) ;
- Les infirmiers sont autorisés à renouveler, pour une durée maximale de six mois, les prescriptions de contraceptifs oraux ;
- Les matelas ou sur-matelas d’aide à la prévention des escarres figurent dans les dispositifs médicaux prescriptibles par les IDE ;
- Les pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée, compresses stériles et produits assimilés sont déjà prescriptibles.
Concernant la vaccination, la HAS a précédemment identifié 18 vaccins prescriptibles par les IDE, dont les vaccins contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, la grippe ou les papillomavirus humains. Toutefois, l’élargissement des compétences ne concerne pas la prescription de vaccins vivants chez les patients immunodéprimés : cette limite reste en vigueur. Pour les IDE intéressées par la gestion des plaies, consultez notre analyse sur les pansements hydrocellulaires en EHPAD et les avis HAS 2026.
L’IDEC dans la nouvelle architecture réglementaire
La loi du 27 juin 2025 ne se contente pas d’élargir la prescription IDE — elle marque aussi une avancée historique pour les infirmiers coordinateurs. Son article 2 introduce pour la première fois le personnel des établissements mentionnés aux I et IV bis peut comprendre un infirmier coordonnateur dans le Code de l’action sociale et des familles (art. L313-12 CASF).
Cette reconnaissance législative est complétée par le décret n° 2025-897 du 4 septembre 2025, qui crée l’article D312-158-1 du CASF et précise que l’infirmier coordonnateur (IDEC) intervient sous la responsabilité et l’autorité du directeur d’établissement. L’IDEC se voit également attribuer un rôle de coordination avec le médecin coordonnateur : il concourt à l’exercice des missions des médecins coordonnateurs spécifiquement définies par voie réglementaire.
Pour les directeurs, cela signifie que le binôme IDEC/médecin coordonnateur a désormais un cadre légal structuré. Notre décryptage de la journée type de l’IDEC en EHPAD donne des clés pratiques sur l’organisation de cette coordination.
Ce que les EHPAD doivent préparer avant la publication de l’arrêté définitif
L’entrée en vigueur effective des nouvelles prescriptions est conditionnée à la publication de l’arrêté d’application. En attendant, plusieurs actions préparatoires s’imposent :
- Cartographier les prescriptions actuelles : répertorier les actes de prescription réalisés par les IDE et ceux qui dépendront du nouvel arrêté ;
- Anticiper la formation : identifier les modules nécessaires pour valider les nouvelles compétences (la HAS recommande une formation préalable obligatoire) ;
- Actualiser les protocoles : réviser les procédures internes de prescription et de traçabilité dans le DUI en collaboration avec l’IDEC et le médecin coordonnateur ;
- Revoir les fiches de poste IDE : intégrer les nouvelles prérogatives dès publication de l’arrêté ;
- Sensibiliser l’équipe médicale : préparer le médecin coordonnateur à la nouvelle dynamique de coordination avec l’IDEC.
Sur le plan pratique, la gestion de la prescription reste un sujet complexe. Notre guide sur la contention en EHPAD : prescriptions HAS et traçabilité et celui sur les benzo-diazépines en EHPAD : guide de déprescription pour IDE et IDEC illustrent déjà comment les IDE exercent leur expertise clinique en matière médicamenteuse.
Impact par profil métier
Pour les directeurs d’EHPAD : la réforme impose une mise à jour des procédures internes, un plan de formation et une révision des fiches de poste. C’est aussi l’occasion de valoriser les compétences infirmières dans le projet établissement et d’améliorer la réactivité clinique pour les résidents.
Pour les IDEC : leur rôle de coordination avec le médecin coordonnateur est désormais ancré dans la loi. Elles devront former et accompagner les IDE dans l’acquisition des nouvelles prérogatives, tout en assurant la cohérence des protocoles de prescription au sein de l’équipe.
Pour les IDE : la réforme représente une opportunité majeure d’autonomie clinique. L’enjeu immédiat est de se former et d’anticiper les nouvelles responsabilités liées à la prescription directe (notamment en matière de traçabilité dans le DUI).
Pour le médecin coordonnateur : la nouvelle architecture légale repositionne son rôle de garant médical, en articulation avec une IDEC aux pouvoirs élargis. La coordination devient plus horizontale, avec une prescription infirmière enchâssée dans le projet de soins global.
Questions fréquentes
Quand l’arrêté définitif sur la prescription IDE entrera-t-il en vigueur ?
Les IDE en EHPAD devront-elles suivre une formation spécifique pour exercer les nouvelles prescriptions ?
L’IDEC peut-elle prescrire comme une IDE en vertu des nouveaux textes ?
